CREP pe15-019672-243/2017•Pretrial detention prolonged for sexual offense suspicion
CREP pe15-019672-243/2017Tribunal cantonal / Chambre des recours pénale11 avr. 2017Dismissed
Extrait par Omnilex
E.D.________ appealed the March 27, 2017 order prolonging his pretrial detention in a case involving sexual acts with children and calumnious denunciation. The chamber found the appeal admissible but held that serious suspicions persisted, based on earlier appellate findings, the complainants’ statements, and the accused’s consultation of pedopornographic websites. It also upheld the risk of reoffending, noting the seriousness of the alleged offenses and the accused’s refusal to undergo a psychiatric examination. The detention remained proportionate, although the prosecution was urged to complete the investigation promptly. The appeal was dismissed, the detention extension confirmed, and costs of CHF 770 imposed on the appellant.
Art. 221 al. 1 let. c, 212 al. 3 CPP; détention provisoire: soupçons sérieux, risque de récidive et proportionnalité. Le maintien en détention suppose des indices de culpabilité sérieux; l’autorité de recours peut se référer à ses précédents arrêts lorsque aucun élément nouveau ne vient ébranler l’appréciation probatoire (consid. 2.2). Le risque de réitération s’examine au regard de la gravité des infractions, de la fréquence et de l’intensité des actes, des caractéristiques personnelles du prévenu et, le cas échéant, d’une expertise psychiatrique; pour les infractions graves contre l’intégrité sexuelle d’enfants, les exigences peuvent être moins strictes (consid. 3.2). La détention reste proportionnée tant qu’elle n’est pas très proche de la peine concrètement encourue, sous réserve d’une célérité accrue de l’enquête (consid. 4).
351 TRIBUNAL CANTONAL 243 PE15.019672-CPB C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 11 avril 2017
Composition : M. M E Y L A N , vice-président MM. Krieger et Perrot, juges Greffière:MmeCattin
Art. 221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP Statuant sur le recours interjeté le 30 mars 2017 par E.D.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 mars 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE15.019672-CPB, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction à l’encontre d’E.D.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et dénonciation calomnieuse.
2 - Il lui est en substance reproché d’avoir commis des attouchements sexuels sur sa petite-fille, R., née le [...] 2005, à deux reprises entre le 24 janvier et le 19 mars 2014, et de lui avoir fait toucher son sexe par-dessus son pantalon le 19 mars 2014. Il lui est également reproché d’avoir, notamment le 2 octobre 2015, commis des attouchements sur l’enfant A.S., âgée de 3 ans, d’avoir exhibé son sexe devant cette dernière et de le lui avoir introduit dans la bouche, ainsi que d’avoir déclaré, lors de son audition devant la police le 4 octobre 2015, que les parents de la prénommée touchaient et abusaient de leurs deux enfants, que le père frappait son fils et que le frère avait touché les parties intimes de sa sœur. E.D.________ a été appréhendé le 4 octobre 2015 et placé en détention provisoire par ordonnance du 6 octobre 2015 pour une durée de trois mois. Par ordonnances des 21 décembre 2015, 29 mars 2016, 27 juin 2016, 23 septembre 2016 et 29 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’E.D.________ la dernière fois jusqu’au 4 avril 2017 au plus tard. Les ordonnances des 29 mars 2016 et 27 juin 2016 ont été confirmées par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal dans ses arrêts des 13 avril 2016 (n° 245) et 21 juillet 2016 (n° 486). B.Par ordonnance du 27 mars 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’E.D.________ pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 4 juin 2017. C.Par acte du 30 mars 2017, reçu le 5 avril 2017, E.D.________ a recouru seul auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération. Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
3 - E n d r o i t : 1.Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.D.________ est recevable.
2.1Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
3.1Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu un risque de réitération. 3.2L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.1.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.5 destiné à la publication). 3.2.1La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
5 - notamment les enfants. Selon la jurisprudence, l'importance de la sécurité d'autrui, respectivement la santé publique, entre également en considération en cas d'infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants, par exemple lorsque celles-ci sont commises en bande et par métier dans le cadre d'un trafic de cannabis d'une certaine envergure (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités et la référence citée). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. . En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (TF 1B_373/2016 précité consid. 2.9). 3.2.2Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
6 - sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées ; TF 1B_373/2016 précité consid. 2.3.1). 3.3En l’espèce, la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux considérants qu'elle a développés dans ses arrêts des 13 avril et 21 juillet 2016, qui conservent leur pertinence en l’absence de tout élément nouveau. Ce procédé est admissible au regard des exigences du droit d’être entendu (TF 1B_149/2010 du 1 er juin 2010 consid. 1.3 ; CREP 23 octobre 2012/634). La Cour de céans relèvera au surplus que le prévenu a expressément refusé de se soumettre à l’expertise psychiatrique mise en œuvre, si bien que le degré du risque de réitération et sa dangerosité n’ont pas pu être évalués de manière plus précise. Le risque de récidive est manifestement réalisé et justifie le maintien du recourant en détention provisoire. Par ailleurs, aucune mesure de substitution ne saurait pallier ce risque.
4.1Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
7 - 4.2En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 6 octobre 2015, soit depuis dix-huit mois. Compte tenu de la gravité des infractions qui lui sont reprochées et de ses antécédents, il s'expose à une peine privative de liberté d’une durée encore compatible avec celle de la détention provisoire subie à ce jour. Il importe toutefois, pour que le principe de la proportionnalité demeure respecté, que le Ministère public fasse en sorte que la clôture de l’enquête ainsi que la mise en accusation interviennent dans les meilleurs délais. 5.Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’E.D., qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 27 mars 2017 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge d’E.D..
8 - IV. L’arrêt est exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Claude Nicati, avocat (pour E.D.), -Ministère public central, et communiqué à : -Me Patrick Michod, avocat (pour R.), -Me Laurent Schuler, avocat (pour C.S________ et B.S.), -Me Julien Gafner, avocat (pour B.D.), -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, -M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the appeal against the detention-extension order was admissible.
The appeal was timely, properly filed, and admissible.
It was filed by a detainee against an order of the coercive measures court in a case covered by the CPP, within the legal time limit and in proper form.
Whether serious suspicion of guilt justified continued pretrial detention.
Serious suspicion remained established.
The chamber relied on its prior decisions and noted coherent and credible statements by the complainants and the accused’s viewing of child-pornography websites; no new investigative element had weakened those suspicions.
Whether there was a sufficient risk of reoffending under Art. 221 para. 1 let. c CPP.
The risk of reoffending was clearly present.
The alleged offenses were grave sexual offenses against children, the accused refused psychiatric expertise, and no less intrusive measure could neutralize the danger.
Whether the duration of detention remained proportionate.
The detention remained proportionate for the time being.
The accused had been detained for about eighteen months, but the expected sentence still remained compatible with that duration; the prosecution was nevertheless urged to conclude the investigation and indict without delay.
Who bears the costs of the appeal proceedings.
The appellant must bear the appellate costs of CHF 770.
As the appellant failed, the costs were imposed on him under the CPP and the applicable tariff.
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