CREP pe20-014141-87/2021
CREP pe20-014141-87/2021Ch Vd Findinfo1 févr. 2021Ouvrir la source →
351 TRIBUNAL CANTONAL 87 PE20.014141-LAS C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 1er février 2021
Composition : M. P E R R O T , président MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges Greffière:MmeChoukroun
Art. 221 al. 1, 226 al. 3 et 227 CPP Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2021 par B.________ contre l’ordonnance rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE20.014141-LAS, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 25 août 2020, le Ministère public cantonal Strada a décidé de l'ouverture d'une instruction pénale contre L.________ et B.________, né le [...] 1998 en Tunisie, de nationalité tunisienne et titulaire d’un permis de séjour (B), pour avoir, le 23 août 2020 à ...][...], tenté d'asséner un coup de couteau ou d’un autre objet tranchant dans le ventre ou l'abdomen de [...], lui occasionnant une blessure à l’avant-bras. Pour
Le 27 août 2020, le dossier a été transmis au Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public).
b) Le casier judiciaire de B.________ comporte les inscriptions suivantes :
Le 28 avril 2019, la police est intervenue à [...] pour une bagarre lors de laquelle B.________ aurait blessé une jeune femme à l'arcade sourcilière avec un objet tranchant (cf. journal des événements de police du 28 avril 2019 ; P. 19).
Le 22 octobre 2019, la police est intervenue à [...] pour une bagarre avec une notion de couteau, [...] ayant déclaré aux intervenants
Le 23 octobre 2019, B.________ a été interpellé en possession d'un couteau de couleur rouge, à ouverture à une main (cf. journal des événements de police du 23 octobre 2019 ; P. 18). d) Par ordonnance du 27 août 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ et a fixé la durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 23 octobre 2020.
Le tribunal a considéré qu’il apparaissait que B., qui s’était muni d’un couteau ou d’un objet pointu, soit une pince à charbon qu’il aurait éventuellement modifiée afin de la faire ressembler à un couteau (PV aud. de L. du 24 août 2020, R. 5, p. 5), était déterminé à participer, en compagnie de L., à une « expédition punitive » à l’encontre des jeunes avec qui ils avaient eu un différend plus tôt dans l’après-midi et qui avaient fait usage de spray au poivre à son encontre. Selon les déclarations de la victime A., corroborées par celles du témoin [...], B.________ avait visé l’abdomen, partie du corps qui contient de nombreux organes vitaux. Dès lors, il y avait lieu de considérer qu’il existait des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Par ailleurs, le risque de fuite apparaissait réalisé, puisque le prévenu, ressortissant de Tunisie arrivé en Suisse en 2011 pour y rejoindre sa mère (PV aud. du 24 août 2020, R. 3, p. 2), n’avait pas de source de revenu fixe et subvenait à ses besoins grâce à sa mère ou à des « petits boulots » (PV aud. du 24 août 2020, R. 3, p. 3). Selon le tribunal, dans la mesure où B.________ était prévenu de tentative de meurtre, on pouvait craindre qu’il prenne la fuite pour retourner en Tunisie ou se rendre dans un autre pays ou disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales dont il faisait l’objet. Le risque de collusion était également réalisé.
4 - e) Par ordonnance du 20 octobre 2020, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 29 octobre 2020 (n° 837), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 janvier 2021 (II) et a dit que les frais de la décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal a considéré que le risque de fuite demeurait concret, faute d’élément nouveau susceptible de le relativiser. Il a également évoqué les inscriptions au casier judiciaire de l’intéressé, son attrait pour les armes et le fait qu’il n’aurait pas hésité à en faire usage à l’encontre d’un adolescent par pur esprit de vengeance, de même que les événements des 9 et 10 novembre 2018, 28 avril 2019, 22 et 23 octobre 2019, pour considérer que le risque de réitération apparaissait patent. Dans ces circonstances, il convenait de préserver la sécurité publique et de maintenir B.________ en détention provisoire dans l’attente du résultat de l’expertise psychiatrique que le Ministère public était en train de mettre en œuvre pour connaître de manière plus précise la dangerosité potentielle du prévenu ainsi que les éventuels moyens d’y remédier. Il s’ensuivait que les conditions de la prolongation de la détention provisoire étaient réunies et qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir efficacement la réalisation des risques constatés, à tout le moins tant que n’étaient pas connues les conclusions de l’expertise psychiatrique. f) Par ordonnance du 16 novembre 2020, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 23 novembre 2020 (n° 928), le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de mise en liberté présentée par B.________. Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé intégralement à ses précédentes ordonnances, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 29 octobre 2020 pour retenir l’existence de soupçons suffisants et d’un risque de réitération avéré.
5 - g) Par ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de mise en liberté déposée par B.. Le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, ainsi qu’aux arrêts de la Chambre de céans, pour retenir l’existence de soupçons sérieux à l’encontre de B.. Il s’est également référé à ses précédentes ordonnances pour retenir un risque de fuite réel, l’intéressé n’étant arrivé en Suisse qu’en 2011 pour y rejoindre sa mère, après avoir toujours vécu en Tunisie auprès de sa grand-mère, qui s’y trouvait encore, étant précisé qu’il n’avait aucune source de revenu fixe en Suisse. Le tribunal a enfin constaté l’existence d’un risque de réitération, pour les mêmes motifs que déjà retenus dans ses précédentes ordonnances et dans les arrêts de la Chambre des recours mentionnés plus haut, à savoir que B.________ avait déjà été condamné pour infraction à la loi fédérale sur les armes en décembre 2018, qu’il avait été à plusieurs reprises en possession d’armes et qu’il avait fait preuve de comportements menaçants. B.a) Le 8 janvier 2021, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il prolonge la détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois au motif qu’en plus d’un risque de fuite, il existait un risque de réitération majeur. Le Parquet a relevé les antécédents du prévenu, notamment les nombreuses bagarres auxquelles il avait participé muni d’un couteau, démontrant qu’il peinait à gérer ses accès de violence, ainsi que la sanction disciplinaire prononcée par la direction de la Prison de la Croisée le 5 janvier 2021 au vu d’un comportement irrespectueux à l’égard de l’agent de détention présent durant une visite le 2 janvier 2021. Le Ministère public a constaté que les faits étaient objectivement très graves, puisque le prévenu était fortement soupçonné d’avoir utilisé un objet tranchant ou pointu pour s’en prendre à la vie, subsidiairement à l’intégrité corporelle, d’un adolescent. Seules les conclusions de l’expertise psychiatrique ordonnée le 9 novembre 2020, qui
6 - étaient attendues pour la mi-avril 2021, permettraient de s’assurer que le prévenu ne présente pas de risque pour la sécurité publique. b) Dans ses déterminations du 13 janvier 2021, B.________ a contesté la réalisation des risques de fuite et de réitération invoqués par le Ministère public. Il s’est en outre plaint des lenteurs dans la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique, estimant que sa mise en détention était inadmissible au vu de son état de santé, affirmant qu’il était plongé dans une dépression telle qu’il commençait à avoir des idées noires. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire, subsidiairement que la prolongation soit ordonnée jusqu’à prise de position de l’expert psychiatre. c) Par ordonnance du 18 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 avril 2021 (II), et a dit que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal a considéré que les risques de fuite et de réitération avaient déjà été retenus dans toutes ses précédentes ordonnances et qu’il convenait par conséquent de s’y référer pleinement dans la mesure où aucun élément nouveau ne permettait de modifier l’appréciation faite sur ces points. Il a considéré que tant que les conclusions de l’expertise psychiatrique s’agissant du risque de réitération n’étaient pas connues, aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir efficacement les risques constatés. C.Par acte du 22 janvier 2021, B.________ par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance précitée, en concluant avec suite de frais et dépens, par 720 fr., principalement à l’annulation de l’ordonnance du 18 janvier 2021, à sa mise en liberté immédiate et à l’allocation en sa faveur d’une indemnité pour toute la période de détention préventive comptabilisée après le 19 janvier 2021 jusqu’au jour de sa libération. Subsidiairement, il a conclu à
7 - l’annulation de l’ordonnance du 18 janvier 2021 et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t : 1.Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par la loi (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours de B.________ est recevable. 2.Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, reprochant au tribunal d’avoir renvoyé à ses précédentes ordonnances pour motiver sa position s’agissant des soupçons alors même que ceux-ci ne s’étaient pas renforcés depuis les précédentes décisions. Il reproche également au tribunal, s’agissant de la réalisation des risques de fuite et de réitération, de ne pas avoir répondu, dans son examen du risque de fuite, aux arguments que le recourant avait développés au sujet de la situation politique et économique de la Tunisie. 2.1Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
En matière de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, une motivation par renvoi à de précédentes décisions est admissible pour autant que le recourant soit à même de faire valoir efficacement ses objections. Dans tous les cas, il faut que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière suffisante au vu des exigences du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. et que l’instruction de la cause n’ait pas évolué de manière déterminante depuis la précédente décision (TF 1B_247/2015 du 4 août 2015 consid. 2 ; TF 1B_149/2010 du 1 er juin 2010 consid. 1.3 et les références citées ; CREP 8 janvier 2021/16 consid. 3.2 ; CREP 27 mars 2019/243 consid. 4.2.1 ; CREP 23 août 2018/645 consid. 3.3 ; CREP 20 mai 2017/185 consid. 2.3 et CREP 17 mai 2016/320 consid. 2.2.3).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 303 al. 2 CPP). La Chambre des recours pénale dispose d'un tel pouvoir d'examen,
9 - permettant de guérir le vice procédural invoqué (art. 398 al. 2 CPP ; TF 6B_1239/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6 et les réf. cit.). 2.2En l’espèce, faute d’éléments nouveaux depuis ses précédentes décisions, le Tribunal des mesures de contrainte pouvait se référer à celles-ci – qui sont motivées – pour retenir l’existence de soupçons suffisants ainsi que des risques de fuite et de réitération. Ainsi, si les premiers juges n’ont pas mentionné le résultat des analyses ADN, qui semble indiquer que le recourant s’est bien servi d’une pince à chicha et non d’un couteau, cela signifie qu’il estime que cet élément ne change rien à l’existence de soupçons suffisants de crime ou de délit, comme l’a retenu la Chambre de céans dans son arrêt du 23 novembre 2020 (n° 928), auquel le Tribunal des mesures de contrainte renvoie entre autres décisions antérieures. De même, si le tribunal ne se prononce pas expressément sur les moyens que le recourant tire de la situation politique et économique de la Tunisie, cela signifie simplement qu’il estime que cette question est sans pertinence sur l’appréciation du risque de fuite. Peu importe de savoir si cette autorité a raison ou tort de considérer cette question comme sans pertinence ; en tout état, il est loisible au recourant de contester ce point de vue du Tribunal des mesures de contrainte à l’appui de son recours, sans que l’absence de motivation expresse sur cette question l’empêche de faire valoir ses droits. Le moyen pris d’une violation du droit à l’obtention d’une décision motivée est ainsi mal fondé.
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3.1Dans un grief d’ordre formel, le recourant reproche aussi au Tribunal des mesures de contrainte, qui a fait siens les motifs de la requête de prolongation du Ministère public sur les risques de fuite et de réitération, de s’être fondé sur le comportement du recourant en prison, alors que cet élément – en particulier la sanction disciplinaire infligée le 5 janvier 2021 au recourant – n’aurait jamais été porté à la connaissance du défenseur de celui-ci. 3.1.1Concrétisant en matière de procédure pénale le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la défense (art. 6 par. 3 CEDH et 32 al. 2 Cst.), les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP permettent aux parties de consulter le dossier de la procédure pénale. S'agissant du droit d'accès au dossier, l'art. 101 al. 1 CPP prévoit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public, l'art. 108 CPP étant réservé. Ainsi, le droit de consulter le dossier peut être limité avant la première audition du prévenu par le Ministère public, sous réserve de l'hypothèse prévue à l'art. 225 al. 2 CPP ayant trait à la consultation du dossier en matière de détention provisoire (ATF 137 IV 172 consid. 2.3).
C'est à la direction de la procédure qu'il appartient de statuer sur la consultation des dossiers; elle prend dans ce cadre les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les retards et pour protéger les intérêts légitimes au maintien du secret (art. 102 al. 1 CPP; TF 1B_112/2019 du 15 octobre 2019, consid. 3.1). Les dossiers sont consultés au siège de l’autorité pénale (art. 102 al. 2 CPP). Le Ministère public doit statuer sur les demandes de consultation du dossier dans un délai raisonnable; dans le cadre de la réglementation légale exposée ci-dessus, il lui appartient de le faire en tenant compte des priorités et de la célérité de la procédure; il jouit à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation (TF 1B_19/2015 du 18 mars 2015 consid. 4.2).
11 - 3.1.2En l’espèce, il ressort de la demande de prolongation du Ministère public (dernière phrase au-dessus des signatures), qu’une copie de cette demande, comprenant la liste des annexes versées par le Parquet au dossier du Tribunal des mesures de contrainte, a été communiquée au défenseur du recourant. Cette liste d’annexes mentionne la décision de sanction disciplinaire du 5 janvier 2021. Il était loisible au défenseur d’office de demander à consulter le dossier avant de se déterminer. Le droit d’être entendu du recourant n’a dès lors pas été violé. 3.2Se prévalant encore d’une violation de son droit d’être entendu, le recourant se plaint du fait que le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas instruit et qu’il ne se soit pas prononcé sur son incapacité à subir une détention pour raisons médicales. 3.2.1L’art. 17 al. 1 et 2 LEDJ (loi vaudoise sur l'exécution de la détention avant jugement ; BLV 312.07) dispose que les personnes détenues ont droit à des soins médicaux ainsi qu'à une assistance sociale et spirituelle (al. 1). Les personnes détenues ont accès, sans surveillance, au service médical, aux représentants des communautés religieuses et assistants sociaux attitrés des établissements de détention avant jugement ainsi qu'aux autres personnes ayant un mandat de l'administration pénitentiaire, sous réserve de décisions contraires de l'autorité dont ils dépendent ainsi que de l'alinéa 3 (al. 2). Dans le canton de Vaud, c’est au SMPP, mandaté par le SPEN conformément à l’art. 33a LEP (loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), qu’il appartient d’assurer l’ensemble des prestations médicales nécessaires au détenu, ce service pouvant faire appel à un praticien externe lorsqu’il n’est pas à même de fournir lui-même les prestations (CREP 22 mars 2019/219 consid. 2.3). De jurisprudence constante, le SMPP présente toutes les garanties médicales nécessaires, notamment s’agissant d’un suivi sur le plan psychiatrique, et le recours à un tel service ne viole aucune garantie
12 - constitutionnelle ni aucune liberté fondamentale (CREP 22 mars 2019/219 consid. 2.3 ; CREP 6 septembre 2018/681 consid. 2.3). Ainsi, ce n’est que dans des cas tout à fait exceptionnels, qui feraient de la détention un traitement inhumain prohibé par les art. 3 Cst. et 3 CEDH, que l’état de santé du prévenu exclut son placement ou son maintien en détention. Il ne suffit pas, pour que le juge des mesures de contrainte doive instruire sur la possibilité d’un état de santé présentant un tel degré de gravité qu’il rende la détention inhumaine, d’une simple allégation, même assortie d’une réquisition de production d’un certificat médical. Il faut une allégation défendable, c’est-à-dire circonstanciée et crédible (ATF 131 I 455 consid. 1.2.5). 3.2.2En l’espèce, il est vrai que le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas indiqué expressément dans l’ordonnance attaquée les motifs pour lesquels il n’a pas ordonné production d’un certificat médical par le service médical de la prison, comme le requérait le recourant. Il n’a pas non plus donné les motifs pour lesquels la dépression alléguée par le recourant ne s’opposait pas à une prolongation de détention. Toutefois, à l’appui de sa réquisition de preuve, le recourant n’alléguait pas être sous médication, ni même être suivi par le service médical de la prison. Sur la base d’allégations aussi inconsistantes, le Tribunal des mesures de contrainte n’avait pas à ordonner la production d’un certificat médical, ni à se prononcer sur les aspects médicaux de la détention. Au demeurant, il convient de relever que le recourant lui-même ne semble pas d’avis que son état de santé s’oppose à sa détention, dès lors que, dans ses déterminations du 13 janvier 2021, il a conclu à titre subsidiaire à ce que sa détention soit prolongée jusqu’à prise de position de l’expert psychiatre sur le risque de réitération. Le moyen soulevé est mal fondé. 4.Il existe des soupçons suffisants de crime ou de délit contre le recourant. Certes, celui-ci conteste avoir agi avec une intention homicide. Mais, en tout état, le témoignage de [...] permet, à ce stade de la procédure, de soupçonner le recourant d’agression (art. 134 CP) et/ou de lésions corporelles (art. 123 CP). En toute hypothèse, il s’agit de délits
13 - graves. La condition préalable à la détention provisoire est donc remplie, sans qu’il y ait lieu d’examiner s’il existe des charges suffisantes de tentative de meurtre. 5.Le recourant fait valoir que les actes récents de l’instruction, notamment l’expertise ADN, réfutent la thèse selon laquelle il se serait servi d’un couteau et qu’il se serait rendu coupable d’une tentative de meurtre. Ayant déjà été détenu près de 6 mois, le seuil de l’art. 212 al. 2 CPP – qui prévoit que la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible – serait atteinte de sorte que son maintien en détention serait contraire au principe de la proportionnalité. 5.1L’art. 212 al. 3 CPP dispose que la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le principe de proportionnalité impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité ; cf. art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (TF 1B_326/2020 du 9 juillet 2020 consid. 2.4.1).
Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_61/2020 du 24 février 2020 consid. 2 ; TF 1B_23/2019 du 28 janvier 2019 consid. 2.1). Il ne peut en revanche pas le faire si la détention est déjà proche de la peine prévisible (ATF 143 IV 163 consid. 5.1).
Les frais de la procédure de recours, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat estimée à trois heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 18 janvier 2021 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant B.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs). IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
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