CREP pe23-017659-1007/2024

351 TRIBUNAL CANTONAL 1007 PE23.017659-JWG C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E

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Arrêt du 15 février 2024

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Composition : MmeK R I E G E R , président Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffière:MmeMorand

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Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2023 par N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.017659-JWG, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t e t e n d r o i t : 1. 1.1 Par ordonnance du 3 novembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par N.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

• 2 - 1.2 Par acte daté du 9 novembre 2023, N.________ a recouru contre cette ordonnance, en indiquant s’y opposer. 1.3 Par avis du 17 novembre 2023 envoyé sous pli recommandé, distribué le 20 novembre 2023, la direction de la procédure a imparti à N.________ un délai au 7 décembre 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai imparti.

2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 2.2 En l’espèce, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans le délai fixé au 7 décembre 2023. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai, ni à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensé de l’avance de frais, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).

• 3 -

3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. N.________, personnellement, -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

• 4 - devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :