TRIBUNAL CANTONAL PP09.042206-111671 231 C H A M B R E D E S R E C O U R S C I V I L E
Arrêt du 5 novembre 2011
Présidence de M. CREUX, président Juges:MM. Colelough et Pellet Greffier :Mme Nantermod Bernard
Art. 29 al. 2 Cst; 32 al. 1 CO; 320 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par N., à Morges, contre le jugement rendu le 23 mars 2011 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec E., à Clarens, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
B.Par acte motivé du 7 septembre 2011, N.________ a recouru contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la recourante n'est la débitrice d'aucun montant en faveur de l'intimée, des dépens de première instance fixés à dire de justice lui étant alloués (III) et, subsidiairement, à l'annulation de la décision entreprise (IV). Elle a également requis l'effet suspensif.
3 - Par décision du 22 septembre 2011, le Président de la Chambre des recours civile a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours, considérant, s'agissant du paiement d'une somme d'argent d'un montant relativement modeste, qu'il n'y avait pas de préjudice difficilement réparable, la recourante conservant la faculté de répéter la somme qu'elle aurait indûment versée et, qu'au demeurant, rien n'indiquait que la situation financière de l'intimée ne lui permettrait pas, dans un telle hypothèse, de satisfaire à son obligation de remboursement. Dans son mémoire de réponse du 9 novembre 2011, E.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Le 15 novembre 2011, après communication de la réponse de l'intimée, la recourante a spontanément répliqué en déposant une brève écriture, au terme de laquelle elle a conclu à l'admission de son recours. C.La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit : 1.E.________ est une société à responsabilité limitée inscrite le 13 novembre 2006 au Registre du commerce de Fribourg, dont le siège est à [...]. Elle a pour but "l'exploitation d'une entreprise de construction dans le domaine du bâtiment, en particulier de l'aménagement intérieur d'une maison d'habitation, d'un bureau ou d'une entreprise, savoir notamment le montage de cloisons amovibles, plafonds suspendus, faux planchers techniques, rideaux et stores intérieurs." La Boutique [...], N., rue de la [...], est une entreprise individuelle inscrite le 28 juillet 2008 au Registre du commerce du canton de Vaud. Son but est "l'exploitation d'un commerce de chaussures". N. en est la titulaire, avec signature individuelle. Dite entreprise
4 - exploite également une boutique [...]. A cette fin, N.________ loue un local commercial à cette adresse depuis le 1 er avril 2009. [...] a été l'ami intime de N.________ durant des années et jusqu'en décembre 2010. 2.Le 23 mars 2009, E.________ a adressé à [...] une offre concernant la pose d'un plafond en fibre minérale dans la boutique de [...], pour un prix total, y compris TVA (418 fr.), de 5'318 francs. Dite offre, portant numéro 10517, a été paraphée par son destinataire avec la mention "Bon pour accord". Le 27 avril 2009, E.________ a adressé à [...] les trois factures suivantes :
n° 10439, libellée "fourniture et pose faux plafond placo, masticage, lissage et une couche de peinture au-dessus des vitrines extérieur" d'un montant de 2'063 fr. 75,
n° 10440, libellée "réglage faux plafond déréglé par les électriciens", d'un montant de 448 fr. 70, et
n° 10441, libellée "commande offre 10517, Adresse : [...], Concerne : Faux plafonds, Divers travaux supplémentaires, et fourniture", d'un montant de 6'334 fr. 40. 3.Par courrier du 23 juillet 2009, E.________ a adressé à [...], un "troisième rappel avant les poursuites" pour les factures du 27 mai 2009 pour le montant total de 8'846 fr. 85, plus 10 fr. de frais administratifs. Par courrier simple et recommandé du 20 août 2009, E.________ a adressé à N.________, un "relevé de compte" totalisant la somme de 8'866 fr. 85, dont 20 fr. de frais administratifs, précédé des termes suivants : "Suite à notre entretient téléphonique du 13 ct concernant les travaux exécutés dans votre boutique pour l'ouverture de celle-ci et que votre
5 - mandataire Monsieur [...] désigné à s'occupé (sic) des travaux ne donne suite à nos appels de payement, nous vous adressons les factures mentionnées et nous vous laissons un délai de 10 jours soit au 1 er
septembre pour les acquitter. Sans suite nous nous verrons contraint (sic) de vous mettre en poursuite." Le 23 septembre 2009, E.________ a adressé à [...] une "sommation" de payer dans les dix jours la somme de 8'946 fr. 85 relatives aux trois factures du 27 avril 2009, plus 100 fr. de frais administratifs. Le 15 octobre 2009, le conseil d'E.________ a adressée à N.________ le courrier suivant : "1. Au début de cette année, votre ami, Monsieur [...], a interpellé ma cliente en vue de la pose de faux-plafonds dans votre boutique. Le fait que cette personne vous ait représenté en vue de la commande et de la direction des travaux qui ont été réalisés dans votre boutique ne change rien au fait que vous êtes la débitrice directe de ma cliente concernant le paiement de son ouvrage. 2. Ma cliente a précédemment fait parvenir ses factures à Monsieur [...] les 23 et 27 avril. En l'absence de nouvelles de sa part, elle vous a directement adressé ses rappels des 23 juillet et 20 août 2009. Jusqu'à ce jour, vous ne vous êtes acquitté d'aucun montant. 3. La créance de ma cliente se décompose comme suit : Solde de la facture FA10439Fr. 1500.- Facture10440Fr. 448.70 FactureFA10441Fr. 6334.40 Frais administratifsFr. 10.- Total 8293.10 4. Compte tenu de votre attitude, mes clients se sont vus contraints de consulter la soussignée et les frais d'avocats s'élèvent à ce jour à Fr. 500." (...) 4.Par demande du 2 décembre 2009, E.________ a pris, avec suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
6 - "[...] doivent immédiat paiement à E., solidairement entre eux, de Fr. 8'946.85 avec intérêts à 5% dès et y compris le 28 mai 2009." Par réponse du 12 avril 2010, [...] a conclu, avec dépens, principalement au rejet des conclusions de la demande et, subsidiairement, à "dire que [...] est tenu de relever [...] de tous montants qui pourraient être mis à sa charge, en capital, frais, intérêts et dépens en faveur d'E. dans le cadre de la présente procédure". Au terme de ses déterminations du 7 juin 2010, E.________ a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles de N.. Lors de l'audience préliminaire du 17 septembre 2010, E. a déposé une modification de conclusions, lesquelles, prises sous suite de frais et dépens, ont la teneur suivante : "Principalement : I. [...] doit immédiat paiement à E.________ de 8'946 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès et y compris le 28 mai 2009. Subsidiairement : II. [...] et [...] doivent immédiat paiement à E., solidairement entre eux de Fr. 8'946 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès et y compris le 28 mai 2009." 5.Trois témoins ont été entendus par le premier juge lors de l'audience de jugement du 22 février 2011. [...] est architecte d'intérieur. Il a effectué dans la boutique tenue par N., à [...], des travaux qui lui avaient été commandés par [...]. Ce dernier ayant disparu, c'est vers la défenderesse qu'il a dû se retourner pour en obtenir le paiement. [...] est monteur technicien. Il a travaillé comme sous-traitant dans la boutique de [...] et a posé le faux-plafond. Pour lui, le magasin
7 - était tenu par le couple N.-[...]. [...] lui a dit que le système de petites ampoules au plafond avait été choisi par N.. [...] a effectué dans la boutique que tient N.________ des travaux de carrelage que lui a commandés [...]. Ses premières factures ont été établies au nom de celui-ci. Par la suite, N.________ lui a demandé de les établir à son propre nom ainsi qu'au nom de sa boutique. Une partie du travail lui a été payée, à hauteur de 1'000 fr, par N.________. Cette dernière lui doit encore la somme de 5'000 fr., payable par acomptes mensuels de 500 francs. E n d r o i t :
janvier 2008, RS 272), entré en vigueur le 1 er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC). 1.2 Le jugement attaqué est une décision finale au sens des art. 308 al. 1 let. a et 319 let. a CPC rendue dans une cause patrimoniale. Le choix de la voie de droit contre une telle décision, entre l’appel et le recours limité au droit au sens des art. 319 ss CPC, voie subsidiaire (art. 319 let. a CPC), se détermine en fonction de la valeur litigieuse de la cause, l’appel n’entrant en ligne de compte qu’en présence d’une valeur litigieuse de 10'000 fr. au moins au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure. En l’espèce, la valeur litigieuse, calculée selon l’art. 91 CPC, s’élève à 8'946 fr. 85 fr., de sorte que c’est la voie du recours qui est ouverte.
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.1 Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par l'acte accompli: le représenté est seul lié au tiers, dont il devient directement créancier ou débiteur (Chappuis, Commentaire romand, Bâle 2003, n. 20 ad art. 32 CO, p. 204). Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a la volonté d'agir comme tel (TF 4A_59/2009 du 7 septembre 2009 c. 4.1; ATF 126 III 59 c. 1b). La représentation directe suppose que le représentant agisse expressément (art. 32 al. 1 CO) ou tacitement au nom du représenté (art. 32 al. 2 CO) : lorsqu'au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s’est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu’il existait un rapport de représentation, ou s’il lui était indifférent de traiter avec l’un ou l’autre. Le représentant peut manifester au tiers (expressément ou tacitement) sa volonté d'agir au nom d'autrui jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Le tiers doit donc savoir ou être à même de savoir
10 - que le représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté. Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne effective du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de représentation (TF 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 c. 7.1; TF 4C_296/1995 du 26 mars 1996, publié in SJ 1996 p. 554, c. 5c et les auteurs cités). La seconde condition nécessaire à la représentation est l’octroi des pouvoirs, soit un acte juridique unilatéral que le représenté adresse au représentant. Cette déclaration n’est pas sujette au respect d’une forme spéciale et peut se faire par actes concluants. L’octroi des pouvoirs est lui- même intégré dans une relation juridique de base. Le plus fréquemment, le représentant reçoit les pouvoirs, parce qu’il est lié au représenté par un contrat en vertu duquel il s’engage et reçoit le pouvoir d’effectuer des actes de gestion et de représentation. Il n’est cependant pas nécessaire qu’il y ait un contrat, les pouvoirs pouvant reposer sur une relation personnelle, ainsi les pouvoirs donnés à un ami ou un parent. En cas de litige sur l’effet de la représentation, le fardeau de la preuve se détermine conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1908, RS 210, [Chappuis, op. cit., n.16 ad art. 32 CO, p. 203]). 3.2 En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le premier juge s’est fondé sur plusieurs circonstances factuelles, qui lient la cour de céans (art. 320 al. 1 let. b CPC), pour considérer qu’un rapport de représentation résultait des circonstances. Tout d’abord, il ressort de la procédure et des pièces produites que le bail à loyer du local abritant la boutique de la recourante dans laquelle les travaux ont été exécutés a été établi au nom de cette dernière. Il est également établi que [...] était l’ami intime N.________ à l’époque des faits. Le premier juge s’est à cet égard fondé sur des témoignages concordants, s’accordant à reconnaître que [...] et la recourante formaient bien un couple, que les travaux ont été commandés
11 - par celui-là, mais dans une optique de satisfaire aux exigences de celle-ci, de sorte qu’il était clair, pour les intervenants sur le chantier que [...] agissait pour la recourante. Le premier juge a également retenu, à raison, que N.________ n’avait pas prouvé, ni même allégué, avoir réagi après la pose des faux plafonds dans sa propre boutique; certes, les trois factures du 27 avril 2009 ont été initialement adressées à [...], mais des rappels et relevés de compte ont ensuite été adressés à la recourante elle-même sans entraîner à ce moment-là une quelconque réaction de sa part, que ce soit sur la qualité du travail ou sur les montants réclamés. Il a aussi été relevé que d’autres intervenants, tel l’architecte ou un autre maître d’état, ont été intégralement payés par la recourante, après avoir été, eux aussi, investis des travaux par [...]. De l'ensemble des circonstances décrites dans le jugement attaqué, il ressort que c’est à bon droit que le premier juge a considéré que l'intimée pouvait et devait inférer des circonstances qu’il existait un rapport de représentation. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la recourante avait la légitimation passive. Il s'ensuit que le premier moyen de la recourante doit être rejeté. 4.La recourante se plaint ensuite d'une violation du droit d’être entendue, au motif que le jugement entrepris ne serait pas suffisamment motivé sur la question de la justification des montants réclamés et alloués. Elle reproche aux premiers juges d’avoir retenu, dans une motivation inexistante, que l’intimée était en droit de lui réclamer le montant de 8'856 fr. 85 correspondant au total des trois factures litigieuses. 4.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101) impose au juge l'obligation de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient, et que l'autorité de recours soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son
12 - contrôle. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que le jugement mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (TF 5A_746/2008 du 9 avril 2009, c. 3.1 et les références citées). 4.2 La fixation du prix dans le cadre d’un contrat d’entreprise, comme celui qui lie les parties à la présente cause, est régie par les art. 373 et 374 CO. En l’absence de prix déterminé à l’avance, celui-ci l’est d’après la valeur du travail (art. 374 CO). Conformément à l’art. 8 CC, il appartient à l’entrepreneur d’établir le montant de la rémunération qu’il prétend recevoir du maître, ce qui suppose qu’il prouve les éléments suivants : le caractère contractuel des prestations, l’importance et l’ampleur des prestations (temps consacré, matériel et quantité de matériaux utilisés, etc.) et le prix de chaque prestation (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, éd. 2009, n. 4721 ss, p. 709). 4.3 En l’espèce, le premier juge s’est borné à retenir que l’intimée était en droit de réclamer le montant de 8'856 fr. 85, correspondant au total des trois factures du 27 avril 2009, plus 10 fr. de frais administratifs résultant du troisième rappel à la recourante du 23 juillet 2009, excluant toutefois des prétentions de celle-ci un montant de 90 fr. relatif à des frais administratifs réclamés dans les courriers des 20 août et 23 septembre 2009 dont l’existence n’est pas établie. Le jugement attaqué ne contient au surplus aucun élément permettant de comprendre les motifs qui ont amené le premier juge à considérer que les factures étaient justifiées dans leur quotité.
Dans son mémoire, l’intimée soutient que les factures qu'elle a produites n’ont jamais été contestées par la recourante et qu’elles fondent en conséquence suffisamment la créance invoquée. Dès lors, elle estime que c’est à bon droit que le premier juge a considéré que les montants réclamés sur la base de ces factures étaient dus.
En l’espèce, le premier juge a purement omis de donner la moindre motivation, même brève et sommaire, concernant les raisons l’ayant incité à tenir pour établies les prétentions de l’intimée relatives aux trois factures litigieuses. Le fait qu’il ait retenu, précédemment, soit au moment de discuter la question du pouvoir de représentation, qu’à réception des rappels et relevés de compte, la recourante n’avait pas réagi soit sur la qualité du travail, soit sur les montants réclamés, n’est pas suffisant pour admettre plus avant, sans aucune motivation, le bien- fondé de ces factures. A tout le moins, le premier juge devait-il indiquer pour quels motifs le prix fixé était conforme et les conditions d'acceptation de l'ouvrage remplies. Cette lacune a empêché la recourante de comprendre quelles étaient les bases de la décision entreprise et de l’attaquer en connaissance de cause, de sorte que le grief de défaut de motivation est fondé. 4.4 Par conséquent, le recours doit être admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 327 al. 3 let. a CPC). 5.Les frais judiciaires de deuxième instance, à la charge de l’intimée, sont arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5).
14 - Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens de deuxième instance dont le principe et le montant relèvent de la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés d'office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). La recourante n'a pas produit de liste de frais (art. 105 al. 2 CPC). En l'espèce, des dépens de deuxième instance, par 1'800 fr. comprenant la restitution d'avance de frais, doivent être alloués à la recourante qui voit ses conclusions accueillies. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. Le jugement est annulé et la cause est renvoyée au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'intimée.
15 - IV. L'intimée E.________ doit verser à la recourante N.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance. V. L'arrêt motivé est exécutoire. Le président : Le greffier : Du 5 décembre 2011 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : -M. Alain Dubuis (pour N.), -Mme Ana Rita Perez (pour E.). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 8'946 fr. 85 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
16 - constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :