CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 9 octobre 1996
sur les recours formés par Ramon ESTEVE , Bochat 9, 1094 Paudex, Letizia RUEGGER , Fénix 142, 1094 Paudex, Edouard et Maria WOHLERS , Fénix 135, 1095 Lutry, Georges WOHLERS , Fénix 135, 1095 Lutry, Alexandra WOHLERS , Fénix 135, 1095 Lutry, Claude DEMAUREX , Fénix 92, 1095 Lutry, tous représentés par Ramon Esteve
contre
la décision de la Municipalité de Lutry du 10 mai 1996 rejetant leurs oppositions et délivrant un permis de construire pour un projet de construction de deux villas jumelles par Yves et Catherine Perrottet et consorts , sur la parcelle no 437 propriété de Marguerite Wohlers .
Composition de la section: M. E. Poltier, président; M. R. Morandi et M. J. Widmer, assesseurs. Greffier: M. P. Gigante.
Vu les faits suivants:
A. Marguerite Wohlers est propriétaire de la parcelle 437 du cadastre de la Commune de Lutry, sise actuellement en zone de faible densité du plan des zones de la Commune de Lutry; d'une surface de 2'195 mètres carrés, elle se situe en aval du chemin de Fénix et elle est délimitée, à l'ouest et au sud par le chemin de Bellingard.
B. Agissant au nom d'Yves et Catherine Perrottet, Paul-André et Renata Jaccard, Olivier et Sylvie Bonzon, ainsi que Gérald et Myriam Winterhalter-Vaucher, l'architecte Jean-Daniel Rickli a présenté en août 1995 un premier avant-projet, devant prendre place sur la parcelle 437, qui fait l'objet d'une promesse de vente en leur faveur de la part de Marguerite Wohlers, cela en vue d'une consultation préalable; à teneur de celui-ci, les intéressés entendaient réaliser deux modules accolés, moyennant un décrochement en plan, chacun des modules comportant deux logements. La Commission consultative d'urbanisme a cependant délivré un préavis défavorable à ce projet; en conséquence, l'architecte précité a présenté un nouvel avant-projet, portant sur deux bâtiments, séparés par une distance de 3,20 mètres, chacun de ces bâtiments comportant deux logements sur deux niveaux avec combles; cette option ayant reçu un accueil positif de la part de la municipalité, l'architecte Jean-Daniel Rickli a poursuivi l'étude du projet dans ce sens, en vue de sa mise à l'enquête.
C. a) Le 2 septembre 1993, Arnaud Secrétan, agissant à titre de représentant de divers propriétaires du quartier, a remis à la municipalité une demande tendant à l'établissement d'un plan de quartier dans le périmètre de Fénix Sud, délimité par la ligne CFF du Simplon, la limite territoriale de Paudex et le chemin de Fénix; cette demande visait à ce que le secteur en question, actuellement affecté en zone de faible densité, soit désormais colloqué en zone de villas. Ce document indique notamment ce qui suit :
"Désireux d'éviter l'implantation d'immeubles "style locatifs" et de maintenir les caractéristiques du quartier, soit :
échelle des constructions destinées à l'habitation individuelle
villas implantées dans des zones de verdure
qualité des cheminements résidentiels
situation entre deux zones de villas, soit celle du plan de quartier Fénix de Lutry et celle du secteur II du plan de quartier "A Bochat" de Paudex,
nous vous demandons d'établir un plan de quartier au sens de l'art. 67 LATC.
[...]"
Par décision du 4 novembre 1993, la Municipalité de Lutry a refusé d'entrer en matière sur cette demande, au double motif que les conditions d'application de l'art. 67 LATC (double majorité des propriétaires et des estimations fiscales des biens-fonds concernés), respectivement de l'art. 66 LATC n'étaient pas respectées. Elle notait à cet égard qu'il n'était guère raisonnable, ni économique, d'exclure la possibilité de créer des bâtiments abritant des habitations collectives ou tout autre construction admise dans la zone de faible densité, pour y instaurer une zone de villas, avec toutes les restrictions qu'une telle affectation suppose; elle ajoutait qu'une telle solution (création d'une zone réservée à l'habitation individuelle et limitant à deux le nombre de logements par immeuble) impliquerait nécessairement une réduction de la densité des constructions, soit un gaspillage de terrains à bâtir, au demeurant pleinement équipés.
Cette décision ayant fait l'objet d'un recours des auteurs de la demande de plan de quartier, le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après : DTPAT) l'a annulée, renvoyant le dossier à la Commune de Lutry pour nouvelle décision dans le sens des considérants; la municipalité était dès lors invitée à procéder à l'établissement d'un plan de quartier, dont le département s'abstenait en revanche de définir le contenu ou la réglementation (v. consid. IV de sa décision du 6 novembre 1995).
b) On notera encore à cet égard que, à la suite de cette décision, la municipalité a convoqué tous les propriétaires intéressés pour une séance d'information; elle a également demandé à chacun d'eux une avance destinée à couvrir les frais présumés d'établissement du plan de quartier en question. Dans le délai imparti, seuls neuf propriétaires avaient versé l'acompte demandé, ce qui lui a fait dire, par lettre du 20 juin 1996, qu'il n'existait plus une véritable majorité de propriétaires intéressés par cette étude; dans la foulée, elle a refusé une nouvelle fois de donner suite à la demande de plan de quartier déposée le 2 septembre 1993; cette décision a fait, elle aussi, l'objet d'un recours, actuellement pendant auprès du DTPAT.
c) Lors de l'audience dont il sera question plus bas, le mandataire de la municipalité a tout d'abord précisé que cette dernière affaire était sur le point d'être transigée; autrement dit, malgré les atermoiements des propriétaires concernés s'agissant du paiement des frais présumés du projet de plan partiel d'affectation, la municipalité était désormais convaincue de la volonté de ceux-ci d'aller de l'avant dans cette procédure. Le représentant de la municipalité, Robert Maurer, a encore ajouté que l'étude du plan partiel d'affectation, consistant dans une modification du règlement pour l'essentiel, pourrait être réalisée dans des délais relativement brefs.
d) On notera également que le plan directeur de la Commune de Lutry se trouve actuellement à l'étude; la municipalité a saisi une commission du conseil communal pour lui soumettre une première version des grandes options choisies pour cette planification directrice. A teneur du document qui sert de support à cette réflexion, présenté au tribunal lors de son audience, le secteur de Fénix Sud est teinté en rose, cette couleur désignant le territoire voué à l'habitat individuel et semi-individuel, qui peut tendre vers un habitat collectif. Les recourants ont d'ailleurs produit à cet égard au dossier un double de la lettre adressée par l'avocat de Braun, mandaté par les propriétaires de ce quartier, au président de la commission du conseil communal précitée, l'avocat Félix Paschoud; cette lettre du 13 septembre 1996 insiste sur le fait que le secteur de Fénix Sud devrait être affecté à l'habitation individuelle, ce souhait devant être pris en compte ou intégré à la planification directrice.
D. Yves Perrottet et consorts ont mis à l'enquête du 16 février au 7 mars 1996 leur projet de deux villas jumelles, comprenant quatre logements au total, ainsi que d'un couvert à voiture. Il a suscité douze oppositions; celles-ci expriment le point de vue que le projet, excessif, serait de nature à entraver l'établissement du plan de quartier dont l'étude a été demandée, comme on l'a vu ci-dessus. Par décisions des 6/10 mai 1996, la municipalité a, d'une part, levé les oppositions et, d'autre part, délivré le permis de construire pour le projet précité.
Ramon Esteve, Letizia Ruegger, Edouard et Maria Wohlers, Georges Wohlers, Alexandra Wohlers, Claude Demaurex ont recouru contre cette décision par acte du 30 mai 1996; Ramon Esteve a complété ses moyens dans une écriture du 3 juin 1996, puis, agissant au nom de tous les corecourants, dans une lettre du 26 juin suivant.
Yves Perrottet et consorts, agissant par l'intermédiaire de l'avocat Bovay, respectivement Marguerite Wohlers se sont déterminés dans des écritures des 5 et 6 juillet 1996; ils concluent au rejet du recours, les premiers avec dépens. La municipalité, représentée par l'avocat Diserens, a produit sa réponse, accompagnée du dossier de la cause, le 8 août 1996; elle conclut également, avec dépens, au rejet du recours.
E. Le Tribunal administratif a tenu audience le 19 septembre 1996 à Lutry, en présence de certains des recourants, accompagnés d'Arnaud Secrétan, et des autres parties ou de leurs représentants. Le tribunal a procédé à cette occasion à une inspection locale; au cours de celle-ci, il a pu constater que la parcelle 437 s'étend en pente douce, en aval du chemin de Fénix. On note dans ce secteur la présence de bâtiments importants, de styles divers, sur les propriétés Santangelo et Shama, notamment; de m¿e, au nord du chemin, soit dans le périmètre du plan de quartier de Fénix-Nord, on rencontre des constructions de type très disparate, certaines d'entre elles comportant d'ailleurs de grands volumes (notamment une construction Demaurex).
Considérant en droit:
Une partie des recourants, notamment Ramon Esteve et Letizia Ruegger, sont domiciliés sur la Commune de Paudex, soit à une distance appréciable du projet, de l'autre côté du vallon de Bellingard de surcroît (la seconde, il est vrai est aussi propriétaire de biens-fonds dans le périmètre du plan de quartier, mais ceux-ci sont également fort éloignés du projet); on peut dès lors douter qu'ils aient réellement un intérêt à ce que le projet querellé ne se réalise pas. La question de la recevabilité de leur pourvoi peut cependant demeurer ouverte, dans la mesure où Alexandra, Georges, Edouard et Maria Wohlers ont de toute manière qualité pour recourir, vu la proximité immédiate de leurs propriétés.
Dans la mesure où l'on admet que l'un des recourants au moins bénéficie d'un intérêt digne de protection à une modification de la décision attaquée, le tribunal doit alors entrer en matière sans opérer de distinction entre les moyens invoqués, celui-ci ayant notamment qualité pour faire valoir une violation des art. 77 et 86 LATC.
a) L'espèce précitée avait trait à un cas de figure similaire à la présente cause; les recourants-opposants avaient également fait valoir une demande de plan de quartier, déposée par eux, à l'encontre d'un projet de construction. Dans cet arrêt, le Tribunal administratif avait déclaré irrecevable le moyen tiré de l'art. 77 LATC; compte tenu de la nouvelle teneur de l'art. 37 LJPA, évoquée plus haut, cette solution est désormais dépassée. D'autres considérations du même arrêt, en revanche, conservent toute leur valeur; il s'agit notamment du passage suivant :
"En effet, par leur argumentation les recourants remettent en cause, en réalité, les possibilités de construire dans le secteur litigieux. La vraie question est donc de savoir si, à l'occasion d'une procédure de permis de construire, la réglementation existante (en l'occurrence plan d'affectation et règlement communal des constructions) peut faire l'objet d'un examen préjudiciel et, partant, être éventuellement déclarée inapplicable. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et moyennant quelques réserves (ATF 107 Ia 331 = rés. JT 1983 I 255; voir aussi ATF 120 Ia 227, 116 Ia 207; 115 Ia 1; 109 Ia 113; 106 Ia 387; voir aussi TA, arrêt du 15 novembre 1993, AC 93/082 consid. 2b et références citées), un plan d'affectation, dans la mesure où il doit être considéré comme une décision, ne peut pas faire l'objet d'un contrôle préjudiciel de sa validité dans le cadre d'un litige portant sur un projet de construction, établi en application de ce plan (voir au surplus Pierre Moor, Les voies de droit fédérales dans l'aménagement du territoire, in : Eric Brandt et al., L'aménagement du territoire en droit fédéral et cantonal, CEDIDAC 1990, p. 177 ss). Les nuances apportées à cette solution par le Tribunal fédéral ont trait à la survenance de faits nouveaux ou d'une législation nouvelle, de nature à entraîner l'irrégularité du plan. Moor (op. cit., p. 178) met en exergue une autre cautèle, relative aux dispositions réglementaires du plan; certaines d'entre elles, qui doivent être considérées comme des règles générales et abstraites, peuvent en effet faire l'objet d'un contrôle préjudiciel dans le cadre de la procédure de permis de construire."
On doit retenir que l'art. 77 LATC aménage les conditions dans lesquelles l'autorité communale (ou cantonale) peut être amenée, dans le cadre d'un examen préjudiciel de la validité des dispositions d'affectation en vigueur, à bloquer l'application de celles-ci pour mettre en chantier une modification de la planification existante.
b) Dans un arrêt récent, du 23 février 1996 (AC 95/0202, destiné à la publication; confirmé sur recours de droit public par un ATF du 20 juin 1996, 1P.205/1996), le Tribunal administratif a retenu que l'art. 77 LATC constituait une mesure provisionnelle visant à protéger le travail de révision de la planification existante; à l'instar d'autres restrictions aux droits de propriété, une telle mesure doit reposer sur un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. S'agissant de l'intérêt public, celui-ci est lié à l'intention de réviser les affectations en vigueur; pour que l'application de l'art. 77 LATC se justifie, une telle intention doit avoir fait l'objet d'un début de concrétisation et de surcroît reposer sur des motifs objectifs. Sur le premier point, il faut que l'autorité compétente ait procédé au moins à quelques études préliminaires mettant en évidence des problèmes d'affectation et les solutions envisageables pour les résoudre. Sur le second point, on observera que la satisfaction des besoins de planification ainsi mis en évidence doit apparaître comme légitime au regard des intérêts de l'aménagement du territoire et des particuliers (arrêt précité et références, not. ATF 118 Ia 513 et 113 Ia 365).
Dans le même arrêt, le Tribunal administratif relève encore que, contrairement à la jurisprudence antérieure, il n'est pas limité dans son pouvoir d'examen du moyen tiré de l'art. 77 LATC à l'arbitraire; en revanche, compte tenu des concepts juridiques très largement indéterminés utilisés par l'art. 77 LATC, il va de soi que la municipalité qui applique cette disposition dispose d'une grande latitude de jugement.
c) Dans le cas d'espèce, il est établi que la municipalité, à vrai dire sans enthousiasme, entend étudier dans ce secteur la réalisation d'un plan partiel d'affectation, pour le soumettre ensuite à enquête publique, puis au conseil communal. Cependant, elle a souligné qu'elle envisageait une réglementation autorisant des constructions individuelles, pouvant comporter au maximum deux logements, l'applicabilité de l'art. 10 al. 2 lit. c RCATC devant être maintenue dans le périmètre; autrement dit, le projet ici litigieux n'entrerait nullement en contradiction avec la planification future. Pour les recourants, au contraire, l'application de l'art. 10 al. 2 lit. c RCATC entrerait fondamentalement en contradiction avec la notion de zone villas (selon une formulation maladroite, ils estiment que la position de la municipalité à cet égard relèverait de la mauvaise foi).
En réalité, dans le cadre de l'application de l'art. 77 LATC, l'on devrait au premier chef se demander si l'affectation actuelle en zone de faible densité (telle que définie dans le règlement communal de Lutry) du secteur de Fénix Sud présente de sérieux inconvénients, lesquels feraient apparaître un besoin de modification de la planification existante. De surcroît, encore faudrait-il que les problèmes ainsi mis en évidence - sur lesquels la municipalité est aujourd'hui encore dubitative - apparaissent, avec suffisamment de vraisemblance, comme susceptibles d'être résolus par une collocation en zone de villas, cela avec la réglementation souhaitée par les recourants, reprenant notamment l'art. 4 al. 2 du règlement du plan du quartier de Fénix (Fénix-Nord), à l'exclusion des dispositions de l'art. 10 RCATC.
aa) Cependant, ils ne fournissent à cet égard que des éléments très sommaires et insuffisants, qu'ils tirent de l'étude du plan directeur de Paudex, dans son état actuel; bien qu'interpellés de manière expresse à ce sujet, ils n'ont pas saisi cette occasion d'étayer leur demande de plan de quartier. Ils ne l'avaient d'ailleurs pas fait auparavant depuis le dépôt de leur demande de plan de quartier, en septembre 1993.
bb) Ils ne démontrent pas, en particulier, que le projet serait de nature à entraver l'affectation future du secteur; tel serait néanmoins le cas, selon eux, dès lors que le projet relèverait plutôt de l'habitat collectif que de l'habitation individuelle, l'option choisie se rapprochant en outre, par son ordonnancement et surtout par le jeu de l'art. 10 al. 2 lit. c RCATC, de l'ordre contigu. On relèvera tout d'abord à cet égard que les recourants font fausse route en affirmant que cette disposition est une nouveauté du RCATC du 11 octobre 1995, celle-ci se retrouvant en effet à l'art. 10 al. 2 lit. c du même texte, dans sa teneur du 24 septembre 1987. On soulignera aussi qu'il est clairement inapproprié de parler en l'espèce de bâtiments réalisés en ordre contigu; qualifier le projet de bâtiment unique est d'ailleurs plus excessif encore. Comparée à la première variante du projet, écartée par la commission consultative, la seconde doit en effet être considérée comme comportant la réalisation de deux bâtiments, séparés par une distance de 3 mètres (admissible en l'occurrence, puisque les façades de ces derniers qui se font face sont aveugles; en outre cet espace de 3 mètres est occupé par une construction à caractère de dépendance). Enfin, chacun de ces deux bâtiments accueille deux logements. Il apparaît dès lors très clairement que le projet n'est en rien comparable à un projet antérieur, dont le Tribunal administratif a également eu à connaître (voir arrêt du 19 avril 1995, AC 94/0286), qui avait trait à trois immeubles d'habitations collectives, auxquels s'ajoutait un bâtiment comportant un logement. Sans doute, la notice explicative au projet parlait-elle d'habitat groupé, ce qui a pu effrayer les recourants, ce point de vocabulaire n'étant toutefois pas suffisant pour leur donner raison. Au surplus, on ajoutera encore que les qualifications retenues ci-dessus (existence de deux bâtiments, en ordre non contigu, séparés par une dépendance) n'ont pas à être confrontées de manière approfondie à la jurisprudence (voir par exemple RDAF 1993, 195), dans la mesure où les solutions retenues par le projet sont de toute manière clairement conformes à la réglementation existante.
cc) Il reste ainsi à examiner si la création d'une zone de villas, notamment dans ce secteur, doit nécessairement s'accompagner de l'abandon de la règle de l'art. 10 al. 2 lit. c RCATC et de l'introduction du principe de la double distance. Force est cependant de constater que les recourants se contentent ici de pures affirmations. La municipalité, en relation avec le projet litigieux, relève que la solution choisie ici - en lieu et place de deux bâtiments, implantés conformément au principe de la double distance, ce qui serait possible sur la parcelle - aboutit à une excell intégration sur le bien-fonds, tout en ménageant mieux les espaces verts disponibles. Cet exemple suffit en lui-même à démontrer que le principe de la double distance, certes retenu dans le plan de quartier de Fénix Nord, ne s'impose nullement avec la force de l'évidence et sans nuance possible dans une telle zone.
dd) Les recourants invoquent encore des arguments liés à l'accroissement du trafic pouvant résulter du projet. Les constructeurs et la municipalité font observer à ce sujet que, quelle que soit la solution retenue (celle aujourd'hui litigieuse ou la construction de deux bâtiments implantés, conformément aux voeux des recourants) la réalisation de l'une ou de l'autre engendrerait exactement le même accroissement de trafic sur le chemin de Fénix. Par ailleurs, il n'en résulterait aucun changement sur l'ampleur du trafic de transit utilisant ce chemin. Autrement dit, dans la mesure où les conditions d'accès au bien-fonds sur lequel prendra place le projet sont parfaitement acceptables à l'heure actuelle, il apparaît clairement que les exigences du trafic dans ce secteur ne nécessitent nullement la confection d'une nouvelle planification et moins encore l'adoption d'une réglementation appliquant le principe de la double distance.
d) Dans ces conditions, c'est à bon droit que la municipalité a considéré que le projet n'était nullement de nature à entraver l'établissement d'un plan de quartier dans le secteur, ni les objectifs que pourrait poursuivre une telle procédure; elle a ainsi fait un usage correct de sa latitude de jugement dans le cadre de cette disposition.
a) L'art. 86 LATC prescrit à la municipalité de veiller à ce que les constructions présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle doit refuser le permis de construire pour des constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 86 al. 3 LATC ajoute que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords. L'art. 27 RCATC prévoit à ce propos ce qui suit :
"Sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque."
Sans doute l'art. 86 LATC permet-il de remettre en cause un projet quand bien même il satisferait à toutes les autres dispositions en matière de police des constructions. Cependant, selon une jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, une intervention des autorités ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux : ce sont en effet ces textes qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses dispositions communales d'application ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 363; 115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia 213). La pesée des intérêts en présence implique que l'on examine jusqu'où s'étend l'intérêt public, quels sont les objets dignes de protection et dans quelle mesure ils le sont (ATF 115 Ia 370).
C'est aux autorités municipales qu'il appartient, il est vrai, de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF Commune de Rossinière c/CCRC, du 16 avril 1986, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit vaudois de la construction, Payot Lausanne 1987, note 3 ad art. 86 LATC). Il n'en reste pas moins qu'elles sont tenues au même titre de respecter les principes qui viennent d'être rappelés.
b) Le projet présente une assez grande sobriété. L'on ne saurait en conclure qu'il doive être condamné pour violation de la clause générale de l'esthétique. En tout les cas, en aucun de ces éléments, il ne présente de particularité pouvant permettre une qualification de "laideur", sinon dans un excès de langage. Ainsi, pris en lui-même, la qualité architecturale du projet n'est guère critiquable.
c) Apparemment, les recourants s'en prennent surtout à l'intégration du projet dans l'environnement bâti; en effet, celui-ci, quand bien même il comporte en définitive deux bâtiments, contrairement au premier avant-projet, formerait dans son ensemble une masse particulièrement insolite dans le quartier. La municipalité le conteste, en soulignant que le secteur ne présenterait ni unité, ni besoin de protection particulière.
Lors de l'inspection locale, le tribunal a pu constater le caractère très disparate des secteurs de Fénix Nord et Fénix Sud; il a tout au plus constaté que les constructions existantes n'avaient pas le caractère de bâtiments d'habitations collectives, même si certaines constructions comportaient plus de deux logements (bâtiment Shama, notamment). Quoi qu'il en soit, le projet, en prenant place dans le haut de la parcelle et en ménageant un espace de verdure important en aval, s'intégrerait fort bien dans l'environnement bâti. Il ne peut pas non plus être sérieusement comparé à une muraille de 33 mètres de long, avec les effets d'obstacle à la vue qui lui seraient liés.
d) Ainsi et en définitive, la municipalité n'a-t-elle pas outrepassé sa latitude de jugement en concluant à l'admissibilité du projet au regard de l'art. 86 LATC.
Vu l'issue du pourvoi, un émolument, arrêté à 2'500 fr. sera mis à la charge des recourants, solidairement entre eux. Ils verseront également, pour les mêmes motifs et selon les mêmes modalités, des dépens, aussi bien à la municipalité, qu'aux constructeurs (art. 55 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Les recours sont rejetés, dans la mesure où ils sont recevables.
II. La décision de la Municipalité de Lutry, du 10 mai 1996 est confirmée.
III. Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de Ramon Esteve et de ses corecourants, solidairement entre eux.
IV. Ramon Esteve et ses corecourants, solidairement entre eux, doivent à la Commune de Lutry un montant de 1'800 (mille huit cents) francs, à titre de dépens.
V. Ramon Esteve et ses corecourants, solidairement entre eux, doivent en outre un montant de 1'800 (mille huit cents) francs à Yves Perrottet et consorts, solidairement entre eux, à titre de dépens.
fo/Lausanne, le 9 octobre 1996
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.