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TRIBUNAL CANTONAL
PE25.- 5024 C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 25 novembre 2025 Composition : M . K R I E G E R , p r é s i d e n t M. Perrot et M. Maytain, juges Greffier : M. Glauser
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2025 par l’avocate A.________ et B.________ contre l’ordonnance rendue le 31 octobre 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t e t e n d r o i t :
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Par ordonnance du 25 avril 2025, la procureure a désigné Me A.________ en qualité de défenseur d’office de B.________.
Par ordonnance du 31 octobre 2025, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et usurpation de fonctions (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à B.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Par acte du 13 novembre 2025, Me A.________ a recouru contre cette ordonnance en son nom propre ainsi que pour le compte de son mandant, en concluant à sa réforme, en ce sens qu’une indemnité de défenseur d’office d’un montant de 1'911 fr., vacations, débours et TVA compris, lui soit allouée, les frais de la procédure de recours étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit une liste d’opérations pour la procédure de recours.
Par courrier du 18 novembre 2025, Me A.________ a indiqué qu’elle avait eu contact avec la procureure, qui lui avait dit que son indemnité d’office allait être fixée et laissée à la charge de l’Etat. Me A.________ a ainsi déclaré retirer son recours et requis que les frais de procédure soient laissés à la charge de l’Etat.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais d’arrêt sont fixés à 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
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Au vu de la liste d’opérations déposée par Me A.________, les honoraires seront fixés à 360 fr., correspondant à deux heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP). S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et 8,1 % de TVA sur le tout, par 29 fr. 75, de sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 397 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 330 fr., et de l’indemnité précitée, seront laissés à la charge de l’Etat dès lors que le recours, qui n’apparaît pas d’emblée dépourvu de chances de succès, a été retiré pour un motif qui n’est pas imputable aux recourants.
Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. L’indemnité allouée à Me A., défenseur d’office de B., est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept francs). IV. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de B.________, par 397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
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Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :