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TRIBUNAL CANTONAL
ZK16.047229
TARB 8/16 - 4/2017
T R I B U N A L A R B I T R A L D E S A S S U R A N C E S
Jugement du 13 décembre 2017
Présidence : M.M É T R A L , juge unique
Greffière:MmeBerseth Béboux
Cause pendante entre :
O., J., Q., P., Y., à [...],
demanderesses, représentées par Z., à [...],
et
X.________ et H.________, défendeurs, représentés par Me Jean-Yves Bonvin,
avocat à Sion.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande déposée le 27 octobre 2016 par O.,
J., I., Q., P.________ et Y.________ (ci-après : les
demanderesses) tendant à condamner X.________ et H.________ (ci-après :
les défendeurs) à leur restituer les montants de 1'979 fr. 24 et 5'028 fr.
55, avec intérêts à 5%,
vu le courrier du 6 décembre 2017, par lequel Z.________,
représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans qu’il
retirait l’action déposée le 27 octobre 2016, dès lors que les parties
avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle,
sans frais à charge des parties,
vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le
compte des défendeurs,
vu les pièces au dossier ;
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la
demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens.
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Par ces motifs,
le Président du tribunal arbitral des assurances
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la
demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de
dépens.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Z.________ (pour les demanderesses),
- Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :