858 TRIBUNAL CANTONAL JM14.001344-140371 99 C H A M B R E D E S R E C O U R S C I V I L E
Arrêt du 17 mars 2014
Présidence de M. W I N Z A P , président Juges:MM. Colelough et Pellet Greffier :MmePache
Art. 242 CPC; 77 TFJC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.W., à Yverdon-les-Bains, contre l’ordonnance d'exécution forcée rendue le 18 février 2014 par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause divisant le recourant et B.W. d’avec F.________, à Lausanne, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
2.Par acte du 25 février 2014, A.W.________ a recouru contre cette décision en concluant en substance à son annulation. Il a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif par télécopie du 10 mars 2014. Par décision du 12 mars 2014, le Président de la Chambre de céans a refusé l'effet suspensif. 3.L'exécution forcée ordonnée par le Juge de paix a eu lieu le 13 mars 2014. Le recours étant ainsi devenu sans objet, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
3 - Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 77 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), l’avance de 400 fr. versée par le recourant devant lui être restituée. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -M. A.W., -Mme B.W., -M. Mikaël Ferreiro (pour F.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois. La greffière :