351 TRIBUNAL CANTONAL 598 PE13.016717-TDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 14 octobre 2013
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MM. Abrecht et Perrot Greffière:MmeMolango
Art. 221 al. 1 let. c, 222, 228, 393 al. 1 let. c CPP La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 8 octobre 2013 par O.________ contre l'ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 1 er octobre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE13.016717-TDE. Elle considère : E n f a i t : A.a) Depuis le 13 août 2013, une instruction est menée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre O.________ pour
2 - violation du devoir d’assistance ou d’éducation, mise en danger de la vie d’autrui, menaces alarmant la population, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et infraction à la Loi fédérale sur les armes (LArm, RS 514.54). En substance, les faits reprochés à O.________ sont les suivants : O.________ et son épouse ont rencontré d’importantes difficultés conjugales, le couple ayant entrepris une démarche en vue d’une séparation. Le 12 août 2013, de retour d’un voyage au Cameroun et alertée par les propos inquiétants tenus par sa fille, la femme du prévenu, craignant que ce dernier soit présent dans son appartement, a contacté les services de police afin que celle-ci l’accompagne à son domicile. Arrivés sur place, les policiers ont constaté que l’intéressé se trouvait enfermé dans un cagibi sans fenêtre aménagé en bureau, porte verrouillée de l’intérieur. Alors qu’ils tentaient de prendre contact avec lui, les policiers ont entendu un bruit de manipulation d’arme (mouvement de charge) provenant de cette pièce. Le prévenu leur a ensuite intimé l’ordre de ne pas approcher. Les policiers sont alors sortis de l’immeuble et ont appelé des renforts, dont la cellule de négociation et le groupe d’intervention. Vers 15h00, les policiers ont pu constater que le prévenu était assis sur une chaise, tenant en mains un fusil à pompe posé sur ses genoux et pointé vers le couloir. A cet instant, ils ont envisagé le risque que l’intéressé ait la volonté de se suicider par l’intermédiaire d’une tierce personne. Vers 16h00, le prévenu a déclaré aux policiers qu’il avait une grenade de l’armée suisse dans ses mains. Par mesure de sécurité, deux immeubles ont été évacués. En fin de soirée, la police a pu observer que le prévenu était assis sur une chaise avec le fusil tenu entre ses deux jambes, le canon posé et pointé contre son buste. De nouvelles négociations ont dès lors été engagées. Finalement, vers 23h30, un membre du groupe d’intervention a pu interpeller l’intéressé en faisant usage d’un taser. Durant ces événements, O.________ a tenu des propos inquiétants, incohérents et menaçants. Il a en outre affirmé à plusieurs reprises vouloir mettre fin à ses jours.
3 - Immédiatement après son interpellation, le prévenu a été pris en charge par le CHUV, puis hospitalisé en section psychiatrique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). b) Par ordonnance du 16 août 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d’O.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12 novembre 2013, en raison du risque de réitération présenté par ce dernier. c) Depuis le 11 septembre 2013, date de la fin de son hospitalisation aux HUG, le prénommé est détenu provisoirement à la Prison du Bois-Mermet. d) Le 19 septembre 2013, le prévenu a déposé une demande de mise en liberté immédiate dans laquelle il a soutenu en substance que le risque de récidive n’existerait plus dès lors que son placement en milieu psychiatrique n’était plus justifié selon l’avis des médecins des HUG. Dans ses déterminations du 23 septembre 2013, la procureure a conclu au rejet de cette demande. Le même jour, elle a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’intéressé. Par courrier du 26 septembre 2013, le prévenu a formulé des observations complémentaires. A l’audience du 1 er octobre 2013, il a confirmé sa demande de libération. B.Par ordonnance du 1 er octobre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée le 19 septembre 2013 par O.________ (I) et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (II). Cette autorité a considéré qu’il existait des charges suffisantes à l’endroit du prévenu et qu’il n’y avait aucun élément nouveau
4 - permettant de remettre en question sa précédente appréciation quant à l’existence du risque de réitération. Par ailleurs, elle a relevé que l’expertise psychiatrique ordonnée allait permettre de revoir, le cas échéant, la situation de l’intéressé. C.Par acte du 8 octobre 2013, O.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate. E n d r o i t : 1.Le prévenu peut déposer en tout temps une demande de libération de la détention provisoire au Ministère public, qui transmet le dossier au Tribunal des mesures de contrainte s'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande (art. 228 CPP). La décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant la libération de la détention provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). Celui-ci doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). En l’occurrence, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2.Le recourant estime que les conditions d’application des principales infractions retenues contre lui, à savoir la mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP), les menaces alarmant la population (art. 258 CP) et la violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art.
5 - 285 CP), ne seraient pas réalisées. Par ailleurs, il soutient que le risque de réitération n’existerait plus. a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 c. 3.2; TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1). Il n'appartient toutefois pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu (ATF 137 IV 122 c. 3.2). b) En l’occurrence, il est relevé que le recourant ne remet pas en cause les faits tels que relatés dans le rapport de police du 13 août 2013 (cf. PV aud. TMC du 1 er octobre 2013, ligne 19). S’agissant de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui, la réalisation de ses conditions d’application n’est pas certaine. Toutefois, à ce stade et compte tenu de la gravité des faits reprochés au recourant, il n’incombe pas à la
6 - cour de céans de trancher cette question. De surcroît, en ce qui concerne les infractions prévues aux art. 258 et 285 CP, au vu du déroulement des faits décrits ci-dessus (cf. supra lettre Aa), qui ne sont au demeurant pas contestés, elles ne sauraient à l’évidence être exclues à ce stade de la procédure. Au surplus, l’infraction à la Loi fédérale sur les armes paraît réalisée. Dans ces conditions, il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l’endroit du prévenu justifiant son maintien en détention provisoire. c) L’ordonnance entreprise se fonde sur un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP). Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation de ce risque : le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de réitération peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de réitération doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). d) En l’espèce, O.________ est prévenu notamment de mise en danger de la vie d’autrui, menaces alarmant la population et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires. Il doit ainsi répondre d’un crime et de délits qui doivent être qualifiés de graves. Ses
7 - agissements ne sont pas anodins et les raisons qui l’ont poussé à agir de la sorte ne sont pas encore clairement établies. Par ailleurs, la situation difficile sur le plan financier, familial et médical dans laquelle il se trouvait avant les événements litigieux ne semble pas avoir évolué. Sa dangerosité n’a pas encore été évaluée et, selon toute vraisemblance, les conclusions des experts ne seront pas connues avant la fin de la période de détention provisoire, soit le 12 novembre 2013. Or, une expertise psychiatrique est indispensable pour pouvoir se déterminer sur cette question, respectivement sur le risque de réitération. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que les médecins des HUG ont estimé que son placement en milieu psychiatrique ne se justifiait plus ne signifie pas encore que ce dernier ne présenterait plus de risque de récidive. Compte tenu de la gravité des faits reprochés et de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, il reste à craindre que le prévenu ne porte une nouvelle fois atteinte à la sécurité d’autrui par un acte désespéré. La sécurité publique doit dès lors l’emporter sur sa liberté personnelle. Par ailleurs, contrairement à ce que semble soutenir le recourant, le risque de réitération peut être retenu non seulement en présence de crimes, mais également, selon l’art. 221 al. 1 let. c CPP, de délits graves (cf. ATF 137 IV 84 c. 3.2, JT 2011 IV 325). C'est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le risque de réitération demeurait concret. Aucune mesure de substitution n’est susceptible de pallier ce risque (art. 212 al. 2 let. c CPP). 3.a) Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). Le juge peut maintenir la détention
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provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_256/2010 du 26 août 2010 c. 3.1; ATF 133 I 168
soit depuis environ deux mois. Compte tenu des charges qui pèsent sur
lui, en cas de condamnation, il encourt une peine d’une durée supérieure à
celle de la détention subie jusqu’à maintenant et cela, même si l’infraction
de l’art. 129 CP, voire celle de l’art 258 CP, ne devaient finalement pas
être retenues. Par conséquent, le principe de la proportionnalité est
également respecté.
4.Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP),
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583
fr. 20, seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’O.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
9 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est rejeté. II. L'ordonnance du 1 er octobre 2013 est confirmée. III. L'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. VI. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Michel Dupuis, avocat (pour O.________), -Ministère public central,
10 - et communiqué à : -M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, -Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :