CREP pe11-006477-228/2011•No-entry order confirmed in complaint for false testimony
CREP pe11-006477-228/2011Tribunal cantonal / Chambre des recours pénale9 juin 2011Dismissed
Extrait par Omnilex
T.________ appealed against the Vaud public prosecutor's no-entry order concerning his complaint against Dr V.________ for calumny, misleading justice, and false testimony. The Criminal Appeals Chamber held the appeal admissible but rejected it on the merits. It found that the challenged witness testimony did not contain a false accusation of sexual abuse, that the statements were not shown to be intentionally false, and that any honour-related offences were time-barred. The prosecutor's refusal to open proceedings was therefore confirmed, and costs of CHF 550 were imposed on T.________.
Art. 310 CPP; non-entry into proceedings is permissible only where it is manifest from the complaint or police report that the constitutive elements of the offence or the conditions for prosecution are clearly lacking, or where a procedural bar exists. The prosecutor must also examine whether further investigative measures could still yield incriminating elements; only if no useful investigation appears capable of clarifying the matter may a no-entry order be issued (consid. 3). For false testimony under Art. 307 CP, the witness must knowingly or at least by dolus eventualis make a statement contrary to the objective truth; for misleading justice under Art. 304 ch. 1 al. 1 CP, actual knowledge of the falsity of the report is required, dolus eventualis being insufficient. Where the alleged statements, assessed in their overall context, do not objectively contain the asserted accusation and the file reveals no intentional falsehood, non-entry is justified.
351 TRIBUNAL CANTONAL 228 PE11.006477-JPC C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 9 juin 2011
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:MmeBrabis
Art. 310, 393 ss CPP Vu la plainte déposée le 29 avril 2011 par T.________ contre V.________ pour calomnie, tentative d'induction de la justice en erreur et faux témoignage, vu l’ordonnance du 11 mai 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois a refusé d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.006477-JPC), vu le recours interjeté par T.________ contre cette ordonnance, vu les pièces du dossier; attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
2 - public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu que T.________ a déposé plainte le 29 avril 2011 contre V.________ pour calomnie, tentative d'induction de la justice en erreur et faux témoignage, qu'il expose que, dans le cadre d'une enquête dirigée contre lui et ayant conduit à sa condamnation le 19 août 2010 pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, le Dr V., médecin traitant de la victime du plaignant, aurait fait un faux témoignage et tenu des propos calomnieux à son égard, que T. fait référence à l'audition du Dr V.________ en qualité de témoin le 6 novembre 2009 dans le cadre de l'enquête dirigée contre lui (P. 4/2), que lors de cette audition, le prévenu a notamment déclaré que la victime du plaignant, R., avait des troubles alimentaires sérieux et qu'il avait aussi constaté une promiscuité sexuelle préoccupante, qu'il a expliqué qu'il ressortait de la littérature que ces deux comportements étaient plus fréquents chez les gens ayant vécu des comportements sexuels, voire des abus, que le procureur n'est pas entré en matière sur la plainte de T., considérant que la plainte était tardive concernant des éventuelles atteintes à l'honneur et que l'intention faisait défaut s'agissant des infractions d'induction de la justice en erreur et de faux témoignage, que T.________ conteste cette décision, soutenant que le Dr V.________ a délibérément induit la justice en erreur et commis un faux témoignage en ayant insinué qu'il aurait commis des abus sexuels sur R.________; attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
3 - manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b), que s'agissant de la lettre a de la disposition précitée, il est nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411), que des motifs de fait peuvent également justifier la non- entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411), qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public, qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste, que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée, que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411); attendu que se rend coupable de faux témoignage au sens de l'art. 307 al. 1 CP, celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse, que l'acte délictueux consiste, de la part du témoin, à donner à l'autorité une information fausse sur les faits de la cause, qu'une information est fausse si elle ne correspond pas à la vérité objective (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, p. 671), que pour apprécier la conformité à la vérité des allégations proférées par le témoin, il convient de prendre en considération l'ensemble de la déclaration (TF 6S.218/2003 du 27 août 2003 c. 3.1), que l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois sufffisant (Corboz, op. cit., p. 673),
4 - que l'auteur doit savoir ou accepter l'éventualité que ce qu'il dit ou écrit en cette qualité n'est pas la vérité ou l'entière vérité, que l'infraction est exclue, en raison de l'erreur de fait, si l'accusé croit que ce qu'il dit est vrai (ibidem); attendu que se rend coupable d'induction de la justice en erreur au sens de l'art. 304 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il savait n’avoir pas été commise, que l'auteur doit connaître la fausseté de sa communication, le dol éventuel ne suffisant pas (Corboz, op. cit., p. 596); attendu qu'en l'espèce, force est de constater que les éléments constitutifs des infractions d'induction de la justice en erreur et de faux témoignage ne sont pas réalisés dans le cas d'espèce, qu'en effet, d'une part, il ne ressort pas de l'audition litigieuse que le prévenu aurait accusé le plaignant d'avoir commis des abus sexuels sur R., qu'il explique uniquement que les parents de cette dernière avaient soupçonné qu'il se soit passé des événements plus graves, dont leur fille ne leur aurait pas parlé, mais qu'il avait constaté pour sa part que celle-ci n'avait pas varié dans ses déclarations, qu'en outre, l'affirmation du prévenu, selon laquelle le plaignant a grandement contribué aux troubles de la jeune fille et qu'elle a de ce fait été lésée dans son développement par les actes du plaignant, a été confirmée dans le jugement rendu le 19 août 2010 par le tribunal de police (cf. P. 5, notamment p. 9), que le Dr V. n'a dès lors pas donné à l'autorité de fausses informations, ni ne lui a dénoncé une infraction qu’il savait n’avoir pas été commise, que d'autre part, l'intention délictueuse fait manifestement défaut, que le recourant n'invoque d'ailleurs aucun élément concret permettant de penser que le prévenu avait la conscience et la volonté de commettre les infractions qu'il lui reproche, que s'agissant finalement des éventuels délits contre l'honneur, le délai de trois mois pour déposer plainte est largement dépassé (cf. art. 31 CP), ce que le recourant ne conteste pas,
5 - que c'est donc à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière; attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de T.. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. T., -Ministère public central,
6 - et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the criminal appeal against the no-entry order was admissible
The appeal was timely, properly filed, and brought by a party entitled to appeal.
It was filed within the legal time limit against a public prosecutor's decision, by the complainant with standing and in proper form.
Whether the prosecutor correctly refused to enter into the complaint for false testimony and misleading justice
The no-entry order was correct because the essential elements of those offences were manifestly absent and no intent was shown.
The challenged testimony did not accuse the complainant of sexual abuse, contained statements later confirmed by the prior police court judgment, and the complainant alleged no concrete facts showing conscious or intentional falsehood.
Whether any defamation-type offences were time-barred
Any honour-related offences were time-barred because the three-month complaint period had long expired.
The complainant did not dispute the expiry of the complaint deadline under the Criminal Code.
Who bears the costs of the appeal proceedings
The appellant must bear the appellate costs.
The appellant failed in the appeal, so costs were imposed on him.
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