351 TRIBUNAL CANTONAL 209 PE21.002375-CMI C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 2 mars 2021
Composition : M. P E R R O T , président Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges Greffière:MmeVantaggio
Art. 310 CPP, 146 al. 1 CP Statuant sur le recours interjeté le 16 février 2021 par B.________ et T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 février 2021 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE21.002375-CMI, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.B.________ et T.________, détenus aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO), ont déposé plainte contre inconnu pour escroquerie. Ils ont exposé qu’ils se feraient voler de l’argent en raison de la mauvaise qualité des liaisons téléphoniques depuis la
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1). Bien que très sommairement motivé, on comprend ce que le recourants demandent (art. 385 al. 1 CPP), de sorte que leur acte est recevable.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non- entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
2.2 En substance, les recourants font valoir que la compagnie de téléphone choisie par la prison chercherait à voler de l’argent aux détenus en leur facturant des liaisons téléphoniques malgré la mauvaise qualité de ces dernières. Or, comme l’a relevé le procureur, la mauvaise qualité des liaisons n’est pas volontaire, mais résulte de problèmes techniques, dont il ne ressort nulle part qu’ils seraient provoqués volontairement.
Dès lors, on ne discerne aucun indice permettant de soupçonner la commission d’une infraction pénale et c’est ainsi à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte dB.________ et T.________. Par conséquent, il sied de confirmer la motivation de l’autorité inférieure.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 9 février 2021 est confirmée.
LTF). La greffière :