351 TRIBUNAL CANTONAL 761 PE16.016155-SDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 10 novembre 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Krieger et Perrot, juges Greffière:MmeMirus
Art. 221 al. 1 let. b et c, 393 al. 1 let. c CPP Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2016 par T.C.________ contre l'ordonnance rendue le 27 octobre 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE16.016155-SDE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre T.C.________, né le 3 septembre 1992, pour lésions corporelles simples et brigandage, en raison des faits suivants.
2 - Le 31 juillet 2016, vers 2h30, au centre-ville d'Yverdon-les- Bains, C.H.________ a été agressé par plusieurs jeunes, notamment au moyen d'une ceinture. Il a à tout le moins pris des coups au visage, qui l'ont fait saigner à la tempe. Informé de ces faits, son cousin I.H.________ s'est dirigé vers la gare pour retrouver les jeunes s'en étant pris à C.H.. Arrivé sur les lieux, une partie de ceux-ci s'est mise à lui courir après, l'obligeant à se réfugier dans le véhicule de son amie N.. Les auteurs ont commencé à frapper le véhicule de son amie avec des bouteilles, endommageant celui-ci. De peur d'être blessé par une vitre brisée, I.H.________ est ressorti du véhicule. Un des jeunes l'a alors menacé puis frappé avec un tesson de bouteille, le faisant saigner au niveau de la tempe gauche. La victime a ensuite été mise à terre, frappée et délestée de ses lunettes médicales et d'un billet de 100 francs. I.H.________ a subi des blessures ayant nécessité des points de suture à la tempe gauche et dans le dos, ainsi qu'un arrêt de travail de deux semaines. Il est reproché à T.C.________ et à son frère B.C.________ d'avoir participé à l'agression de C.H.________ et d'I.H.. Le 18 septembre 2016, vers 2h30, S. a été agressé par deux jeunes à hauteur de la Place d'armes à Yverdon-les-Bains. Les deux individus l'ont frappé, puis ont été rejoints par trois autres jeunes, dont l'un a profité que la victime soit à terre pour prendre son porte-monnaie. S.________ a reconnu T.C.________ et B.C.________ sur planche photo comme faisant partie de ses agresseurs. Le 10 octobre 2016, à Grandson, T.C.________ s'en serait pris à X., en raison du fait que celui-ci avait témoigné dans une affaire qui lui a valu une condamnation. Il l'aurait dès lors empoigné et poussé, puis lui aurait asséné un coup de poing au niveau de la mâchoire, le faisant saigner de la bouche. b) Il résulte du casier judiciaire de T.C. qu'il a déjà été condamné à trois reprises entre le 4 février 2010 et le 10 octobre 2013, notamment pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol, délit manqué de brigandage, dommages à la propriété et injure, à des peines
3 - variant entre une peine pécuniaire de 60 jours-amende et une peine privative de liberté de 60 jours. T.C.________ a en outre été condamné le 7 septembre 2016 pour lésions corporelles simples, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour. B.T.C.________ a été appréhendé le 25 octobre 2016. Le lendemain, le procureur a requis sa mise en détention provisoire pour une durée de trois mois. Par ordonnance du 27 octobre 2016, retenant l'existence des risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.C.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu'au 25 janvier 2017 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort de la cause (III). C.Par acte du 6 novembre 2016, T.C., par son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate. Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures. E n d r o i t : 1.Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de T.C. est recevable.
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). 2.2En l'espèce, le recourant conteste l'existence d'indices de culpabilité suffisants, en se fondant sur la confusion liée à sa ressemblance avec son frère, aux dénégations de ce dernier et à l'absence de crédibilité de X., qui aurait affirmé que T.C. l'avait menacé via Facebook, alors que rien de tel n'avait pu être constaté. En l'occurrence, s'il est vrai que, compte tenu de leur ressemblance physique, une confusion entre les deux frères ne peut être exclue pour les faits du 31 juillet 2016 et du 18 septembre 2016, le témoin N., présente lors de l'agression du 31 juillet 2016, a toutefois indiqué connaître l'auteur sous le nom de "Adji", ce qui est plus proche de T.C. que de B.C.. Par ailleurs, le recourant est clairement identifié par X. pour les faits du 10 octobre 2016. Outre le fait que
3.1Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).
3.2Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » – expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
3.3En l’espèce, il ressort du dossier que des mesures d’investigation sont en cours pour identifier les protagonistes des diverses agressions et comprendre le rôle tenu par chacun. Il s’agit également de présenter les deux frères aux différentes victimes, afin de distinguer plus clairement l'activité de chacun. Il faut donc éviter que le recourant entrave l’instruction, en cherchant à influencer non seulement les parties
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose, en l’état, à la levée de la détention provisoire du recourant. 4. 4.1Le recourant conteste l’existence du risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP).
4.2Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, la détention provisoire en raison d'un risque de récidive peut être ordonnée, respectivement prolongée, d'une part, lorsqu'il s'agit d'éviter que le prévenu retarde, voire empêche, la clôture de la poursuite en commettant de nouvelles infractions et, d'autre part, pour éviter la réalisation d'un danger (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_249/2014 du 6 août 2014 consid. 3.2). Cependant, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention ne peut ainsi se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). Ainsi, une possibilité hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées ne suffisent pas pour justifier la détention provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3).
Un risque de récidive existe non seulement lorsqu'il y a sérieusement à craindre pour la vie et l'intégrité corporelle, mais également en cas d'infractions graves contre le patrimoine, telle l'escroquerie par métier (TF 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et
6.1Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 28 fr. 80, soit à 388 fr. 80 au total, seront mis à la charge de T.C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L'ordonnance du 27 octobre 2016 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.C.________ est fixée à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de T.C.________, par
9 - 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de T.C.________ se soit améliorée VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Philippe Oguey, avocat (pour T.C.________), -Ministère public central; et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, -M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies.
10 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :