351 TRIBUNAL CANTONAL 370 AP24.002297-SDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 13 mai 2024
Composition : MmeE L K A I M , vice-présidente Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges Greffière:MmeMaire Kalubi
Art. 29 al. 2 Cst. ; 56 al. 2, 59, 62 al. 1, 62d al. 1 CP ; 385 CPP ; 38 LEP Statuant sur le recours interjeté le 3 mai 2024 par M.________ contre l’ordonnance rendue le 22 avril 2024 par la Juge d’application des peines dans la cause n° AP24.002297-SDE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Par jugement du 28 février 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné M.________, pour voies de fait, calomnie, injure, contrainte, violation de domicile et insoumission à une décision de l’autorité, à une peine privative de liberté de neuf mois, à
2 - une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu’à une amende de 600 francs. Le tribunal a également ordonné en faveur de M.________ la mise en œuvre d’un traitement institutionnel des troubles mentaux au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et lui a interdit de prendre contact, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, avec L.________ et tous les membres de sa famille. Ce jugement retient notamment qu’entre le 1 er juillet 2021 et le 20 avril 2022, M.________ a inondé L.________ de messages, en alternance amoureux, effrayants et menaçants, alors même qu’il n’avait jamais entretenu de relation amicale, amoureuse ou encore intime avec celle-ci, et quand bien même la procédure qui allait entraîner sa condamnation par ordonnance pénale du 8 novembre 2021 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour des faits similaires à l’encontre de L.________ et de son père était en cours. Dès le 9 novembre 2021, il s’est en outre rendu à quatre reprises au domicile et dans le jardin de L.________ et de sa famille. Il apparaît également qu’entre le 9 et le 20 avril 2022, en dépit de mises en garde formelles du Ministère public les 7 et 11 avril 2022, et en violation de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 1 er avril 2022 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne lui interdisant notamment de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec L.________ sous la menace de la peine d’amende prévue par l’article 292 CP, M.________ a persisté à adresser de nombreux messages au contenu menaçant à celle-ci, la contraignant à rester dans un état d’alarme et d’effroi au quotidien. b) Outre cette condamnation, le casier judiciaire suisse de M.________ comporte les inscriptions suivantes :
12 janvier 2016 : Staatsanwaltschaft Winterthur Unterland, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 110 fr. le jour avec sursis durant deux ans et amende de 500 fr. pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et conduite d’un véhicule automobile avec un
3 - taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine ; sursis révoqué le 9 novembre 2018 ;
3 février 2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans et amende de 300 fr. pour usage illicite d’un véhicule au sens de la LTV (loi fédérale sur le transport de voyageurs ; RS 745.1), contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121) et obtention frauduleuse d’une prestation ; sursis révoqué le 9 novembre 2018 ;
23 août 2018 : Ministère public du canton de Fribourg, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant trois ans et amende de 500 fr. pour manquements graves répétés aux devoirs et insoumission au sens de la LSC (loi fédérale sur le service civil ; RS 824.0) ; sursis révoqué le 28 février 2023 ;
9 novembre 2018 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 500 fr. pour voies de fait, menaces et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, peine d’ensemble avec celle du 12 janvier 2016 et peine complémentaire à celles des 3 février 2017 et 23 août 2018 ;
8 novembre 2021 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour et amende de 1'000 fr. pour injure et utilisation abusive d’une installation de télécommunication. c) Dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement du 28 février 2023, M.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique confiée à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV (IPL). Dans leur rapport du 19 octobre 2022, les experts ont relevé que sa symptomatologie présentait une perte du sens de la réalité, qui se traduisait par la présence d’idées délirantes de persécution, de grandeur et érotomaniaques. Ils ont également observé des difficultés de gestion de la colère, ainsi qu’une instabilité affective importante. Ils ont posé le diagnostic de trouble délirant persistant et de traits de la personnalité de type paranoïaque, dyssociale et narcissique, le trouble mental étant considéré comme grave
4 - sur le plan médical. Les experts ont qualifié le risque de récidive d’élevé s’agissant de la commission d’actes violents et de même nature que ceux pour lesquels le prévenu était renvoyé en jugement. Ils ont préconisé une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP dans un établissement de mesures cadrant de type Curabilis, avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier axé à la fois sur les troubles délirants et sur les aspects dysfonctionnels de la personnalité, pour une durée indéterminée, afin de potentiellement limiter le risque de récidive. Un encadrement dans une institution spécialisée était nécessaire selon eux en raison du risque de récidive. Dans un complément d’expertise du 4 janvier 2023, les experts ont confirmé le caractère grave du trouble affectant M.. Ils ont insisté sur le fait qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP n’était pas suffisant pour réduire le risque de passage à l’acte, ce d’autant plus que l’expertisé n’adhérait pas à d’éventuelles mesures ambulatoires et rejetait l’idée d’un traitement imposé sous forme de règles de conduite. Les médecins ont par ailleurs mis l’accent sur le fait que les mois passés en détention ne semblaient pas avoir eu d’impact sur le risque de récidive. A cet égard, ils ont relevé que l’indifférence de M. vis-à-vis des normes sociales et des émotions de la victime, ainsi que son comportement impulsif, pouvaient favoriser le passage à l’acte violent avec de potentielles atteintes physiques et/ou sexuelles envers la victime, voire envers d’autres personnes. d) Par décision du 11 juillet 2023, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 27 juillet 2023 (n° 611), l’Office d’exécution des peines (OEP) a notamment ordonné le placement institutionnel de M.________, avec effet rétroactif au 28 février 2023, à la Prison de la Croisée, puis à la Colonie fermée des Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) dès qu’une place serait disponible, avec la poursuite du suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
5 - M.________ a été transféré à la Colonie fermée des EPO le 10 novembre 2023. En parallèle, une demande d’admission a été adressée à l’Etablissement fermé Curabilis. Le 27 juin 2023, la direction de cet établissement a confirmé que l’intéressé pouvait être placé sur la liste d’attente en vue de son admission, sous certaines conditions préalables. e) Dans son rapport du 27 décembre 2023, la Direction des EPO a émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de M., considérant celle-ci comme prématurée. f) Il ressort en substance du rapport établi le 8 janvier 2024 par le SMPP que M. bénéficiait d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré et qu’il se présentait aux rendez-vous proposés à une fréquence bimensuelle. Les thérapeutes ont considéré que l’alliance thérapeutique était en voie de construction – compte tenu du récent transfert de M.________ aux EPO – et que les perspectives psychothérapeutiques demeuraient la poursuite du travail de réflexion débuté par le patient sur son fonctionnement interne. Ils ont par ailleurs relevé que l’intéressé refusait la prise de traitement comme préconisée par les experts psychiatres, qu’il n’admettait pas certains faits et ne reconnaissait pas les diagnostics posés dans le cadre de l’expertise psychiatrique. Ils ont également mentionné qu’il présentait toutefois une remise en question de certains de ses comportements. g) Selon le rapport de comportement établi par la Direction de la Prison de la Croisée le 10 janvier 2024, M.________ adoptait un comportement adéquat, étant relevé qu’il était discret, poli, respectueux du cadre imposé et qu’il entretenait de bonnes relations avec ses codétenus. Il n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire et bénéficiait depuis le 31 juillet 2023 du régime d’exécution anticipée de peine. Le 7 août 2023, il avait rejoint l’atelier d’évaluation, où il avait démontré de la motivation, de la créativité, de l’autonomie et de l’aisance dans la
6 - réalisation de ses tâches ; son attitude était correcte. Affecté à l’atelier bois le 28 août 2023, il s’était montré intéressé et structuré.
B.a) Le 30 janvier 2024, dans le cadre de l’examen requis par l’art. 62d al. 1 CP, l’OEP a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle de M.. Cette autorité a relevé que l’expertise psychiatrique préconisait notamment une prise en charge thérapeutique de nature institutionnelle et indiquait que l’Etablissement pénitentiaire Curabilis, où le condamné était placé sur liste d’attente, semblait approprié pour l’exécution de la mesure. Elle a en outre relevé que les faits pour lesquels M. avait été condamné étaient graves, que la mesure n’avait été que récemment ordonnée et qu’elle se déroulait encore en milieu fermé, au vu de la lourde problématique psychiatrique présentée par l’intéressé, mesure qui demeurait en l’état nécessaire et proportionnée. L’OEP a ainsi considéré que la libération conditionnelle était prématurée, le condamné devant immanquablement passer par plusieurs étapes d’élargissements afin de démontrer ses capacités d’adhésion aux soins et sa stabilité malgré les changements de cadres auxquels il pourrait être confronté. b) Par ordonnance du 6 février 2024, la Juge d’application des peines a désigné Me Lorena Montagna en qualité de défenseur d’office de M.. c) Par courrier du 9 février 2024 adressé à l’autorité d’exécution, le SMPP a indiqué que M. s’était présenté à tous les entretiens proposés durant son incarcération à la Prison de la Croisée du 30 juin au 10 novembre 2023, précisant qu’il était resté calme, mais qu’il avait tenu un discours dénigrant vis-à-vis du système judiciaire et des experts psychiatres, avec une tendance interprétative et paranoïaque. Les thérapeutes ont considéré que la collaboration était ainsi demeurée limitée chez ce patient anosognosique qui apparaissait méfiant et qui refusait toute introduction neuroleptique. Ils ont mentionné que le condamné avait fait des demandes répétées pour bénéficier d’une prise
7 - en charge auprès d’une psychologue, demandes qui avaient été refusées au vu de sa problématique délictuelle, psychiatrique et de son attitude globale envers les différents intervenants. Ils ont enfin indiqué que les objectifs avaient principalement consisté à essayer de développer une alliance thérapeutique et de travailler la reconnaissance de sa pathologie et de la nécessité d’un traitement pharmacologique. d) Entendu le 22 février 2024 par la Juge d’application des peines, M.________ a en substance reconnu les faits pour lesquels il avait été condamné et accepté la peine privative de liberté prononcée à son encontre, mais a considéré que la mesure n’était pas adaptée en vue de sa réinsertion dans la société, l’estimant disproportionnée. Il a indiqué qu’il souhaitait bénéficier d’une mesure au sens de l’art. 63 CP, estimant que le milieu carcéral lui était préjudiciable et qu’il lui serait bénéfique d’avoir un accompagnement quotidien et de pouvoir construire une relation thérapeutique sur le long terme. Il a confirmé qu’il ne souhaitait pas prendre de médicaments, compte tenu de leurs effets secondaires et estimant qu’il n’en avait pas besoin pour éviter la récidive, et il a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec les objectifs du traitement, dès lors que, pour lui, le risque de récidive était inexistant. e) Dans son préavis du 27 février 2024, le Ministère public a indiqué qu’il se ralliait au préavis défavorable de l’OEP, relevant en particulier qu’il s’agissait du premier examen annuel de la libération conditionnelle de M., lequel se trouvait sur liste d’attente pour intégrer l’Etablissement Curabilis et demeurait manifestement imperméable au traitement. La procureure a en outre relevé que l’intéressé avait, cet été encore, à nouveau tenté d’entrer en contact avec sa victime. f) Dans ses déterminations du 27 mars 2024, M., par son défenseur d’office, a requis, à titre de mesure d’instruction complémentaire, qu’ordre soit donné au SMPP de compléter son rapport du 8 janvier 2024 en faisant part de son appréciation actuelle sur l’opportunité d’ordonner une mesure au sens de l’art. 63 CP en lieu et
8 - place de l’art. 59 CP, faisant valoir que le médecin en charge de son suivi lui aurait indiqué oralement qu’une mesure au sens de l’art. 63 CP était plus adaptée à sa situation. Il a affirmé qu’il avait pu réaliser l’impact de ses actes et a fait part de sa motivation à éviter à tout prix que des circonstances similaires se reproduisent. S’estimant particulièrement intelligent, jeune et ambitieux, il a demandé que l’opportunité lui soit donnée de se réaliser sur le plan personnel et professionnel tant qu’il en était encore temps. Il a indiqué qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP apparaissait suffisant à parer le risque de récidive théorique et a estimé que la prolongation de la mesure thérapeutique dans un cadre institutionnel et fermé ne présenterait pas plus d’avantages qu’un suivi thérapeutique avec une possibilité de vivre chez ses parents, d’être encadré par ceux-ci et de poursuivre ses études. Il a ainsi principalement conclu à sa libération conditionnelle, au besoin au bénéfice d’un traitement ambulatoire durant un délai raisonnable pour qu’il puisse démontrer sa rigueur et sa détermination à respecter l’ordre juridique suisse et ses propres engagements envers les plaignants, indiquant que l’interdiction d’entrer en contact avec ces derniers pouvait également être ordonnée à titre de règle de conduite. g) Par courrier du 10 avril 2024, M.________ a en outre produit une déclaration de soutien de la part de sa mère. h) Par ordonnance du 22 avril 2024, la Juge d’application des peines a refusé d’accorder à M.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 28 février 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (I) et a laissé les frais de sa décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de M., par 1'720 fr. 25, à la charge de l’Etat (II). C.Par acte du 3 mai 2024, M., par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle lui soit accordée avec effet immédiat. A titre subsidiaire, il
9 - a conclu à sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle avec effet immédiat et au prononcé d’un traitement ambulatoire pendant un délai d’épreuve de deux ans. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à la Juge d’application des peines pour nouvelle décision. Il a par ailleurs requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. A titre de mesure d’instruction, il a requis que la Chambre de céans ordonne l’établissement d’un complément de rapport par le SMPP permettant de déterminer si un traitement ambulatoire serait effectivement plus adéquat que la mesure actuellement en vigueur et actualisant les renseignements sur son suivi. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t :
1.1En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
10 - 1.2Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2). L’art. 385 al. 2, 1 re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
11 - 1.3En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, sous réserve de ce qui sera exposé au considérant 3.3 ci-dessous, le recours est recevable.
2.1Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu et reproche à la Juge d’application des peines d’avoir refusé de requérir un complément de rapport de la part du SMPP afin que ce service se détermine sur l’opportunité de remplacer la mesure prévue à l’art. 59 CP par une mesure moins incisive, telle que prévue à l’art. 63 CP. Il affirme que le médecin en charge de son suivi lui aurait indiqué oralement que la mesure prévue à l’art. 63 CP serait plus adaptée à sa situation, mais qu’il ne l’aurait pas mentionné dans son rapport parce que cette question ne lui aurait pas formellement été posée. Il fait grief à la Juge d’application des peines de ne pas avoir tenu compte du temps écoulé entre le prononcé de la mesure et le moment où l’appréciation des médecins du SMPP aurait changé, compte tenu des mois de travail thérapeutique effectués et de l’évolution qui s’en serait suivie. Il requiert que la Chambre de céans répare ce vice et ordonne la mesure d’instruction sollicitée. 2.2Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les références citées ; TF 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 2.3.1). Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas nécessairement celui d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2). Le droit d'être entendu n'empêche en outre
12 - pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; TF 7B_68/2022 précité). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 précité ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité). En principe, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (cf. art. 389 al. 1 CPP). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuve (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 précité ; TF 7B_505/2023 précité ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). 2.3Il y a d’abord lieu de relever que le SMPP s’est prononcé le 8 janvier 2024 à la demande de l’autorité d’exécution. A cette occasion, les médecins ont indiqué que l’alliance thérapeutique était « en voie de construction », que le recourant n’évoquait « aucun objectif pour le moment », qu’il refusait la prise de traitement comme préconisée par les experts, qu’il n'admettait pas certains faits qui lui avaient été reprochés dans le contexte de son dossier pénal, qu’il ne reconnaissait pas les diagnostics qui lui avaient été attribués à la suite de l’expertise psychiatrique, qu’il présentait toutefois une remise en question de certains
13 - de ses comportements et qu’il estimait que l’environnement actuel et la mesure n’étaient pas favorables à un travail thérapeutique efficace. A la question « Avez-vous des remarques à formuler ? », les thérapeutes ont répondu « nihil ». Le recourant fait certes valoir que ce médecin ne l’aurait vu que deux fois avant d’établir ce rapport. Il perd toutefois de vue que l’expertise psychiatrique, qui a posé un diagnostic et préconisé un traitement institutionnel, se fonde sur une analyse complète des éléments pertinents, et non sur deux entretiens avec lui. Dans le complément d’expertise du 4 janvier 2023, les experts ont insisté sur le fait qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP n’était pas suffisant pour réduire le risque de passage à l’acte, dès lors que le condamné ne reconnaissait pas la nécessité d’un traitement et ils ont indiqué qu’une règle de conduite consistant en une obligation de se rendre à une consultation régulière auprès d’un thérapeute ne permettrait pas d’atteindre le même but qu’une mesure au sens de l’art. 59 CP. En outre, dans le jugement du 28 février 2023, le Tribunal correctionnel a retenu que la mesure de l’art. 59 CP était proportionnée compte tenu du refus du prévenu de reconnaître son trouble et de le faire soigner, mais aussi du risque de passage à l’acte hétéro-agressif qu’il présentait. Encore au mois de février 2024, les thérapeutes du SMPP ont fait savoir à l’autorité d’exécution que la collaboration avec le recourant était demeurée limitée, dès lors qu’il était anosognosique et qu’il refusait toute médication, et ont précisé que ses demandes répétées pour bénéficier d’une prise en charge auprès d’une psychologue avaient été refusées au vu de sa problématique délictuelle, psychiatrique et de son attitude globale envers les différents intervenants. Dans ces circonstances, il apparaît illusoire de retenir que la situation du recourant aurait pu évoluer favorablement aussi rapidement qu’il le prétend. Cela étant, même à admettre qu’après quelques entretiens avec le recourant, un médecin du SMPP aurait préconisé un traitement ambulatoire en lieu et place d’un traitement institutionnel comme le recourant l’affirme, cet avis ne conduirait pas à remettre en cause les conclusions complètes, claires et convaincantes de l’expertise et du jugement qui a prononcé la mesure contestée, cet avis ultérieur devant quoi qu’il en soit être écarté au vu des autres éléments du dossier.
14 - Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les preuves administrées par la Juge d’application des peines lui ont permis de se forger une conviction et que c’est sans arbitraire qu’elle a considéré que les preuves qui lui étaient encore proposées ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. On ne discerne ainsi aucune violation du droit d’être entendu du recourant. Pour la même raison, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition du recourant, dès lors que les éléments au dossier permettent à la Chambre de céans de se prononcer en toute connaissance de cause sans mesure d’instruction complémentaire. Partant, ce grief doit être rejeté.
3.1Sur le fond, le recourant invoque une violation de l’art. 56 al. 2 CP. Il soutient qu’il aurait avancé dans le processus de deuil, qu’il aurait admis les faits et réalisé l’impact de cette relation sur le bien-être de la plaignante et sur son propre bien-être. Il fait ainsi valoir que le risque théorique de réitération se serait fortement affaibli, ce qui serait corroboré par les médecins, qui considéreraient qu’un suivi ambulatoire serait désormais suffisant, et par son attitude exemplaire en détention. Il fait ainsi valoir que le refus de son élargissement anticipé serait disproportionné dès lors que sa dangerosité n’aurait pas été démontrée et que sa libération conditionnelle pourrait être assortie de conditions propres à garantir le succès de son traitement thérapeutique, sous la forme de l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire, à une assistance de probation et à des règles de conduite. Le recourant soutient par ailleurs que le but de la mesure serait compromis, de sorte qu’elle ne se justifierait plus. Il relève à cet égard que son maintien en détention ne lui permettrait pas de bénéficier d’un suivi thérapeutique régulier en raison d’un manque d’effectif au sein des professionnels de la santé, soulignant que le SMPP ne lui aurait plus fixé de rendez-vous depuis plus d’un mois. Il fait valoir que le seul fait qu’il refuse tout traitement médicamenteux ne permettrait pas de considérer qu’il n’aurait pas pris conscience de ses difficultés et qu’il n’aurait pas d’objectif thérapeutique.
15 - Pour le surplus, le recourant se réfère intégralement aux déterminations qu’il a fait valoir en première instance. 3.2 3.2.1Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu’il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Selon l’art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures. L'établissement spécialisé d'exécution des mesures doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut en outre qu'il dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (TF 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_1483/2020 du 15 septembre 2021 consid. 5.1). En vertu de l’art. 59 al. 3 CP, le traitement s’effectue dans un établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur s’enfuie ou commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP – soit dans un établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert – dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié. En introduisant la possibilité d'exécuter une mesure institutionnelle dans un établissement pénitentiaire à l'art. 59 al. 3 CP, le législateur a introduit une exception au principe de la séparation des lieux d'exécution des mesures de ceux d'exécution des peines (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.3 ; TF 6B_360/2023 du 15 mai 2023 consid. 3.3 ; TF 6B_1322/2021 précité consid. 2.6.1). Par conséquent, l'art. 59 al. 3 CP prime l'art. 58 al. 2 CP dans la mesure où il constitue une lex specialis. En outre, l'art. 59 al. 3 CP n'exige pas que du personnel qualifié soit présent en permanence dans l'établissement, comme ce serait le cas pour un
16 - établissement spécialisé d'exécution des mesures (TF 6B_1322/2021 précité consid. 2.6.2). De jurisprudence constante, les EPO sont des établissements adéquats pour un suivi psychothérapeutique, dès lors qu’ils disposent d’une unité psychiatrique gérée par le SMPP susceptible de prendre en charge un traitement thérapeutique institutionnel (CREP 2 mai 2024/331 consid. 2.2.1 ; CREP 28 mars 2024/239 consid. 2.1.4 ; CREP 11 août 2022/600 consid. 2.2.2). Le Tribunal fédéral a également confirmé, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – et en particulier de l’arrêt Kadusic contre Suisse du 9 janvier 2018 – qu’une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé pouvait être exécutée au sein des EPO (TF 7B_883/2023 du 4 mars 2024 consid. 3.2.2 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 5.1.2). Il est admis que la Prison de la Croisée est également un établissement adéquat pour une mesure thérapeutique institutionnelle, le SMPP y assurant une présence médicale et thérapeutique, respectivement que le traitement nécessaire est exercé par du personnel qualifié conformément à l’art. 59 al. 3 CP (CREP 2 mai 2024/331 précité ; CREP 27 juillet 2023/611 consid. 2.2.1 ; CREP 1 er avril 2022/224 consid. 3.3 et les références citées). Selon l’art. 59 al. 4 CP, la privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF 137 IV 201 consid. 1.4 ; ATF 135 IV 139 consid. 2.1). Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 et les références citées).
17 - 3.2.2Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l’exécution de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Selon l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté. Une telle libération n'est pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1). Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_129/2023 précité ; TF 6B_690/2022 précité). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à
18 - l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_129/2023 précité ; TF 6B_690/2022 précité). 3.3En l’espèce, le recourant a été condamné le 28 février 2023 par un tribunal correctionnel pour des actes touchant à l’intégrité de la personne, à une peine privative de liberté de neuf mois, ainsi qu’à une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP. Les experts mis en œuvre dans le cadre de cette procédure ont posé le diagnostic de trouble délirant persistant et de traits de la personnalité de type paranoïaque, dyssociale et narcissique et ont préconisé une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, considérant que le trouble délirant était non seulement médicalement grave, mais encore compliqué par un trouble de la personnalité. Ils ont relevé que l’intéressé était réfractaire à tout traitement et ont estimé que seul un traitement institutionnel dans un établissement cadrant de type Curabilis était de nature à permettre une potentielle diminution du risque de récidive, qualifié d’élevé pour des actes similaires, voire pour des actes de violence physique ou sexuelle contre des tiers. L’autorité de jugement a en substance relevé que le recourant avait des problèmes relationnels depuis son enfance, que son tissu social était pauvre, que les relations avec ses pairs étaient peu harmonieuses notamment en raison de ses tendances persécutoires, qu’il avait déjà été condamné par le passé pour des faits commis au préjudice d’une autre jeune femme et qu’il n’avait pas de projet professionnel sérieux, de sorte que son trouble paraissait l’invalider tant sur le plan pénal que dans sa vie quotidienne. Le tribunal correctionnel a considéré que les faits commis avaient eu des graves conséquences sur la victime et qu’ils risquaient de se reproduire. Il a ainsi estimé qu’un traitement ambulatoire n’était pas de nature à limiter le risque élevé de récidive et que seule une mesure institutionnelle cadrante paraissait de nature à y parer. L’autorité de jugement a ainsi retenu que le trouble mental dont souffrait le recourant était grave et a considéré que la mesure de l’art. 59 CP paraissait proportionnée compte tenu du refus de l’intéressé
19 - de reconnaître son trouble et de le faire soigner, mais aussi du risque de passage à l’acte hétéro-agressif qu’il présentait, lequel était susceptible selon les experts de se manifester dans le futur sous forme de violences physiques ou sexuelles envers des tiers. La Juge d’application des peines a pour sa part relevé que le recourant exécutait sa mesure depuis un peu plus d’une année et qu’il était dans l’attente d’une place disponible au sein de l’Etablissement pénitentiaire Curabilis qui, à dires d’experts, pourrait permettre une éventuelle diminution du risque de récidive. Elle a souligné qu’il ressortait des pièces du dossier, et en particulier du dernier rapport du SMPP, que la collaboration était limitée et que les objectifs étaient toujours de travailler la reconnaissance de la pathologie et la nécessité d’un traitement pharmacologique, relevant que le recourant ne reconnaissait toujours pas les diagnostics posés et qu’il était réfractaire au traitement, même s’il se déclarait d’accord avec la mise en place d’un traitement ambulatoire « durant un délai raisonnable », ce qui tendait à démontrer une absence de prise de conscience de sa situation. La juge a ainsi considéré que l’intéressé ne s’était toujours pas investi dans sa mesure et que le risque de récidive constaté n’avait pas diminué, de sorte que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle apparaissait très largement prématurée. Elle a encore estimé que la durée de la mesure n’était pas disproportionnée compte tenu de la nature du bien juridique à protéger et du risque que présenterait le recourant s’il était libéré avant d’avoir franchi les diverses étapes indispensables, et a pour le surplus considéré que la mesure n’était pas vouée à l’échec. Aucun des arguments soulevés par le recourant ne justifie de s’écarter du raisonnement complet et convaincant exposé par la Juge d’application des peines. En effet, même à admettre qu’il aurait pu « avancer dans le processus de deuil » et qu’il aurait « réalisé l’impact de cette relation sur le bien-être de MmeL.________ et sur son propre bien- être », comme il le soutient, cette évolution serait manifestement insuffisante pour retenir que le travail thérapeutique mis en place permettrait en l’état d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante
20 - le risque élevé de commission de nouvelles infractions ou de passage à l’acte qu’il présente, au vu de la durée de son suivi et de la pathologie grave dont il est atteint. Aucun autre élément du dossier que ses propres affirmations ne permet en effet de retenir qu’une amélioration significative de son état se serait produite, et le fait qu’il adopte un comportement adéquat aux EPO ne suffit manifestement pas à ce stade pour retenir que le risque de récidive se serait amoindri dans une mesure qui lui permettrait de faire ses preuves en liberté, étant rappelé que le risque de réitération et de passage à l’acte hétéro-agressif a été qualifié d’élevé par les experts, d’une part, et que le recourant ne reconnaît toujours pas sa pathologie et persiste à refuser la médication préconisée, points qui constituent pourtant l’un des objectifs de son traitement. Pour le reste, le recourant ne fait état d’aucun élément susceptible d’inverser le pronostic défavorable quant à son comportement futur et remettre ainsi en cause l’appréciation de la Juge d’application des peines et des experts psychiatres quant à l’importance du risque de récidive en l’absence d’un cadre approprié, étant relevé que son renvoi général aux déterminations qu’il a fait valoir en première instance n’est pas recevable, la motivation devant en effet être entièrement contenue dans l’acte de recours lui- même (cf. art. 385 CPP ; TF 6B_1447/2022 précité et les références citées ; TF 1B_318/2021 précité ; TF 6B_191/2021 précité). Dans ces circonstances, au vu de la durée de la mesure déjà exécutée, d’une part, et compte tenu de l’importance des biens juridiques à protéger – soit l'intégrité corporelle et sexuelle notamment – et du risque élevé de récidive mis en exergue par les experts psychiatres, c’est à juste titre que la Juge d’application des peines a considéré que la mesure demeurait proportionnée. Il y enfin lieu de relever que, contrairement à ce que soutient le recourant, le but de la mesure n’est à ce stade pas compromis. Celui-ci bénéficie en effet d’un suivi aux EPO, établissement adéquat pour la prise en charge d’un traitement thérapeutique institutionnel, et il figure sur la liste d’attente pour intégrer l’Etablissement pénitentiaire Curabilis, de sorte que l’on discerne mal en quoi la surcharge notoire des institutions de
21 - prise en charge des suivis thérapeutiques qu’il invoque justifierait une libération conditionnelle de la mesure. D’éventuelles interruptions de suivi de quelques semaines, même si les motifs n’en sont pas imputables au condamné, sont certes regrettables, mais elles ne suffisent à l’évidence pas à considérer que le suivi serait inutile ou voué à l’échec, ou encore que l’interruption momentanée pourrait avoir un impact décisif sur la thérapie, ni a fortiori que le risque de récidive ne serait plus réalisé. Aucune mesure d’instruction ne se justifie à cet égard, étant rappelé que le recourant est en attente d’une place disponible à Curabilis. Il convient enfin de préciser que ce n’est pas le refus du recourant de prendre le traitement médicamenteux préconisé qui fonde le refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée en sa faveur, mais le fait que celle-ci n’a manifestement pas encore pu produire les effets escomptés et que rien ne justifie de s’écarter des considérants qui ont justifié son prononcé. En définitive, l’évolution actuelle du recourant ne permet pas de poser à ce stade un pronostic favorable pour justifier qu'on lui donne dès à présent l'occasion de faire ses preuves en liberté. C’est donc à juste titre que la Juge d’application des peines a refusé au recourant la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. 4.Le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée. 4.1La requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours ne vise de fait que la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante et à la victime (cf. art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art. 132 CPP ; CREP 6 septembre 2023/728 ; CREP 18 juillet 2023/589 ; CREP 2 décembre 2015/793, JdT 2016 III 33).
22 - Cela étant, cette requête est superflue. En effet, contrairement à l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et la victime, qui doit faire l’objet d’une nouvelle demande lors de la procédure de recours (art. 136 al. 3 CPP dans sa teneur au 1 er janvier 2024), le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure. Il n’y a donc pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité inférieure. En l’espèce, la désignation du 6 février 2024 de Me Lorena Montagna en qualité de défenseur d’office de M.________ vaut donc également pour la procédure de recours. Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire déposé, l’indemnité de défenseur d’office sera fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 h 00 au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3 bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis. 4.2Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office de M.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
23 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. L’ordonnance du 22 avril 2024 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs). IV. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de M.. V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de M. le permette. VI. L’arrêt est exécutoire. La vice-présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Lorena Montagna, avocate (pour M.________), -Ministère public central,
24 - et communiqué à : -Mme la Juge d’application des peines, -Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, -Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/160842/CGY/MKR), -Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :