351 TRIBUNAL CANTONAL 88 AP20.017082-JSE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 1er février 2021
Composition : M. P E R R O T , président MM. Meylan et Krieger, juges Greffière:MmeVillars
Art. 86 al. 1 CP ; 38 al. 1 LEP Statuant sur le recours interjeté le 21 janvier 2021 par L.________ contre la décision rendue le 7 janvier 2021 par le Collège des Juges d’application des peines dans la cause n° AP20.017082-JSE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Par jugement du 22 mars 2018, confirmé le 5 septembre 2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (arrêt n o 324), le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné L.________, né le [...] 1969 à [...] (Nigeria), à une peine privative
2 - de liberté de 6 ans, sous déduction de 394 jours de détention avant jugement, pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Il était reproché à L.________ d’avoir, entre les mois de janvier et février 2017, participé à un trafic de cocaïne portant sur plus de 8 kg, en tant que coursier chargé de récupérer la drogue amenée de l’étranger auprès du réceptionnaire et de la livrer aux différents grossistes. Les faits ont été qualifiés d’extrêmement graves, de telles quantités de cocaïne étant susceptibles de mettre en danger la santé de nombreux consommateurs, et sa culpabilité a été jugée écrasante. Le jugement du Tribunal criminel du 22 mars 2018 fait état d’une condamnation de L.________ le 27 novembre 2008 par le Tribunal de district de Dielsdorf à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant 2 ans, pour opposition aux actes de l’autorité, crime contre la LStup et délit contre la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). b) L.________ a formellement débuté l’exécution de sa peine le 22 mars 2018. Il a toutefois été détenu à la prison de La Croisée du 16 mars 2017 au 10 janvier 2019, date de son transfert aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après : EPO). Il aura exécuté les deux tiers de sa peine le 9 février 2021 et le terme de sa peine est fixé au 10 février 2023. c) Un plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été élaboré en juillet 2019 par les EPO , puis avalisé par l’OEP le 3 septembre 2019 (P. 3/8). La progression envisagée prévoyait, dans une première phase, un passage en colonie fermée, dans le but d’évaluer les capacités d’adaptation de L.________ dans un autre environnement à la population carcérale différente, étant précisé que cette phase devait faire l’objet d’une demande écrite de l’intéressé, laquelle devait être préavisée par la Direction des EPO avant d’être soumise à l’autorité d’exécution des
3 - peines. La deuxième phase prévoyait l’examen de la libération conditionnelle de L.________ dès le 9 février 2021. Il était précisé qu’en cas de refus de l’octroi de la libération conditionnelle et en fonction des considérants de la décision du Collège des Juges d’application des peines, un éventuel bilan de phase serait effectué, afin de faire le point sur la situation du condamné et de planifier la suite de l’exécution de sa sanction pénale. Dans le cadre de ce PES, L.________ était notamment invité à élaborer un projet de réinsertion socio-professionnelle concret et réaliste, en adéquation avec sa situation administrative, et à collaborer avec les autorités en vue de son renvoi du territoire suisse. Le 5 septembre 2019, L.________ a requis son transfert à la colonie fermée des EPO (P. 3/9). Le 17 septembre 2019, la Direction des EPO a préavisé favorablement à sa demande dès le 30 septembre 2019 (P. 3/9). Par décision du 23 septembre 2019, l’OEP a autorisé le transfert de L.________ en secteur fermé de la colonie des EPO à partir du 30 septembre 2019. Le 7 octobre 2019, la Direction des EPO a rappelé à L.________ que son passage à la colonie fermée était subordonné à la réalisation des conditions émises dans son PES et que sa situation serait réexaminée dès qu’elles seraient remplies (P. 3/6). Par courrier du 14 novembre 2019 (P. 3/6), l’OEP a indiqué à L.________ que son transfert ne serait finalement pas mis en œuvre, tant qu’il ne se serait pas engagé à collaborer avec les autorités administratives chargées d’organiser son renvoi du territoire suisse et qu’il n’aurait pas élaboré de projet de réinsertion socio-professionnelle concret et réaliste, en adéquation avec sa situation administrative. d) Par courriel du 7 août 2020 (P. 3/10), le Service de la population, division asile et retour (ci-après : SPOP), a informé l’Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) que L.________ séjournait
4 - illégalement en Suisse, qu’il faisait l’objet d’une expulsion judiciaire de 10 ans, qu’il ne disposait d’aucun document d’identité, qu’il était prévu qu’il soit auditionné par une délégation du Nigeria fin 2020-début 2021 en vue de son identification et de l’obtention d’un document de voyage, et qu’il serait souhaitable que celui-ci contacte son ambassade pour accélérer le processus. B.a) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle établi le 28 août 2020 (P. 3/11), la Direction des EPO a émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de L.. Elle a exposé en substance que le condamné, arrivé en Suisse en 2002, ne disposait d’aucun document d’identité, que son autorisation d’établissement, échue au 15 mars 2018, n’avait pas été renouvelée, qu’il n’entendait pas collaborer à l’exécution de son renvoi du territoire suisse, qu’il était affilié à l’atelier conciergerie depuis le 20 avril 2020, qu’il s’occupait essen- tiellement de l’entretien des divisions et des cellules où sa présence était régulière, qu’il s’entendait bien avec ses codétenus, qu’il était poli, discret et toujours à l’écoute et que les analyses toxicologiques auxquelles il s’était soumis s’étaient révélées négatives. Elle a encore indiqué que le condamné ne payait pas ses frais de justice, mais qu’il avait versé le total de 930 fr. à sa famille depuis le mois de janvier 2020 pour l’entretien de ses quatre enfants, qu’il comptait retrouver rapidement un emploi à sa sortie de prison, qu’il disait que son épouse, sa seule famille en Suisse, serait prête à l’aider et à l’héberger, qu’il n’avait effectué aucune réflexion constructive relative à sa situation en Suisse, que son comportement n’appelait pas de remarques particulières, si ce n’est une sanction disciplinaire, le 30 juillet 2020, pour être arrivé en retard au contrôle de cellule, et qu’il avait exprimé un grand regret pour ce qu’il avait fait, précisant qu’il n’avait jamais eu aucun problème avec la justice avant ces faits. b) Le 5 octobre 2020, l’OEP a saisi le Collège des Juges d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de L., estimant que le pronostic quant à son comportement futur était défavorable (P. 3). L’autorité d’exécution a
5 - considéré en bref que le condamné se trouvait en situation de récidive spéciale, qu’il avait été condamné à une peine importante pour des faits graves, que les sanctions pénales dont il avait été l’objet ne semblaient pas avoir eu sur lui l’effet escompté, qu’il projetait de rester en Suisse après sa libération malgré l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre, que son passage à la colonie fermée des EPO prévu par le PES n’avait pas pu être mis en œuvre, car le condamné avait refusé de collaborer avec les autorités administratives dans le cadre de son expulsion et d’élaborer des projets d’avenir réalistes et en adéquation avec sa situation adminis- trative, que la progression prévue dans son PES n’avait ainsi pas pu être respectée et que son comportement n’avait ainsi pas pu être observé dans un cadre différent. c) Le 16 novembre 2020, L.________ a été entendu par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines (P. 8). Il a déclaré en substance qu’il se sentait « libre », qu’il travaillait, qu’il faisait du sport et qu’il se comportait bien, qu’il regrettait ce qu’il avait fait, mais qu’il avait agi à cause de sa femme et de ses mauvaises fréquentations, qu’il était d’accord de rembourser les frais de justice, qu’il avait de l’argent, mais que l’assistante sociale l’avait mal compris, qu’il était toujours en couple avec son épouse avec qui il s’était marié en 2008, qu’il avait eu deux paires de jumeaux en 2013 et en 2015 avec sa « copine » au Nigeria, qu’on lui avait proposé un travail à 50% comme serveur dans un pub, que son ancien employeur, [...], allait le réengager, qu’il n’avait pas compris ce que signifiait son expulsion judiciaire, qu’il allait collaborer avec les autorités administratives chargées de mener à bien son expulsion à destination du Nigeria, mais qu’il ne savait pas où aller vivre au Nigeria, car sa copine habitait avec ses parents, et qu’il avait fait des choses graves, mais qu’il pensait « plus loin » et qu’il aimerait pouvoir rester en Suisse. d) Dans son préavis du 18 novembre 2020 (P. 11), le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a déclaré se rallier au préavis négatif de l’OEP, observant que L.________ était toujours opposé à son expulsion du territoire suisse et que sa prise de conscience quant à la
6 - gravité des actes commis était limitée, le condamné n’assumant toujours pas la responsabilité de ses actes. e) Dans ses déterminations du 21 décembre 2020, L.________ a conclu à sa libération conditionnelle à compter du 9 février 2021, subor- donnée ou non à son expulsion (P. 15). Il a indiqué qu’un pronostic défavorable quant à son comportement futur ne pouvait pas être posé, qu’il avait entrepris des démarches auprès de l’assistante sociale en charge de son dossier pour que des versements réguliers soient effectués en vue du remboursement des frais de justice, que son comportement en détention était bon, qu’il avait admis les faits pour lesquels il était en détention, qu’il avait fait part de ses regrets quant à sa conduite, qu’il n’avait pas compris la portée de son expulsion du territoire suisse, qu’il n’avait ainsi pas envisagé son projet d’avenir au Nigeria, qu’il n’avait pas d’autre choix que de se plier à son expulsion et qu’il avait rencontré les autorités nigériennes en vue de l’établissement de ses papiers. f) Par décision du 7 janvier 2021, le Collège des Juges d’application des peines a refusé d’accorder à L.________ la libération conditionnelle (I), a arrêté l’indemnité d’office due à Me Philippe Dal Col à 1'176 fr. 50, débours et TVA compris (II), et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité d’office, à la charge de l’Etat (III). Cette autorité a considéré en substance que L.________ remplissait deux des trois conditions pour l’octroi de la libération conditionnelle, à savoir qu’il atteindrait les deux tiers de sa peine le 9 février 2021 et que son comportement en détention était exempt de tout reproche, mais que le pronostic quant à son comportement futur était défavorable. Elle a exposé en bref que le condamné exécutait une lourde peine privative de liberté, qu’il avait été sanctionné pour des faits graves portant sur une grande quantité de cocaïne écoulée sur un laps de temps très court, que les propos tenus par le condamné lors de son audition par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines témoignaient de sa prise de conscience et de son amendement proches du néant, que les regrets exprimés semblaient être de pure circonstance, que sa
7 - situation administrative était claire, qu’elle ne l’autorisait plus à séjourner en Suisse, que le condamné envisageait malgré tout de vivre et de travailler en Suisse à sa sortie de prison et qu’il devrait démontrer durant ses prochains mois de détention qu’il était capable de respecter les objectifs et les conditions de son PES, et d’élaborer des projets de sortie conformes à son statut, en particulier un projet de réinsertion socio- professionnelle dans son pays d’origine. C.Par acte du 21 janvier 2021, L.________, par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit accordée dès le 9 février 2021 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au Collège des Juges d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t :
1.1L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) prévoit que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre de la personne condamnée est égale ou supérieure à six ans ou lorsqu’un internement a été ordonnée à l’endroit de ladite personne condamnée, le Collège des Juges d’application des peines est seul compétent pour prendre une quelconque décision relative à la libération conditionnelle (art. 26 al. 2 LEP).
2.1Le recourant conteste le refus de sa libération conditionnelle. Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu un pronostic défavorable quant à son comportement futur. 2.2Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère condition- nellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
9 - Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité). Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
10 - terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in initio). 2.3En l’espèce, L.________ a été condamné à une peine privative de liberté de six ans pour avoir participé à un trafic de drogue portant sur plus de 8 kg de cocaïne. Le recourant aura purgé les deux tiers de sa peine le 9 février 2021 et son comportement en détention peut être considéré comme globalement bon, de sorte que les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Quant à la troisième condition nécessaire à la libération conditionnelle, la Cour de céans ne peut que confirmer le pronostic défavorable retenu par les premiers juges. En effet, le recourant a été condamné en 2018 pour des faits qualifiés d’extrêmement graves – la santé d’un grand nombre de consommateurs était susceptible d’être mise en danger en raison de la grande quantité de cocaïne en cause –, alors qu’il avait déjà été condamné une première fois, en 2008, pour infraction grave à la LStup, de sorte qu’il se trouvait en situation de récidive spéciale. Lors de l’entretien qu’il a eu avec la Direction des EPO en vue de l’élaboration de son PES, le condamné a persisté à nier les faits reprochés
11 - et à reconnaître avoir participé à un seul transport de cocaïne, soit celui du jour de son arrestation, minimisant toujours son implication dans le trafic litigieux (P. 3/6 p. 6). Il peut certes être donné acte au recourant que lors de son audition du 16 novembre 2020 par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines, il a admis les faits pour lesquels il est en détention et qu’il a déclaré qu’il regrettait tous les jours ce qu’il avait fait. Or, quoi qu’en dise le recourant, les regrets exprimés tardivement le 16 novembre 2020 sont à l’évidence de pure circonstance, ce d’autant qu’il ne reconnaît toujours pas sa responsabilité, puisqu’il persiste à rejeter la faute sur son épouse et sur ses anciennes relations (PV aud. ll. 49-55). La prise de conscience du recourant de la gravité de ses actes demeure ainsi très faible. S’agissant de son expulsion du territoire suisse, quand bien même le recourant, qui séjourne illégalement en Suisse, affirme qu’il n’a pas d’autre choix que de s’y plier, il a démontré très clairement par son comportement qu’il n’avait pas l’intention de collaborer à son renvoi et qu’il n’envisageait absolument pas son retour au Nigeria, pays dans lequel il n’a entamé aucune ébauche de projet concret de réinsertion socio-professionnelle. Ces déclarations sur ses intentions ont fluctué depuis le début de sa détention. Il n’a d’ailleurs entrepris aucune démarche sérieuse avec les autorités nigériennes en vue de son retour dans son pays d’origine où vivent ses quatre enfants et où il indique ne pas avoir de solution d’hébergement, mais aspire au contraire à vivre en Suisse chez son épouse et à travailler en Suisse, notamment pour son ancien employeur. Enfin, le fait qu’il ait refusé jusqu’à présent de collaborer clairement avec les autorités et de prendre tous les engagements qui lui étaient demandés dans son PES pour pouvoir bénéficier d’un passage en colonie fermée montre qu’il persiste dans son attitude oppositionnelle face aux autorités. Au reste, tant la Direction des EPO, que l’OEP et le Ministère public ont préavisé négativement à la libération conditionnelle du recourant. Dans ces circonstances, compte tenu de la gravité des actes commis, de la faible prise de conscience du recourant, du peu de remord exprimé par celui-ci, de son amendement encore limité et de l’absence totale de préparation de sa réinsertion socio-professionnelle dans son pays
12 - d’origine, on ne saurait octroyer la libération conditionnelle à L., le pronostic quant à son comportement futur étant clairement défavorable. Vu l’expulsion prononcée, une assistance de probation ou des règles de conduite n’entrent pas en ligne de compte. Une libération conditionnelle ne favoriserait donc pas mieux la resocialisation du recourant que l’exécution de sa peine, du moins au stade actuel. 3.En définitive, le recours interjeté par L., manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de L.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat estimée à trois heures et d’un tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision du 7 janvier 2021 est confirmée.
LTF).