351 TRIBUNAL CANTONAL 285 PE17.001291-CPB C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 28 avril 2017
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Meylan et Abrecht, juges Greffière:MmePaschoud-Wiedler
Art. 221 al. 1 let. c CPP Statuant sur le recours interjeté le 24 avril 2017 par K.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 avril 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE17.001291-CPB, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Une enquête pénale est actuellement instruite par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de K.________ pour actes d’ordre sexuel avec un enfant, contrainte et infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
2 - Il est reproché au prévenu d’avoir, entre les mois de décembre 2015 et janvier 2017, abusé de sa belle-fille C., née en 2002. Il aurait tenté de la sodomiser à une reprise, aurait introduit ses doigts à six reprises dans le vagin de l’adolescente et à deux reprises dans son anus. Il lui aurait également léché le vagin ainsi que caressé et embrassé la poitrine. En outre, il aurait contraint la victime à lui prodiguer des fellations. En particulier, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2017, alors que C. s’était endormie sur le canapé, le prévenu lui aurait touché et embrassé les seins et lui aurait écarté les jambes afin de lui introduire son doigt dans l’anus puis dans le vagin. La victime aurait tenté de refermer les jambes en vain. Il est également reproché au prévenu d’avoir, en août 2016, consommé de la cocaïne à trois reprises et d’avoir acheté trois boulettes de cocaïne d’une valeur totale de 300 francs. K.________ a été appréhendé le 23 janvier 2017 par la police. b) Par ordonnance du 25 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois au motif qu’il existait un risque de collusion. Par ordonnance du 15 février 2017, cette même autorité a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de K., en raison d’un risque de collusion. Par arrêt du 21 février 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé cette ordonnance. Par ordonnance du 3 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une nouvelle demande de libération du prévenu en raison d’un risque de collusion et de réitération. Par arrêt du 18 avril 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé cette ordonnance. B.Par ordonnance du 18 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de K. (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
3 - au plus tard jusqu’au 23 juillet 2017 (II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause. Cette autorité a estimé que le prévenu présentait un risque de collusion et de réitération et qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier ces risques. C.Par acte du 24 avril 2017, K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération immédiate. E n d r o i t :
2.1Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.1K.________ conteste présenter un risque de réitération. Il fait valoir qu’il ne fait plus ménage commun avec son épouse et que son médecin traitant, le Dr [...], ainsi que son épouse auraient déclaré qu’il ne serait pas sexuellement attiré par les jeunes filles. 3.2L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.2.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
5 - pronostic, être sérieusement à craindre (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.5, destiné à la publication). 3.2.1La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment les enfants (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.6 et 2.7, destinés à la publication, et les réf. citées). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.8, destiné à la publication, et les réf. citées). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (TF
6 - 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.9 à 2.10, destiné à la publication). 3.2.2Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication). 3.3En l’espèce, la Cour de céans se réfère dans son intégralité aux considérants qu'elle a développés dans ses arrêts des 21 février et 18 avril 2017, qui conservent toute leur pertinence en l’absence d’éléments nouveaux. Ce procédé est admissible au regard des exigences du droit d’être entendu (TF 1B_149/2010 du 1 er juin 2010 consid. 1.3 ; CREP 23 octobre 2012/634). Comme relevé lors du dernier arrêt de la Cour, en l’absence des conclusions de l’expert, il n’est pas possible d’exclure que le prévenu s’en prenne à ses filles ou à d’autres adolescentes, et cela même s’il n’habite plus avec sa compagne. Enfin, peu importe les déclarations de l’épouse et du médecin traitant du prévenu, dès lors que seule une expertise psychiatrique effectuée par des spécialistes dans ce domaine pourra permettre de déterminer avec certitude si le recourant présente des déviances sexuelles. Partant, le risque de réitération est toujours réalisé et justifie le maintien du recourant en détention provisoire. Il n’y a pas lieu d’examiner si un risque de collusion – qui est également contesté par le prévenu – doit aussi être retenu, dès lors que les conditions posées à l’art. 221 al. 1 CPP
7 - sont alternatives et que la réalisation d’un seul risque suffit (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5). 4.Aucune mesure de substitution ne paraît à même de pouvoir pallier le risque retenu, et le prévenu n’en propose du reste aucune (cf. art. 237 CPP). Pour le surplus, il sera renvoyé aux arrêts susmentionnés de la Cour de céans.
6.Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K., qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 18 avril 2017 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de K..
par l’envoi de photocopies.
LTF). La greffière :