351 TRIBUNAL CANTONAL 16 PE19.023748-JON C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 8 janvier 2020
Composition : M. P E R R O T , président MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges Greffier :M.Magnin
Art. 255 al. 1 et 385 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 31 décembre 2019 par T.________ contre l’ordonnance rendue le 23 décembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE19.023748-JON, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 7 décembre 2019, à 00h35, T.________ a informé les secours qu’à l’arrivée au domicile de son amie [...], à [...], il l’avait retrouvée étendue sur le canapé. Il a ajouté qu’elle respirait mal et qu’elle avait saigné du nez alors qu’il tentait de la réanimer. [...], inconsciente, a été hospitalisée d’urgence.
2 - T.________ a été entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 7 décembre 2019 (PV aud. 1 et 2). Il a en substance déclaré s’être disputé avec elle, que, pour changer d’air, il était allé, vers 23h30-00h00, boire un verre dans un pub et qu’à son retour, 15-20 minutes plus tard, il l’avait retrouvée couchée sur le dos. Le décès de [...] a été constaté le 9 décembre 2019. Les médecins ont privilégié la piste d’une intoxication médicamenteuse. b) Le 7 décembre 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre T.________ pour avoir consommé des produits stupéfiants. c) Dans son rapport préliminaire du 12 décembre 2019, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, qui a procédé à l’autopsie de [...], a indiqué que cette dernière présentait des dermabrasions sur le thorax, des signes d’interventions médicales, des ecchymoses aux bras, probablement dues à des manipulations par le personnel médical, et des signes d’œdème cérébral. Il a ajouté que la cause du décès n’avait pas été établie et que des investigations complémentaires étaient en cours. d) Le 19 décembre 2019, le Ministère public a été informé du fait que l’ADN de [...] avait été retrouvé sur le piston et l’aiguille de la seringue retrouvée à son domicile, de même que l’ADN d’un individu masculin. Par ailleurs, selon les images d’une caméra de vidéosurveillance, il apparaissait qu’un homme ressemblant à T.________ était sorti du pub dans lequel celui-ci avait déclaré être allé avant de rejoindre [...] à 21h30, ce qui laisserait penser que le prénommé aurait en réalité attendu 2 heures et 30 minutes avant d’appeler les secours, dès lors que la prénommée aurait déjà été inconsciente à son arrivée (procès- verbal des opérations, p. 7).
3 - e) Par mandat du même jour, le Procureur a notamment demandé à la police de prélever l’ADN de T.________ et de procéder à son analyse. f) Le même jour encore, le Ministère public a étendu la procédure pénale dirigée contre T.________ pour ne pas avoir appelé les secours à temps, le 6 décembre 2019, alors que [...] était en danger de mort. B.Par ordonnance du 23 décembre 2019, le Ministère public a ordonné l’établissement du profil ADN à partir du prélèvement [...] (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (II). Le Procureur a indiqué que le prélèvement d’un échantillon ADN de T.________ avait été effectué par la police, que l’établissement du profil ADN contribuerait à élucider un crime ou un délit et qu’au vu de l’infraction en cause, à savoir l’omission de prêter secours, cette mesure était adéquate et respectait le principe de la proportionnalité. C.Par acte du 30 décembre 2019, T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t :
1.1Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Ainsi, la décision du Ministère public ordonnant un prélèvement ADN au sens de l’art. 255 CPP peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
5 - 2.1Le recourant conteste la décision du Ministère public tendant à l’établissement de son profil ADN. Il relève que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas justifiés, qu’il a appelé les secours lorsqu’il a retrouvé son amie inconsciente et qu’il regrette cet événement tragique. 2.2 2.2.1Portant atteinte de manière plus ou moins importante aux droits fondamentaux des personnes concernées, les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu’aux conditions cumulativement énumérées à l’art. 197 al. 1 CPP, à savoir lorsqu’elles sont prévues par la loi (let. a), lorsque des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), lorsque les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et lorsqu’elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l’infraction (let. d). 2.2.2Aux termes de l’art. 255 al. 1 CPP, pour élucider un crime ou un délit, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur le prévenu (let. a), sur d'autres personnes, notamment les victimes et les personnes habilitées à se rendre sur les lieux de l'infraction si cela est nécessaire pour distinguer leur matériel biologique de celui du prévenu (let. b), sur des personnes décédées (let. c) ou sur le matériel biologique qui a un rapport avec l'infraction (let. d). L’établissement d’un profil ADN est une atteinte à l’intégrité corporelle ainsi qu’au droit protégé par l’art. 13 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), selon lequel toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Il convient ainsi de respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) lorsque l’on ordonne l’établissement d’un profil ADN, lequel ne devrait pas être ordonné lorsque l’infraction commise est de faible gravité ou peut être élucidée par un autre moyen (Rohmer, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 255 CPP).
6 - La mesure peut être ordonnée non seulement lorsqu’il s’agit d’élucider un délit initial ayant donné lieu à la mesure de prélèvement ou d’attribuer à un auteur des infractions déjà commises, mais également pour permettre d’identifier l’auteur de crimes ou délits – anciens ou futurs – qui n’ont pas été portés à la connaissance des autorités répressives. Elle peut permettre d’éviter des erreurs d’identification et peut également jouer un rôle préventif. Il est donc possible d’ordonner une telle mesure lorsqu’il existe, selon une certaine vraisemblance, un risque que l’intéressé puisse être impliqué dans d’autres infractions (TF 1B_685/2011 du 23 février 2012 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 5 ad art. 255 CPP et réf. cit.). 2.3En l’espèce, on relève tout d’abord que la décision du Ministère public souffre d’un défaut de motivation. Celle-ci n’indique en effet pas en quoi l’établissement du profil ADN du recourant pourrait servir à la manifestation de la vérité. Afin de comprendre l’utilité de l’établissement d’un tel profil ADN, il est dans le cas d’espèce nécessaire d’examiner en détail le procès-verbal des opérations, alors qu’on devrait le comprendre à la seule lecture de la décision. Un tel défaut devrait entraîner l’annulation de la décision. Toutefois, à la lecture du procès-verbal des opérations, il apparaît que des traces ADN de la défunte [...] et celles d’un tiers, de sexe masculin, ont été relevées sur une seringue retrouvée au domicile de cette dernière (cf. p. 7). Ainsi, l’établissement du profil ADN du recourant permettra de le comparer avec celui retrouvé sur la seringue en question et donc vraisemblablement de déterminer si celle-ci a également été utilisée par le recourant, qui paraît par ailleurs consommer des stupéfiants (PV aud. 2). Dans cette mesure, l’établissement du profil ADN concerné pourra servir à élucider l’infraction d’omission de prêter secours qui est reprochée à T.________. Cela vaut d’autant plus que les résultats des premiers éléments d’enquête, dont les images d’une caméra de vidéosurveillance, semblent contredire les premières déclarations de l’appelant, selon lesquelles il aurait immédiatement appelé les secours en
7 - retrouvant son amie inconsciente (procès-verbal des opérations, p. 7). Pour le reste, les conditions prévues à l’art. 197 al. 1 CPP sont réalisées, l’infraction d’omission de prêter secours étant en particulier d’une certaine gravité. 3.En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance attaquée confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. L’ordonnance du 23 décembre 2019 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de T.________. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :
8 - Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. T.________, -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :