351 TRIBUNAL CANTONAL 414 PE19.007425-MYO C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 28 mai 2020
Composition : M. P E R R O T , président MM. Meylan et Kaltenrieder, juges Greffier :M. Magnin
Art. 141 CPP Statuant sur le recours interjeté le 17 avril 2020 par Q.________ et N.________ contre l’ordonnance de retranchement de pièces rendue le 6 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE19.007425-MYO, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 5 avril 2019, Q.________ et N., domiciliés à la [...], à [...], ont déposé plainte contre leurs voisins, B.K. et C.K., tous deux domiciliés à la rue [...], à [...], et contre le fils de ces derniers, A.K..
2 - Ils reprochent en substance à la famille [...] de les avoir injuriés à réitérées reprises, notamment le 16 janvier 2019 en les traitant de « gogoles » ou d’imbéciles, et d’avoir commis divers incivilités et dommages à la propriété, soit d’avoir, par exemple, endommagé la façade et les volets de leur maison, abimé leurs bacs à fleurs et décorations en céramique, déversé du produit sur leur parcelle, laissé des traces de peinture jaune sur le mur de la propriété, crevé les pneus de leur voiture et étalé, le 4 avril 2019, des excréments devant leur propriété. A l’appui de leur plainte, puis par complément du 18 avril 2019, Q.________ et N.________ ont notamment produit des lots de photographies (not. P. 5/3, 5/5, 5/6, 5/9, 5/13, 5/14, 5/16, 7/2), ainsi que deux clés USB contenant divers enregistrements vidéos (fiches de pièces à conviction n°10579 et n°10580). b) Le 24 avril 2019, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre B.K., C.K. et A.K.. c) Le 29 avril 2019, Q. et N.________ ont produit une nouvelle clé USB contenant des enregistrements du 24 avril 2019 (fiche de pièce à conviction n° 10589), précisant que les époux B.K.________ et C.K.________ semblaient recourir à des moyens de contrainte en les empêchant de décharger leur véhicule en bloquant ce dernier et en se montrant intimidants. d) Le 25 juillet 2019, B.K.________ a notamment produit une photographie (P. 19/4). e) Le 26 juillet 2019, le Ministère public a tenu une audience de conciliation, laquelle n’a pas abouti, en présence de l’ensemble des parties. Au terme de celle-ci, B.K., C.K. et A.K.________ ont contesté la licéité des enregistrements produits par Q.________ et
3 - N.. Lors de cette audience, les plaignants ont produit une nouvelle photographie (P. 20/1). f) Le 13 août 2019, B.K. a déposé à son tour plainte contre Q.. Il lui reproche, d’une part, de l’avoir filmé à son insu, et durant plusieurs années, au moyen d’un système de vidéosurveillance dirigé contre sa maison, ainsi qu’à l’encontre du domaine public et, d’autre part, d’avoir fourni un « faux rapport d’expertise » en vue d’induire la justice en erreur pour obtenir de sa part le versement d’une somme de 12'000 fr. relatif à la réfection de la façade prétendument abimée par ses soins. g) Le 19 août 2019, Q. et N.________ ont produit une nouvelle clé USB contenant une vidéo (fiche de pièce à conviction n° 10692). B.a) Par lettre du 27 août 2019, le Ministère public a informé les parties qu’il considérait que les preuves recueillies à l’aide du système de vidéosurveillance de Q.________ et N.________ l’avaient été de façon illicite et qu’elles étaient dès lors inexploitables. Il a invité les parties à se déterminer sur cette question dans un délai de vingt jours. b) Le 17 septembre 2019, Q.________ et N.________ ont contesté l’illicéité des moyens de preuve en question et ont requis une décision formelle sur ce point. c) Par arrêt du 10 mars 2020, adressé le 19 mars 2020 pour notification, faisant suite au recours déposé le 25 février 2020 par les prénommés pour déni de justice et retard injustifié, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a ordonné au Ministère public de statuer sur la question de l’exploitabilité des enregistrements vidéos produits par les intéressés dans leur plainte du 5 avril 2019 dans un délai de quinze jours.
4 - d) Par ordonnance du 6 avril 2020, le Ministère public a retranché du dossier les pièces 5/3, 5/5 (photographies uniquement), 5/6 (photographie uniquement), 5/9, 5/13, 5/14, 5/16, 7/2, 8 (pièce à conviction n° 10579), 9 (pièce à conviction n° 10580), 12 (pièce à conviction n° 10589), 19/4, 20/1, 28 (pièce à conviction n° 10692) et le procès-verbal d’audition de conciliation du 26 juillet 2019, des lignes 45 (« il est constaté ») à 51 (« laissé ces marques »), des lignes 58 (« une vidéo lui est montrée ») à 61 (« ou de farine ») et des lignes 62 (« une vidéo ») à 67 (« photographie à ce sujet ») (I), a dit que les documents retranchés seraient conservés à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis seront détruits (II), et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III). La Procureure a considéré que le système de vidéosurveillance des plaignants constituait une atteinte importante à la personnalité, dans la mesure où ce système filmait toutes les personnes qui utilisaient la route devant leur propriété privée, ainsi que toutes les personnes utilisant l’entrée du domicile des prévenus. Ainsi, selon le Ministère public, ce système de surveillance était disproportionné et dès lors illicite. S’agissant de la question de l’exploitabilité des enregistrements querellés, la Procureure a relevé que, dans le cas d’espèce, les plaignants reprochaient majoritairement aux prévenus divers dommages à la propriété et insultes et que l’intérêt d’enquêter sur ces faits n’était pas prépondérant face au fait que ces preuves avaient été obtenues illégalement et en violation des droits de la personnalité de nombreuses personnes, de sorte que la pesée des intérêts allait à l’encontre de l’exploitabilité des preuves en question, ce d’autant plus qu’il ne devait pas exister, dans la collecte des preuves, d’incitation à se rendre justice soi-même. En conclusion, les preuves recueillies par Q.________ et N.________ n’étaient pas exploitables, si bien qu’il convenait de retrancher les enregistrements en question, de même que les pièces qui en découlaient. C.Par acte du 17 avril 2020, Q.________ et N.________ ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté que
5 - l’ensemble des enregistrements et des photographies qu’ils ont produits à l’appui de leur plainte pénale du 5 avril 2019 ne sont pas des moyens de preuve obtenus illicitement, qu’ils sont dès lors exploitables dans le cadre de la procédure PE19.007425 et donc que les pièces 5/3, 5/5, 5/6, 5/9, 5/13, 5/14/, 5/16, 7/2, 8, 9, 12, 19/4, 20/1, 28 ainsi que les passages concernés du procès-verbal d’audition du 26 juillet 2019 ne doivent pas être retranchés du dossier. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation de l’ordonnance du 6 avril 2020, la cause étant renvoyée à la précédente juridiction pour qu’elle statue à nouveau dans le sens des considérants. Le 21 avril 2020, le Ministère public a déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours, aux frais de leurs auteurs. Le 20 mai 2020, B.K.________ et C.K.________ ont déposé une écriture. Le 22 mai 2020, A.K.________ en a fait de même. E n d r o i t : 1.Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public. Une ordonnance du Ministère public refusant de retrancher des pièces du dossier, ou au contraire ordonnant un retranchement de pièces, est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Stephenson/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 393 CPP ; CREP 28 avril 2020/321 ; CREP 14 juillet 2014/468 ; CREP 7 juillet 2014/454). Ce recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2019 ; BLV
6 - 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.1Les recourants considèrent que les prises de vues du système de vidéosurveillance qu’ils ont mis en place seraient licites, dès lors qu’ils se sont efforcés de cadrer leur dispositif de manière à filmer majoritairement leur parcelle privée, et que les portions de l’angle de prise de vues sur le domaine public sont minimes. Ils relèvent en outre que les moyens mis en œuvre sont proportionnés, puisque les enregistrements ne sont pas conservés plus de 24 heures, qu’ils n’ont été visionnés et sauvegardés qu’en cas d’atteinte aux biens ou aux personnes et que le cadrage se limite autant que faire se peut au domaine strictement privé. Par ailleurs, les recourants soutiennent que les prises de vues concernées sont exploitables, et ce quand bien même ces moyens de preuve ont été apportés par des personnes privées. Enfin, ils reprochent au Ministère public d’avoir simplement retenu qu’ils accusaient les prévenus d’avoir commis quelques injures et divers dommages à leur propriété, alors qu’en réalité ces derniers se seraient également rendu coupables de faits plus graves, pouvant être constitutifs de tentative de contrainte, de menaces et de violation de domicile. 2.2 2.2.1Aux termes de l’art. 141 CPP, les preuves administrées en violation de l'art. 140 CPP – hypothèse non réalisée en l’espèce – ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le code dispose qu’une preuve n’est pas exploitable (al. 1). Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre
7 - sont exploitables (al. 3). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est pas exploitable lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve (al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5). 2.2.2Selon l’art. 12 al. 1 LPD (Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 ; RS 235.1), quiconque traite des données personnelles ne doit pas porter une atteinte illicite à la personnalité des personnes concernées. En vertu de l’art. 13 al. 1 LPD, une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. 2.3En l’occurrence, il convient de distinguer les prises de vues licites de celles qui sont illicites, à savoir celles qui portent atteinte à la personnalité des prévenus. 2.3.1Sur la clé USB n° 10579 (P. 8), on voit en particulier un homme d’un certain âge, qui se déplace à proximité d’un bac à fleurs. Il le déplace, casse une décoration en céramique et passe à plusieurs reprises à côté du bac en question pour y déverser de la poudre blanche. La prise de vue du dispositif vidéo a lieu depuis la propriété occupée par les recourants et l’image est cadrée sur ledit bac à fleurs posé à côté de la façade de la maison. L’angle de caméra est très réduit et ne laisse entrevoir le début de la chaussée entre les domiciles des recourants et des prévenus que de manière infime. Sur la clé USB n° 10580 (P. 9), on voit en substance le même homme déplacer à de nombreuses reprises plusieurs bacs à fleurs situés aux abords de la propriété des recourants. En bref, à une reprise, il brise une décoration en céramique disposée sur l’un des bacs. En outre, il semble introduire une substance dans l’un de ceux-ci. Par ailleurs, on
8 - aperçoit, de manière peu visible, également un autre homme, qui semble s’essuyer les pieds devant la propriété des recourants. Pour ces images également, l’angle de vue est en direction de la propriété des plaignants, plus particulièrement des bacs à fleurs. On aperçoit la partie de la chaussée que de manière réduite. Sur la clé USB n° 10692 (P. 28), on voit toujours le même homme s’approcher d’un bac à fleurs et y déposer de la matière de couleur brune derrière celui-ci. Pour ce cas également, le dispositif de vidéosurveillance filme en direction de la propriété des plaignants, ne laissant apparaître qu’une infime partie de la chaussée. Enfin, le constat est le même pour les photographies référencées aux pièces n° 5/5 (1 ère photographie), 5/13, 5/14 (3 e , 5 e à 8 e
photographies), 5/16, 7/2 (1 ère , 3 e et 4 e photographies), 19/4 et 20/1, l’angle de vue étant dirigé contre la propriété des plaignants et l’espace public n’étant pas visible ou que de manière minime. En l’espèce, les prises de vues précitées portent, comme on l’a vu, presque exclusivement sur la propriété des recourants, c’est-à-dire sur le domaine privé de ceux-ci. Le fait que l’on aperçoive de manière infime et très occasionnelle une portion du domaine public n’est pas significatif et n’y change rien. Dans ces conditions, ces prises de vues ne portent nullement atteinte à la personnalité d’autrui et ne contreviennent ainsi pas à l’art. 12 LPD. Il n’y a en effet rien de prohibé pour tout un chacun de filmer son propre chez soi. Au demeurant, quand bien même certains des prévenus entrent dans le champ de vision de la caméra, les recourants n’avaient en l’occurrence aucunement besoin de leur consentement ou de se prévaloir de l’un des faits justificatifs prévus par l’art. 13 LPD. Le prévenu en question entre en effet généralement de son plein gré dans le champ de vision de la caméra afin de s’en prendre à des bacs à fleurs des recourants en se mettant à la hauteur de la propriété des plaignants. Il ne saurait dès lors se prévaloir d’une quelconque atteinte à sa personnalité.
9 - En définitive, l’ensemble des moyens de preuves précités ont été recueillis de manière licite. Ils sont dès lors exploitables et ne doivent pas être retranchés du dossier. Le recours de Q.________ et N.________ doit donc être admis sur ce point. 2.3.2En revanche, la situation est différente pour les autres moyens de preuve. Sur la clé USB n° 10589 (P. 12), on voit en substance un homme, après qu’il a stationné son véhicule, décharger du matériel, sortir des planches de chez lui et les appuyer contre le mur de sa maison. Dans cette vidéo, le dispositif de prise de vues est dirigé sur la chaussée, de sorte que l’on aperçoit, d’une part, la ruelle située entre les domiciles des plaignants et des prévenus, le logement de ces derniers, ainsi que leur porte d’entrée et, d’autre part, la propriété des recourants. Le constat est généralement le même pour ce qui concerne les clichés produits par les précités référencés aux pièces n° 5/3, 5/5 (2 e et 3 e photographies), 5/6, 5/9, 5/14 (1 ère , 2 e et 4 e photographies) et 7/2 (2 e et 5 e photographies). Dans ces cas, les prises de vues portent sur l’entier de la chaussée, à savoir le domaine public, ainsi que sur le ou les véhicules des prévenus et leur porte d’entrée. Elles sont donc disproportionnées, portent atteinte à la personnalité des prévenus et doivent dès lors, à défaut d’avoir en particulier obtenu le consentement des intéressés, être considérées comme illicites (cf. en ce sens TF 6B_1188/2018 du 26 septembre 2019 consid. 3.1, destiné à publication). Par ailleurs, vu la faible gravité des faits en cause, l’intérêt privé pour les recourants d’obtenir de telles prises de vue n’est pas suffisant. De plus, celle-ci ne sont en l’occurrence pas autorisées par la loi. Récemment, le Tribunal fédéral a indiqué que les dispositions prévues à l’art. 141 CPP s’appliquaient désormais non seulement aux preuves récoltées par les autorités mais aussi aux preuves apportées par
10 - des personnes privées, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si une pesée des intérêts en présence justifierait l’exploitation de ces moyens de preuve (cf. TF 6B_1188/2018 du 26 septembre 2019 consid. 2.2, destiné à publication). Toutefois, force est de constater que les conditions prévues par l’article précité ne sont pas remplies. Les prises de vues en question concernent en effet simplement des actes d’incivilités entre voisins, consistant principalement en des injures et des dommages à la propriété. On ne saurait à ce stade, au regard des faits dénoncés, considérer qu’il pourrait s’agir d’actes de tentative de contrainte parce que ces actes s’inscriraient dans une dynamique visant à les pousser à renoncer à leurs droits, voire à quitter leur domicile. De plus, quand bien même tel pourrait être le cas, les faits en question restent concrètement de gravité relative, et ce quand bien même ils peuvent apparaître préoccupants pour les individus concernés. Ainsi, c’est à juste titre que le Ministère public a considéré que les présents moyens de preuve étaient inexploitables et les a retranchés du dossier. 2.3.3Enfin, il y a lieu de relever que les lignes du procès-verbal d’audition du 26 juillet 2019 retranchées par le Ministère public concernent des moyens de preuve licites et exploitables. En effet, aux lignes 45 à 51, A.K.________ se détermine sur la question de savoir s’il a mis ou non des déjections canines sur la propriété des plaignants. Or, dans le procès-verbal, il est fait référence sur ce point, d’une part, à la pièce 5/19 et, d’autre part, à la vidéo figurant sur la clé USB n° 10580, à savoir deux moyens de preuve licites et exploitables. Aux lignes 58 à 61, B.K.________ se détermine sur la question de savoir s’il a déversé ou non différents produits à proximité des bacs à fleurs des recourants. Or, la vidéo dont il est question dans ce cadre est en particulier celle figurant sur la clé USB n° 10579, à savoir un moyen de preuve dont il a été considéré qu’il était licite et exploitable.
11 - Enfin, aux lignes 62 à 67, B.K.________ se détermine sur les faits consistant à se débarrasser d’une matière brune à proximité du mur de la maison des recourants. Or, la vidéo dont il est fait référence à cette occasion figure sur la clé USB n° 10692, à savoir un moyen de preuve licite et exploitable. Il s’ensuit que les passages du procès-verbal de l’audition du 26 juillet 2019 précités ne doivent pas être retranchés du dossier. 3.En définitive, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants. Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 605 fr., à la charge de Q.________ et N.________, solidairement entre eux, l’autre moitié, par 605 fr., étant mise à la charge de [...] et [...], solidairement entre eux, qui ont implicitement conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP). Les recourants, qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui ont obtenu partiellement gain de cause, ont droit, de la part des prévenus, solidairement entre eux, à une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire, la pleine indemnité sera fixée à 1’500 fr. (5 heures au tarif horaire de 300 fr. ; art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 30 fr., et la TVA, par 117 fr. 80, soit à 1'647 fr. 80 au total. Vu le parallélisme entre le sort des frais et celui des indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255), elle sera réduite de moitié, soit à un montant arrondi de 824 francs.
12 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. L’ordonnance du 6 avril 2020 est réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens que les pièces 5/3, 5/5 (2 e et 3 e
photographies), 5/6, 5/9, 5/14 (1 ère , 2 e et 4 e photographies), 7/2 (2 e et 5 e photographies) et 12 (pièce à conviction n° 10589) sont retranchées du dossier. L’ordonnance est confirmée pour le surplus. III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis pour moitié, soit par 605 fr. (six cent cinq francs), à la charge de Q.________ et N., solidairement entre eux, et par moitié, soit par 605 fr. (six cent cinq francs), à la charge de [...] et [...], solidairement entre eux. IV. Une indemnité d’un montant de 824 fr. (huit cent vingt-quatre francs) est allouée à Q. et N.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de [...] et [...], solidairement entre eux. V. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :
LTF). Le greffier :