351 TRIBUNAL CANTONAL 419 PE22.021777-AKA C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 22 mai 2023
Composition : MmeB Y R D E , présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffière:MmeVanhove
Art. 310 al. 1, 385 al. 1 et 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2022 par G.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 novembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.021777-AKA, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 6 juillet 2022, G.________ a déposé plainte pénale contre S.________ pour injure, voies de fait, dénonciation calomnieuse et discrimination et incitation à la haine raciale. En substance, à l’occasion d’un litige survenu le 30 juin 2022 entre les personnes précitées au sujet
2 - d’une place de stationnement qu’elles convoitaient toutes deux devant l’immeuble du Chemin [...] à [...], le plaignant reproche à S., de l’avoir traité de « sale Suisse mal éduqué », de l’avoir violemment frappé au bras gauche avec son épaule, alors qu’ils se croisaient peu après, et d’avoir faussement affirmé à la police qu’elle s’était fait violemment frappée avec l’épaule du plaignant. b) Le 2 novembre 2022, S. a été entendue en qualité de prévenue par la police. B.Par ordonnance du 24 novembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le procureur) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de G.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Le procureur a considéré qu’il ressortait des investigations entreprises que S., au bénéfice d’une carte d’invalidité, était gravement atteinte dans sa santé et subissait régulièrement des hospitalisations. Il a ajouté que l’instruction avait permis d’établir que le plaignant avait lui-même adopté un comportement agressif puisqu’un témoin l’avait vu pousser S.. En outre, il n’existait pas de soupçons suffisants que S.________ ait traité le plaignant de « Suisse mal éduqué », étant précisé que les éléments constitutifs de l’art. 261bis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) n’étaient au surplus pas réalisés, ni qu’elle se soit livrée à des actes de violence à son encontre. Enfin, par surabondance, le procureur a estimé que des raisons d’opportunité (art. 8 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) imposaient de surcroît de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale. C.Par acte du 7 décembre 2022, G.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à ce que S.________ soit condamnée pour les infractions commises et à ce que les frais de l’ensemble de la procédure soient mis à sa charge.
3 - A titre de motivation, le recourant soutient en substance qu’il serait possible de démontrer que S.________ aurait sciemment menti dans son procès-verbal d’audition du 2 novembre 2022. Selon lui, il en ressort de nombreuses incohérences « tendant à la victimiser et à [le] faire passer pour une personne agressive », ce qu’il réfute. Pour le surplus, il renvoie à sa plainte pénale pour le résumé des faits, dont il maintient l’ensemble des termes. Il produit en outre un courrier rédigé le 5 décembre 2022 par V.. Le 4 janvier 2023, G. a versé 550 fr. à titre de sûretés pour les frais de la procédure de recours. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t :
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 2. Le recourant conteste l’ordonnance rendue par le procureur et considère que S.________ devrait être condamnée pour les infractions commises. 2.1
4 - 2.1.1Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c). Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). 2.1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
5 - disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers (éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3 e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 e éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP). L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019
6 - consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit. ; cf. aussi CREP 23 mars 2022/193 consid. 1.2). 2.1.3Aux termes de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait réprimées par l'art. 126 CP se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3). Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la
7 - discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). Une affirmation xénophobe, de mauvais goût, amorale ou choquante sur le plan moral ou encore inconvenante ou non civilisée en rapport avec une ethnie, une race ou une religion n'est pas encore constitutive de discrimination raciale (Niggli, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, 2000, n. 945 p. 250). C'est ainsi que les termes tels que "Sau" (cochon), "Dreck" (... de merde) et autres similaires, utilisés de manière répandue dans le langage allemand dans le cadre d'expressions de mauvaise humeur et de manifestations de mécontentement, pour offenser une autre personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de particularités physiques ou intellectuelles, étaient ressenties comme de simples injures et non comme des atteintes à la dignité humaine. Il n'en allait pas différemment s'agissant de l'utilisation de ces mêmes termes et autres similaires en relation avec des nationalités, respectivement des ethnies particulières. De telles expressions étaient, en tout cas aussi longtemps qu'elles étaient dirigées contre une personne concrète, comprises par un tiers moyen non averti comme des atteintes à l'honneur motivées par des considérations xénophobes plus ou moins primitives, et non comme des atteintes racistes à la dignité humaine. Elles ne remplissaient ainsi pas les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 261bis al. 4 première partie CP (ATF 143 IV 308 consid. 4.1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2 p. 73 et les références citées).
8 - 2.1.4En l’occurrence, le recourant oppose sa version des faits à celle de S.________ et se contente de tenter de démontrer les « incohérences » dans le récit de cette dernière, ce qui est insuffisant. En effet, il n’indique pas précisément les points essentiels du raisonnement du procureur qu’il conteste ni les motifs qui commanderaient – en fait ou en droit – de prendre une autre décision. En particulier, à aucun moment, il ne fait valoir qu’il existe des indices concrets que les infractions reprochées sont réalisées ni ne revient sur l’opportunité d’ouvrir une instruction pénale. ll s’ensuit que l’acte de recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP. Peu importe toutefois, car le recours devrait de toute manière être rejeté, pour les motifs qui suivent. En effet, bien que le recourant mette en doute les dires du témoin E., belle-mère de la prévenue, qui a déclaré avoir vu le recourant pousser S. avec ses bras (P. 4), il n’expose pas quelles mesures d’instruction seraient de nature à rendre vraisemblable l’injure prétendument proférée par l’intimée, ainsi que la fausseté de son accusation, selon laquelle il lui aurait porté un coup d’épaule. Force est également de constater que le témoignage écrit produit par le recourant (cf. Annexe 9) n’apporte aucun élément probant, sur l’injure, les voies de fait, la discrimination et incitation à la haine et la calomnie, V.________ n’ayant pas assisté aux faits en cause et son témoignage portant davantage sur le caractère du plaignant. Partant, il convient de constater que les déclarations des parties sont contradictoires en tous points et de rappeler que d’après le seul témoin des faits, ce serait au demeurant le plaignant qui aurait poussé S.________ avec ses bras et non l’inverse. Pour le surplus, on relèvera que les mots « sale Suisse mal éduqué », dont il n’est pas établi qu’ils aient été proférés, s’ils avaient été prononcés dans ce contexte d’altercation, pour peu qu’ils soient constitutifs d’injure, seraient couverts par l’art. 177 al. 2 CP. Par ailleurs, ces propos ne sont pas constitutifs de discrimination et incitation à la haine, dans la mesure où ils ne visent pas à porter atteinte à la dignité des ressortissants suisses
9 - dans leur ensemble. Il résulte de ce qui précède qu’une condamnation de S.________ peut être exclue. Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de non-entrée en matière ne prête pas le flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
LTF). La greffière :