CREC js09-004595-54ii/2010

804 TRIBUNAL CANTONAL 54/II C H A M B R E D E S R E C O U R S

Arrêt du 5 mars 2010

Présidence de M. D E N Y S , président Juges:MM. Giroud et Sauterel Greffière:MmeRossi

Art. 276 al. 1 et 2, 280 al. 2 et 285 al. 1 CC; 452 CPC La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté par B., à Payerne, intimé, contre le jugement rendu le 11 décembre 2009 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec A.E., à Payerne, requérant, représenté par son curateur U.________. Délibérant à huis clos, la cour voit :

2 - E n f a i t : A.Par jugement du 11 décembre 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le 14 décembre 2009, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a partiellement admis l'action d'A.E.________ (I), constaté que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant A.E., né le 9 août 2007, sont attribuées à sa mère B.E. (II), rappelé la convention passée par les parties le 30 [recte: 20] mars 2009, dont les chiffres I et III prévoient que l'intimé B.________ exercera un libre et large droit de visite sur son fils A.E.________ à exercer d'entente avec B.E., dit droit s'exerçant à défaut d'entente un week-end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour l'intimé d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de le ramener ensuite à sa mère (I) et que B. prendra contact avec son fils, par téléphone, en principe le mercredi soir uniquement, entre 18 heures et 19 heures, et que, pour le surplus, l'intimé s'engage à ne plus prendre contact avec B.E.________ et réciproquement (III) (III), astreint B.________ à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.E., dès le 1 er décembre 2008, de 480 fr. jusqu'à l'âge de neuf ans révolus, de 530 fr. dès lors et jusqu'à quatorze ans révolus et de 580 fr. jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle (IV), indexé les pensions fixées sous chiffre IV, la première fois le 1 er janvier 2011 (V), alloué à A.E. des dépens, par 1'620 fr. 75 (VI), mis les frais de justice par 300 fr. à la charge du requérant et par 100 fr. à celle de l'intimé (VII) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VIII). La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve de la rectification et des compléments figurant au considérant 2b) ci- dessous, l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant: «1. Le requérant A.E., originaire de Fribourg (FR) et Granges-Paccot (FR), est né le 9 août 2007 à Payerne. Il a été inscrit dans les registres de l’état civil comme étant le fils de B.E., née le 22
3 - octobre 1980, de nationalité algérienne, et de B., né le 22 novembre 1964, originaire de Fribourg (FR) et Granges-Paccot (FR). B. et B.E.________ se sont mariés le 22 juillet 2004 à Batna en Algérie. Dite union n’a toutefois pas été reconnue en Suisse.

Par requête en fixation d’une contribution d’entretien du 24 novembre 2008, A.E.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale et la garde sur lui-même soient attribuées à sa mère, B.E.________ (I), à ce que B.________ contribue à son entretien par le régulier versement, à effectuer d’avance le premier de chaque mois en mains de B.E.________, d’un montant de 600 fr. jusqu’à l’âge de 6 ans révolus, 700 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, 800 fr. jusqu’à 14 ans révolus et 900 fr. jusqu’à 18 ans révolus ou la fin de ses études, allocations familiales en sus (Il), et à ce que les contributions d’entretien prévues sous chiffre Il soient indexées sur la base de l’Indice suisse des prix à la consommation, la première fois le 1 er

janvier 2010 (III). Le 24 novembre 2008 également, A.E.________ a pris les mêmes conclusions par voie de mesures provisionnelles. 3. Par procédé écrit du 19 mars 2009, B.________ s’en est remis à l’appréciation du tribunal en ce qui concerne la conclusion I de la requête de mesures provisionnelles précitée et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions Il et III. 4. Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 20 mars 2009, en présence de Me U., curateur du requérant ainsi que de l’intimé personnellement, assisté de son conseil. Le curateur de l’enfant requérant a dicté les conclusions complémentaires suivantes : IV. B. pourra exercer sur son fils A.E., né le 9 août 2007, un droit de visite libre et large, à fixer d’entente avec la mère. A défaut d’entente, celui-ci s’exercera un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener ensuite à sa mère. V. Interdiction est faite à B., sous la menace des peines d’amende fixées à l’article 292 CP, de prendre contact avec B.E., hormis pour toutes les questions liées à l’enfant A.E.. L’intimé s’en est remis à l’appréciation du tribunal s’agissant de la conclusion IV et a conclu à l’irrecevabilité de la conclusion V. Le curateur du requérant a précisé sa conclusion Il en ce sens que la contribution d’entretien pour l’enfant serait versée dès le 1 er

décembre 2008. lI a également produit une copie de la demande de permis de séjour de B.E.________, datée du 27 août 2008, tendant à

4 - l’obtention d’un permis B. B.E., mère du requérant, a été entendue en qualité de témoin. La conciliation a été tentée et a abouti comme il suit : I. B. exercera un libre et large droit de visite sur son fils A.E., né le 9 août 2007. A défaut d’entente, le droit de visite s’exercera un week-end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour B. d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener ensuite à sa mère. Il. La situation financière de B.________ nécessitant des mesures d’instruction complémentaires, la question de la contribution d’entretien est suspendue en l’état, jusqu’au mois de septembre 2009, date à laquelle l’audience de jugement sera appointée. III. B.________ prendra contact avec son fils, par téléphone, en principe le mercredi soir uniquement, entre 18 heures et 19 heures. Pour le surplus, B.________ s’engage à ne plus prendre contact avec B.E.________ et réciproquement. Dite convention a été ratifiée séance tenante par le président de céans pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.

L’audience de jugement a eu lieu le 4 septembre 2009, en présence du curateur du requérant ainsi que de l’intimé, assisté de son conseil. B.E., mère du requérant, ainsi que L., amie de B.E.________, ont été entendues comme témoins. La conciliation a été vainement tentée.
B.E., mère du requérant, a exposé avoir connu B. en 2003 et s’être mariée avec ce dernier en Algérie le 22 juillet
Elle a également expliqué être venue en Suisse en août 2004 avec un visa touristique pour rejoindre son époux et pour régulariser sa situation en faisant reconnaître son mariage en Suisse. B.E.________ a déclaré qu’une fois arrivée en Suisse, B.________ lui a appris qu’il ne pouvait pas faire reconnaître leur mariage car il n’était pas encore divorcé de sa seconde épouse et que cette dernière lui faisait du chantage. Elle a en outre ajouté qu’elle vivait seule avec son fils et que depuis que l’intimé avait quitté le domicile en juin 2008, il rendait régulièrement visite à son fils A.E.. Elle a d’ailleurs à ce sujet critiqué les compétences éducatives de B., arguant que celui-ci lui ne se rendait pas compte du jeune âge du requérant et n’était pas assez attentif envers lui. Elle a par ailleurs dit que le curateur du requérant avait rédigé une convention alimentaire qu’il avait soumise à l’intimé, mais que celui-ci avait refusé tout net de la signer, ne daignant même pas entrer en discussion. B.E.________ a précisé que sa demande de permis de séjour était en cours d’examen et qu’elle ne possédait donc pas de permis B,

5 - motif pour lequel elle ne pouvait pas travailler. S’agissant de sa situation financière, elle a exposé qu’elle vivait grâce à l’aide sociale, qui lui payait notamment son loyer de 870 francs et qui versait 500 fr. pour l’entretien d’A.E.. En ce qui concerne la situation financière de l’intimé, B.E. a précisé qu’il avait longtemps travaillé comme monteur en ascenseurs; à l’époque où elle vivait avec lui, il détenait un commerce de voitures d’occasion. Selon elle, B.________ achetait des voitures d’occasion qu’il réparait, expertisait puis revendait et travaillait également en qualité de chauffeur. B.E.________ a encore précisé que l’intimé avait un premier enfant, pour lequel il avait versé une pension, mais qu’il ne payait actuellement plus rien pour cet enfant. L., voisine et amie de B.E., a expliqué quant à elle que l’intimé se comportait très mal avec B.E.________ mais qu’à l’inverse il semblait agir de manière correcte avec A.E.________. S’agissant de l’activité professionnelle de l’intimé, le témoin a précisé qu’elle ne savait pas ce qu’il faisait, ayant pour seul souvenir qu’il détenait par le passé un commerce de voitures.

Il ressort de l’instruction que l’intimé a travaillé auprès de la société [...] comme monteur en ascenseur de 1989 à 1993, puis a émargé une année au chômage avant de monter en 1995 en qualité d’indépendant son propre commerce de voitures d’occasion. Selon les dires de l’intimé, ce commerce a fait faillite en 2008. B.________ a également prétendu avoir fait faillite avec un autre commerce de voitures en 2005. Actuellement, B.________ émarge à l’aide sociale et bénéficie du revenu d’insertion, dont les indemnités se montent à 1’060 fr. par mois. Il suit des cours de perfectionnement d’informatique et de gestion. Son loyer, qui est réglé par l’aide sociale, se monte à 1522 francs. Il paie également 318 fr. de prime d’assurance-maladie par mois. Sa franchise s’élève à 25 fr. par mois. Selon ses déclarations, il aurait pour environ 40’000 fr. de dettes. Dans son procédé écrit du 19 mars 2009, B.________ a précisé qu’il avait un autre fils de 8 ans auquel il devait verser mensuellement 500 francs. Lors de l’audience, il a néanmoins précisé que faute de moyens, il ne versait plus de pension pour cet enfant.» En droit, le premier juge a considéré que, dès lors que le mariage célébré en Algérie entre B.E.________ et B.________ n'avait pas été reconnu en Suisse, l'autorité parentale sur l'enfant appartenait à la mère, conformément à l'art. 298 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), de même que le droit de garde. La situation n'ayant pas véritablement changé depuis l'audience de mesures provisionnelles du 20 mars 2009 et la mère ne s'opposant pas au droit de visite de l'intimé sur son fils, les modalités d'exercice de dit droit telles que convenues par les

6 - parties à cette audience ont été reprises. La présidente du tribunal d'arrondissement a notamment estimé que l'intimé - qui avait une expérience professionnelle non négligeable - n'avait pas établi avoir fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail et améliorer sa situation financière, étant précisé qu'il n'avait rapporté aucune preuve d'éventuelles offres d'emploi qu'il aurait effectuées. Un revenu mensuel hypothétique de 4'000 fr. net, treizième salaire inclus, a par conséquent été imputé à l'intimé. Compte tenu du fait que celui-ci a un second enfant, la contribution d'entretien mensuelle en faveur du requérant a été fixée à 480 fr. - soit 12% de 4'000 fr. - jusqu'à l'âge de neuf ans révolus, à 530 fr. dès lors et jusqu'à quatorze ans révolus et à 580 fr. jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle. Le requérant ayant partiellement obtenu gain de cause, des dépens réduits d'un quart lui ont été alloués. B.Par acte du 21 décembre 2009, B.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres IV et VI de son dispositif en ce sens qu'il contribuera à l'entretien de son fils A.E.________ par le versement d'une pension mensuelle de 200 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.E., jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle, et que des dépens de première instance réduits de trois quarts sont alloués au requérant. Dans son mémoire du 14 janvier 2010, le recourant a développé ses moyens et confirmé ses conclusions. L'intimé A.E. a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. E n d r o i t :
7 -

Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d'arrondissement. Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme, est recevable.
a) Saisi d'un recours en réforme contre un jugement rendu par un président de tribunal d'arrondissement statuant en procédure sommaire sur une action alimentaire (art. 20 ch. 3 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse; RSV 211.01]), le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC), développant son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et l'avoir, cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En principe, les parties ne peuvent pas articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3 précité). Toutefois, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci, domaine où le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art. 280 al. 2 CC), le juge doit d'office, même en deuxième instance, statuer sur ces questions, sans être limité par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 131 III 91; ATF 128 III 411). b) En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées, sous réserve du loyer du recourant qui s'élève à 1'520 fr. et non à 1'522 fr. (cf. jgt, p. 13,

8 - et pièce n o 52 du bordereau de l'intimé). Il convient en outre de le compléter sur les points suivants: -Selon l'extrait d'acte de naissance d'A.E., B. est né à Batna, en Algérie; -Le recourant a obtenu la nationalité suisse par naturalisation (cf. procédé écrit sur requête de mesures provisionnelles du 19 mars 2009, ad all. 3, p. 2, et extrait d'acte de naissance d'A.E.________); -Le recourant a admis être titulaire d'un permis de conduire suisse (cf. procédé écrit sur requête de mesures provisionnelles, ad all. 20- 21, p. 2); -Selon la copie de la première page du contrat de bail produite par le recourant, celui-ci est depuis le 15 mars 2009 locataire d'un appartement de 4,5 pièces à Payerne, composé notamment de trois chambres et d'un séjour, ainsi qu'une place de parc extérieure et un garage. Le loyer mensuel s'élève à 1'520 fr. charges comprises (pièce n o

52 du bordereau de l'intimé); -Il ressort de la statistique sur le salaire mensuel brut selon le domaine d'activité, le niveau des qualifications requises pour le poste de travail et le sexe (Annuaire statistique de la Suisse 2009, p. 107) que le salaire moyen, toutes branches confondues, s'élevait en 2006, pour des activités simples et répétitives, à 4'798 fr. pour les hommes. Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments ni à des mesures d'instruction complémentaires, la cour de céans étant à même de statuer en réforme. 3.a) Le recourant ne critique pas le principe d'une contribution d'entretien en faveur de l'intimé mais conteste qu'un revenu hypothétique de 4'000 fr. puisse être pris en compte pour calculer cette contribution. Il

9 - met en avant le fait qu'il n'a pas de diplôme de monteur en ascenseurs, son manque de réussite à deux reprises dans l'exploitation d'un commerce de voitures et l'absence de mauvaise volonté dans le fait qu'il bénéficie de l'aide sociale. Le montant de la contribution tel que fixé dans le jugement entrepris entamerait en outre, le cas échéant, son minimum vital, dès lors qu'il s'ajoute à une pension due pour un premier enfant. b/aa) L'art. 276 al. 1 CC impose aux père et mère de pourvoir à l'entretien de l'enfant et d'assumer par conséquent les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (al. 2). La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110, JT 1993 I 162 c. 3a). En présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit en principe être garanti (ATF 127 III 68, JT 2001 I 562 c. 2c). Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 précité c. 2c; sur tous ces points: TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.2). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 c. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 c. 3a).
10 - La méthode abstraite qui consiste, en présence de revenus moyens, à calculer la contribution d'entretien sur la base d'un pourcentage de ce revenu - 15 à 17 % pour un enfant, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à 35 % pour trois enfants - n'enfreint pas le droit fédéral, pour autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive du débiteur (ATF 116 II 110 précité c. 3a; TF 5A_178/2008 précité c. 3.3; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1). bb) Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde, en principe, sur le revenu effectif du débiteur. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4; ATF 128 III 4, JT 2002 I 294 c. 4, et les réf. citées). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations; les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 précité c. 4a; TF 5C.40/2003 du 6 juin 2003 c. 2.1.1 partiellement paru aux ATF 129 III 577; TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 c. 2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 précité c. 4c/bb; 126 III 10, JT 2000 I 121 c. 2b; TF 5A_685/2007 précité c. 2.3; TF 5A_170/2007 précité c. 3.1; TF 5C.40/2003 précité c. 2.1.1). c/aa) Il convient tout d'abord d'examiner si l'on peut raisonnablement exiger du recourant l'exercice d'une activité lucrative et, partant, une augmentation de ses revenus. Le recourant, né le 22 novembre 1964 en Algérie et naturalisé suisse, aura quarante-six ans
11 - révolus en novembre 2010. Il est apparemment en bonne santé, aucune diminution de sa capacité de travail relevant d’une atteinte à la santé n’ayant en tous les cas été évoquée en procédure ou dans le dossier. Bien que dépourvu de diplôme professionnel, il est au bénéfice d’une pratique de quatre ans du métier de monteur en ascenseurs - qu'il a exercé auprès de l’entreprise [...] de 1989 à 1993 - et a été commerçant indépendant en voitures d’occasion de 1995 à 2008. Dans son procédé écrit sur requête de mesures provisionnelles du 19 mars 2009, le recourant a admis être titulaire d'un permis de conduire suisse (cf. ad all. 20-21, p. 2). Selon les déclarations de la mère de l'intimé, son ancienne activité indépendante comprenait non seulement la vente, mais aussi la réparation de véhicules qu’il faisait expertiser, ainsi que des prestations de chauffeur (cf. jgt, p. 12 in fine). Le recourant s’est quant à lui borné à soutenir, sans toutefois en rapporter la preuve, qu'il avait fait faillite par deux fois dans ses entreprise de commerce de voitures. De plus, il n’a pas rendu vraisemblable qu’il ait cherché du travail ni même qu’il ait fait des efforts pour ne plus devoir être bénéficiaire des prestations de l'aide sociale. Au vu de ces éléments, on peut raisonnablement exiger du recourant l'exercice d’une activité lucrative. Il est en effet en mesure soit d'occuper un emploi non qualifié - notamment dans les domaines de la construction, du transport, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des nettoyages, de l’hôtellerie ou de la restauration -, soit de mettre à profit ses connaissances professionnelles, quitte à les compléter ou à les remettre à jour, dans les domaines des ascenseurs ou des voitures en travaillant par exemple dans un garage, dans la vente de véhicules ou d’accessoires automobiles ou comme chauffeur de taxi. Le montant du revenu hypothétique net de 4'000 fr. par mois, treizième salaire inclus, retenu par le premier juge ne prête quant à lui pas le flanc à la critique, compte tenu de l’expérience générale de la vie et des données fournies par l'Annuaire statistique de la Suisse 2009 quant à l’indice des places vacantes par régions et divisions économiques (p. 105) et quant au salaire mensuel brut selon le domaine d’activité, le niveau des qualifications requises pour le poste de travail et le sexe (p. 107), qui s'est élevé en 2006, toutes branches confondues pour des activités simples et
12 - répétitives, à 4'798 fr. en moyenne pour les hommes. bb) Le recourant évoque une atteinte à son minimum vital. En l'espèce, ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 3’713 fr., soit le montant de base de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental, sa prime d’assurance-maladie par 318 fr., sa franchise d’assurance de 25 fr., sa pension - non versée - pour un premier enfant de 500 fr. et son loyer par 1'520 fr. (cf. jgt, p. 13 et pièces n os 52 et 53 du bordereau de l'intimé). Après déduction de ce montant de son revenu hypothétique mensuel de 4'000 fr. net, le recourant disposerait chaque mois d’un solde de 287 francs. Le premier palier de la contribution d'entretien fixé à 480 fr. par la présidente du tribunal d'arrondissement entamerait ainsi son minimum vital de 193 francs. Toutefois, le poste relatif aux frais de loyer apparaît disproportionné. En effet, alors que les premières écritures des parties mentionnaient que le recourant était domicilié au camping de Payerne, il ressort de la copie partielle du contrat de bail du recourant qu'il s'acquitte d'un loyer de 1'520 fr. pour un appartement de 4,5 pièces dont il est locataire depuis le 15 mars 2009, composé d'un séjour et de trois chambres, ainsi qu'une place de parc extérieure et un garage. Selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites émises le 1 er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, un loyer disproportionné par rapport à la situation économique et personnelle du débiteur doit être ramené à un niveau normal selon l’usage local après expiration du prochain terme de résiliation du bail. En droit de la famille, relèvent du minimum vital les frais de logement effectifs ou raisonnables (Bastons Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II pp. 77 ss, spéc. p. 85). Selon la jurisprudence, il est admissible d’estimer qu’un loyer pour une personne seule ne devrait guère dépasser 1'000 fr. par mois (ATF 130 III 537, JT 2005 I 111 c. 2.4). Même si l’on tient compte d’une limite légèrement supérieure, eu égard à la hausse des prix du
13 - marché locatif durant les six dernières années, les frais de logement du recourant sont excessifs au regard de sa situation d’homme seul n’ayant pas besoin d’un appartement comportant autant de pièces, ainsi qu’une place de parc en sus d’un garage. Par ailleurs, il serait choquant qu’il consacre 1'520 fr. pour son logement et qu’il cherche simultanément à diminuer les frais relatifs à l’entretien de son fils pour ramener sa contribution à 200 fr. par mois. Il convient dès lors d’opérer une réduction des charges telles que calculées précédemment - du chef des frais de logement - d'au moins 200 francs. Partant, le minimum vital du recourant n’est pas entamé et le jugement entrepris peut être confirmé en ce qui concerne la fixation de la contribution d'entretien et les paliers de celle-ci. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point. 4.La présidente du tribunal d'arrondissement a alloué à l'intimé des dépens de première instance réduits d'un quart pour un total de 1'620 fr. 70, soit 1'331 fr. 25 à titre de participation aux honoraires de son conseil, 64 fr. 50 TVA comprise pour ses débours et 225 fr. en remboursement des trois quarts de ses frais de justice (cf. jgt, p. 17). En relation avec sa conclusion en modification de la contribution d'entretien mise à sa charge, le recourant a conclu à la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement entrepris en ce sens que des dépens de première instance réduits de trois quarts sont octroyés au requérant. C'est à juste titre qu'il n'a demandé qu'une réduction des dépens alloués, sans remettre en cause le principe de l'allocation de dépens comprenant une participation aux honoraires du conseil de l'intimé, qui est également le curateur de celui-ci. En effet, le fait que le curateur ait droit pour l'exécution de son mandat à une rémunération fixée par l'autorité tutélaire (cf. art. 417 al. 2 CC) ne saurait avoir pour conséquence de priver de dépens la partie assistée d'un mandataire professionnel qui a obtenu gain de cause dans le cadre de l'action alimentaire ouverte devant le président du tribunal d'arrondissement (cf. art. 91 let. c CPC).
14 - Le recours ayant été rejeté quant à la modification de la contribution d'entretien, les dépens de première instance doivent être confirmés. 5.En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 233 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]). Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 800 francs. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs). IV. Le recourant B.________ doit verser à l'intimé A.E.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt motivé est exécutoire.
15 - Le président : La greffière : Du 5 mars 2010 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : -Me Laurent Gilliard (pour B.), -Me U. (pour A.E.________). La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
16 - droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière :

CREC js09-004595-54ii/2010

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