351 TRIBUNAL CANTONAL 59 AP19.016557-JSE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 20 janvier 2021
Composition : Mme B Y R D E , vice-présidente MM. Meylan et Oulevey, juges Greffière :Mme Vuagniaux
Art. 86 al. 1, 2 et 5 CP Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2020 par X.________ contre la décision rendue le 10 décembre 2020 par le Collège des juges d’application des peines dans la cause n o AP19.016557-JSE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) X.________ est né le [...] 1962 au F.________, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1985. Il a eu trois enfants avec sa défunte épouse.
3 - e) X.________ a été soumis à deux expertises psychiatriques dont les rapports ont été rendus les 14 juillet 2003 et 10 novembre 2014. Dans leur dernier rapport, les experts ont exposé que le risque de nouveaux actes de violence grave ne pouvait pas être écarté, notamment en situations de frustration ou de colère, et serait même nettement majoré en cas de reprise d'une consommation d'alcool. Ils ont cependant estimé que le condamné était parvenu à édifier des facteurs de protection par le biais d'une amélioration des capacités de maîtrise de soi et d'un certain assouplissement progressif du système de valeurs, notamment lorsque ses idées étaient confrontées à la souffrance humaine engendrée. f) Par décisions des 19 décembre 2017 et 15 janvier 2019, le Collège des juges d'application des peines (ci-après : Collège des JAP) a refusé d'accorder la libération conditionnelle à X.. Dans sa dernière décision, le collège a considéré, en substance, que les chargés d’évaluation qualifiaient le risque de récidive de moyen, qu’il n’était pas possible d’envisager un programme structuré d’élargissements, que l’intéressé avait fait l’objet de quatre sanctions en détention, dont l’une pour atteinte à l’intégrité physique d’un détenu, et que ses projets pour sa sortie de prison n’étaient pas suffisamment concrets. g) Dans son rapport du 8 août 2019 (P. 3/6), la direction de l’EEP de Bellevue a exposé que, de manière générale, l'attitude de X. en détention pouvait être qualifiée d'adéquate, bien qu'il puisse se montrer passablement demandeur avec le service de probation. Il n'avait pas été sanctionné disciplinairement depuis son arrivée dans l'établissement et les analyses toxicologiques s’étaient toutes révélées négatives. Depuis le 13 mai 2019, il travaillait à l'atelier boulangerie, où il adoptait une bonne attitude, tout comme il se montrait assidu, ponctuel et motivé dans l'apprentissage de nouvelles connaissances. Il avait toutefois été observé qu’il tendait à perdre patience lorsqu'il était confronté à une contradiction ou lorsqu'il devait faire face à une frustration. Il recevait régulièrement des visites de son amie, sa sœur, sa belle-sœur et ses neveux. Sur le plan thérapeutique, il était suivi, sur une base volontaire,
4 - par le psychologue de la prison. S'agissant de la perception du crime, il disait accepter sa condamnation car il avait enfreint la loi. Il disait avoir beaucoup perdu à cause de cet acte, soit ses enfants, son épouse et son permis de séjour, ce qui démontrait qu’il ne paraissait pas se décentrer de sa perte personnelle et ne parvenait que difficilement à reconnaître sa famille et surtout ses enfants comme victimes de son crime. Il souhaitait retourner au F.________ à l'issue de sa détention, où il avait le projet d'ouvrir un restaurant-boulangerie avec une associée et donner des cours d'informatique à des enfants à titre bénévole. Il était précisé que l'amie du détenu, que celui-ci fréquentait depuis huit ans, était interdite d'entrée au F.________ pour des raisons politiques, mais que le condamné avait bon espoir qu'un changement de gouvernement permette à celle-ci de le rejoindre au F., un projet de mariage n'étant pas exclu dans cette optique. h) Le 16 août 2019, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a saisi le Collège des JAP du réexamen annuel de la libération conditionnelle de X.. L’office a préavisé pour un rejet de la libération conditionnelle, considérant que l'élaboration des projets de l’intéressé au F.________ n’était pas suffisamment aboutie, notamment en termes de documents produits et de positionnement quant à son avenir avec son amie. i) L’Unité d’évaluation criminologique des EPO a rendu un rapport le 29 octobre 2019 (P. 7). S’agissant de l’évolution de l’agir criminel, les criminologues ont noté que le discours du condamné n’avait pas évolué depuis leur précédent point de situation en 2018. Cependant, lorsqu’il était fait mention des victimes, il citait la collègue de son épouse, ses enfants et sa défunte épouse. Il niait catégoriquement être une victime, ce qui n’était pas le cas durant les précédentes démarches évaluatives, bien qu’il fasse tout de même référence à tout ce qu’il avait perdu suite à son passage à l’acte. En cela, une légère amélioration du positionnement du condamné pouvait être constatée, ce dernier tendant à entretenir un discours un peu
5 - moins égocentré. Cela étant, même s’il fallait envisager avec nuance le lien entre empathie envers la victime et risque d’agression future, les capacités du détenu à se mettre à la place d'autrui ou à accéder au registre émotionnel de tierces personnes demeuraient toujours limitées. Cela pouvait à nouveau être compris à la lumière des expertises psychiatriques de 2003 et 2014, qui avaient toutes deux retenu une personnalité à traits narcissiques. Concernant l’évaluation des risques de récidive et des ressources, les criminologues ont retenu que les facteurs de risque étaient toujours relatifs aux antécédents et aux comportements antisociaux du condamné, à son rapport à l’alcool et à son absence de participation à des loisirs structurés en détention. Concernant les comportements antisociaux, l’explication de l’intéressé concernant la dernière sanction prononcée le 31 juillet 2018 relevait de la justification (i.e. pression liée à la quantité de travail). Il n’estimait pas que son comportement avait été violent comparativement à d’autres comportements qu’il avait pu avoir par le passé en détention. En cela, son rapport à la violence demandait encore à être travaillé. Par ailleurs, son discours par rapport à l’alcool n’avait pas évolué. En effet, il n’identifiait toujours aucun facteur fragilisant. En revanche, relativement à son souhait d’entamer un suivi addictologique une fois de retour au F., il aurait désormais plusieurs adresses de psychiatres [...] qu’il contacterait. Les facteurs protecteurs étaient toujours liés à l’emploi (i.e. bonne implication à l’atelier boulangerie de l’EEP de Bellevue) et au soutien actuel octroyé par son cercle familial (particulièrement sa sœur qu’il appellerait tous les jours et dont il recevait régulièrement des visites) et par sa compagne (dont il recevait également des visites régulières). De plus, il mentionnait avoir renoué avec une partie de sa famille et des connaissances résidant au F., ce qui pourrait amoindrir l’isolement social vers lequel il tendait lors de la démarche évaluative de 2018. Les experts concluaient que le condamné appartenait actuellement à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et violente pouvaient toujours être qualifiés de moyens. Il convenait à nouveau de souligner que les antécédents, qui étaient des éléments statiques et donc immuables dans le temps, avaient
6 - un poids prépondérant dans la qualification des risques. S’il était possible de les écarter de la cotation, ces niveaux de risques pourraient alors être considérés comme étant, à ce jour, faibles. Relativement au risque de récidive homicidaire, la littérature retenait que les homicides impliquant des individus ayant un lien familial, amoureux ou matrimonial, présentaient un taux de réitération de 1,3 %, ce qui en faisait un taux plus faible de réitération que les autres types d’homicide ou de délit. Toutefois, une récidive était possible bien que dépendante d’un contexte particulier. En effet, si l’intéressé devait avoir des soupçons d’infidélité, refuser une future séparation, être intolérant à la frustration qu’une telle situation pourrait générer, le risque de récidive s’en trouverait accru. Une rechute dans une éventuelle consommation abusive d’alcool s’avérerait également néfaste dès lors que les éléments contextuels précités devaient être présents. Le niveau des facteurs de protection pouvait, quant à lui, être apprécié comme étant moyen à élevé. En outre, au vu des projets professionnels de l’intéressé et de la reprise de contacts avec son cercle familial au F., il semblait que les facteurs de protection pouvaient perdurer au-delà du renvoi. Concernant les besoins criminogènes et recommandations, les criminologues ont constaté que leurs axes de travail demeuraient les mêmes que ceux présentés en 2018 (i.e. abstinence à l’alcool et réflexion sur cette dernière, maintien du suivi thérapeutique, mise en place de projets concrets en vue du renvoi). Relativement à son retour au F., il semblait que le détenu avait effectué des démarches pour concrétiser sa réinsertion dans son pays et qu’il avait désormais un réseau familial sur lequel il pourrait compter, notamment pour le logement. Il souhaitait ouvrir un restaurant-boulangerie avec une associée. A cette fin, un acte notarié aurait déjà été rédigé et des démarches pour récupérer son deuxième pilier seraient en cours. En parallèle, il souhaiterait œuvrer pour une association bernoise au F., en donnant des cours d’informatique gratuits à des enfants. Il semblait désormais conscient qu’il devait mettre en place des projets concrets et réalistes pour sa sortie. Sa compagne (avec laquelle il souhaiterait toujours se marier) étant dans l’impossibilité de retourner au F. pour des raisons politiques, aucun
7 - projet concret de vie commune ne semblait d’actualité. Même s’il ne souhaitait pas mettre un terme à sa relation sentimentale, il avançait qu’il accepterait une séparation si telle était sa volonté de son amie. Or, il conviendrait que la question du futur avec sa compagne soit éclaircie, étant donné qu’une éventuelle séparation placerait l’intéressé dans un contexte similaire à celui de son passage à l’acte. j) Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée le 20 décembre 2019. Dans leur rapport du 7 septembre 2020 (P. 21), le Prof. [...] et la Dresse [...], du Centre d’expertises du département de psychiatrie du CHUV, ont diagnostiqué, à l’instar de l’expertise de 2014, la présence de traits narcissiques de la personnalité et un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent dans un environnement protégé (milieu carcéral). Les aspects narcissiques de la personnalité présentés par le condamné ne paraissaient pas avoir engendré de troubles du comportement récents, en tout cas depuis son transfert à l’EEP de Bellevue, mais restaient toutefois présents au travers de son discours et de son positionnement, lesquels restaient globalement factuels et autocentrés. Il ne se considérait pas comme présentant des troubles psychiques à proprement parler et mettait la diminution de ses comportements hétéro-agressifs essentiellement en lien avec le fait qu’il était actuellement plus âgé et moins impulsif. Il reconnaissait que l’alcool pouvait être un problème par rapport à la gestion de la violence, ce qu’il indiquait notamment de façon indirecte en signalant que le fait de s’occuper d’enfants au F.________ le contraindrait à ne pas consommer d’alcool. Les experts ont constaté que le comportement en détention avait la plupart du temps été décrit comme bon, mais qu’une résurgence de comportements transgressifs, y compris à une reprise de nature violente, avait été observée de 2016 à 2018. En l’état, il n’y avait pas d’évolution significative par rapport à l’évaluation effectuée en 2014 sur un plan psychiatrique. Ils ont rappelé que, dans l’expertise de 2014, il était notamment mentionné que pour pouvoir davantage apprécier le potentiel adaptatif du détenu, il faudrait avoir la possibilité d’évaluer ses capacités
8 - de gestion de la frustration et de la colère, ainsi que ses capacités de maintien d’une abstinence stricte à l’alcool, dans un contexte de progression du cadre d’exécution de la peine, les modalités de cette dernière ne s’étant pas significativement modifiées depuis lors. Les experts ont retenu que leur évaluation n’avait pas mis en évidence d’éléments qui les amèneraient à s’écarter de l’évaluation criminologique effectuée en octobre 2019, qui concluait à un risque moyen de récidive générale et de violence. Quant aux mesures qui devraient être mises en œuvre pour réduire ce risque de récidive, les experts ont souscrit aux propositions figurant dans l’évaluation criminologique d’octobre 2019, soit l’abstinence à l'alcool et une réflexion sur cette dernière, le maintien du suivi thérapeutique et la mise en place de projets concrets en vue du renvoi. Toutefois, ils ont souligné qu’au vu de l’évolution sur plusieurs années, quand bien même le condamné mettait en avant les bienfaits de cette prise en charge et que certains assouplissements des mécanismes de fonctionnement avaient pu être constatés, le bénéfice en termes de réduction du risque de récidive lié au suivi spécialisé paraissait actuellement ténu. En effet, la prise en charge correspondait davantage à un suivi de soutien qu'à une psychothérapie introspective à laquelle l'expertisé paraissait très difficilement en mesure d'accéder. Concernant la reconnaissance des délits, de leurs déclencheurs et de leurs conséquences, les experts ont retenu que le positionnement du condamné était le même que celui du rapport criminologique du 25 juin 2018, à savoir que celui-ci reconnaissait les actes pour lesquels il avait été incarcéré mais continuait de nier la préméditation, au contraire de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal qui l’avait retenue. En revanche, une légère évolution pouvait être constatée en ce sens que le détenu faisait mention d’un facteur endogène, soit sa jalousie excessive, pour expliquer son geste. Cela étant, même s’il s’attribuait l’entière responsabilité des actes commis et estimait que la sanction pénale infligée était juste au regard de la gravité de ces derniers, l’expertisé continuait de mentionner principalement des facteurs exogènes (alcool, cannabis, ne pas avoir vu ses enfants, une discussion
9 - préalable avec son épouse), de sorte qu’il semblait que ses capacités d’introspection demeuraient limitées. Dans l'hypothèse de l’octroi d’une libération conditionnelle, les experts ont indiqué qu’il conviendrait de mettre en place des modalités permettant le contrôle du maintien d'une abstinence stricte de l'alcool, ainsi que des modalités permettant l'évaluation de la manière dont l’expertisé entrait en lien avec autrui, notamment en ce qui concernait ses capacités de gestion de la frustration et de la colère, ainsi que la manière dont se déployaient ses relations, en particulier affectives. A cet égard, les experts ont mentionné que l’intéressé leur avait déclaré qu’il avait rompu avec sa compagne, expliquant qu’il souhaitait la protéger et ne pas être responsable s’il devait quitter la Suisse avec elle pour le F.________. k) Dans leur rapport du 22 septembre 2020 (P. 37/1), le Dr [...] et le psychologue [...], du Département de psychiatrie de l'adulte du Centre neuchâtelois de psychiatrie, ont indiqué qu’un suivi psychothérapeutique avait débuté le 8 juillet 2019 à la demande du condamné, que celui-ci était assidu aux séances qui se déroulaient en général une fois par semaine, que le travail lui avait permis de dévoiler ses émotions et que les séances visaient actuellement à extraire le patient de sa position de victime, où la faute était la plupart du temps celles des autres, de sorte à permettre une authentique remise en question et une relation plus épanouie dans le lien social. l) Les criminologiques de l’EEP de Bellevue a rendu un rapport le 1 er octobre 2020 (P. 33/2). Dans le cadre de la détention, les criminologues ont constaté que le condamné faisait preuve d’un bon comportement, qu’au départ, il avait montré une tendance à se montrer hautain, revendicateur et susceptible, mais que, depuis quelque temps, il faisait preuve d’une attitude plus posée et davantage ouverte au dialogue. Il préférait ne pas se rendre à la promenade afin d’éviter les problèmes liés à la promiscuité carcérale. Il avait demandé à être transféré dans un plus petit secteur, ce
10 - qui lui avait permis de créer des affinités avec les codétenus de ce secteur. Au niveau cellulaire, il était poli, peu demandeur et acceptait facilement le refus. Il était un détenu discret qui ne posait pas de problèmes. Ses analyses toxicologiques s’étaient révélées négatives aux substances prohibées. Aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée à son encontre. Concernant ses contacts avec l’extérieur, il recevait régulièrement des visites, notamment de sa sœur et de son neveu qui lui donnaient souvent de l’argent. Son amie, avec laquelle il avait mentionné avoir eu un projet de mariage par le passé, ne lui avait plus rendu visite depuis le 15 août 2020. L’expertisé avait confirmé qu’il n’était plus avec celle-ci. Il entretenait des contacts téléphoniques réguliers avec sa famille et ses amis à l’étranger. Il détenait en effet plusieurs numéros de téléphone de compatriotes à travers le monde (Canada, Angleterre), ces derniers l’ayant mis en contact avec d’autres compatriotes résidant au F.________ pour l’aider à préparer au mieux son retour au pays. De manière générale, il était un détenu qui ne posait pas de problèmes et qui était probablement en proie à une forte institutionnalisation au vu du nombre d’années passées en détention. Concernant sa probation, les criminologues ont relevé que le condamné avait demandé des entretiens à plusieurs reprises. Se montrant initialement distant, il s’était ouvert au fil des rencontres, en se confiant davantage, ce qui avait permis d’aborder différents sujets administratifs, dont l’un avait été de faire des démarches pour réunir ses avoirs LPP sur un seul compte de libre passage, afin de récupérer son deuxième pilier plus facilement lors de son départ. Le détenu avait beaucoup mentionné ses trois fils et aurait souhaité reprendre contact avec eux. Toutefois, il n’avait pas pu obtenir leur adresse, vu leur statut de victimes. S’agissant de la comptabilité, le condamné gérait son argent de manière autonome et n’était pas demandeur vis-à-vis de la comptable. Il s’était engagé, le 4 avril 2019, à verser des indemnités aux victimes et payer les frais de justice, ce qu’il faisait par plusieurs acomptes mensuels d’environ 40 francs.
11 - Concernant le travail, le condamné était affecté à l’atelier boulangerie depuis le 13 mai 2019. Il s’investissait activement, était ponctuel et respectait tant le maître d’atelier que ses codétenus. Il donnait entière satisfaction. Cette affectation à l’atelier boulangerie avait en outre un sens puisque l’intéressé envisageait d’ouvrir une boulangerie au F.. S’agissant de la prise en charge thérapeutique/médicale, le condamné était suivi par le personnel infirmier une fois par semaine pour des problèmes somatiques. Son comportement durant les consultations était adapté. Il bénéficiait, depuis le 8 juillet 2019, d’un suivi thérapeutique volontaire à fréquence d’une fois par semaine, parfois toutes les deux semaines. Le psychologue soulignait le fait que l’intéressé avait réussi à sortir ses émotions au fils des séances, surtout par rapport à ses enfants, plus spécifiquement la culpabilité qu’il ressentait face à eux. Il avait mentionné ses délits et formulé des regrets. Il discutait aussi beaucoup de son projet d’ouvrir une boulangerie au F.. Sa compagne n’était pas mentionnée. Il disait que le suivi psychologique lui faisait du bien, qu’il pouvait parler « de tout » : « mes enfants, ma femme, mon crime (...), beaucoup de personnes ont des problèmes à cause de moi ». Interrogé sur la possibilité d’obtenir une attestation de prise en charge médicale au F.________, le détenu avait expliqué que le système de santé était différent dans son pays, qu’il se verrait contraint de payer une grande somme sans pour autant avoir la certitude qu’il serait vraiment pris en charge lorsqu’il y serait et qu’il préférait attendre d’être dans son pays pour réellement prendre contact et entamer un suivi. Concernant sa perception du délit, les criminologues se sont référés à l’expertise psychiatrique du 7 septembre 2020. Questionné sur sa relation avec son amie et du risque éventuel d’un nouveau passage à l’acte, le condamné mentionnait son âge comme facteur protecteur. En effet, selon ses dires, il acceptait le fait qu’il avait pris de l’âge, qu’il avait passé la majeure partie de sa vie en détention et qu’il ne se marierait plus. Il avait expliqué que les mœurs [...] ne permettaient pas comme en Suisse de se remarier après un certain âge. Il avait expliqué que son amie était
12 - au courant de son passage à l’acte, mais qu’il était très clair pour lui qu’elle ne viendrait pas avec lui au F., puisqu’elle ne pouvait pas s’y rendre. Il se rendait compte du risque qu’il avait de passer le reste de sa vie seul et l’acceptait. Interrogé sur l’impact qu’avait eu son incarcération sur lui-même, il mentionnait : « A l’époque, j’étais très actif, je buvais beaucoup d’alcool, fumais des joints et voyais beaucoup de monde ». Il confirmait se rendre bien compte que suite à son comportement passé, il avait perdu de nombreux amis, ses enfants et sa femme. Il prenait conscience que ses actes avaient eu un impact sur de nombreuses personnes qui en avaient souffert. Il mentionnait ne plus vouloir consommer d’alcool et vouloir mener une vie altruiste. S’agissant des élargissements de peine, aucune ouverture de régime n’avait été octroyée au condamné. Celui-ci avait fait deux demandes de sortie qui étaient en cours de traitement auprès de la direction. La première était une demande de permission de 3 jours pour le mariage de son neveu et la seconde pour 4 heures afin d’effectuer des achats. Comme relevé dans les expertises psychiatriques de 2014 et 2020, l’intéressé était resté en milieu carcéral fermé ce qui n’avait pas permis d’analyser son comportement dans un autre contexte. Concernant ses projets, le condamné acceptait son renvoi de Suisse et collaborait avec les autorités administratives. Il était important de souligner qu’il avait su outrepasser ses inquiétudes de retour dans son pays d’origine après 35 ans d’absence et s’était investi dans le concret pour mener à bien son retour au F. si cela devait avoir lieu. En effet, il avait expliqué qu’il avait demandé au juge s’il serait possible de bénéficier d’une « sécurité » au F., notamment afin d’éviter « le vol de ses avoirs financiers », et avait prévu que sa sœur l’accompagne lors de son retour afin de l’aider à s’installer. Concernant ses projets professionnels, il s’était montré concret dans la mise en œuvre de son projet de boulangerie. En effet, grâce à un compatriote résidant au Canada, il avait été mis en contact avec une femme au F., qui serait son associée. Il lui avait versé 5'000 fr. (en plusieurs versements) pour finaliser leur rapport d’associés et pour qu’elle puisse entamer des
13 - travaux dans le local qui accueillerait leur futur commerce. La situation sanitaire avait toutefois retardé les travaux et l’ouverture de la boulangerie. Il avait un second projet de dispenser des cours d’informatique gratuitement à des enfants, peu importe [...]. Ce dernier projet serait essentiellement mis en œuvre par des compatriotes vivant au Canada et en Angleterre, qui se chargeraient d’acheter le matériel et d’ouvrir l’école. Le détenu expliquait que le projet principal serait la boulangerie, puisque cela constituerait une source de revenus. En conclusion, les criminologues ont exposé que le condamné avait fait preuve de bon comportement et que son attitude s’était remarquablement améliorée au fil des années, probablement au vu de l’institutionnalisation qui découlait de sa longue incarcération. Il semblait avoir trouvé ses repères à l’EEP de Bellevue et faire davantage confiance aux divers intervenants, ce qui avait permis une prise en charge plus adéquate. Son projet demeurait inchangé depuis de nombreuses années et semblait se concrétiser davantage au fil du temps, notamment grâce à son investissement personnel et à l’aide des membres de sa communauté. Concernant son délit, il semblait s’être remis réellement en question et parvenait désormais à reconnaître ses fragilités. Il paraissait tirer profit du suivi thérapeutique. m) La Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a procédé à une évaluation de la situation. Dans son avis du 12 octobre 2020 (P. 37), elle a relevé que la situation et le comportement du détenu n’avaient pas foncièrement évolué au cours des dernières années et qu’aucun changement de fond concernant les troubles de personnalité n’était à attendre du suivi thérapeutique, auquel l’intéressé s’astreignait pourtant volontairement. La qualification moyenne du risque de récidive était tempérée par les criminologues qui faisaient remarquer que si l’on ne considérait que les items actuels, le risque de récidive serait alors faible. La commission a relevé que certains éléments nouveaux étaient apparus au cours des derniers mois, à savoir le rapport d’évaluation criminologique du 1 er octobre 2020 qui qualifiait de remarquable l’évolution constatée au
14 - fil des années, ainsi que le fait que le condamné avait réussi à sortir de sa passivité pour envisager concrètement sa réinsertion professionnelle au F.. Devant ce mouvement et également devant le doute fondé qu’une prolongation indéfinie de la détention et du soin volontaire apporte des améliorations significatives, la commission posait la question de l’opportunité d’une libération conditionnelle assortie d’un retour immédiat au pays, sans attendre davantage de la prise en charge par le système pénitentiaire suisse tant sur le plan criminologique que clinique. Vu ces considérations et les mesures apparemment concrètes prises par l’intéressé pour préparer sa réinsertion au F., la commission a estimé que cette question méritait d’être examinée et qu’il y avait peut- être une opportunité à saisir. Ainsi, elle encourageait vivement le condamné, dans le maintien du cadre de sa détention actuelle, à poursuivre ses efforts d’autonomisation et à produire le plus grand nombre de pièces probantes pour soutenir sa demande lorsque celle-ci arriverait devant le Collège des JAP. n) Dans son complément de saisine du 19 octobre 2020, l’OEP a exposé qu’au vu de l’expertise du 7 septembre 2020, de l’avis de la CIC du 12 octobre 2020, de l’amélioration de l’attitude et du comportement du condamné en détention au fil des ans, de l’absence de sanction disciplinaire depuis plus de deux ans, de son statut administratif et des démarches qu’il avait entreprises pour une réinsertion dans son pays d’origine, il peinait à concevoir quel impact plus significatif la poursuite de l’exécution de la peine pourrait avoir sur l’intéressé, que ce soit sur le plan criminologique au vu du dernier rapport d’évaluation criminologique ou au niveau thérapeutique compte tenu des conclusions de l’expertise psychiatrique. Dès lors, et pour autant que le détenu apporte des preuves concrètes et documentées en lien avec ses projets d’avenir et les formalités déjà réalisées à cet égard, l’office proposait, au contraire de son préavis du 16 août 2019, d’accorder la libération conditionnelle dès le jour où le renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre par les autorités administratives compétentes et de fixer un délai d’épreuve de cinq ans.
15 - o) X.________ a été auditionné par la Présidente du Collège des JAP le 26 octobre 2020. Il a produit un bordereau de pièces (P. 40), soit trois déclarations de son oncle (au F.), de son frère et de sa sœur (en Italie) selon lesquelles chacun était disposé à le loger dans leur maison respective au F., ainsi qu’un extrait de sa comptabilité carcérale indiquant une réserve bloquée de 18'893 fr. 50 et, depuis mai 2019, les versements de 40 fr. à chaque victime (environ tous les trois mois) et de 80 fr. (chaque mois) pour les frais de justice. p) Le 30 octobre 2020, le Ministère public a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle (P. 43). Tout en prenant acte des avis positifs de la CIC et de l’OEP, la procureure a relevé que les perspectives d’emploi du condamné en étaient au stade de l’envie, voire de l’ébauche mais guère plus, que le passage à une libération conditionnelle sans élargissement préalable était peu judicieux, que le risque de récidive, bien que tempéré par les criminologues de l’EEP de Bellevue, avait été considéré comme moyen dans l’expertise psychiatrique du 7 septembre 2020, et que la relation du détenu avec son amie n’était pas des plus claires. La procureure préconisait une préparation soigneuse de la libération conditionnelle, incluant des élargissements de peine, une clarification de la relation entre le détenu et sa compagne et un retour dans son pays d'origine incluant une prise en charge familiale et professionnelle solides. q) Dans ses déterminations du 12 novembre 2020, X.________ a conclu à sa libération conditionnelle, assortie d'un délai d'épreuve de 5 ans dès que son renvoi au F.________ pourrait être mis en œuvre par les autorités administratives compétentes. Il a produit un bordereau de trois pièces (P. 44/1), soit une attestation certifiée de son associée au F.________, confirmant qu’elle gérait le restaurant « [...]» et que le détenu avait contribué financièrement à l’ouverture de celui-ci, une attestation de sa tante sur place, prête elle aussi à l'héberger, et un courrier de son ex- compagne, confirmant leur rupture.
16 - B.Par décision du 10 décembre 2020, le Collège des JAP a refusé la libération conditionnelle à X.________ (I), a arrêté l’indemnité de Me Loïc Parein, défenseur d’office de X., à 2'455 fr. 75, débours et TVA compris (II), et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III). C.Par acte du 21 décembre 2020, X. a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit ordonnée aux conditions que justice dirait, notamment à compter de l’exécution de l’expulsion, les frais des deux instances étant laissés à la charge de l’Etat, subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir, les frais des deux instances étant laissés à la charge de l’Etat. Le 4 janvier 2021, le Collège des JAP a renoncé à se déterminer, en se référant intégralement aux considérants de sa décision du 10 décembre 2020. Le 4 janvier 2021, le Ministère public a conclu au rejet du recours, en se référant à son préavis du 30 octobre 2020 et à la décision attaquée. E n d r o i t : 1.En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
17 - le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). En l’espèce, interjeté en temps utile dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.1Le recourant conteste les quatre éléments opposés par l’autorité intimée pour lui refuser la libération conditionnelle, à savoir le manque d’évolution personnelle, le manque de consistance de ses projets professionnels, l’inefficacité et l’ineffectivité du suivi thérapeutique en cours et les dangers d’une sortie sèche. Il fait valoir en outre qu’il existe de nombreux facteurs protecteurs propices à sa libération conditionnelle. 2.2Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2). En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir après 15 ans au plus tôt (al. 5). La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
18 - son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_353/2019 précité ; TF 6B_103/2019 précité). 2.3 2.3.1Dans le cas particulier, le recourant est détenu depuis plus de 19 ans, soit plus que la durée minimale de 15 ans après laquelle une libération conditionnelle est possible en cas de condamnation à vie. Le comportement du recourant en détention est considéré comme bon et adéquat. Bien qu’ayant montré une attitude hautaine, revendicatrice et susceptible au départ à l’EEP de Bellevue, il fait maintenant preuve d’une attitude plus posée et davantage ouverte au dialogue. Au niveau cellulaire, il est poli, peu demandeur et accepte facilement le refus. Il n’a pas été sanctionné disciplinairement depuis son arrivée à l’EEP de Bellevue. Ses analyses toxicologiques se sont toutes révélées négatives aux substances prohibées. Au niveau du travail à l’atelier boulangerie, il adopte une bonne attitude, se montre assidu,
19 - ponctuel et motivé dans l'apprentissage de nouvelles connaissances. Il s’investit activement et respecte tant le maître de l’atelier que ses codétenus. De manière générale, il est un détenu discret qui ne pose pas de problèmes et qui est probablement en proie à une forte institutionnalisation au vu du nombre d’années passées en détention. La condition du bon comportement en détention étant réalisée, seule la question du pronostic quant à la conduite future du condamné fait donc débat.
20 - 2.3.2Le Collège des JAP a examiné le pronostic sous plusieurs angles.
21 - Il n’en demeure pas moins que le comportement du recourant et la perception de ses actes criminels a évolué favorablement au fil des années comme il suit :
Le 10 novembre 2014, les experts psychiatres ont relevé que, s’agissant de l’évolution clinique et psychologique du recourant depuis le rapport d’expertise de juillet 2003, « Plusieurs des éléments psychopathologiques écrits à l’époque, notamment ceux associés au registre dyssocial, ne sont pas au premier plan aujourd’hui. Un certain assouplissement semble avoir lieu, allant de pair avec l’évolution du comportement observé dans le cadre carcéral, notamment dans le sens d’une meilleure maîtrise de soi ». Les experts ont mentionné que le fonctionnement psychique du recourant « présente aujourd’hui des signes d’une certaine plasticité, dans lesquels l’existence de certaines capacités adaptatives ne semble pas absente ». Ils ont signalé qu’« il paraît que Monsieur X.________ peut entendre une partie de ce qui lui est restitué de ses traits de personnalité, et peut-être maitriser quelques-unes de leurs éventuelles manifestations comportementales, même s’il ne les ressent pas toujours comme véritablement dysfonctionnels. Monsieur X.________ reconnaît plus facilement les effets néfastes que la consommation d’alcool peut avoir sur son comportement ». S’agissant de l’amendement, les experts ont signalé que, indépendamment du fait que le recourant ne reconnaissait pas la préméditation de son acte, « Monsieur X.________ paraît aujourd’hui considérer son acte comme regrettable et s’en attribuer en grande partie la responsabilité (malgré les facteurs contextuels qu’il met en évidence), notamment en admettant qu’il ne sait plus vraiment ce qu’il a fait et pourquoi. On peut ainsi parler de reconnaissance partielle des actes. Par ailleurs, Monsieur X.________ peine encore à concevoir et à admettre le potentiel de violence qu’il présente, lorsqu’il envisage l’avenir » (P. 21, pp. 17-18) ;
Le 29 octobre 2019, les criminologues des EPO ont confirmé la légère amélioration du positionnement du recourant, qui tendait à entretenir un discours un peu moins égocentré. En effet, il niait être une victime, ce qui n’était pas le cas durant les précédentes démarches
22 - évaluatives, et citait sa défunte épouse, ses enfants et la collègue de son épouse lorsqu’il était fait mention des victimes. Les capacités limitées du recourant à se mettre à la place d’autrui et à accéder au registre émotionnel de tierces personnes se comprenaient à la lumière de sa personnalité à traits narcissiques. Même si le recourant appartenait à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et violente pouvaient toujours être qualifiés de moyens, ce risque pouvait en revanche être considéré comme faible si l’on écartait les antécédents, éléments statiques et immuables dans le temps. En outre, il avait renoué avec une partie de sa famille et des connaissances résidant au F.________, ce qui pourrait amoindrir l’isolement social vers lequel il tendait lors de la démarche évaluative de 2018 ;
Le 7 septembre 2020, les Drs [...] et [...] ont exposé que les aspects narcissiques de la personnalité présentés par le condamné ne paraissaient pas avoir engendré de troubles du comportement récents, en tout cas depuis son transfert à l’EEP de Bellevue. L’intéressé mettait la diminution de ses comportements hétéro-agressifs essentiellement en lien avec le fait qu’il était actuellement plus âgé et moins impulsif. Il reconnaissait que l’alcool pouvait être un problème par rapport à la gestion de la violence. Une légère évolution pouvait être constatée en ce sens que l’intéressé faisait mention d’un facteur endogène, soit sa jalousie excessive, pour expliquer ses gestes criminels ;
Le 22 septembre 2020, le Dr [...] et le psychologue [...] ont indiqué que le travail thérapeutique avait permis au recourant un progrès dans l’expression et la reconnaissance de ses émotions et que les séances visaient à extraire le patient de sa position de victime, où la faute était la plupart du temps celle des autres, ce qui pourrait permettre une remise en question authentique et une relation plus épanouie dans le lien social ;
Le 1 er octobre 2020, les criminologiques de l’EEP de Bellevue ont exposé que le recourant avait créé des affinités avec des codétenus lorsqu’il avait été placé dans un plus petit secteur, avait réussi à sortir ses émotions au gré des séances thérapeutiques, avait mentionné ses délits,
23 - formulé des regrets et pris conscience que ses actes avaient eu un impact sur de nombreuses personnes qui en avaient souffert. Ils ont conclu que le recourant faisait preuve d’un bon comportement, que son attitude s’était remarquablement améliorée au fil des années, qu’il semblait s’être réellement remis en question concernant son délit, qu’il parvenait désormais à reconnaître ses fragilités et qu’il paraissait tirer profit du suivi thérapeutique ; A ces éléments positifs s’ajoutent de nombreux facteurs de protection :
Le recourant a des contacts téléphoniques réguliers avec sa famille et ses amis à l’étranger. Il détient en effet plusieurs numéros de téléphone de compatriotes à travers le monde (Canada, Angleterre), ces derniers l’ayant mis en contact avec d’autres compatriotes résidant au F.________ pour l’aider à préparer au mieux son retour au pays ;
Quatre membres de sa famille se sont déclarés disposer à l’héberger dans leur maison respective au F.________ dès son retour au pays ;
Il gère son argent de manière autonome. Il a pu s’organiser pour que tous les avoirs de son deuxième pilier soient regroupés sur un seul compte afin de faciliter le retrait en cas de départ à l’étranger. Les membres de sa famille le soutiennent financièrement, lui apportant de l’argent en détention ;
Il a pris conscience de ses actes : depuis mai 2019, il indemnise les victimes et rembourse ses frais judiciaires de manière mensuelle ;
Les préavis du monde carcéral sont tous favorables à la libération conditionnelle, à savoir l’EEP de Bellevue, la CIC qui y voit « une opportunité à saisir » et l’OEP ;
24 -
Il a un projet d’emploi concret au F.________ (cf. infra, ch. 2) ;
Les criminologues des EPO ont retenu que le niveau des facteurs de protection pouvait être apprécié comme moyen à élevé et que lesdits facteurs pouvaient perdurer au-delà du renvoi, vu les projets professionnels du recourant et la reprise de contact avec son cercle familial au F.________ ;
Comme évoqué ci-dessus, exception faite de ses antécédents, éléments statiques et immuables, le risque de récidive est faible ; son comportement en prison n’a fait l’objet d’aucune critique ; il a pu verbaliser ses émotions, a fait état de ses regrets et a manifesté de l’empathie pour ses enfants qui avaient perdu leur mère ; il a compris que ses agissements criminels avaient encore des conséquences puisqu’il déplore que ses enfants ne veulent pas le voir.
27 - 3.Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision entreprise réformée dans le sens du considérant qui précède. La décision est confirmée pour le surplus. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’640 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Me Loïc Parein, défenseur d’office de X.________, a produit une liste d’opérations indiquant 8 h 08 d’activité. Il n’y a pas lieu d’indemniser totalement le temps indiqué pour la rédaction des lettres et courriers (1 h 03) et celui indiqué pour la rédaction du bordereau (15 min.), activités qui relèvent surtout du travail de secrétariat. L’opération intitulée « 00.1.2021 étude du dossier décision » (30 min.) est incompréhensible, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. Le temps consacré aux intitulés « étude du dossier documents client », « étude du dossier documents OEP », « étude du dossier JAP » et « étude du dossier expertise psy », totalisant 2 h 25 de travail, le sont pour des documents déjà connus, de sorte qu’il n’en sera tenu compte qu’à hauteur d’une heure. Par conséquent, pour l’étude du dossier, des pièces nouvelles et pour la rédaction, il sera retenu globalement 5 h d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 900 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 989 fr. en chiffres ronds. Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
28 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est admis. II. La décision du 10 décembre 2020 est réformée en ce sens que la libération conditionnelle est accordée à X., avec délai d’épreuve de 5 ans, dès le jour où son renvoi de Suisse pourra être mis en œuvre. La décision est confirmée pour le surplus. III. L'indemnité allouée à Me Loïc Parein, défenseur d'office de X., est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs). IV. Les frais d'arrêt, par 2'640 fr. (deux mille six cent quarante francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Loïc Parein, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire. La vice-présidente :La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Loïc Parein, avocat (pour X.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Collège des juges d’application des peines, -Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, -Direction de l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue, -Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/19097/VRI/ipe),
29 - -Service de la population, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :