351 TRIBUNAL CANTONAL 130 PE21.001012-BRB C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 11 février 2021
Composition : M. P E R R O T , président MM. Meylan et Oulevey, juges Greffière:MmeFritsché
Art. 221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2021 par B.________ contre l’ordonnance rendue le 20 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.001012-BRB, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) contre B.________, soupçonné de s’être rendu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), de menaces qualifiées (art. 180 al. 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al.1 CP).
2 - b) Il est en substance reproché au prénommé d’avoir à plusieurs reprises depuis l’automne 2020 proféré des menaces et insultes envers son épouse, en dépit du fait qu’il avait fait l’objet d’une expulsion du domicile conjugal pour une durée d’un mois à compter du 26 septembre 2020. En outre, il lui est reproché d’avoir menacé de mort sa femme et leurs trois enfants qui vivent dans leur appartement commun la nuit du 17 au 18 janvier dernier, alors qu’il était en état d’ébriété avancé. c) B.________ a été appréhendé le 18 janvier 2021. Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain. d) B.________ venait de faire l’objet d’une ordonnance pénale, du 15 janvier 2021, par laquelle il a été condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), contrainte (art. 181 CP), violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP) et insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP). En résumé, il avait été reconnu coupable d’avoir, sous l’emprise de l’alcool, frappé son épouse au visage en lui décollant le tympan à une occasion en 2017, lancé des objets en sa direction, pris son épouse au cou en lui faisant des marques mais sans l’empêcher de respirer, menacé de mort son épouse, traité son épouse de pute et de connasse, maintenu son épouse sous son emprise en la surveillant et de l’avoir rabaissée. Il s’en est pris une fois à son fils de 12 ans qui voulait s’interposer lorsqu’il sommait son épouse d’avouer qu’elle le trompait ; il a tordu le poignet de l’enfant en le faisant pleurer. L’insoumission retenue a consisté à ne pas se rendre à la consultation du centre de prévention de l’Ale, bien que cela lui ait été ordonné sous menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP. La peine prononcée était 180 jours-amende de 50 fr. avec sursis pendant 3 ans sous déduction d’un jour de détention provisoire, et 2'000 fr. d’amende, avec peine de substitution de 40 jours. B.________ n’a pas d’autre antécédent.
3 - e) Par demande motivée du 19 janvier 2021, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois, en raison des risques de fuite, de réitération et de passage à l’acte présentés par l’intéressé. S’agissant du risque de réitération, le procureur a observé que les faits incriminés avaient conduit à une troisième intervention de police au domicile du prévenu depuis l’été 2020 et que dans la cadre d’une précédente procédure, une peine de 180 jours-amende avec sursis avait été prononcée à l’encontre de l’intéressé (cf. let. Ad supra), dite peine n’étant pas encore entrée en force. Le procureur a par ailleurs estimé que B.________ avait minimisé les faits lors de son audition devant la police le 18 janvier dernier, puisqu’il avait préféré mettre la faute sur son épouse et ses enfants. Ainsi, si devant le Ministère public, il avait affirmé qu’il regrettait ses gestes et ses paroles, force était de constater que les diverses interventions policières et les deux précédentes auditions devant le procureur auraient déjà dû le convaincre d’effectuer une profonde remise en question, ce qui n’avait manifestement pas été le cas. Le Parquet a dès lors déclaré craindre qu’en cas de remise en liberté, le prévenu commette de nouveaux actes de violence, en particulier à l’encontre de son épouse. Abordant enfin le risque de passage à l’acte, la direction de la procédure a considéré que les menaces proférées par le prévenu ne pouvaient pas être prises à la légère, l’épouse et les enfants du prévenu ayant clairement indiqué craindre B.. En outre, le fait que ce dernier aurait, la nuit du 17 au 18 janvier 2021, donné des coups de tête dans les murs de l’appartement, respectivement qu’il souffre d’addictions a résolu le procureur à se montrer peu optimiste. Il a par ailleurs précisé qu’il envisagerait la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique aux fins de déterminer le degré de responsabilité du prévenu et la dangerosité qu’il présente et que, dans l’intervalle, un risque de passage à l’acte existait. Finalement et au chapitre de la proportionnalité, le Ministère public l’a estimée respectée. f) Lors de son audition d’arrestation, B., assisté, a formellement renoncé à une audience devant le Tribunal des mesures de
4 - contrainte. Un délai a par conséquent été accordé à son défenseur pour présenter des déterminations écrites. g) Dans ses déterminations du 20 janvier 2021, la défense a nié le risque de fuite, concédé le risque de réitération et estimé que celui de passage à l’acte relevait en définitive que d’élucubrations d’ivrogne qui ne sauraient être prises pour sérieuses. La défense a observé ensuite que l’audition d’arrestation avait eu l’effet d’un électrochoc, B.________ ayant enfin pris la mesure de ses actes et compris qu’il risquait de perdre sa famille, son travail et sa liberté. Elle a relevé qu’il était déterminé à s’engager, de tout son cœur, avec toute sa volonté et sa force, à prendre des mesures nécessaires afin que le terreau qui était présent lorsqu’il était passé à l’acte – à savoir une alcoolisation massive, une incompréhension des besoins et demandes de son épouse ainsi qu’un recours quasiment automatique à l’agressivité – disparaisse. Aussi, la défense a indiqué avoir pris contact avec la Consultation de Chauderon, département de psychiatrie, et que B.________ s’engageait à se rendre dans cette structure afin d’y être suivi. En ce lieu, qui pourrait accueillir l’intéressé sous deux semaines, il s’agirait en particulier de traiter le problème de consommation d’alcool et l’agressivité qu’il déployait en lien avec celle-ci. Dans l’intervalle du délai de prise en charge, la défense a précisé que B.________ pourrait être suivi par les urgences psychiatriques de l’hôpital du Chablais. En outre, la défense a indiqué que B.________ n’excluait pas d’être suivi par un psychiatre, en parallèle de la Consultation de Chauderon. Au demeurant, elle a ajouté avoir pris contact avec une thérapeute de couple, [...], qui pourrait recevoir les parties dans les deux prochaines semaines, afin de mettre en place une thérapie et donner aux époux des outils pour faire naître une discussion constructive. Durant le temps de ces thérapies, la défense a encore précisé que B.________ s’engageait à résider chez son frère ou dans un appartement qu’il aura pu louer. En définitive, elle a conclu principalement au rejet de la demande de détention provisoire déposée par le Ministère public et à la libération immédiate de B.________ et, subsidiairement, à sa remise en liberté et au prononcé de l’ensemble ou certaines des mesures de substitution évoquées.
5 - B.Par ordonnance du 20 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 18 avril 2021 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de réitération. Il a en outre estimé qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable pour prévenir valablement le risque retenu, eu égard à son intensité et à son imminence. C.Par acte du 1 er février 2021, B.________, par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de cette ordonnance en ce sens que sa libération est ordonnée immédiatement, une ou l’ensemble des mesures de substitution qu’il propose étant prononcées. Il proposait les mesures de substitution suivantes :
ordre de s’abstenir de toute consommation d’alcool et de se soumettre chaque mois à une analyse des marqueurs CDT EtG et PEth ;
ordre d’effectuer un bilan addictologique avec évaluation diagnostique auprès du Centre de consultation de Chauderon et de se soumettre au suivi psychiatrique qui lui sera préconisé ;
ordre de se rendre à un entretien personnalisé au Centre de prévention de l’Ale et d’y suivre la formation qui lui sera proposée sur la maîtrise de soi et la prévention de la violence conjugale ;
ordre de participer à une thérapie de couple, si son épouse y adhère ;
interdiction d’approcher à moins de 100 m de son épouse et de ses enfants et de pénétrer dans le logement familial ;
interdiction de prendre contact avec sa femme et ses enfants, sauf de la manière nécessaire à l’exercice de son droit de visite sur son fils [...] ;
6 -
ordre de déposer ses documents d’identité auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour un nouveau jugement dans le sens des considérants. Le Tribunal des mesures de contrainte a, par lettre du 8 février 2021, déclaré renoncer à se déterminer et s’est référé à son ordonnance du 20 janvier 2021. Le 9 février 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de détermination et s’est référé à l’ordonnance entreprise. Par courrier du 9 février 2021, la partie plaignante s’en est remise à justice quant au sort du recours. Ces correspondances ont été transmises aux parties. E n d r o i t :
3.1A juste titre, le recourant ne nie pas l’existence de soupçons suffisants à son encontre. Il semble en revanche contester l’existence du risque de réitération. 3.2L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de réitération. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). 3.3Dans son acte de recours, B.________ se borne à citer in extenso le passage de l’ordonnance attaquée où est examiné le risque de réitération, mais il ne développe aucun grief à la suite de cette citation. Plus loin, on peut lire dans le recours « Le recourant ne conteste pas qu’en l’état du dossier le Tribunal des mesures de contrainte ait pu retenir à son égard un risque de récidive » (P. 19/4 p. 4 ch. 4). Si son intention était
9 - malgré tout de contester l’ordonnance attaquée sur la question du risque de récidive, force est de constater que son recours est irrecevable sur ce point, faute de motivation. De toute manière, cela fait depuis l’été 2020 que B.________ occupe les services pénaux pour des faits très semblables à ceux objets de la présente procédure. Il a ainsi été averti une première fois en juillet, puis expulsé du domicile à fin septembre. Un mois plus tard, il a pris plusieurs engagements – notamment vis-à-vis de sa consommation d’alcool – lors d’une séance de conciliation en présence du procureur et de son épouse. Il a alors réintégré le domicile conjugal et, en dépit des enjeux, semble ne pas avoir été en mesure d’observer une abstinence à l’alcool et a persisté à s’en prendre verbalement et de façon véhémente à son épouse et à ses enfants, avec récurrence. Désormais, les membres de sa famille formulent leurs craintes et expriment leurs inquiétudes face à l’attitude de cet époux et père qui ne contrôle plus ses mots et ses gestes lorsqu’il est en état d’ébriété, ce qui paraît si ce n’est quotidien, du moins régulier. De surcroît, B.________ a fait l’objet d’une ordonnance pénale le 15 janvier 2021 pour les faits précités et survenus jusqu’au 26 septembre 2020. Il faut également relever les taux d’alcool constatés les 8 juillet 2020, 26 septembre 2020 et 18 janvier 2021 à 12h15, de 1.51 mg/l, respectivement 1.53 mg/l et 0.9 mg/l qui étayent la thèse d’un trouble lié à l’alcool. A cet égard, comme le relève le Ministère public, il est notoire que les comportements d’une personne fortement alcoolisée sont imprévisibles. Les déclarations de l’intéressé, qui évoque 8 à 9 bières de 25 cl par jour et l’achat de cartons de 24 bouteilles tous les deux à trois jours sont des plus inquiétantes (PV audition d’arrestation de B.________ du 19.01.2021, l. 95-100). Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que le risque de réitération était sérieux et concret. En revanche, le risque de fuite n’est pas caractérisé, compte tenu de l’emploi du prévenu en Suisse.
10 - 4.Cela étant, autre est la question des mesures de substitution à la détention provisoire, lesquelles font l’objet de la conclusion subsidiaire du recours.
4.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1). 4.2 4.2.1Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les mesures proposées par le recourant « reposent exclusivement sur l’engagement et la prétendue prise de conscience survenue chez le prévenu, prise de conscience qui aurait été induite par sa récente audition par le Parquet dans le cadre de la présente procédure. (...) voilà plusieurs mois que l’intéressé a démontré son incapacité à se replacer sur un chemin moins glissant par sa volonté propre, respectivement sa propension à tromper les autorités en minimisant ses addictions, voire en s’armant de déni. (...) seule son incarcération est à ce jour en mesure d’interrompre son activité délictueuse ». 4.2.2Contre ce raisonnement, le recourant fait valoir qu’il risque de perdre son emploi s’il est détenu plus longtemps. Il soutient aussi que les infractions qui lui sont reprochées sont toutes en lien avec une consommation massive d’alcool. Détenu depuis le 18 janvier 2021, il aurait pris conscience de la gravité de ses actes et serait prêt désormais à
11 - prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de remplir à nouveau les conditions d’un passage à l’acte (alcoolisation massive, incompréhension des besoins de son épouse, recours quasi systématique à l’agressivité). 4.2.3En l’occurrence, il est vrai que le recourant aurait commis les actes qui lui sont reprochés dans la présente affaire trois jours après avoir été condamné à une peine avec sursis pour des faits de même nature – quoiqu’on ignore s’il en avait déjà connaissance le 18 janvier 2021. Il est vrai également qu’il ne s’est pas conformé à une injonction de se rendre au Centre de prévention de l’Ale, alors qu’il avait été dûment informé de l’amende encourue s’il ne s’y rendait pas. Ces éléments incitent à l’évidence à craindre une réitération si le recourant est mis en liberté sans autre mesure. Mais il est constaté dans l’état de fait de l’ordonnance pénale du 15 janvier 2021 que le recourant s’est livré à des violences contre sa femme et une fois contre l’un de ses enfants alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. Cet élément a été retenu à décharge dans la fixation de la peine. Il semble aussi qu’il adopte essentiellement son comportement délictueux lorsqu’il se trouve au domicile conjugal, en présence de sa femme. Le Tribunal des mesures de contrainte retient, dans le cadre de l’examen du risque de réitération, l’existence de plusieurs « signaux d’alarme qui tendraient à une aggravation », mais il n’explique pas concrètement à quoi il fait allusion. La lecture du dossier ne montre toutefois pas une montée en puissance, une escalade dans le comportement illicite du recourant, les faits du 18 janvier 2021 paraissant même moins graves que ceux réprimés par l’ordonnance pénale du 15 janvier 2021. Dans ces conditions, des mesures de substitution consistant à assurer l’abstinence du recourant à l’alcool, son éloignement du logement familial et des membres de la famille sauf pour l’éventuel exercice d’un droit de visite médiatisé ordonné par le juge civil et l’absence de contacts avec ceux-ci jusqu’à nouvel ordre semblent aptes à prévenir le risque de
12 - réitération. Dans la mesure où le risque de fuite est quasiment inexistant si le recourant sort de détention avant un éventuel licenciement et où le risque de passage à l’acte est faible et prévenu par une telle abstinence, les mesures de substitution proposées par le recourant devraient suffire à prévenir le risque de réitération présenté. L’interdiction de contacts devrait suffire à prévenir un éventuel risque de collusion. Dans l’hypothèse où le recourant ne respecterait pas les obligations qui lui sont imposées ou s’il venait à commettre de nouveaux délits, les mesures de substitution pourraient en tout temps être révoquées (art. 237 al. 5 CPP). La durée maximale des mesures de substitution ci-dessus doit équivaloir à celle de la prolongation de la détention provisoire prévue par l’ordonnance entreprise conformément à la réquisition du Parquet du 19 janvier 2021, à savoir trois mois dès le 18 janvier 2021, soit jusqu’au 18 avril 2021 au plus tard. Le recours ne comporte du reste aucune conclusion portant sur la durée des mesures de substitution, ni moyen selon lequel cette durée de respecterait pas le principe de proportionnalité. Au vu de des actes reprochés au recourant, cette durée n’excède pas la peine que celui-ci encourt concrètement.
13 - (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 791 fr. – qui comprennent des honoraires par 720 fr. (4 x 180 fr./h), des débours forfaitaires par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55, le tout arrondi au franc supérieur –, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est admis. II. L’ordonnance du 20 janvier 2021 est réformée comme suit : I. ordonne la détention provisoire de B.________ ; II. dit que la durée maximale de la détention provisoire de B.________ est de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 18 avril 2021 ; III. dit que la détention provisoire de B.________ sera levée, pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause, sitôt que la mise en œuvre des mesures de substitution énoncées aux chiffres IV à VI ci-après aura pu être vérifiée par le procureur en charge du dossier ; IV. ordonne à B.________ de s’abstenir de toute consommation d’alcool et de se soumettre chaque semaine à un contrôle d’abstinence ; V. ordonne à B.________ d’effectuer un bilan addictologique avec évaluation diagnostique auprès du Centre de Consultation de Chauderon et de se soumettre au suivi psychiatrique qui lui sera préconisé ; VI. ordonne à B.________ de se rendre à un entretien personnalisé au Centre de prévention de l’Ale et d’y suivre la formation qui lui sera proposée sur la maîtrise de soi et la prévention de la violence conjugale ; VII. interdit à B.________ d’approcher à moins de 100 m de [...], d’ [...], de [...] et de [...], sauf dans la mesure nécessaire
14 - pour répondre à une convocation en justice ou pour exercer un droit de visite médiatisé éventuellement accordé par le juge civil ; VIII. interdit à B.________ de s’approcher à moins de 300 m du logement familial ; IX. interdit à B.________ de prendre contact avec [...], [...], [...] et [...], sauf dans la mesure expressément autorisée par le juge civil ; X. dit que les mesures de substitution énoncées ci-dessus sont ordonnées pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 18 avril 2021 ; XI. dit que les frais de la présente décision par 525 fr. (cinq cent vingt-cinq francs) suivent le sort de la cause. IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B., Me Laurent Fischer, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs). V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de B., par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont laissés à la charge de l’Etat. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Laurent Fischer, avocat (pour B.________) (et par efax), -Ministère public central (et par efax), et communiqué à : -M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois (et par efax), -M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte (et par efax),
15 - -Me Robin Chappaz, avocat (pour [...]) (et par efax), -Direction de la prison de la Croisée (et par efax), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :