854 TRIBUNAL CANTONAL JJ17.008615-201435 314 C H A M B R E D E S R E C O U R S C I V I L E
Arrêt du 21 décembre 2020
Composition : M. P E L L E T , président M.Winzap et Mme Merkli, juges Greffière :Mme Egger Rochat
Art. 322 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par G., à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause divisant le recourant d’avec D., à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
3 - sorte qu’il n’existait pas d’accord de la défenderesse sur les conditions générales. Appliquant le principe de la confiance, le premier juge a considéré que la défenderesse D.________ pouvait s’attendre à ce que l’offre pour la pose de la véranda soit complète et comprenne l’ensemble des travaux utiles à l’obtention d’un produit fini. L’expert allait dans le même sens et les témoins avaient reconnu que les travaux d’étanchéité étaient compris dans l’offre. Aucun élément du dossier ne prouvait que les travaux d’électricité avaient été facturés en sus à la défenderesse, qui pouvait inférer de ces prises en charge par la société [...] SA qu’il en allait de même pour la maçonnerie. Le lien contractuel entre le demandeur G.________ et la défenderesse D.________ n’était ainsi pas démontré, de sorte que le demandeur ne pouvait rien réclamer à la défenderesse à ce titre. En revanche, celle-ci pouvait prétendre à la restitution du montant versé au demandeur à titre d’acompte. B.Par acte du 8 octobre 2020, G., N., a recouru contre le jugement susmentionné en concluant à sa réforme, en ce sens que D.________ soit débitrice de G., N., de la somme de 6'944 fr. 40 plus intérêts à 5 % l’an dès le 21 octobre 2015, ainsi que 300 fr. pour les frais de la procédure de conciliation, que D.________ soit débitrice des frais et dépens de première et deuxième instance comprenant notamment les frais d’expertise par 4'400 fr. et de témoins par 360 fr. 40, que l’opposition faite au commandement de payer poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron soit nulle et non avenue, libre cours étant laissé à cet acte, que G., N., ne soit pas débiteur de la somme de 2'073 fr. 60 plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016 et que G., N., ne doive pas rembourser à D.________ son avance de frais de 750 fr. ainsi que 2'250 fr. à titre de dépens.
4 - C.La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit : 1.G.________ est titulaire de l’entreprise individuelle N., inscrite au Registre du commerce vaudois le 3 février 2010, dont le but est l’exploitation d’une entreprise de construction, rénovation, maçonnerie, carrelage et peinture. D. est propriétaire de la villa sise Route [...], à [...], objet de travaux exécutés pour installer une véranda au cours du premier semestre 2015. 2.Le 19 novembre 2014, D.________ a signé avec la société [...] SA un contrat portant sur la fourniture et la pose d’une véranda pour un montant total de 67'000 francs. Ce contrat comporte trois parties, soit le descriptif technique, les coordonnées de D.________ et les conditions de paiement. Au bas de la dernière page du document figure la mention suivante : « **Voir les avantages sous conditions générales « Garanties » ». D.________ n’a pas signé les conditions générales de la société [...] SA qui prévoient, sous chiffre 8, qu’elles font partie intégrante du contrat et que par sa signature, le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Le chiffre 2 de ces conditions générales mentionne les prestations comprises et non comprises. Il y est mentionné que les prestations comprises sont indiquées dans le contrat et que les prestations suivantes ne sont jamais comprises : frais de géomètre, taxes, frais de permis de construire, frais relatifs à l’intervention de tous autres corps de métier (maçonnerie, carrelage, menuiserie, parqueterie, chauffage, électricité, peinture, etc., moyens de levage, travaux d’environnement ou de décoration, gestion globale du chantier, nettoyage).
5 - [...], administrateur de la société [...] SA, entendu comme témoin, a confirmé avoir été mandaté pour changer la véranda de D.. Il a déclaré avoir l’habitude d’amener ses partenaires si le client le souhaite et avoir en l’espèce, amené G., avec qui il collabore encore. Il a précisé que le travail de celui-ci n’est jamais compris dans son offre, sauf si cela est stipulé clairement, le devis étant clair à ce sujet. Il a indiqué que plusieurs changements ont eu lieu sur le chantier de D., qui était constamment sur place et donc tenue au courant de ce qui se passait. Il a précisé que tout ce qui était dans la véranda relevait de l’offre de sa société, tandis que ce qui était en lien avec la maison existante n’était pas inclus. Il a encore ajouté avoir comme sous- contractants les entreprises d’étanchéité et d’électricité. [...], technicien chef de projet au sein de la société [...] SA, également entendu comme témoin, a confirmé que le chantier avait fait l’objet de modifications en cours de travaux dès lors qu’il y avait un problème de plafond. Il a affirmé que les travaux du maçon ne sont jamais compris dans le contrat, notamment comme en l’espèce le piquage et le sciage du mur. Il a confirmé que pour le chantier en cause les travaux d’étanchéité étaient inclus dans l’offre, mais pas ceux d’électricité. 3.Le 10 décembre 2014, G. a établi à l’attention de D.________ un devis pour des travaux de maçonnerie pour un montant total de 6'443 fr., TVA comprise par 477 fr. 30, détaillant les divers postes. D.________ n’a pas signé ce devis et conteste l’avoir reçu. Le 12 janvier 2015, la société [...] Sàrl a envoyé une offre, n° 1500001 à la société [...] SA pour des travaux de plâtrerie peinture chez D.________ (plafond du salon, revêtements des murs, et boiseries) d’un total de 6'031 fr. 60. 4.Le 28 avril 2015, G.________ a envoyé une première demande d’acompte à D.________, que celle-ci conteste avoir reçue, pour les travaux de maçonnerie à hauteur de 3'000 francs.
6 - Le 29 juin 2015, G.________ a envoyé à D.________ une facture pour les travaux de maçonnerie d’un total de 9'018 fr., TVA comprise par 745 fr. 60, décrivant les différents postes (cf. infra ch. 7, expertise judiciaire). Le 9 juillet 2015, D.________ a envoyé une copie de cette facture à la société [...] SA. Le 20 août 2015, G.________ a sommé D.________ de payer cette facture. A la suite d’écritures échangées les 29 août 2015 et 8 septembre 2015 entre D.________ et la société [...] SA, la première a envoyé la sommation susmentionnée à la seconde, le 17 septembre 2015, en lui expliquant que G.________ lui avait toujours été présenté comme un sous-traitant et que les travaux de maçonnerie devaient être inclus dans la somme de 67'000 francs. Le 17 septembre 2015, D.________ a également informé G.________ de l’envoi de sa sommation à la société [...] SA. Le 5 octobre 2015, D.________ a à nouveau contesté auprès d’[...] SA le montant de la facture de G.________ et le fait qu’elle lui soit adressée directement. Par courrier recommandé du 7 octobre 2015, G.________ a prié D.________ de s’acquitter du montant de 9'018 fr., en rappelant que son travail n’était pas inclus dans l’offre de la société [...] SA. 5.Selon ses explications du 4 mars 2016, D.________ a payé à G.________ un montant de 2'073 fr. 60 pour solde de tout compte. Le 5 février 2016, sur requête de G., l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à D. le
7 - commandement de payer, poursuite n° [...], portant sur le solde de la facture du 29 juin 2015, soit sur 6'944 fr. 40, plus intérêts à 2 % l’an dès le 21 octobre 2015. D.________ a fait opposition totale à cet acte de poursuite. Le 23 juin 2016, à la requête de D., l’Office des poursuites précité a notifié le commandement de payer, poursuite n° [...] portant sur le remboursement de la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016, ainsi que sur une somme de 10'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès la même date pour « dommages et intérêts suite à poursuite injustifiée ». G. a fait opposition totale à cet acte de poursuite. 6.Par demande du 27 février 2017, G.________ a conclu, avec suite de frais, à ce que D.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement des sommes de 6'944 fr. 40, plus intérêts à 5 % l’an dès le 21 octobre 2015 et de 300 fr. en remboursement des frais de la procédure de conciliation, et à la levée définitive de l’opposition au commandement de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron. Par réponse du 23 juin 2017, D.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête, reconventionnellement à ce que G.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de 2'073 fr. 60, plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2016, et à la levée définitive de l’opposition au commandement de payer poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de Lavaux-Oron. Par déterminations du 16 octobre 2017, G.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de ces conclusions reconventionnelles et à ce qu’interdiction soit faite à l’Office des poursuites de Lavaux-Oron de communiquer la poursuite n° [...] à tous tiers qui en feraient la demande.
8 - 7.Le 18 juillet 2018, l’ingénieur [...] a rendu une expertise judiciaire. 7.1Dans son analyse de l’aspect contractuel, il constate qu’aucun document n’atteste que les travaux ont été conclus en entreprise générale. Il en déduit que les travaux en lien avec les prestations non incluses (se référant au chiffre 2 des conditions générales) dans le contrat de la société [...] SA, soit en l’espèce les travaux de maçonnerie et d’aménagements extérieurs, devaient être portés en plus-value du montant de l’offre et à charge de D.________ (ch. 5.1 du rapport). Sous l’angle de l’aspect financier, l’expert a constaté que le devis de N.________ du 10 décembre 2014 d’un montant de 6'443 fr. TTC différait sur de nombreuses positions de sa facture du 29 juin 2015 [réd. : cf. supra ch. 4] établie d’abord à 10'065 fr. TTC, puis réduite à un montant de 9'018 fr. TTC (équivalent à 8'350 fr. HT). L’expert a expliqué que les seuls travaux en lien avec le devis, à savoir les travaux de piquage, de sciage et d’aménagements extérieurs, se montaient à seulement la moitié de la facture, soit à 4'460 fr. HT. L’expert a constaté qu’au vu du libellé de la facture précitée de N., les travaux intérieurs d’isolation et de faux plafond qui étaient facturés pour un montant de 3'890 fr. HT ne figuraient pas dans le devis initial de N. ; d’ailleurs aucun devis de cette entreprise ne portait sur ces travaux intérieurs (cf. complément d’expertise du 4 février 2019). Ces travaux intérieurs avaient fait l’objet d’une offre de l’entreprise [...] Sàrl, qui avait été adressée à la société [...] SA le 12 janvier 2015 pour un montant de 6'514 fr. 15 TTC [réd. supra ch. 3], mais cette offre de [...] Sàrl n’avait pas été retenue (cf. complément d’expertise du 4 février 2019). L’expert a conclu que ces travaux intérieurs facturés à hauteur de 3'890 fr. HT étaient inclus dans l’offre de la société [...] SA et la facture correspondante à ces prestations devait lui être directement adressée par N., et non pas envoyée à D.. Selon l’expert, dès lors que l’entreprise [...] Sàrl avait adressé son offre directement à la
9 - société [...] SA, et non à D., le maître de l’ouvrage, qui n’est pas un professionnel, ne pouvait pas de bonne foi considérer que ces travaux complémentaires n’étaient pas inclus dans le coût de la véranda. L’expert a ainsi constaté que G. a effectué les travaux intérieurs initialement devisés par [...] Sàrl, sous-traitant de la société [...] SA, pour un total de 3'890 fr. HT, et qu’en conséquence la facture de 8'350 fr. HT (9'018 fr. TTC) devait être répartie à raison de 3'890 fr. HT à la charge de la société [...] SA et 4'460 fr. HT à la charge de D.. 7.2A l’appui de ses déterminations sur le rapport d’expertise, D. a produit l’arrêt que la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rendu le 18 décembre 2017/600 dans la procédure l’opposant à la société [...] SA. Dans cet arrêt, l’autorité d’appel a retenu ce qui suit : « Il faut constater que ces conditions générales ne sont pas signées et que le contrat du 19 novembre 2014, qui est certes signé, ne contient pas de renvoi, à tout le moins aucun renvoi clair, à ces conditions générales. De plus, les courriers signés échangés par les parties qui figurent au dossier ne font pas non plus allusion aux conditions générales de l’intimée. Force est par conséquent de constater que rien ne permet de retenir, nonobstant la formulation de ces conditions générales qui ne prouve au demeurant rien, que leur application ait fait l’objet d’un accord entre les parties... ». 7.3Le 4 février 2019, l’expert s’est déterminé sur l’hypothèse écartant les conditions générales de la société [...] SA de la manière suivante : « Dès lors qu’il n’y a plus lieu de tenir compte des conditions générales du contrat de [...], lequel se résume par ailleurs à un QCM de 3 pages (pièce 7), il est impossible au mandant de connaître la teneur des prestations correspondant aux « cases cochées » du contrat : Comment est défini le marché (fourniture, transport, pose, entretien, travaux connexes, sous-traitance) ? Quelles sont les normes applicables ? En l’absence de cadre précis, on ouvre un champ à des interprétations qui s’étendent de la simple prise de possession d’une commande chez le fabriquant, à l’instar d’un produit industriel standard, jusqu’à la remise de l’ouvrage à prix forfaitaire clés en mains. Si l’on s’affranchit des conditions générales du contrat, celui-ci devient techniquement et économiquement ingérable et sa résolution arbitraire. »
10 - 7.4Dès lors que les dires et interprétations des parties se contredisaient, l’expert s’est fondé sur les pièces. Il a terminé ainsi : « Lors du décompte final, le montant de l’acompte versé doit être considéré pour déterminer le solde encore dû. L’expert s’est limité, par souci de clarté, à répartir les montants bruts facturés par N.________ et distinguer la part à charge de Madame D.________ et celle attribuée à [...] ». 8.Le 18 juin 2020, la juge de paix a tenu l’audience de jugement en présence des parties personnellement, assistées de leurs conseils, deux témoins ayant été entendus. A cette audience, D.________ a produit plusieurs pièces, qu’elle a commentées par courrier du 20 juin 2020. E n d r o i t : 1.La voie du recours est ouverte contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s’excluent pas, leurs valeurs respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 al. 2 CPC). Toutefois, des conclusions en constatation qui ne servent qu’à motiver une conclusion condamnatoire élevée simultanément n’ont pas d’incidence sur la valeur litigieuse (cf. CREC I 21 septembre 2011/241 consid. 4ab et réf. citées). La décision attaquée ayant été rendue en application de la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC), le délai de recours est de trente jours à compter de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 et al. 2 CPC).
11 - En l’espèce, dans sa demande du 27 février 2017, le recourant a pris contre l’intimée des conclusions en paiement à hauteur de 6'944 fr. 40 et, dans sa réponse du 23 juin 2017, l’intimée a pris des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le recourant lui rembourse la somme de 2'073 fr. 60, prétentions fondées de part et d’autre sur la même relation juridique litigieuse. Ces conclusions ne s’opposant pas, leurs valeurs litigieuses doivent être additionnées, de sorte que la valeur litigieuse totale au dernier état des conclusions est de 9'018 francs. Etant écrit, motivé, et déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est donc recevable. 2.Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3 e éd., 2017, n. 2 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2 e éd., Berne 2010, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2014, n. 27 ss ad art. 97 LTF ; cf. Jeandin, CR-CPC, 2 e éd. 2019, n. 4 ss ad art. 320 CPC et réf. cit.). En application de l’art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1), les dispositions spéciales de la loi étant réservées (al. 2).
3.1
12 - 3.1.1S’agissant de déterminer la volonté réelle des parties, si le juge n’y parvient pas – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1 ; ATF 131 III 467 consid. 1.1 p. 469) –, ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves (TF 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) –, il doit recourir à l’interprétation objective (TF 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1), à savoir rechercher la volonté objective des parties en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux manifestations de volonté de l’autre (application du principe de la confiance : ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 ; 132 III 626 consid. 3.1). Ce principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à son volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2). 3.1.2En l’espèce, après avoir constaté que la volonté réelle du recourant et de l’intimée ne pouvait pas être déterminée, le premier juge a interprété le contrat conclu le 19 novembre 2014 par l’intimée avec la société [...] SA selon le principe de la confiance, afin de déterminer si l’intimée pouvait déduire de ce contrat que les prestations du recourant n’étaient pas incluses dans l’offre de la société [...] SA mais devaient résulter d'une relation contractuelle parallèle. 3.1.3Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1). 3.2Le recourant invoque un abus d’appréciation du premier juge. Celui-ci n’aurait en substance pas tenu compte des pièces produites par l’intimée le 18 juin 2020, soit le jour de l’audience, ni de celles produites à l’appui de la réponse du 23 juin 2017, pièces qui confirmeraient que les
13 - conditions générales auraient été remises à l’intimée lors de la conclusion du contrat d’entreprise passé entre « les parties » [réd. entre l’intimée et [...] SA]. Or, ces conditions générales prévoiraient que le socle en béton exécuté par le recourant, relevant de la maçonnerie, n’était pas compris dans le prix convenu de la véranda. L’intimée, qui prétend ne pas avoir eu connaissance des conditions générales, soutiendrait le contraire dans la procédure l’opposant à [...] SA devant le Président du Tribunal de l’Est vaudois, en se référant à ces conditions générales s’agissant du for de la procédure. En outre, les témoins [...] et [...] auraient confirmé que les travaux de maçonnerie n’étaient jamais compris dans la pose d’une véranda et que l’intimée, constamment sur place, aurait été au courant de tout ce qui se passait. Par ailleurs, le 28 avril 2015, l’intimée aurait versé au recourant un acompte de 3'000 fr., ce qu’elle n’aurait pas fait si elle avait été de bonne foi. L’expert aurait du reste constaté que la facture ne correspondait pas au devis en raison notamment de nombreux changements qui avaient été requis par l’intimée durant les travaux. L’intimée jouerait sur le fait qu’elle ne maîtriserait pas le français pour se soustraire à ses obligations contractuelles. Ses conclusions reconventionnelles qui s’élèveraient à 2'073 fr. 60 omettraient de tenir compte de l’acompte versé de 3'000 francs. 3.3Le recourant se livre à une argumentation qui s’écarte sur plusieurs points des éléments retenus par le premier juge dans sa décision, remettant ainsi en cause l’appréciation des preuves entreprises par celui-ci dans le cadre de l’interprétation – objective – du contrat liant l’intimée à [...] SA. Selon le juge – qui s’est également référé à l’appréciation de l’expert à cet égard – cette interprétation permet de considérer que l’intimée, en tant que non professionnelle de la construction, pouvait s’attendre à ce que l’offre portant sur la pose d’une véranda soit complète et comprenne l’ensemble des travaux utiles à l’obtention d’un produit fini.
14 - Le recourant renvoie quant à lui – de manière générale et imprécise au regard des exigences de motivation du recours (cf. Jeandin, CR CPC, 2 ème éd. 2019, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3b ad art. 311 CPC) – aux différentes pièces produites les 23 juin 2017, à l’appui de la réponse, et 18 juin 2020, lors de l’audience, pour en déduire que l’intimée, qui commettrait un abus de droit, avait de manière contraire à la bonne foi admis que les conditions générales [réd. de [...] SA] lui auraient été remises lors de la conclusion du contrat avec cette entreprise en se référant au for figurant dans ces conditions générales. Toutefois, le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur de cet élément. En effet, le premier juge s’est appuyé, au terme de son appréciation des preuves, sur l’arrêt de la Cour d’appel du 18 décembre 2017/600 opposant l’intimée à [...] SA, pour en retenir que les conditions générales – quand bien même remises à l’intimée – n’étaient pas signées par cette dernière et que le contrat liant ces parties ne contenait pas de renvoi clair à ces conditions générales. En outre, le premier juge a bien pris en compte les déclarations des témoins [...] et [...], dans la mesure où ils ont notamment indiqué que les travaux d’étanchéité étaient compris dans l’offre d’[...] SA. Le premier juge a encore retenu qu’aucun élément (pièce, témoignage, rapport d’expertise) ne prouvait que les travaux d’électricité avaient été facturés en sus à l’intimée, laquelle pouvait ainsi inférer de ces prises en charge (étanchéité et électricité) qu’il en allait de même pour la maçonnerie. Au surplus, le recourant se fourvoie lorsqu’il tente de déduire de la décision attaquée que l’intimée lui aurait versé un acompte de 3'000 francs. Au contraire, il en ressort simplement que le recourant avait envoyé à l’intimée une première demande d’acompte pour les travaux de maçonnerie, qu’elle contestait toutefois avoir reçue. Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée n’avait pas prétendu au remboursement de ce montant. On ne voit pas non plus en quoi les changements requis par l’intimée durant les travaux, constatés par l’expert, seraient décisifs dans le cadre de l’appréciation des preuves effectuées par le premier juge, ni en quoi la maîtrise ou pas du français par l’intimée – au demeurant fait nouveau irrecevable (art. 326 CPC) – serait déterminante.
15 - Il s’ensuit que l’appréciation du premier juge ne saurait être qualifiée d’arbitraire, et la solution retenue sur la base de cette appréciation, qui est conforme au droit, doit être confirmée. 4.Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision querellée doit être confirmée. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 211.70.5]), seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant G.________. IV. L’arrêt est exécutoire.
16 - Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète par l'envoi de photocopies, à : -M. Pascal Stouder, aab (pour G.), -M. Julien Greub, aab (pour D.). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
17 - La greffière :