CREP pe16-010872-636/2016•Preventive detention ordered after failed substitute measures
CREP pe16-010872-636/2016Tribunal cantonal / Chambre des recours pénale21 sept. 2016Dismissed
Extrait par Omnilex
J.________ appealed against an order of the Vaud coercive-measures court that revoked substitute measures and placed him in preventive detention. The criminal appeal chamber held that he was strongly suspected of numerous property offences and that the risk of reoffending remained serious. It found that the substitute measures had failed because he repeatedly missed appointments, continued using cannabis, and ignored a formal warning. The court also held that detention for up to three months remained proportionate. The appeal was rejected and the first-instance order was confirmed, with costs charged to the appellant.
Art. 221 al. 1 let. c, 237 al. 5 et 212 al. 3 CPP; détention provisoire fondée sur le risque de récidive et révocation des mesures de substitution. Le maintien en détention suppose des soupçons sérieux de crimes ou délits du même genre et un pronostic très défavorable quant à la réitération d’infractions graves. Les infractions antérieures, leur nombre, leur fréquence, l’attitude du prévenu et son respect des obligations imposées sont déterminants. Les mesures de substitution doivent être révoquées lorsque le prévenu ne les respecte pas ou lorsqu’elles ne suffisent plus à contenir le danger; l’autorité doit toutefois toujours examiner si une mesure moins incisive permet encore d’atteindre le but de sûreté. La détention doit rester proportionnée au regard de la peine prévisible et de l’état de l’instruction.
351 TRIBUNAL CANTONAL 636 PE16.010872-PHK C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 21 septembre 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Meylan et Perrot, juges Greffière:MmeFritsché
Art. 221 al. 1 let. c, 237 al. 5 et 393 ss CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 septembre 2016 par J.________ contre l’ordonnance rendue le 9 septembre 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE16.010872-PHK, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois instruit une procédure pénale contre J.________ pour vol, dommages à la propriété d’importance considérable, violation de domicile et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
2 - Il est reproché au prévenu d’avoir, à tout le moins depuis le mois de septembre 2015 et jusqu’au 16 mai 2016, en différents endroits du canton de Vaud, voire dans d’autres cantons, avec les dénommés V.________ et K., commis de très nombreux actes de vandalisme et des vols occasionnant des dégâts considérables, chiffrés à plusieurs dizaines de milliers de francs, sur fond de consommation d’alcool et de stupéfiants. b) Mis en cause par ses comparses, J. a fait l’objet d’un mandat d’amener. Appréhendé le 14 juin 2016 à 07h15, il a reconnu l’essentiel des faits qui lui étaient reprochés devant la police. Au terme des formalités policières, J.________ a été déféré devant le Procureur, lequel a procédé à son audition le 15 juin 2016 à 14h20. Au terme de l’audience, à 15h30, le prévenu a été relaxé, le Procureur ayant estimé que le prononcé de mesures de substitution, sous la forme d’une obligation de se soumettre à un traitement médical et à des contrôles d’abstinence, était suffisant, dès lors que J.________ ne commettait des délits que lorsqu’il était sous l’influence de la marijuana et/ou de l’alcool. Le 16 juin 2016, le Procureur a ainsi fait parvenir au Tribunal des mesures de contrainte une demande de mesures de substitution à la détention provisoire pour une durée de six mois. Par télécopie du même jour, J.________ a indiqué qu’il était disposé à se soumettre aux mesures de substitution proposées par le Ministère public. c) Par ordonnance du 17 juin 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire étaient réunies (I), a ordonné en lieu et place de la détention provisoire des mesures de substitution à forme de l’obligation pour J.________ de se rendre de façon régulière aux entretiens psychothérapeutiques mis en place par la Fondation du Levant, ou toute autre institution similaire ; de
3 - se soumettre à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants ; de se rendre de façon régulière aux entretiens psychothérapeutiques que la Dresse [...] jugerait utiles (II), l’a averti que s’il se soustrayait à l’une ou l’autre des mesures de substitution précitées, il pourrait être immédiatement placé en détention provisoire (III), a dit que les mesure de substitution qui précédaient étaient ordonnées pour une durée de trois mois, venant à échéance le 14 septembre 2016 (IV) et a dit que les frais de cette décision, par 375 fr., suivaient le sort de la cause (IV). d) Le 28 juillet 2016, la Fondation du Levant a avisé le Procureur que, durant le mois de juillet, le recourant ne s’était pas présenté à deux reprises, sans s’excuser, et qu’il était venu à trois consultations en se montrant collaborant et en annonçant avoir consommé du cannabis. e) Par courrier du 4 août 2016 à J.________, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a mis en garde le prénommé, exposant que s’il devait se soustraire à nouveau à l’une ou l’autre des mesures de substitution ordonnées, il pourrait immédiatement être placé en détention provisoire. f) Par courrier du 29 août 2016, la Fondation du Levant a avisé le Procureur que, durant le mois d’août 2016, le recourant ne s’était pas présenté à trois reprises et qu’il avait participé à trois séances aux cours desquelles il avait spontanément annoncé sa consommation. g) Par ordonnance du 31 août 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire étaient toujours réalisées, un risque de réitération devant toujours être craint, et a ordonné la prolongation des mesures de substitution précédemment ordonnées pour une durée maximale de trois mois, venant à échéance le 14 décembre 2016. B.a) Le 7 septembre 2016, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a fait parvenir au Tribunal des mesures
4 - de contrainte une demande de mise en détention provisoire relative à J., pour une durée de trois mois. Il a exposé que le prénommé n’avait pas respecté les mesures de substitution à la détention qui lui avaient été imposées, continuant à consommer quotidiennement des stupéfiants, allant même jusqu’à prendre des dispositions pour en vendre, et ne s’astreignant que très partiellement au suivi qui lui était apporté par le Centre du Levant. Ces éléments ressortent d’une audition de police de J. du 7 septembre 2016 et sont admis par ce dernier. b) Dans ses déterminations du 9 septembre 2016, J.________ a conclu au rejet de la demande de détention provisoire formulée par le Ministère public. Il a exposé que le risque de réitération était inexistant, notamment en raison de son casier judiciaire vierge. Il a ajouté que ses comparses étaient en prison et qu’il ne pourrait ainsi pas se joindre à eux pour commettre d’éventuelles déprédations. Il a encore exposé qu’il avait certes manqué quelques rendez-vous, mais que cela s’expliquait par l’absence de la Dresse [...] de mi-juillet à mi-août. Enfin, il a estimé qu’on ne saurait attendre de lui qu’il cesse du jour au lendemain sa consommation de produits cannabiques. c) Par ordonnance du 9 septembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a révoqué les mesures de substitution à la détention provisoire ordonnées dans son ordonnance du 17 juin 2016, prolongées selon ordonnance du 31 août 2016 et dont l’échéance était prévue le 14 décembre 2016 (I), a ordonné la détention provisoire de J.________ (II), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit jusqu’au 7 décembre 2016 (III) et a dit que les frais de la présente décision par 375 fr. suivaient le sort de la cause (IV). Il a constaté l’échec des mesures de substitution précédemment ordonnées et l’existence d’un risque de réitération. C.Par acte du 20 septembre 2016, J.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens que la requête du Ministère public est rejetée (I), que les mesures de substitution ordonnées le 31 août 2016 sont renforcées par
5 - une obligation de résider au Foyer des Lys et que la durée maximale de la prolongation soit fixée à trois mois (II), qu’il soit immédiatement libéré de sa détention provisoire (III) et qu’ordre soit donné à la Police cantonale, zone carcérale de la Blécherette, de le libérer immédiatement (IV) et que l’Etat de Vaud soit son débiteur d’une indemnité fixée à dire de justice (V). Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t :
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). 2.2 En l’espèce, il existe à l’évidence des soupçons suffisants de culpabilité justifiant la mise en détention provisoire de
3.1 Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de réitération. 3.2 Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211). Le terme « infraction du même genre » indique que les infractions précédentes doivent être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant être identique (Schmocker, op. cit., n. 18 ad. art. 221 CPP; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). L’ensemble des infractions contre le patrimoine pourrait par exemple constituer une catégorie (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 18 ad. art. 221 CPP et la référence citée). Le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie si le pronostic est très défavorable et si les infractions dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
7 - D’après la jurisprudence fédérale, les vols par effraction revêtent la gravité nécessaire pour menacer l’ordre public du fait que la situation peut dégénérer, car la réaction d’un cambrioleur peut être imprévisible et il n’est pas exclu qu’il s’en prenne physiquement à des tiers s’il rencontre de la résistance, pour échapper à son interpellation ou sous l’effet de la panique (TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c. 3.3). Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour de céans, lorsqu’un prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis plus de quarante vols dans des véhicules, dont un certain nombre avec effraction, et qu’il est susceptible d’être condamné pour vol par métier, on doit admettre qu’il compromet sérieusement la sécurité publique par l’ampleur de son activité criminelle (CREP 8 mai 2012/221 c. 2c). Le Tribunal fédéral a également retenu que si un vol à la tire d'un porte-monnaie ne constituait pas en soi un délit grave, il pouvait cependant être tenu compte du nombre important d'infractions commises et de leur fréquence pour apprécier leur gravité (TF 1B_730/2012 du 19 décembre 2012 c. 3.2). 3.3 En l’espèce, si le prévenu a un parcours de vie difficile comme il le relève lui-même dans ses écritures, sa situation actuelle est très inquiétante. Il est livré à lui-même et ne respecte pas les mesures de substitution ordonnées, abuse de l’alcool et consomme des stupéfiants. Démuni, il a même approché un dealer en lui proposant de vendre de la marchandise pour lui. A cela s’ajoute qu’il a commis un nombre impressionnant de délits contre le patrimoine et aurait probablement continué s’il n’avait pas été interpellé le 14 juin dernier, étant précisé qu’une grande partie des infractions commises l’a été après une première interpellation policière. Ces actes de vandalisme, nombreux, accompagnés de vols, ont été perpétrés, selon les dires du recourant, pour se défouler, soit sans raison apparente. Certes, ces infractions ont été commises avec deux comparses, qui sont maintenant détenus. Il n’en demeure pas moins que les dégâts découlant des infractions commises se montent à plusieurs dizaines de milliers de francs, ce qui n’est pas négligeable. Enfin, le Ministère public avait, le 4 août 2016, formellement mis en garde le recourant qu’en cas de nouveaux manquements aux mesures de substitution ordonnées, il solliciterait son placement en
8 - détention provisoire. Faisant fi de cet avertissement, J.________ a persisté dans ses agissements.
4.1 Le 17 juin 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné en lieu et place de la détention provisoire des mesures de substitution, estimant que le risque de réitération constaté pouvait être contenu par de telles mesures (cf. consid. Ac supra). Ces mesures ont toutefois été révoquées dans la décision attaquée. 4.2 En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.2). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive. En vertu du principe constitutionnel de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF 1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
11 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 9 septembre 2016 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de J., par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de J. se soit améliorée VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Mathias Keller, avocat (pour J.________), -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
12 - 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether preventive detention was justified by a risk of reoffending.
Yes. The appellant was strongly suspected of repeated property offences and his conduct showed a serious risk of further similar offences.
He had admitted much of the conduct, had committed numerous comparable offences, ignored warnings, abused alcohol and drugs, and showed no reliable compliance with supervisory measures.
Whether substitute measures were sufficient instead of detention.
No. The substitute measures had failed and no less intrusive measure could adequately prevent reoffending.
He repeatedly missed appointments, continued daily cannabis use, and even sought to sell drugs, so the prior conditions were ineffective.
Whether the duration of detention was proportionate.
Yes. A maximum of three months was considered realistic and not excessive given the procedural needs and expected sentence.
The investigation was nearing completion, but a psychiatric expertise and final closure still required time; the duration remained proportionate in light of the expected penalty.
Whether the appeal should lead to release and further substitute measures.
No. The request for release and reinforced substitute measures was rejected.
The court found the danger of recurrence insufficiently contained by any substitute measure.
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