351 TRIBUNAL CANTONAL 786 AP20.012878-PAE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 26 octobre 2020
Composition : M. P E R R O T , président MM. Kaltenrieder et de Montvallon, juges Greffière:Mmede Benoit
Art. 86 al.1 CP Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2020 par S.________ contre l’ordonnance rendue le 28 septembre 2020 par la Juge d’application des peines dans la cause n° AP20.012878-PAE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Selon l'avis de détention du 12 juin 2020, S.________, né le [...] 1996, purge actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
16 mois, sous déduction de 107 jours de détention avant jugement, à la suite de la révocation du sursis, ainsi que 5 jours à la suite de la conversion de l'amende impayée de 500 fr., selon jugement du 25
2 - septembre 2017 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pour infraction grave et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) ;
8 jours à titre de conversion de diverses amendes impayées pour un total de 900 fr. infligées entre le 14 décembre 2017 et le 27 juin 2019 par la Préfecture de Lausanne et la Commission de police de Lausanne ;
24 mois, ainsi que 15 jours à titre de conversion de la peine pécuniaire impayée de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et 8 jours à titre de conversion de l'amende impayée de 800 fr., sous déduction de 547 jours de détention avant jugement et 5 jours à titre de réparation du tort moral pour détention dans des conditions illicites, selon jugement du 1 er avril 2020 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement, vol, dommage à la propriété, recel, injure, violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction et contravention à la LStup, ainsi que contravention au Règlement général de police de la commune de Lausanne. b) Le casier judiciaire de S.________ présente les inscriptions suivantes :
4 novembre 2013, Tribunal des mineurs : 20 jours de privation de liberté pour brigandage, délit contre la Loi fédérale sur les armes et contravention à la LStup ;
17 mars 2015, Tribunal des mineurs : 4 mois de privation de liberté pour vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup (libération conditionnelle le 30 juillet 2015, révoquée le 4 avril 2016) ;
7 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et amende de 200 fr. pour rixe, vol, menaces, violation de domicile et contravention à la LStup ;
25 septembre 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 16 mois avec
3 - sursis pendant 5 ans (révoqué le 1 er avril 2020) et amende de 500 fr. pour délit contre la LStup, crime en bande et par métier contre la LStup et contravention contre la LStup ;
1 er avril 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 24 mois, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et amende de 800 fr. pour recel, injure, violation de domicile, passager d’un véhicule automobile soustrait, délit contre la LStup, contravention à la LStup, appropriation illégitime, vol et dommage à la propriété. c) Par ordonnance du 23 juin 2020, la Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à mi-peine de S., considérant que les motifs invoqués par le condamné à l'appui de sa requête, à savoir pouvoir aider sa mère chez laquelle il envisageait de retourner vivre à sa libération et entreprendre des démarches en vue de sa réinsertion professionnelle, laquelle était freinée par la situation sanitaire actuelle en lien avec le Covid-19, ne pouvaient être considérés comme extraordinaires. Malgré sa décision défavorable, la juge a vivement encouragé l'intéressé à poursuivre ses efforts afin de proposer un projet concret et adapté à sa situation, à même d'offrir des garanties suffisantes quant à son comportement futur en cas de libération conditionnelle. d) Selon le rapport des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO) du 7 juillet 2020, la prise en charge de S. au cellulaire ne posait pas de difficultés particulières. L'intéressé s'était bien intégré et se pliait volontiers aux règlements. Par ailleurs, le personnel de détention l’a dit poli à son égard et respectueux du cadre. Une bonne entente avec ses codétenus pouvait également être relevée. Enfin, il ressort dudit rapport que l'intéressé n'a pas fait l'objet de sanction disciplinaire. Malgré les éléments précités, la direction des EPO a émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de S.________. Elle a relevé que les infractions pour lesquelles il était actuellement incarcéré s'inscrivaient dans le cadre d'une récidive spéciale, qu'il ne remboursait pas ses frais de justice, que ses prestations en atelier étaient décrites
4 - comme mauvaises, que ses projets d'avenir n’étaient pas suffisamment développés pour garantir une bonne réinsertion, qu'il n'avait bénéficié, à ce jour, d'aucune ouverture de son régime de détention et qu'il convenait ainsi de procéder pas à pas et par étapes. e) Dans son rapport complémentaire du 8 septembre 2020, la direction des EPO a indiqué en substance que S.________ fournissait de bonnes prestations à l'atelier « sellerie » qu'il avait intégré depuis le 24 juin 2020, qu'il adoptait un comportement tout à fait adéquat avec son chef d'atelier et qu'il s'entendait également bien avec ses pairs. Le détenu avait également débuté le remboursement des frais de justice et a été mis sur la liste d’attente afin d’intégrer la mesure d’insertion Connexion- Ressources. Malgré ce qui précède, la direction des EPO a maintenu son préavis défavorable quant à la libération conditionnelle de S.. f) S. a fait l'objet d'une évaluation criminologique, dont le rapport a été déposé le 16 juillet 2020. S'agissant des risques, les chargés d'évaluation ont conclu que le prénommé appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés. Les fréquentations de l’intéressé constituaient un facteur de risque considérable, alors que celui-ci souhaite garder contact avec des amis délinquants après sa libération ; il a également des membres de sa famille qui ont eu affaire à la justice pénale. Par ailleurs, le recourant n’exclut pas la possibilité de consommer du cannabis à l’avenir ; il est relevé qu’il manque de prise de conscience sur cette problématique, malgré les répercussions négatives que cette consommation a eues sur son parcours scolaire et sur son insertion professionnelle. Le niveau des facteurs de protection pouvait quant à lui être apprécié comme étant moyen. Au regard de la situation pénale de ce condamné et des facteurs de risque et de protection les plus prégnants à ce jour, trois axes de travail principaux pourraient être envisagés dans le cadre de sa prise en charge. Premièrement, les chargés d'évaluation ont suggéré que l'intéressé se renseigne sur les possibilités de formation qui pourraient s'offrir à lui et élabore un projet concret. A cette fin, il apparaîtrait pertinent qu'il puisse bénéficier d'un suivi social à
5 - sa sortie de détention afin non seulement de le soutenir dans ses démarches mais également de renforcer sa motivation. Deuxièmement, il serait bénéfique que S.________ maintienne une abstinence au cannabis. Dans ce cadre, une réflexion sur ses consommations passées et son rapport à ce produit pourrait s'avérer bénéfique pour le concerné. Par ailleurs, au vu du caractère impulsif des passages à l'acte de S., un travail complémentaire sur la gestion des émotions, de la frustration et sur le développement de stratégies de coping pourrait également être utile. Finalement, il serait important que l'intéressé s'entoure de personnes prosociales, notamment en renforçant les liens avec les membres de sa famille. Le précité pourrait également profiter de faire de nouvelles rencontres dans le cadre d'une formation ou d'une activité professionnelle. Dans cette même optique, la pratique d'une activité structurée pourrait aussi être bénéfique. Il serait également judicieux qu'il parvienne à éclaircir sa situation sentimentale, qui semble, pour l'heure, empreinte d'instabilité. g) Selon une attestation de Connexion-Ressources du 20 août 2020, S. a su démontrer une réelle motivation pour son projet d’insertion et une volonté de s’engager dans une démarche de recherche d’apprentissage. Si l’intéressé obtenait sa libération conditionnelle, il pourrait intégrer la mesure de transition « Connexion-Ressources JAD », sur laquelle il se trouve en liste d’attente. Dans ce cadre, il bénéficiera de cours d’appui et d’un rendez-vous hebdomadaire d’une heure avec sa job coach. Il participera également à un stage préalable, puis d’autres périodes de stages seront prévues. B.a) Le 30 juillet 2020, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a saisi la Juge d'application des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle à S.________. A cet égard, cet office s’est rallié au préavis de la Direction des EPO et a relevé que l'intéressé avait, malgré son jeune âge, de nombreux antécédents judiciaires pour des infractions graves et adoptait, en détention, un comportement qui n'était pas exempt de tout reproche, même si aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. S'agissant de son
6 - amendement, l'OEP a constaté que S.________ avait dit regretter « un peu » ses délits et qu'il déplorait surtout d'être en prison. Il ne semblait ainsi pas avoir entamé une réelle prise de conscience quant à la gravité de son comportement, qu'il tendait plutôt à minimiser. En outre, bien qu'il apparaissait motivé à débuter une formation, dans un domaine qui restait encore à définir, l’OEP a constaté qu'il ne présentait aucun projet d'avenir concret et réaliste qui permettrait de donner des garanties suffisantes quant à son comportement en liberté. Au vu de ce qui précède et du risque de récidive qualifié d'élevé, l'OEP a considéré qu'il était primordial que le prénommé, qui se trouvait actuellement en secteur fermé de la Colonie des EPO, puisse bénéficier d'ouvertures de régime progressives afin de lui permettre de démontrer sa capacité à évoluer favorablement dans le cadre de l'exécution de ses peines. b) Par décision du 11 août 2020, l'OEP a refusé le transfert de S.________ au sein du secteur ouvert de la Colonie des EPO, considérant qu'un tel passage était, en l'état, prématuré. c) Dans son rapport du 4 septembre 2020, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a indiqué que le projet d'insertion de S.________ était en bonne voie et qu'en cas de libération conditionnelle le 25 septembre prochain, il pourrait compter sur un solide appui pour la réalisation de son projet. Cela étant, la FVP a estimé que, si l'intéressé bénéficiait d'un tel élargissement, un mandat d'assistance de probation s'avérait indispensable pour consolider les objectifs liés à une insertion sociale et un éloignement de la délinquance. d) Dans son préavis du 15 septembre 2020, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a conclu au refus de la libération conditionnelle de S.________, se référant et se ralliant intégralement à l'argumentation présentée par l'OEP dans son courrier du 30 juillet 2020. e) Par ordonnance du 28 septembre 2020, la Juge d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
7 - S.________ (I), a statué sur l’indemnité de son défenseur d’office (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III). La Juge d’application des peines a considéré qu’une libération conditionnelle était à ce jour prématurée. Si S.________ adoptait certes un bon comportement en détention et proposait plusieurs garanties en vue de sa réinsertion, ces éléments étaient manifestement insuffisants pour retenir en l’état un pronostic favorable, respectivement conclure à une absence de pronostic défavorable. La magistrate a relevé qu’à 24 ans seulement, S.________ avait déjà un casier judiciaire bien fourni pour des infractions mettant en danger à réitérées reprises la sécurité publique. L’intéressé avait également une certaine expérience de l’univers carcéral, ce qui témoignait du peu d’effet que le droit des sanctions exerçait sur lui. Il présentait en outre un risque élevé de récidive générale et violente et, bien qu’il prétende le contraire, une personnalité quelque peu immature. L’intéressé n’avait par ailleurs pas encore pu bénéficier d’ouverture de régime afin de renouer progressivement avec la vie libre. C.Par acte du 7 octobre 2020, S.________, par son défenseur d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’octroi de la libération conditionnelle au deux tiers de sa peine et, subsidiairement, au renvoi du dossier de la cause à la Juge d’application des peines pour qu’elle procède dans le sens de sa conclusion principale. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. E n d r o i t : 1.En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
8 - Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.1En premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, invoquant le fait que la Juge d’application des peines lui a fixé un délai au 28 septembre 2020 notamment pour déposer des déterminations, ce qu’il a fait en temps utile, mais que l’ordonnance n’en a pas tenu compte, puisqu’elle a été rendue le 28 septembre 2020. Pour autant, le recourant a uniquement conclu à la réforme de l’ordonnance attaquée et a expressément renoncé à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité inférieure, afin de ne pas allonger inutilement la procédure. 2.2Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 V 71
3.1Le recourant se prévaut d’une constatation erronée des faits, faisant valoir qu’il a bien débuté le remboursement de ses frais de justice, que ses prestations en atelier sont décrites par la direction de la prison comme bonnes et qu’un projet d’avenir concret allait être mis en place avec la mesure d’insertion Connexion-Ressources, qu’il intégrera en cas d’octroi de la libération conditionnelle. Il serait en outre abstinent au cannabis depuis sa détention et serait entouré de personnes pro-sociales.
10 - 3.2Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
11 - non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité). Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in initio). 3.3En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet exécuté les deux tiers de ses peines et il a fait preuve d’un bon comportement en détention. Pour le surplus, il y a lieu d’examiner le risque de récidive présenté par le recourant ; à cet égard, les faits plaident
12 - clairement en défaveur de l’octroi de la libération conditionnelle. En premier lieu, le casier judiciaire du recourant est très chargé (cinq condamnations, dont deux en tant que mineur), malgré son jeune âge (24 ans). De plus, il a déjà bénéficié d’une première libération conditionnelle qui ne l’a pas empêché de persister dans la délinquance ; cette mesure d’élargissement a en effet dû être révoquée pour cause de récidive. Ainsi, force est de constater que le recourant est ancré dans la délinquance depuis son jeune âge. Ensuite, bien que détenu depuis une année et demi, il n’a pas encore pu bénéficier d’ouverture de régime, alors même qu’il s’agirait d’une première étape pour une mise en liberté. Enfin, il a fait l’objet d’une évaluation criminologique récente, le rapport ayant été déposé le 16 juillet
13 - au poids des autres circonstances susmentionnées, qui font craindre que le recourant retombe dans la délinquance à sa sortie de prison. Comme l’a relevé l’Office d’exécution des peines, il serait opportun que des élargissements de régime progressifs soient mis en place avant un éventuel octroi de la libération conditionnelle. 4.Il s’ensuit que le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée. Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. – qui comprennent des honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires de 2 %, par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3 bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, le tout arrondi au franc inférieur –, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 28 septembre 2020 est confirmée.
14 - III. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Frank Tièche, défenseur d’office de S., est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs). IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de S., par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de S.________ le permette. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Frank Tièche, avocat (pour S.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Juge d’application des peines, -Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois, -Office d’exécution des peines, par l’envoi de photocopies.
15 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :