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TACC 531/2010 ΓÇó Pretrial detention upheld for collusion and recidivism risk
TACC 531/2010Tribunal cantonal / Chambre d'accusation14 oct. 2010Dismissed
X.________ appealed against the investigating judge's refusal to release him from pretrial detention in a fraud and forgery investigation. The Tribunal d'accusation found sufficient suspicion, a real risk of collusion because the inquiry still had unresolved links in Switzerland and France and the role of the appellant's brother was unclear, and a concrete risk of reoffending based on his prior record and recent recidivism during probation. The court held that the comparison with co-accused P.________ was not relevant and that detention remained proportionate. The appeal was dismissed, the detention order confirmed, and costs were imposed on the appellant.
Art. 59 al. 1 et 2 CPP; détention préventive et risques de collusion/récidive. La détention provisoire suppose d’abord des soupçons suffisants de culpabilité, puis l’existence d’un motif légal concret de détention. Le risque de collusion doit être apprécié à la lumière de l’état de l’instruction et des zones d’ombre subsistantes; il peut être retenu lorsque des actes d’instruction restent nécessaires et que des tiers potentiellement impliqués n’ont pas été éclaircis. Le risque de récidive exige une vraisemblance concrète, fondée notamment sur les antécédents, la nature et la répétition des infractions, ainsi que sur une éventuelle récidive pendant un délai d’épreuve. La détention demeure admissible si elle respecte la proportionnalité (consid. relatives).
301 TRIBUNAL CANTONAL 531 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 14 octobre 2010
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Krieger et Mme Byrde Greffier :M. Müller
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE10.019669-ADY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre X., pour escroquerie et faux dans les titres, et contre P., pour escroquerie, tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, subsidiairement tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, faux dans les titres et tentative de faux dans les titres, d'office et sur diverses plaintes, vu le mandat d'arrêt vaudois notifié à X.________ le 17 août 2010, vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par le prénommé,
2 - vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 841), qu'en l'espèce, X.________ est soupçonné d'avoir confectionné de faux documents sur la base de pièces d'identité au nom de tiers afin d'obtenir des cartes bancaires et ainsi effectuer des achats coûteux, ou de faire des demandes de crédit, qu'il a admis les faits qui lui sont reprochés (PV aud. 4 et 6); attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision, principalement, sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP), que le recourant soutient que son maintien en détention serait illogique par rapport à la relaxe de sa compagne P., que ce faisant, il perd de vue la différence d'implication des deux coprévenus, qu'il ressort d'une audition de X. qu'il a utilisé P.________ pour effectuer, en sa compagnie, divers achats (PV aud. 4, p. 5); que ce n'est pas elle qui a planifié, ni exécuté les opérations tendant à obtenir de fausses cartes bancaires, que des mesures d'instruction sont actuellement en cours,
3 - que l'affaire à des ramifications en Suisse allemande et en France, que le risque de collusion avec le frère du recourant, [...], dont l'implication doit être éclaircie, est réel, que, contrairement à ce que soutient le recourant, il subsiste donc des zones d'ombre qui doivent être éclaircies, que pour ces motifs, son maintien en détention préventive est justifié par les nécessités de l'instruction; attendu que le prononcé attaqué évoque également le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP), que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84), que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50), qu'en l'espèce, le casier judiciaire de X.________ mentionne cinq condamnations, dont deux pour des infractions contre le patrimoine, qu'en particulier, par jugement du 8 avril 2008, le Bezirksgericht Zürich l'a condamné pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, escroquerie par métier, faux dans les titres, vol, recel, escroquerie et faux dans les titres de peu de gravité, à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 18 avec sursis durant 4 ans, qu'il n'a pas hésité à récidiver durant le délai d'épreuve qui lui avait été fixé, que ces éléments montrent que le recourant fait fi des lois et des décisions judiciaires et ne semble pas avoir l'intention de s'y conformer davantage à l'avenir,
4 - qu'il est donc à craindre qu'il ne commette de nouvelles infractions contre le patrimoine, que le risque de récidive est concret et fait également obstacle à l'élargissement du recourant; attendu que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, des besoins de l'enquête, du risque de récidive, ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a); attendu, en définitive, que le recours de X.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de X.________ se soit améliorée. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de X.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
5 - V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de X.________ se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. Mathias Burnand, avocat (pour X.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal.
6 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :