353 TRIBUNAL CANTONAL 64 PE12.013362-LCT C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 27 janvier 2014
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MM. Meylan et Maillard Greffière:Mme Rouiller
Art. 316 al. 1, 319 al. 1, 382 al. 1, 393, 396 al. 2 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé par L.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 6 février 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n o PE12.013362-LCT. Elle considère : E n f a i t : A.Une enquête a été ouverte contre P.________ pour appropriation illégitime à la suite de la plainte déposée contre elle le 2 juillet 2012 par L.________
2 - Dans sa plainte, L.________ a reproché à P.________ de ne pas l'avoir laissée récupérer des affaires qu'elle avait entreposées dans la cave de cette dernière avec sa permission (PV aud. 1 du 2 juillet 2012). Le 20 juillet 2012, P.________ et L.________ ont été citées à comparaître devant le Ministère public à une audience de confrontation fixée au 7 septembre 2012. Le 2 août 2012, le mandat de comparution L.________ a été retourné à l'expéditeur avec la mention “le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée” (PV des opérations des 20 juillet et 2 août 2012). Le 9 août 2012, la greffière du Ministère public a tenté d'atteindre la plaignante par téléphone, puis a vérifié l'adresse de celle-ci auprès du contrôle des habitants de St-Cergue. Cette administration lui a fait savoir qu'L.________ était bien domiciliée au chemin de la [...]. Le mandat de comparution du 20 juillet 2012 a été réexpédié le même jour à L.________ à ladite adresse, avec la mention du numéro de la case postale (PV des opérations du 9 août 2012). Le 20 août 2012 L.________ a demandé au greffe l'annulation de l'audience fixée au 7 septembre 2012, pour cause de vacances. Elle a encore indiqué que sa nouvelle adresse se trouvait au chemin des [...] (PV des opérations du 20 août 2012). Le 23 août 2012, [...] et P.________ ont été citées à une audience de confrontation, fixée au 12 octobre 2012. Le 10 septembre 2012, le greffe du Ministère public s'est vu retourner le mandat de comparution adressé à L.________ avec la mention “Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée”. Contactée téléphoniquement le 10 septembre 2012, L.________ a confirmé que son adresse se trouvait à[...], mais a requis que le mandat lui soit encore envoyé [...] dès lors qu'elle ferait le nécessaire après ses vacances pour recevoir son courrier à sa nouvelle adresse (PV opérations des 23 août et 10 septembre 2012). Le lendemain, le mandat de comparution du 23 août
3 - 2012 a été réexpédié à l'ancienne adresse L.________ sous pli prioritaire (PV des opérations des 10 et 11 septembre 2012). Le 4 octobre 2012, P.________ a contacté le greffe du Ministère public pour demander l’annulation de l’audience fixée au 12 octobre 2012, motif pris qu'elle devait se rendre au Portugal pour enterrer son fils (PV des opérations du 4 octobre 2012). Par pli recommandé du 11 octobre 2012, P.________ et L.________ ont été citées à une audience de conciliation fixée au 7 décembre 2012 (PV des opérations du 11 octobre 2012). Cette citation précisait qu'en cas de défaut de comparution de la plaignante, sa plainte serait considérée comme retirée. Le 16 octobre 2012, L.________ a retiré ce pli au guichet postal [...] (P. 6). L.________ ne s'est pas présentée à l'audience de conciliation du 7 décembre 2012. Après avoir attendu de 8 h 35 à 8 h 50, le Ministère public a décidé de procéder à l'audition de P.. La prévenue a admis que la plaignante était venue à deux ou trois reprises chez elle pour récupérer ses affaires, mais qu'elle avait refusé de les lui rendre tant que cette dernière ne lui restituait pas les trois clés qu'elle devait remettre à la gérance. P. aurait aussi fixé un rendez-vous àL., qui l'aurait décliné, mais se serait par la suite rendue sur place pour cambrioler sa cave, faits pour lesquels P. avait déposé une plainte le 14 février
LTF). La greffière :