10J020
TRIBUNAL CANTONAL
PE25.- 5048 C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 12 décembre 2025 Composition : M . K R I E G E R , président Mme Byrde et M. Perrot, juges Greffier : M. Glauser
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2025 par B.________ pour déni de justice ou retard injustifié dans la cause n° PE25.-, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t e t e n d r o i t :
10J020 A l’appui de sa plainte, la prénommée a formulé des réquisitions de preuve, réitérées les 21 et 27 octobre 2025.
Par acte du 13 novembre 2025, B.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale pour déni de justice, en concluant à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de statuer sur les réquisitions de preuve qu’elle avait formulées.
Le 26 novembre 2025, interpellé à cet effet, la procureure a notamment indiqué qu’un mandat d’investigation avait récemment été confié à la police.
Le 10 décembre 2025, interpellé à son tour, le conseil de B.________ a déclaré retirer le recours, dans la mesure où il n’avait plus d’objet compte tenu des mesures d’instruction entreprises.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr., seront laissés à la charge de l’Etat dès lors que le recours est devenu sans objet en raison d’un changement de circonstances qui n’est pas imputable au recourant (TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ; TF 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Aucune indemnité n’a été demandée.
10J020 Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
et communiqué à :
par l’envoi de photocopies.
10J020
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :