CREP pe17-009026-338/2017•Pretrial detention confirmed for sexual offense suspicion
CREP pe17-009026-338/2017Tribunal cantonal / Chambre des recours pénale22 mai 2017Dismissed
Extrait par Omnilex
X.________ appealed a Vaud pretrial detention order in an investigation for sexual acts allegedly committed against V.________, a vulnerable young adult. The cantonal criminal appeals chamber held that the appeal was admissible but rejected it on the merits. It found sufficient suspicion from the victim’s detailed statements and the appellant’s own admissions, a concrete collusion risk because further interviews were pending, and a recidivism risk despite the clean criminal record. No substitute measure was adequate, and one month of detention was not disproportionate. The detention order was confirmed and costs were imposed on the appellant.
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP; pretrial detention requires serious suspicion and a concrete risk of collusion or reoffending. At the outset of the investigation, the detention judge need not assess the full evidentiary balance or determine credibility exhaustively; serious indications suffice. Collusion risk must be concrete and linked to pending investigative acts, not merely abstract. Recidivism risk may exceptionally be admitted even without prior convictions where the alleged conduct is grave, repetitive, and supported by the record. Substitute measures must be rejected if they cannot effectively neutralize the risks; detention must remain proportionate to the foreseeable sentence.
351 TRIBUNAL CANTONAL 338 PE17.009026-SDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 22 mai 2017
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Meylan et Krieger, juges Greffier :M.Magnin
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2017 par X.________ contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 13 mai 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE17.009026-SDE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le 12 mai 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre X.. Il lui est en substance reproché d’avoir commis des actes d’ordre sexuel avec V., lequel est né le [...] 1998 et souffre d’un
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syndrome d’alcoolisme fœtal. Lors de son audition-vidéo du 11 mai 2017,
ce dernier a exposé que X., en échange de cadeaux, d’argent et de marijuana, l’avait embrassé avec la langue et lui avait prodigué des fellations, à compter du moment où il était âgé de 16 ou 17 ans. Mi-avril 2017, X. aurait également caressé l’anus de V., y aurait introduit deux doigts et aurait fait une fellation au prénommé en échange de la somme de 100 francs. En outre, entre fin 2016 et début 2017, V. et [...] se seraient masturbés devant X.________ en échange
d’argent.
d’arrestation du prénommé et a demandé au Tribunal des mesures de
contrainte sa détention provisoire pour une durée de deux mois.
B.Par ordonnance du 13 mai 2017, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant un risque de collusion et un risque de réitération, a
ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale
de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard jusqu’au 12 juin
2017 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 525 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
C.Par acte du 16 mai 2017, X.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant
renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
E n d r o i t :
3 - 1.Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable. 2.Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.1Le recourant conteste l’existence de forts soupçons de culpabilité à son égard, dès lors qu’il n’a pas été surpris en flagrant délit et qu’il conteste les faits. Il soutient en outre que le seul élément de preuve serait les déclarations de V.________ et que celles-ci ne suffiraient pas à justifier la détention provisoire, dans la mesure où la capacité de discernement du prénommé serait remise en cause. 3.2La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
4 - CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1). 3.3En l’espèce, entendu sur les faits qui lui sont reprochés, le recourant a reconnu avoir eu des actes d’ordre sexuel avec V.________ lorsque celui-ci était majeur. Il a notamment admis avoir eu à tout le moins une relation sexuelle tarifée avec lui, l’avoir embrassé avec la langue, l’avoir masturbé, lui avoir prodigué des fellations et lui avoir caressé l’anus (cf. PV aud. de X.________ du 12 mai 2017, pp. 4-5 ; PV aud. d’arrestation, p. 2). En outre, quoi qu’il en dise, la déposition de V.________ révèle des indices de culpabilité à son encontre, et ce quand bien même celui-ci souffrirait de troubles mentaux ou psychiques. En effet, les éléments de fait ressortant du rapport d’audition-video du 11 mai 2017 sont précis et ont pour l’essentiel été corroborés par ce dernier, excepté sur la question de savoir si des actes d’ordre sexuel ont eu lieu alors que V.________ était mineur. A cet égard, on relève qu’il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une analyse détaillée de la crédibilité des différents protagonistes, ce d’autant moins lorsque l’on se trouve au tout début de l’instruction. Ainsi, malgré les dénégations du recourant, il existe, à ce stade de l’enquête, des soupçons suffisants de culpabilité à son égard.
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4.1Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il soutient qu’il serait dans l’impossibilité de mettre à profit sa liberté pour faire disparaître ou pour altérer des moyens de preuve, en prenant contact avec des témoins ou V., dès lors que celui-ci serait actuellement traité en milieu hospitalier. En outre, il relève que son portable et tous ses appareils informatiques ont été saisis par la police, de sorte qu’il ne pourrait pas contacter V.. 4.2Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012 du 22 février
5.1Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération. 5.2Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûretés peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
7 - la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités et la référence citée). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées ; TF 1B_373/2016 précité consid. 2.3.1). 5.3En l’espèce, il est vrai que le casier judiciaire de X.________ est vierge. Cependant, il ressort de ses déclarations qu’il y a de nombreuses années, il a commis des actes d’ordre sexuel avec sa sœur alors qu’elle était mineure. En outre, celui-ci a fait l’objet d’une enquête pénale pour pornographie en 1997. A cette occasion, des cassettes vidéo mettant
8 - notamment en scène des actes d’ordre sexuel avec des enfants, dont l’âge était à tout le moins proche de 16 ans, avaient été saisies. Par ailleurs, il ressort du dossier que X.________ a eu diverses relations sexuelles avec V.________ à de nombreuses reprises et pendant plusieurs années, si l’on se réfère aux déclarations de ce dernier. De surcroît, on relève que rien ne permet d’exclure que le recourant reprenne contact avec la victime en cas de libération, ce d’autant compte tenu du lien de dépendance, relevé par le Procureur, qui paraît exister entre eux. Ainsi, à stade de l’enquête, et à l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il convient de faire preuve de prudence dans l’appréciation du risque de récidive, en raison de l’importance du bien juridique à protéger et de la gravité des actes dont la réitération est redoutée. Au regard des éléments qui précèdent, X.________ présente un risque de réitération. 6.Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques constatés (art. 237 CPP). Compte tenu des actes reprochés au recourant et de la peine qu’il encourt en cas de condamnation, une période de détention provisoire d’une durée d’un mois n’est clairement pas disproportionnée (art. 212 al. 3 CPP). 7.En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 13 mai 2017 confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
9 - Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 13 mai 2017 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de X., par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de X. le permette. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Xavier de Haller, avocat (pour X.________),
10 - -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, -M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, -Me Xavier Rubli, avocat (pour V.________), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :
Extrait par Omnilex
Whether the appeal against the pretrial detention order was admissible
The appeal was filed in time, in proper form, and by a person entitled to appeal; it was admissible.
The court found the statutory requirements for a criminal appeal against a detention order satisfied.
Whether there were strong suspicions that the appellant committed the alleged offenses
Yes. The record contained sufficient suspicions, including the appellant’s own admissions and the victim’s detailed statements.
At the early stage of the investigation, the court only had to verify serious indications of guilt, not weigh all evidence exhaustively or assess credibility in depth.
Whether there was a concrete risk of collusion
Yes. Further interviews were still pending, and the appellant could influence the victim or another witness if released.
The investigation was at an early stage and concrete pending investigative acts remained, so a real danger of interference with evidence existed.
Whether there was a risk of reoffending or repeated serious offenses
Yes. Despite a clean record, the nature, frequency, and history of similar conduct justified a recidivism risk.
The court relied on the seriousness of the alleged sexual offenses, prior similar behavior, and the dependency link between the appellant and the victim.
Whether substitute measures could replace detention
No. No substitute measure was sufficient to prevent the identified risks.
Given the concrete collusion and recidivism risks, less restrictive measures would not adequately secure the proceedings or public safety.
Whether the one-month pretrial detention was disproportionate
No. In light of the charges and foreseeable penalty, one month was not disproportionate.
The duration remained within the limits of the foreseeable custodial exposure.
Whether appeal costs and appointed-counsel compensation should be charged to the appellant
Yes. The appellant, having failed, had to bear the appeal costs and defense-of-office indemnity, subject to recovery only if his financial situation permits.
Costs follow the outcome, and reimbursement of appointed-counsel fees depends on the appellant’s economic capacity.
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