351 TRIBUNAL CANTONAL 947 OEP/SMO/149302/MR C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 9 décembre 2020
Composition : M. P E R R O T , président M.Meylan et Mme Byrde, juges Greffier :M.Glauser
Art. 79a CP et 14 ss RTIG Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2020 par C.________ contre la décision rendue le 23 octobre 2020 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/149302/MR, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Par décision du 3 octobre 2019, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a autorisé C.________ à exécuter diverses peines sous la forme de travail d’intérêt général (ci-après : TIG), représentant une durée totale de 640 heures, soit :
2 -
Une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. prononcée le 9 mai 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
Une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. sous déduction d’acomptes totalisant 300 fr., prononcée le 19 juillet 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
Une peine privative de liberté de 80 jours prononcée le 5 février 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois. Ensuite de l’échec du recouvrement de deux amendes de 300 fr. prononcées par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois le 5 février 2019 et par ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 février 2019, celles-ci ont été cumulées aux peines à exécuter, soit 24 heures de TIG supplémentaires. b) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre C.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, appropriation illégitime, dommages à la propriété, injure, menaces et tentative de contrainte. Il lui est en substance reproché d’avoir déclaré à son amie [...], le 1 er juillet 2020, qui lui indiquait qu’elle ne pouvait pas lui donner de l’argent, qu’il allait dire à la police qu’elle lui avait volé sa carte bancaire pour effectuer des retraits frauduleux, puis de s’en être pris à elle physiquement en différents lieux, en la giflant, en lui donnant un coup de pied, en la faisant chuter au sol et en lui donnant un coup de poing au visage ainsi qu’un autre coup de pied. Il l’aurait en outre insultée et se serait emparé de son trousseau de clés. Le 8 octobre 2020, lors d’une dispute, il aurait saisi [...] à la gorge plusieurs fois avant de la pousser, la faisant chuter au sol, sa tête heurtant le goudron, et il l’aurait giflée alors qu’elle se relevait. Le 9 octobre 2020, le prévenu aurait insulté [...] et l’aurait menacée de mort, avant de poser la pointe et le tranchant d’un couteau contre sa gorge. Le même jour, il se serait encore pris à elle en l’insultant, en la faisant reculer dans les coins d’une pièce, lançant des
3 - objets en verre qui se seraient brisés, et l’empêchant d’appeler la police à plusieurs reprises en la menaçant de mort. C.________ a été appréhendé le 10 octobre 2020 et son audition d’arrestation a eu lieu le même jour. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, jusqu’au 10 décembre 2020, en raison d’un risque de collusion et de réitération. c) Par courrier du 12 octobre 2020, l’OEP a averti C.________ qu’en application de l’art. 17 al. 1 RTIG (Règlement concordataire sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général du 20 décembre 2017 ; BLV 340.95.4), l’exécution du TIG pouvait être suspendue ou révoquée lorsqu’une enquête pénale était ouverte, un délai de trois jours lui étant imparti pour se déterminer. L’intéressé n’a pas donné suite à ce courrier. B.Par décision du 23 octobre 2020, l’OEP a révoqué l’exécution des peines de C.________ sous le régime du TIG. L’OEP exposait en substance que l’exécution du TIG devait être interrompue, dès lors qu’au vu de l’incarcération du prévenu en détention provisoire dans le cadre d’une nouvelle enquête ouverte à son encontre, son comportement n’était pas digne de la confiance accordée. C.a) Par acte du 2 novembre 2020, C.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à ce que l’exécution de son TIG soit provisoirement suspendue en lieu et place de sa révocation. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’OEP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 24 novembre 2020, C.________ a requis que son recours soit assorti de l’effet suspensif.
4 - Par décision du 26 novembre 2020, le Président de la Chambre des recours pénale a rejeté la requête d’effet suspensif déposée par le recourant. Le 27 novembre 2020, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours. Le 2 décembre 2020, l’OEP a déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours. b) Par ordonnance du 2 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions de la détention provisoire de C.________ demeuraient réalisées et a ordonné des mesures de substitution en lieu et place de la détention, à forme de :
l’interdiction d’entrer en contact de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit avec [...], directement ou par l’intermédiaire de tiers ;
l’obligation de se soumettre à un suivi concernant la violence auprès du Centre Prévention de l’Ale, selon les modalités fixées par cette structure ;
l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire auprès de la Policlinique d’addictologie du CHUV, selon les modalités fixées par cette structure ;
l’obligation de se soumettre à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants auprès de l’Unité socio-éducative du CHUV, selon les modalités fixées par cette structure. La durée maximale des mesures de substitution a été fixée à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 2 février 2021 et la libération de C.________ est ordonnée à compter du jour où il produira à la direction de la procédure les dates de ses premiers rendez-vous auprès du Centre Prévention de l’Ale et de l’Unité socio-éducative du CHUV, sa détention étant le cas échéant prolongée jusqu’à ce que cette condition soit remplie.
5 - Il ressort en substance de cette ordonnance que l’intéressé a admis une partie des faits qui lui sont reprochés, en l’occurrence de s’être montré violent à l’égard de son ex-compagne en la brutalisant et en la menaçant, ainsi que d’avoir à tout le moins proféré des injures à l’encontre de [...] et d’avoir frappé la mère de son enfant, [...]. Le risque de réitération était concret. Il avait admis avoir un problème d’alcool, buvant environ une bouteille de whisky par jour et 4 à 5 bières. Sous l’emprise de cette substance, il ne paraissait plus être en mesure de se maîtriser, comme l’attestait le témoin [...] – dont le témoignage corroborait la version des faits de la plaignante. Du reste, il avait été condamné à cinq reprises depuis 2015, dont deux fois pour violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, et avait déjà été impliqué dans des faits de violences à l’encontre de son ex-compagne, ce qui ne l’avait nullement empêché de récidiver, à réitérées reprises, à l’endroit de [...]. c) Le 9 décembre 2020, C.________ a déposé des déterminations et a confirmé les conclusions prises dans son recours. Il a en outre déposé diverses pièces attestant de rendez-vous pris en vue de respecter les mesures de substitution ordonnées en sa faveur, soit pour des contrôles d’abstinence, un suivi auprès du Centre Prévention de l’Ale et une prise en charge ambulatoire auprès de la Policlinique d’addictologie. E n d r o i t :
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par l’OEP – lequel est notamment compétent pour suspendre ou interrompre l'exécution d’une peine sous la forme du travail d'intérêt général (art. 20 al. 1 let. d LEP et art. 15 al. 1 RTIG) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et qui a agi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de C.________ est recevable. 2.Le recourant soutient que l’OEP ne saurait se prévaloir d’une rupture du lien de confiance, dès lors qu’il se fonderait sur des faits – la nouvelle enquête pénale dirigée contre lui – étrangers à son comportement dans le cadre de l’exécution du TIG, alors qu’il aurait donné pleine satisfaction à son employeur lors de ladite exécution. Il se plaint en outre de n’avoir fait l’objet d’aucun avertissement préalable, contrairement à ce que prévoirait le règlement cantonal applicable en la matière, de sorte qu’il y aurait lieu de suspendre et non de révoquer l’exécution de ses peines sous la forme du TIG. Dans ses déterminations du 9 décembre 2020, C.________ reprend ces éléments et ajoute que depuis son incarcération, il a progressé et effectué une profonde remise en question quant à ses problèmes d’alcool et de violence. Il expose en outre qu’il vient d’être mis au bénéfice de mesures de substitution, qu’il est soutenu par sa famille et qu’il lui semble plus opportun de lui permettre de recommencer son TIG en lieu et place d’une détention juste avant les fêtes de fin d’année, raison pour laquelle une suspension en lieu et place d’une révocation du TIG devrait être prononcée.
7 - 2.1 Introduite par la loi fédérale du 19 juin 2015, la réforme du droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité d’exécution d’une sanction, est en vigueur depuis le 1 er janvier 2018 (RO 2016 p. 1249 ; FF 2012 p. 4385). Issu de cette réforme, l’art. 79a CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), applicable en vertu de l’art. 388 al. 3 CP, prévoit à son alinéa 1 er , qu’une peine privative de liberté de six mois au plus (let. a), qu’un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement (let. b) ou qu’une peine pécuniaire ou une amende (let. c) peuvent, à la demande du condamné, être exécutés sous la forme d’un travail d’intérêt général s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette d’autres infractions. Selon l’art. 79a al. 6 CP, si, malgré un avertissement, le condamné n’accomplit pas le travail d’intérêt général conformément aux conditions et charges fixées par l’autorité d’exécution ou ne l’accomplit pas dans le délai imparti, la peine privative de liberté est exécutée sous la forme ordinaire ou sous celle de la semi-détention ou la peine pécuniaire ou l’amende est recouvrée. L’exigence d’un avertissement n’est pas de nature potestative (kannvorschrift) et cette exigence est reprise par les principaux auteurs de la doctrine, certains auteurs précisant même que cet avertissement doit revêtir la forme écrite (cf. Brägger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, StGB I, 4 e éd. 2019, n. 53 et 54 ad art. 79a StGB, p. 2012 ; Aebersold, in : Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3 e éd. 2018, n. 9 ad art. 79a CP, p. 552 ; Killias et alii, Précis de droit pénal général, 4 e éd. 2016, n. 1446, p. 258 ; Viredaz in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 1 ad art. 39 CP ; Dupuis et alii, Petit commentaire CP, 2 e éd. 2017, n. 22 ad art. 79a CP, p. 606). Un seul auteur considère qu’un grave manquement du condamné à ses obligations, telle qu’une atteinte à l’intégrité physique d’autrui ou la commission de vols, dans le cadre de l’exécution du TIG, pourrait justifier une interruption immédiate du TIG, sans avertissement préalable (cf. Palayathan, in : Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky (éd.), La nouvelle partie
8 - générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 194). Cet auteur s’est toutefois prononcé sous l’empire de l’ancien droit.
2.2 En droit cantonal, le Règlement concordataire sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (RTIG) prévoit diverses dispositions en matière d’avertissement et de révocation du TIG. Selon l’art. 14 al. 1 RTIG, l'autorité dont le condamné dépend peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la confiance mise en lui, notamment s'il n'effectue pas le travail dans les délais (let. a), possède ou consomme des produits stupéfiants (let. b) ou ne respecte pas une obligation qui lui a été faite (let. c). Selon l’art. 15 al. 1 RTIG, si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le TIG et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou sous la forme de la semi-détention, s'il en remplit les conditions. Le cas échéant, la peine pécuniaire ou l’amende est recouvrée. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable (al. 2). Selon l’art. 16 al. 1 RTIG, l'autorité compétente peut, pour des motifs graves ou à titre de mesure conservatoire, suspendre provisoirement le TIG. En cas de solde de peine privative de liberté, l'exécution se poursuit alors immédiatement en régime ordinaire (al. 2). Une décision au fond est rendue dans les 10 jours (al. 3). Selon l’art. 17 RTIG, si une enquête pénale est ouverte à l'encontre de la personne condamnée, l'exécution du TIG peut être suspendue ou révoquée. 2.3En l’espèce, l’art. 14 RTIG prévoit que l’autorité d’exécution peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la confiance mise en lui. La liste des comportements visés par cette disposition est exemplative. En outre,
9 - l’art. 15 RTIG permet de révoquer le TIG si le condamné persiste dans son comportement, sans avertissement dans les cas graves. Enfin, l’art. 17 RTIG prévoit expressément que l’ouverture d’une enquête pénale peut conduire à une révocation du TIG. Le recourant ne peut donc pas soutenir que l’OEP se serait fondé à tort sur des faits étrangers à son comportement dans le cadre de l’exécution de son TIG et du fait qu’il aurait donné pleine satisfaction à son employeur lors de ladite exécution. Il résulte des déterminations de l’OEP que l’intéressé a reçu un avertissement écrit de la Fondation vaudoise de probation le 4 août 2020 pour des manquements à ses obligations – absences non annoncées –, cet avertissement ayant fait suite à deux avertissements oraux les 12 et 25 février 2020. Cela étant, la nouvelle procédure pénale ouverte contre C.________ pour des faits graves – et de surcroît, semble-t-il, pour le même genre d’infractions que celles pour lesquelles il avait été condamné et dont il exécutait les peines sous la forme du TIG – démontre que la confiance placée en lui ne peut plus être maintenue. Le fait que son employeur soit prétendument satisfait de lui – allégation qui n’est du reste pas établie à satisfaction – n’y change rien. Par ailleurs, la commission présumée de nouvelles infractions par l’intéressé et son placement en détention provisoire fondait l’OEP à révoquer son TIG en application de l’art. 17 RTIG, celui-ci s’étant mis fautivement dans une situation l’empêchant d’exécuter ses peines sous cette forme. Cette autorité l’a du reste averti qu’elle envisageait de prendre cette décision le 12 octobre 2020, en lui fixant un délai de trois jours pour se déterminer, ce qu’il n’a pas fait. Le recourant ne peut donc pas se plaindre de n’avoir fait l’objet d’aucun avertissement. Enfin, le fait que C.________ soit libéré au bénéfice de mesures de substitution ne change rien au fait que les conditions d’une révocation du TIG sont remplies, au motif de la rupture du lien de confiance et pour le motif particulier prévu à l’art. 17 RTIG. L’intéressé n’est pas encore libre et on ignore si les mesures de substitution pourront vraiment être mises en œuvre ou si elles seront respectées. Quoi qu’il en soit, une suspension du TIG ne se justifie pas compte tenu de la gravité des faits – la récidive pour
10 - des faits de violence à l’encontre de son ex-compagne démontrant à l’évidence qu’il n’est pas digne de confiance – et de la peine susceptible d’être prononcée contre lui au terme de l’enquête, qui touche à sa fin. En ce qui concerne ce dernier point, il paraît pratiquement certain, compte tenu des faits qu’il a déjà admis et de ses antécédents, qu’une peine ferme sera prononcée à son encontre et qu’il se retrouvera à nouveau dans l’incapacité – par sa faute – d’exécuter du TIG, même s’il est libéré de la détention provisoire. En définitive, il y a donc lieu de constater que l’intéressé n’est pas digne de confiance et qu’il ne pourra le plus probablement plus exécuter ses peines sous cette forme dans un avenir proche, ce qui justifiait bien une révocation en application du RTIG. 3.Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision du 23 octobre 2020 confirmée. Les conditions de l’art. 132 al. 1 let. b CPP étant remplies, Me Olivier Buttet sera désigné en qualité de défenseur d’office de C.________ pour la procédure de recours.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr. – qui comprennent des honoraires par 360 fr. (2 heures à 180 fr.), des débours forfaitaires de 2%, par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, le tout arrondi au franc supérieur –, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs,
11 - la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision du 23 octobre 2020 est confirmée. III. Me Olivier Buttet est désignée en qualité de défenseur d’office de C.________ pour la procédure de recours. IV. Une indemnité de 396 fr. (trois cent nonante-six francs) est allouée au défenseur d’office du recourant. V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de C.. VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de C. le permette. VII. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Olivier Buttet, avocat (pour C.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Office d’exécution des peines, -Direction de la Prison de la Croisée,
12 - -Fondation vaudoise de probation, secteur peine en milieu ouvert, -Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :