351 TRIBUNAL CANTONAL 789 PE16.018304-AUP C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 21 novembre 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président M.Abrecht et Epard, juge suppléante Greffière:MmeJoye
Art. 173, 174, 180, 181 CP, 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 octobre 2016 par R.________contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 octobre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.018304-AUP, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t :
A. a) Le 12 septembre 2016, R.________ a déposé "une dénonciation pénale pour calomnie, diffamation, tentative de contrainte et menaces" contre M.________, avocat, dont elle a été la collaboratrice. Elle lui reproche d'avoir porté atteinte à son honneur dans le cadre d'une
2 - déclaration de sinistre en responsabilité civile qu'il a adressé à [...] Assurances SA, le 9 mars 2016, en lien avec son activité au sein de l'étude, et d'avoir adressé, le 23 juin 2016, à son avocate et ancienne associée [...], un courrier dont la teneur "pourrait relever de la tentative de contrainte"; elle ne précise pas quels passages des courriers incriminés elle vise. Dans sa "dénonciation", R.________ a par ailleurs déclaré se porter partie civile. b) La déclaration de sinistre du 9 mars 2016 – que M.________ a communiquée à R.________ par courrier du 9 juin 2016 et que celle-ci a reçue le 10 juin 2016 – contient, au sujet de l'intéressée, le passage suivant : "Le 4 février 2015, date à laquelle la pièce 154 est entrée en mon Etude, le suivi de ce dossier était confié à ma collaboratrice, Me R.. Celle- ci, avocate brevetée, alors qu'elle a time sheeté le jour en question, je cite "Réception et analyse des documents reçus (pièce 154)" et ce pour près de 20 minutes, n'a pas su donner la portée qu'il se devait à l'ultime page de la pièce produite, respectivement qu'en cas de cession de créance l'on en perd la titularité. Il me semble que c'est un réflexe immédiat à avoir pour un avocat fut-il fraichement breveté ! Je ne vous cache pas, que j'ai depuis plusieurs mois déjà, résilié le contrat de travail de Me R. qui a fait état de carences avérées pour ne pas dire d'un autre cas de RC latent, que je ne vous ai pas encore annoncé du fait que les clients hésitent finalement à imaginer le bienfondé ou plutôt les chances de succès d'une action qu'ils devraient introduire consécutivement aux cessions des droits de la masse dans une faillite, mais tout de même pour la somme rondelette de CHF 400'000.-. Je l'ai fait savoir à Me R.________ qui pratique une forme de déni qui laisse perplexe plus d'un de mes collaborateurs proches qui l'ont pratiquée." Quant au courrier du 23 juin 2016 – que M.________ a adressé à [...], avocate consultée par R.________ pour défendre ses intérêts dans le cadre du litige qui l'oppose au prénommé –, il contient notamment ce qui suit :
3 - "Soyez en assurée, j'ai effectué les recherches qu'il se doit et qui me permettent de dire, sans aucun doute possible, que vous êtes en conflit d'intérêts. (...) Aussi, je persisterai dans la voie entreprise, à ce stade déjà mais dans une éventuelle procédure à venir, contester votre capacité à postuler pour R.. Cela étant, comme annoncé, je lui transmettrai les informations souhaitées, mais souligne au passage, lui avoir déjà signifié la survenance d'un nouveau cas de RC à son entière responsabilité. Une fois toutes les informations reçues, R. aura l'occasion de vous les soumettre et j'imagine qu'à l'aune de celles-ci vous ne saurez que la conseiller de ne pas trop insister comme l'on dit si bien. A moins que celle- ci compte coûte que coûte que son vrai visage et son comportement déplorable à l'égard du soussigné et à certains membres de l'Etude ne soient portés au grand jour."
B. Par ordonnance du 4 octobre 2016, le Ministère public de l’arrondisse-ment de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que la plainte du 12 septembre 2016 appa-raissait tardive en tant qu'elle était dirigée contre le courrier du 9 mars 2016, reçue par la plaignante le 10 juin 2016, et que, s'agissant l'atteinte à l'honneur, les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient manifestement pas réunies dès lors que les infractions en cause ne se poursuivent pas d'office. Pour ce qui est du courrier du 23 juin 2016, le Procureur a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte n'étaient manifestement pas réalisés, de sorte que toute condamnation pouvait d'emblée être exclue. C. Par acte du 12 octobre 2016, R.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour ouverture d'une instruction pénale et nouvelle décision dans le sens des considérants.
E n d r o i t :
1.1Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2Seules les parties ont qualité pour recourir contre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP). Selon l’art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le prévenu (let. a), la partie plaignante (let. b) et le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours (let. c). Le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d’aucun autre droit en procédure que celui d’être informé par l’autorité de poursuite pénale, à sa demande, sur la suite que celle-ci a donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 1 et 2 CPP; Bendani, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 ad art. 105 CPP et les références citées). On entend par partie plaignante (cf. art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP) et par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Peut seul être considéré comme lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c’est-à-dire celui qui est titulaire du bien juridiquement protégé touché par l’infraction (Perrier, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP et les arrêts cités; Mazzuchelli/Postizzi, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
1.4Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où elle est lésée, le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera développé ci-dessous (consid. 3.5.3 infra). 2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénoncia-tion ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
3.1 Dans son acte de recours, R.________ fait tout d'abord valoir que, contrairement à ce qu'a retenu le Procureur, sa plainte du 12 septembre 2016 aurait été déposée en temps utile en tant qu'elle vise le contenu du courrier du 9 mars 2016, dont elle a eu connaissance le 10 juin 2016. 3.2Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois; le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art 31 CP). Un délai fixé en mois est échu le dernier jour du mois correspondant par son quantième au dies a quo (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 90 CPP). Le jour à partir duquel court le délai de plainte ne doit pas être compté. Lorsque le dernier jour du délai de plainte est un samedi ou un jour férié, le délai expire le prochain jour ouvrable (Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/ Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 7 ad art. 31 CP et les références citées). 3.3En l'espèce, R.________ a eu connaissance le 10 juin 2016 de la déclaration de sinistre que M.________ a adressée à [...] Assurances SA le 9 mars 2016. Le délai de trois mois pour porter plainte a donc commencé à courir le 11 juin 2016 pour échoir le 11 septembre 2016, qui était un dimanche, et devait être reporté au lundi 12 septembre 2016. La plainte a donc été déposée en temps utile.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Il ne suffit
8 - pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités profession-nelles, artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid. 2, JT 1992 IV 107; Dupuis et alii, op. cit., n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP, p. 1014, et la doctrine citée). Si l'allégation litigieuse ne porte atteinte qu'à la considération dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires, il n'est pas visé par les art. 173 ss CP (ATF 115 IV 44 consid. 1, JT 1990 IV 107). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 précité ; CREP 26 mai 2015/361 consid. 2.2). 3.4.3En l'espèce, le courrier du 9 mars 2016, adressé à l'assureur respon-sabilité civile de M., concerne l'activité déployée par la recourante au sein de l'étude du prénommé, en particulier dans le dossier ayant donné lieu à la déclaration de sinistre. Si cette lettre – qui fait état de ses "carences avérées" et de la résiliation de son contrat de travail – n'est certes pas flatteuse pour la recourante, force est de constater que son contenu n'est de nature à porter atteinte qu'à la considération dont elle jouit dans sa profession, si bien que les art. 173 ss CP ne sauraient trouver application. De toute manière, on ne saurait considérer que la teneur de cette lettre fait apparaître la recourante comme méprisable. 3.5 3.5.1La recourante soutient ensuite que les propos contenus dans le courrier du 23 juin 2016 de M. "remplissent bel et bien les conditions de l'infraction de contrainte, pour le moins au stade de la tentative, de même que celles de diffamation, voire de calomnie". Dans son acte de recours, R.________ ne fait toutefois état que du prétendu conflit d'intérêts invoqué à l'encontre de son avocate et de la tentative de M.________ de "la convaincre de ne pas assumer ce mandat", sans parler du passage qui la concerne personnellement, à savoir que "son vrai visage
9 - et son comportement déplorable à l'égard du soussigné et à certains membres de l'Etude ne soient portés au grand jour"; sur ce point, elle se borne à indiquer que M.________ a "[complété] sa lettre par des propos à caractère diffamatoire tendant à [l']inciter à renoncer à faire valoir ses droits". 3.5.2Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est dispropor-tionné pour atteindre le but visé (ATF 134 IV 216 consid. 4.1; ATF 129 IV 6 consid. 3.4; ATF 119 IV 301 consid. 2b). Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire visé (ATF 122 IV 322 consid. 1a; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Quant à l’infraction de menaces – invoquée dans la plainte –, réprimée par l’art. 180 CP, elle suppose que l'auteur ait émis une menace, qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour conséquence que la victime ait été alarmée ou effrayée. Si l'auteur cherche à influencer le lésé, alors seule l'infraction de contrainte est applicable, la menace entrant en concours imparfait avec cette infraction (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3; ATF 99 IV 212 consid. 1b). 3.5.3En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que la prétendue tentative de contrainte dirigée contre l'avocate [...] dans le courrier du 23 juin 2016, concernant un éventuel conflit d'intérêts, ne lèse tout au plus qu'indirectement la recourante, si bien que celle-ci n'a pas la qualité de partie plaignante ni la qualité pour recourir sur ce point, faute d'intérêt juridiquement protégé (cf. consid. 1.2 supra).
10 - 3.5.4S'agissant des propos qui la concernent directement, la recourante, qui n'en fait pas état dans son acte de recours, n'a visiblement pas ressenti qu'ils seraient de nature à l'entraver dans sa liberté d'action; elle ne le soutient en tous les cas pas. Dans ces circonstances, l'infraction de contrainte ou de tentative de contrainte ne saurait entrer en ligne de compte. Il en va de même pour l'infraction de menaces, dans la mesure où la recourante n'a jamais affirmé avoir été effrayée par la teneur dudit courrier. La recourante fait en revanche valoir que les propos la visant auraient un caractère diffamatoire. On ne voit toutefois pas que l'affirmation selon laquelle elle aurait eu à l'égard de M.________ et à certains membres de l'Etude un "comportement déplorable" soit suffisamment caractérisée pour faire apparaître la recourante comme une personne méprisable, condition indispensable à la réalisation des infractions contre l’honneur (cf. consid. 3.4.2 supra). Les propos incriminés apparaissent plutôt comme un jugement de valeur, ce qui est insuffisant pour la réalisation de l'infraction de diffamation (ATF 117 IV 27 consid. 2c). 3.6Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
LTF). La greffière :