854 TRIBUNAL CANTONAL ST20.019928-230591 177 C H A M B R E D E S R E C O U R S C I V I L E
Arrêt du 30 août 2023
Composition : MmeC H E R P I L L O D , présidente M.Winzap et Mme Crittin Dayen, juges Greffière :Mme Logoz
Art. 328 al. 1 let. a CPC Statuant à huis clos sur la demande de révision déposée par K., à [...] (FR), contre l’arrêt rendu le 1 er février 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (n° 19) dans la cause divisant la requérante d’avec X., à [...] (GE), A.S., à [...] (FR), B.S., à [...], A.M., à [...] (France), B.M., à [...] (France), A.P., à [...] (France), B.P., à [...] (France), C.M., à [...], et D.M., à [...] (France), intimés, dans le cadre de la succession de feu V.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.a) Par ordonnance d’exécution forcée du 28 décembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou l’autorité précédente) a rejeté la requête en prolongation de délai déposée le 22 novembre 2022 par K.________ (I), a rappelé que K.________ devait remettre, dans un délai d’un mois dès la décision du 25 août 2021 définitive et exécutoire, tous les actifs de la succession de feu V.________ dont elle était en possession sur le compte bancaire ouvert auprès de la [...], en zlotys, (IBAN [...]) (II), a assorti l’injonction rappelée à K.________ sous chiffre II ci-dessus de la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), ainsi que de la peine d’amende d’ordre de 750 fr. pour chaque jour d’inexécution (art. 343 al. 1 let. a et c CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (III), a dit qu’à défaut d’exécution par K.________ de l’injonction rappelée sous chiffre II ci-dessus dans le délai imparti, la juge de paix dénoncerait immédiatement le cas à l’autorité compétente, qui se chargerait de mettre en œuvre concrètement les mesures d’exécution forcée prévues sous chiffre III ci-dessus, respectivement prendrait les mesures qui s’imposeraient à cet égard (IV), a rendu la décision sans frais, ni dépens (V), a dit que la décision était exécutoire, nonobstant recours (VI) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII). b) Par arrêt du 1 er février 2023, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par K.________ contre l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 28 décembre 2022 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause qui l’oppose à X.________ et consorts, dans le cadre de la succession de feu V.________ (I), a confirmé l’ordonnance (II), a arrêté les frais judiciaires de deuxième instance à 1'500 fr., les a mis à la charge de la recourante K.________ (III) et a dit que l’arrêt était exécutoire (IV). En droit, la Chambre de céans a notamment considéré qu’on ne discernait aucune violation du droit d’être entendue de la recourante,
3 - dès lors que l’autorité précédente avait donné l’occasion à celle-ci de déposer ses observations sur les mesures d’exécution forcée qu’elle envisageait de rendre dans le cadre de l’ordonnance du 28 décembre 2022 et que celle-ci n’avait pas agi dans le délai imparti. En outre, la recourante n’avait invoqué aucun élément justifiant une restitution du délai de déterminations. Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait déclaré irrecevable le recours qu’elle avait déposé contre l’arrêt rendu le 8 mars 2022 par la Chambre de céans, statuant sur le recours interjeté contre la décision de la Juge de paix du 25 août 2021 prononçant notamment à l’encontre de la recourante diverses mesures et injonctions tendant à la sauvegarde de la masse successorale de feu V.. En conséquence, c’était à juste titre que l’autorité précédente n’avait pas imparti aux parties un délai pour qu’elles se déterminent sur cet arrêt, la cause n’ayant pas été renvoyée à l’autorité précédente pour qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt. Au demeurant, l’ordonnance entreprise n’était pas fondée sur l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral. Enfin, s’agissant des mesures d’exécution forcée, c’était à tort que la recourante prétendait encore une fois que l’autorité précédente n’était pas compétente pour les ordonner, ces dernières s’avérant conformes aux art. 267 et 343 al. 3 CPC, ainsi qu’à l’arrêt précité du 8 mars 2022. B.Par acte du 3 mai 2023, K. a déposé une demande de révision, accompagnée d’un bordereau de pièces, de l’arrêt rendu le 1 er
février 2023 par la Chambre des recours civile. Par ordonnance du 10 mai 2023, le Juge délégué de la Chambre de céans (ci-après : le juge délégué) a suspendu la procédure de demande de révision jusqu’à droit connu sur le recours en matière civile formé le 11 avril 2023 par K.________ auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt précité du 1 er février 2023. Par ordonnance du 5 juin 2023, le Juge instructeur de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a suspendu le traitement de la procédure de recours jusqu’à droit connu sur la procédure de révision
8 - « I) que vous enjoigniez K.________ ([...], [...], dont le conseil est l’avocat [...], [...], [...]) à me remettre, sans délai, tous les actifs de la succession V.________ dont elle serait encore en possession, sur le compte ouvert auprès de la [...], en zlotys, [...]. Il) que vous fassiez interdiction, à K., de se prévaloir de tout certificat d’héritiers européen tant que dure l’administration officielle. III) que d’une manière générale, vous fassiez interdiction, à K., de disposer, d’utiliser, de prélever, de percevoir, de réclamer ou revendiquer, de quelque façon que ce soit et à qui que ce soit, des actifs de la succession de V.________ tant et aussi longtemps que durera l’administration officielle. IV) que vous soumettiez les injonctions ci-dessus de la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP et d’une amende d’ordre de frs. 400.- pour chaque jour d’inexécution au sens de l’art. 343 al. 1 let. c CPC. ». b) Par écriture du 12 août 2021, la requérante s’est déterminée et a conclu au rejet de toutes les mesures, injonctions et interdictions proposées par l’administrateur. Elle a notamment allégué que le Palais [...], ainsi que les revenus qu’il avait générés, ne constituaient pas des actifs de la succession de feu V., dès lors que cette dernière n’avait jamais été propriétaire de cet immeuble, lequel, après avoir appartenu à [...], avait été la propriété du Trésor Public polonais de 1950 à 2013, avant de lui être attribué, à elle-même ainsi qu’à d’autres héritiers du prénommé. c) Par décision du 25 août 2021, la juge de paix a joint la procédure en prononcé de mesures de sûreté à la procédure concernant la plainte déposée à l’encontre de l’administrateur d’office, respectivement en levée de l’administration d’office, dans le cadre de la succession de feu V., décédée le [...] 2009, à [...] (I), a rejeté toutes les conclusions de la requérante (II), a levé l’administration d’office de la succession précitée (III), a libéré l’administrateur de sa mission d’administrateur d’office de la succession, sous réserve de la production d’un compte final et de sa note d’honoraires finale, dans un délai d’un mois (IV), a dit qu’il serait statué sur la rémunération de l’administrateur d’office par prononcé
9 - séparé, à réception du compte final ainsi que de sa note d’honoraires finale (V), a ordonné à la requérante de remettre, dans un délai de six mois dès la décision définitive et exécutoire, tous les actifs de la succession de feu V.________ dont elle était en possession, sur le compte bancaire de la Justice de paix du district de Lausanne (VI), a fait interdiction à la requérante de se prévaloir de tout certificat d’héritier européen, dans le cadre de la succession précitée, jusqu’à ce que le cercle du (des) héritier(s) soit définitivement établi (VII), a fait interdiction à la prénommée de disposer, d’utiliser, de prélever, de percevoir, de réclamer ou de revendiquer, de quelque façon que ce soit et à qui que ce soit, des actifs de la succession, jusqu’à ce que le cercle du (des) héritier(s) soit définitivement établi (VIII), a assorti de la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP et de la peine d’amende d’ordre de 5’000 fr. au plus conformément à l’art. 343 al. 1 let. a et b CPC les injonctions faites à la requérante aux chiffres VII et VIII ci-dessus (IX), a arrêté les frais de sa décision à 6’000 fr., les a mis à la charge de la prénommée et les a compensés avec l’avance de frais versée par cette dernière (X), a arrêté les dépens dus par la requérante aux autres parties à la procédure (XI à XVI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVII). d) Contre cette ordonnance, la requérante a recouru le 17 septembre 2021. Par arrêt n° 67 rendu le 8 mars 2022, la Chambre de céans a, notamment et en substance, rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de la requérante du 17 septembre 2021 (II), a réformé le chiffre VI de la décision du 25 août 2021 en ramenant le délai de six mois à un délai d’un mois (V) et a dit que l’arrêt était exécutoire (XVII). En droit, la Chambre de céans a notamment considéré que le chiffre VI du dispositif de la décision du 25 août 2021 ne portait pas sur le versement d’une somme soumise à la compétence exclusive de la LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) (art. 335 al. 2 CPC), de sorte qu’il pouvait être assorti de la menace d’une peine d’amende d’ordre journalière prévue par l’art. 343 al. 1 CPC,
10 - laquelle ne pouvait cependant pas être ordonnée dans le cadre de la procédure de recours, compte tenu des conclusions prises par les parties. e) Par acte du 30 mai 2022, la requérante a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l’arrêt précité. f) Par courrier du 5 août 2022 aux parties et à l’administrateur, la juge de paix les a informés qu’elle envisageait de rendre une décision d’exécution forcée relative à l’injonction prévue au chiffre VI de la décision du 25 août 2021 tel que réformé par l’arrêt précité du 8 mars 2022 et leur a imparti un délai, unique et non prolongeable, au 16 septembre 2022 afin de déposer d’éventuelles déterminations. g) Par courrier du 16 septembre 2022, la requérante s’est opposée à ce qu’une ordonnance d’exécution forcée soit rendue. h) Le 22 novembre 2022, la requérante a requis la prolongation du délai de détermination fixé au 16 septembre 2022. i) Par arrêt du 14 novembre 2022 (TF 5A_418/2022), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé le 30 mai 2022 par la requérante contre l’arrêt précité du 8 mars
E n d r o i t : 1. 1.1Aux termes de l’art. 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance, lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des faits et moyens
11 - de preuve postérieurs à la décision. La révision concerne donc uniquement l’état de fait, qui a servi de base au jugement contesté. Une contestation sur un point de droit n’ouvre en principe pas la porte de la révision (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR- CPC], 2 e éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 328 CPC). Dans le cadre de l’art. 328 al. 1 CPC, la notion d’entrée en force est large. En effet, selon l’art. 99 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), interprété selon ses textes allemand et italien, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont recevables devant le Tribunal fédéral que si leur pertinence résulte, pour la première fois, de la décision attaquée. En outre, selon l’art. 125 LTF, la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral confirmant la décision de l’autorité précédente ne peut être requise pour un motif qui a été découvert avant le prononcé de l’arrêt et qui aurait pu être invoqué dans une procédure de révision devant l’autorité précédente. Il s’ensuit que, lorsqu’un plaideur découvre pendant la procédure de recours au Tribunal fédéral un fait ou un moyen de preuve nouveau sur une question qui ne se pose pas pour la première fois à cause de la décision attaquée, seule la voie de la révision de celle-ci lui est ouverte pour faire valoir ces moyens, qui ne peuvent être invoqués dans le recours au Tribunal fédéral. L’interprétation de l’art. 328 CPC devant tenir compte des art. 99 et 125 LTF, la notion de décision entrée en force au sens de l’art. 328 CPC doit dès lors s’entendre comme des décisions qui ne peuvent plus faire l’objet d’un appel au sens des art. 308 ss CPC ou d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (cf. CACI 27 juillet 2022/385). Une partie ne peut demander la révision d'une décision entrée en force que pour des noviter reperta, soit des faits ou des preuves préexistants révélés a posteriori, et non pour des faits ou des preuves nés après l'entrée en force de la décision (Schweizer, op. cit., n. 21 ad art. 328 CPC). Vu la portée temporelle de la chose jugée, les faits survenus après que le juge a statué sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure nouvelle. En revanche, la révision est exclue (Schweizer, op. cit., n. 22 ad art. 328 CPC).
12 - La révision étant une voie de rétractation, c’est l’autorité qui a statué en dernier lieu sur la question qui fait l’objet de la révision qui est compétente (Schweizer, op. cit., n. 12 ad art. 328 CPC). Le délai pour demander la révision est de nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 al. 1 CPC). Pour le surplus, la demande doit être écrite et motivée (art. 329 al. 1, 2 ème phrase, CPC). 1.2 1.2.1S’agissant de l’autorité compétente, l’arrêt rendu le 1 er février 2023 par la Chambre des recours civile, bien qu’il fasse l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, est assimilable à une décision entrée en force puisqu’il n’est plus susceptible d’être attaqué par un recours ordinaire. Sous cet angle, la demande de révision est correctement dirigée. 1.2.2Concernant le délai, l’arrêt dont la révision est requise a été envoyé aux parties pour notification le 8 mars 2023. La demande de révision a été déposée le 3 mai 2023, de sorte que le délai péremptoire de nonante jours est sans conteste respecté. 1.2.3Au demeurant, la demande de révision revêt la forme écrite et satisfait aux exigences de motivation.
2.1Le but de la révision des art. 328 ss CPC est de soumettre des décisions qui ont acquis force matérielle de chose jugée et qui ne peuvent plus être corrigées par d’autres moyens juridiques (comme les voies de droit, la modification ou le complètement de la décision ou une nouvelle action) à un nouvel examen devant le juge compétent en présence de certains motifs déterminés (ATF 138 III 382 consid. 3.2.1 ; TF 5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2, RSPC 2014 p. 354).
13 - 2.2.En ce qui concerne les faits pertinents qui peuvent être invoqués à l’appui de l’art. 328 al. 1 CPC, la révision suppose la réalisation de cinq conditions (ATF 143 III 272 consid. 2.2 ; TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.1) : 1° Le requérant invoque un ou des faits ; 2° Ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants (erhebliche), c'est- à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte ; 3° Ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo-nova (unechte Noven), c'est-à- dire de faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables (sur la détermination de ce moment, en première instance et en appel, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3) – les faits postérieurs qui se sont produits postérieurement à ce moment, soit les vrais nova étant expressément exclus ; 4° Ces faits ont été découverts après coup (nachträglich), soit postérieurement au jugement ou, plus précisément, après l'ultime moment auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5° Le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.2). Quant aux preuves concluantes (ou moyens de preuve concluants), elles supposent aussi la réunion de cinq conditions : 1° Elles doivent porter sur des faits antérieurs ou pseudo-nova, qu'ils aient été invoqués sans pouvoir être établis ou qu'ils n'aient pas été invoqués soit faute de preuve, soit parce que la partie les ignorait ; 2° Elles doivent être concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une modification du jugement dans un sens favorable au requérant ; 3° Elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu – plus précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être introduites dans la procédure principale –, les moyens de preuve postérieurs étant expressément exclus – En effet, la révision a pour but de rectifier une décision en raison de lacunes ou d'inexactitudes dont elle était affectée au moment où elle a été rendue, et non en raison d'événements postérieurs, ce qui exclut les
14 - moyens de preuve dont la date est postérieure – ; 4° Elles doivent avoir été découvertes seulement après coup ; 5° Le requérant n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente (TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 143 III 272 consid. 2.2). 2.3En l’occurrence, pour justifier sa demande de révision, la requérante se prévaut d’éléments factuels qu’elle aurait découverts postérieurement au 1 er février 2023, lors d’une étude approfondie du dossier au Tribunal cantonal le 3 mars 2023 et confirmée, respectivement complétée, par la lecture de l’arrêt notifié le 8 mars 2023. 2.3.1La requérante fait d’abord valoir que le dossier produit à la Chambre de céans à la suite du recours qu’elle a formé le 13 janvier 2023 contre l’ordonnance d’exécution forcée du 28 décembre 2022 serait incomplet. Elle soutient d’abord que les déterminations qu’elle a déposées le 12 août 2021 et les pièces annexées selon bordereau du même jour n’auraient pas été transmises par la Juge de paix à la Chambre de céans, alors qu’en particulier elle faisait déjà valoir le 12 août 2021 qu’en raison d’un cumul de fonctions, il paraissait exclu que l’avocat [...] continue à intervenir comme administrateur officiel de la succession. A l’appui de sa requête de révision, elle produit comme moyen de preuve le procès-verbal des opérations de la juge de paix pour la période du 21 mai 2021 au 10 septembre 2021. A supposer qu’il s’agisse d’un élément factuel pertinent, soit de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l’arrêt et à conduire à un arrêt différent en fonction d'une appréciation juridique correcte – ce qui apparaît plus que douteux au vu de l’objet de l’ordonnance d’exécution forcée du 28 décembre 2022 –, le grief tombe de toute manière à faux. En effet, le supposé cumul de fonctions de l’administrateur officiel dont la requérante entend se prévaloir n’est pas
15 - nouveau, puisqu’elle l’invoquait déjà dans ses déterminations du 12 août
Ce raisonnement ne tient pas. L’arrêt en question a été adressé pour notification aux conseils des parties le 8 mars 2023. Ce n’est pas parce que l’information selon laquelle la Chambre de céans avait délibéré le 1 er février 2023 ne figure pas au procès-verbal qu’il y aurait lieu de retenir que l’écriture du 6 mars 2023 existait déjà lorsque l’arrêt a été rendu. En l’état, le CPC n’impose pas au tribunal de notifier rapidement sa décision aux parties sous forme de dispositif (cf. art 239 CPC), de sorte la Chambre de céans était en droit, comme elle l’a fait, de notifier directement l’arrêt motivé, sans informer préalablement les parties qu’elle avait délibéré et pris sa décision. Le grief tombe dès lors à faux. 2.5Enfin, la requérante se prévaut d’un état de fait inexact de l’arrêt du 1 er février 2023 et notamment contraire à des faits allégués et prouvés par la requérante, en particulier dans ses écritures à la juge de paix. Ce grief ne constitue toutefois pas un motif de révision. Il appartiendra le cas échéant au Tribunal fédéral de statuer dans le cadre du recours en matière civile que la requérante a interjeté contre l’arrêt du 1 er février 2023, pour autant que le grief de constatation arbitraire des faits ait été soulevé. 2.6De toute manière, l’objet même de la décision à réviser fait obstacle à la révision. En effet, l’arrêt rendu le 1 er février 2023 par la Chambre de céans confirme une ordonnance d’exécution forcée. A teneur de l’art. 341 al. 3 CPC, sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due. Il doit s’agir de vrais
3.1En définitive, la demande de révision, manifestement infondée au sens de l’art. 330 in fine CPC, doit être déclarée irrecevable. 3.2A teneur de l'art. 108 CPC, les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés. Sont inutiles au sens de l’art. 108 CPC, les frais ne servant aucunement à la résolution du litige ou occasionnés de manière contraire au principe d'économie de procédure. Une demande téméraire est une démarche inutile bien que I'art. 108 CPC ne nécessite pas que la personne ayant causé des frais inutiles l’ait fait de mauvaise foi, ou témérairement, ni même fautivement (Tappy, CR-CPC n. 5 et ss ad art. 108 CPC). L'avocat qui introduit un recours dont il ne peut de bonne foi croire aux chances de succès effectue une démarche inutile (Stoudmann in Chabloz et al, Petit Commentaire du CPC, Bâle, 2021 n. 11 ad art. 108 CPC et les références). En l’espèce, le mandataire de la requérante a doublé le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l’arrêt rendu le 1 er
février 2023 par la Chambre de céans d’une demande de révision dudit arrêt. On ne voit pas l'utilité d'une telle démarche dès lors que le recours interjeté auprès du Tribunal fédéral a précisément pour but d'annuler l’arrêt cantonal. Par ailleurs, il ne pouvait échapper à l’avocat [...] que la demande de révision visait un arrêt confirmant une ordonnance d'exécution forcée qui ne peut être mise à néant qu'en raison de faits survenus postérieurement, soit une situation qui est précisément proscrite par l’art. 328 al. 1 let. a CPC. II s'ensuit que cette démarche, qui a par ailleurs contraint le Tribunal fédéral à suspendre sa procédure par ordonnance du 5 juin 2023, s'avère aussi inutile que téméraire, de sorte qu’il se justifie de mettre les frais de la présente procédure, par 1'500 fr.
19 - (art. 74 al. 1 et 80 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BVL 270.11.5]), à la charge de l’avocat [...]. Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, les intimés n’ayant pas été invités à procéder. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 330 CPC, p r o n o n c e : I. La demande de révision est irrecevable. II. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’avocat [...], conseil de la requérante K.. III. L’avocat [...] versera à la requérante K. la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de remboursement de l’avance de frais effectuée par cette dernière. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière :
20 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis- clos, est notifié à : -Me [...] (pour K.), -Me [...], administrateur officiel, -Me Antoine Eigenmann, avocat (pour X., A.S., B.S.), -Me Léonard Bruchez (pour A.M., B.M.), -Me Elie Elkaïm, avocat (pour A.P.), -Mme B.P., personnellement, -Mme C.M., personnellement, -Me Patrick Roesch (pour D.M.). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
21 - La greffière :