Dismissal annulled for incomplete investigation after railway accidentGénéré par IA

351 TRIBUNAL CANTONAL 337 PE09.017074-XCR C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E

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Séance du 14 juin 2012

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Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:M.Abrecht et Mme Byrde Greffier :M.Heumann

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Art. 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.017074-XCR instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à la suite de l'accident dont A.P.________ a été la victime le 9 juillet 2009 à la gare de [...], vu l'ordonnance du 15 février 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure (I), a rejeté les réquisitions de A.P.________ (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (III), vu le recours interjeté le 2 mars 2012 par A.P., B.P. et C.P.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

• 2 - attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0] et 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la victime et les parties civiles qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque des éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), que cette disposition reprend donc les motifs de non-lieu que l'on trouvait sous l'empire de l'ancien Code de procédure pénale du canton de Vaud (CPP-VD, RSV 312.01), soit le classement fondé en fait et le classement fondé en droit (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 3-4 ad art. 319, p. 1456), que, toutefois, le Ministère public doit faire preuve de retenue, qu'ainsi, s'il y a une contradiction entre les preuves, il ne lui appartient en principe pas de procéder à leur appréciation (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, nn. 8 et 9 ad art 319 CPP, p. 2208 et les réf. cit.), que le principe in dubio pro reo énoncé à l’art. 10 al. 3 CPP – qui veut que lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu – ne saurait s’appliquer lors de la décision de classement, que c’est au contraire le principe in dubio pro duriore qui s’applique en pareil cas et qui a pour conséquence que le Ministère public doit engager l’accusation devant le Tribunal compétent lorsqu'un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de culpabilité, présente quelque solidité (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 5 ad art. 319 CPP; Message du Conseil fédéral, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255 s.; ATF 137 IV 219; TF 6 B_588/2007 du 11 avril 2008, in Praxis 2008 n° 123);

• 3 - attendu que le Procureur a rendu une ordonnance de classement le 15 février 2012, laquelle retient les faits suivants, que dans la nuit du 8 au 9 juillet 2009, après avoir passé la soirée en compagnie d'amis en ville de [...], A.P.________ aurait raccompagné ceux-ci aux alentours de minuit sur le quai de la gare de [...], que quatre de leurs amis seraient montés dans le train à destination de [...], alors que A.P.________ et E.________ seraient restés sur le quai, que A.P.________ se serait alors approché du train pour discuter avec ses amis, alors que ceux-ci étaient assis dans le compartiment, côté quai, que A.P.________ se serait agrippé au rebord de la fenêtre du compartiment occupé par ses amis dans le but de parler avec ceux-ci, qu'un contrôleur lui aurait alors demandé de reculer dès lors que le train était sur le point de partir, que A.P.________ aurait fait un pas en arrière, que le train se serait mis en mouvement et A.P.________ aurait marché puis sauté pour s'accrocher à la fenêtre, qu'il serait resté accroché à la fenêtre pendant quelques secondes avant de lâcher prise et de chuter sur les voies de chemin de fer, que les bogies du train ont alors roulé sur ses jambes, qui ont été sectionnées en dessous de la hanche, côté droite, et au niveau de la cheville, côté gauche, que la version des faits présentée par le Procureur s'appuie principalement sur le témoignage d'E., lequel est déterminant selon lui pour établir le déroulement des faits, que les recourants font valoir que les déclarations des personnes présentes sur les lieux de l'accident divergent de celles d'E. sur plusieurs points, notamment quant au moment auquel A.P.________ se serait accroché à la fenêtre du compartiment occupé par ses amis et aux avertissements que lui aurait donnés un employé des Chemins de fer fédéraux (CFF) présent, qu'E.________ a indiqué dans sa dernière audition – laquelle s'écarte de la version qu'elle avait donnée à la police deux ans auparavant

• 4 - – que A.P.________ aurait marché à côté du train, puis couru, avant de sauter en direction du train pour s'accrocher à la fenêtre du compartiment, mais qu'il n'aurait jamais été agrippé à la fenêtre lorsque le train était à l'arrêt (PV aud. 13, lignes 41-43), que tous les jeunes présents dans le train, à savoir I., B., Z.________ et J., ont déclaré que A.P. serait resté agrippé à la fenêtre pendant tout le temps où le train était arrêté (PV aud. 1, lignes 27-30; PV aud. 4, lignes 17-19; PV aud. 5, lignes 15-16; PV aud. 6, ligne 18), que la version présentée par les jeunes présents dans le train est corroborée par A.P.________ (PV aud. 2, lignes 22-23) et par T., un tiers qui était présent sur le quai le soir du drame (PV aud. 11, lignes 17-19), qu'en outre, les témoignages divergent sur la question de savoir si des avertissements tant verbaux que sonores (coups de sifflet) ont été formulés par les contrôleurs à l'égard de A.P. avant que le train ne démarre, qu'E.________ a indiqué dans sa dernière audition qu'après que A.P.________ s'était approché du train pour discuter, un contrôleur serait venu pour lui dire de reculer car le train allait partir sous peu (PV aud. 13, lignes 36-37), qu'elle a ajouté que A.P.________ aurait alors fait un pas en arrière avant de revenir vers le train (PV aud. 13, ligne 37), puis qu'il s'en serait suivi plusieurs remarques verbales du contrôleur de même que des coups de sifflet pour attirer son attention (PV aud. 13, lignes 38-39), que A.P.________ a indiqué quant à lui qu'il n'avait vu aucun contrôleur et qu'il n'avait pas entendu de coup de sifflet (PV aud. 2, lignes 24-26), que B.________ a déclaré qu'à aucun moment elle n'avait entendu de sifflet ni vu un contrôleur (PV aud. 4, lignes 24-25), que J.________ a expliqué qu'elle n'avait entendu aucun coup de sifflet (PV aud. 6, lignes 18-19), que Z.________ est moins affirmative dans la mesure où elle a déclaré qu'elle n'avait pas entendu s'il y avait eu un coup de sifflet en

• 5 - raison des discussions et rigolades au sein du groupe (PV aud. 5, lignes 19-20), que compte tenu de ce qui précède, les déclarations d'E.________ ne coïncident pas avec celles des autres personnes présentes le soir en question sur les lieux de l'accident, que les divergences sur le déroulement des faits sont importantes, qu'à ce stade et au vu des divergences, on ne saurait privilégier la version d'E.________ plutôt que celle des autres témoins, que ceci est d'autant plus vrai que la version des faits qu'E.________ a présentée au mois de juillet 2011, soit 2 ans après les faits, diverge sensiblement de celle présentée juste après le drame, que même si les divergences entre les déclarations d'E.________ peuvent s'expliquer en raison de l'état de choc dans lequel elle était à la suite de l'accident dont a été victime A.P., il n'en demeure pas moins que les dernières déclarations de la prénommée amènent des éléments de fait inconnus auparavant susceptibles d'avoir une incidence sur, d'une part, l'éventuelle violation d'un devoir de prudence par les employés des CFF présents (ou l'absence d'une telle violation) et, d'autre part, sur une éventuelle faute prépondérante de la victime dans l'enchaînement causal, que les autres témoins n'ont pas été entendus sur ces faits nouveaux, qu'il apparaît ainsi que le Procureur s'est livré à une constatation à tout le moins incomplète ou erronée des faits, que déjà pour ce motif, l'ordonnance de classement doit être annulée, qu'il appartiendra au Procureur de réentendre tous les témoins sur la version des faits présentées par E. et éventuellement de procéder à une reconstitution des faits sur les lieux de l'accident si les auditions ne permettent pas d'aboutir à des résultats probants; attendu en outre que les employés des CFF interrogés, à savoir A., chef de train, Q., chef de train effectuant une course de service et H.________, conducteur de la locomotive, ont indiqué qu'ils n'avaient vu aucune personne agrippée à la fenêtre du train faute de quoi

• 6 - ils n'auraient pas donné l'ordre de départ (PV aud. 7, lignes 37-38; PV aud. 8, lignes 27-30; PV aud. 9, lignes 27-29), qu'aucun d'entre eux ne déclare avoir fait une remarque à un jeune qui s'agrippait ou s'approchait de trop près du train, qu'il est cependant vrai que la question ne leur a pas été posée directement, que selon les déclarations des employés des CFF, les prescriptions de départ auraient été respectées, qu'en effet, avant de donner le signal que le train était prêt à partir en sifflant et en montrant une lumière, Q.________ aurait vérifié que toutes les personnes étaient descendues ou montées du train et que personne ne se trouvait à proximité de celui-ci (PV aud. 8, lignes 20-22), qu'il a déclaré avoir vu des jeunes qui se trouvaient, selon son souvenir, à proximité du kiosque au milieu du quai mais non à proximité du train, faute de quoi il n'aurait pas transmis l'ordre de départ (PV aud. 8, lignes 26-30), qu'A.________ aurait transmis l'autorisation de départ au conducteur de la locomotive en actionnant le boîtier se trouvant sur le quai au moyen d'une clé carrée, que le conducteur H.________ aurait ainsi reçu l'autorisation de départ, aurait ouvert son rétroviseur pour s'assurer que les contrôleurs étaient montés dans le train, aurait fermé les portes en appuyant sur un bouton, aurait rabattu son rétroviseur, puis serait parti en regardant devant lui, que compte tenu des déclarations d'E.________ et de celles des employés des CFF, le Procureur a estimé qu'il n'était pas totalement exclu qu'A.________ – qu'il suppose être le contrôleur qui a averti A.P.________ – ait dit la vérité, même s'il était également possible qu'il n'ait pas parlé de son intervention à l'endroit de A.P., à dessein, dès lors qu'il n'aurait pas respecté exactement la procédure à suivre en pareille situation, que ces éléments relèvent cependant de conjectures, que cela étant, le Procureur a considéré que même si les employés des CFF avaient commis une omission, la faute de A.P.

• 7 - était si prépondérante qu'elle reléguait à l'arrière plan l'omission, dans l'enchaînement causal, que bien que cette argumentation soit soutenable sur le plan juridique, il s'avère qu'elle est prématurée à ce stade, qu'en effet, tant que l'instruction n'aura pas permis de déterminer le déroulement des faits le soir de l'accident, notamment de savoir si A.P.________ était agrippé à la fenêtre peu avant et au moment du départ du train ou s'il s'est agrippé uniquement alors que le départ du train avait été ordonné et/ou que celui-ci était en marche, il ne sera pas possible de se prononcer sur une éventuelle violation par les employés CFF de leur devoir de prudence et sur la portée de la faute de la victime dans l'enchaînement causal, qu'au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il appartiendra au Procureur d'instruire plus avant la présente cause, en procédant aux mesures d'instructions susmentionnées; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP), que s'agissant des dépens réclamés par le recourant, ils suivent le sort de la cause au fond (cf. art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP, p. 1900). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance du 15 février 2012.

• 8 - III. Renvoie le dossier au Procureur de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Joël Crettaz, avocat (pour A.P., C.P. et B.P.________), -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopie. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :