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Nullity appeal rejected in bank liability and debt release case

CREC co01-001622-141i/2009Tribunal cantonal / Chambre des recours civile13 mars 2009Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

A.P.________ and B.P.________ challenged a civil judgment that had ordered A.P.________ to pay B.________ CHF 5 million, rejected their debt-release action, and decided costs. Before the Chamber of Appeals, they attacked the refusal of two reform requests and argued that the bank had violated duties, acted as a de facto organ of the clinic, and should bear responsibility for the clinic’s collapse. The court held that the reform requests lacked real procedural interest or concerned matters already in the record. It also confirmed that the bank was not a de facto organ in the relevant period and that causation was not proven. Finally, it upheld the finding that no social action could be brought without assignment of the bankruptcy estate’s claims.

Regeste Omnilex

Art. 153 ss, 444 al. 1 ch. 3, 445 al. 1 ch. 2, 465 al. 1 CPC; reform request and nullity appeal in cantonal civil procedure. A request to reform the pleadings may be refused when the alleged new facts are already contained in substance in the record or lack a real procedural interest; the court assesses relevance, plausibility, evidentiary force and expected procedural delay. In a nullity appeal, only violations of essential procedural rules and unjustified rejection of incidental conclusions may be examined, not federal substantive law. The refusal of a reform request is upheld where the proposed allegations would not materially affect the outcome. A de facto organ role requires a durable, autonomous management influence; absent proven causation, liability cannot be established. In bankruptcy-related corporate liability, an individual claimant lacks standing for the social action without assignment of the estate’s claims (consid. 3.2-3.3, 4).

Texte intégral

806 TRIBUNAL CANTONAL 141/I C H A M B R E D E S R E C O U R S

Arrêt du 13 mars 2009

Présidence de M. C O L O M B I N I , président Juges:MM. F. Meylan et Denys Greffier :MmeBourckholzer

Art. 153 ss, 444 al. 1 ch. 3, 445 al. 1 ch. 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté par A.P.________ et B.P., demandeurs, à La Conversion, contre le jugement rendu le 27 mars 2008 par la Cour civile dans la cause divisant les recourants d’avec B., à Lausanne. Délibérant à huis clos, la cour voit :

  • 2 - E n f a i t : A.Par jugement du 27 mars 2008, dont la motivation a été notifiée aux parties le 25 novembre 2008, la Cour civile du Tribunal cantonal a notamment prononcé que le demandeur A.P.________ doit payer à la défenderesse B.________ la somme de 5'000'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril 2000 (I), rejeté l'action en libération de dette intentée le 30 janvier 2001 par les demandeurs A.P.________ et B.P.________ contre la défenderesse (II), statué sur les frais et dépens (IV et V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). L'état de fait du jugement est le suivant : I. "1.Le demandeur A.P.________ est médecin anesthésiste. Les demandeurs A.P.________ et B.P.________ sont tous deux domiciliés au chemin [...], à [...], dans une villa érigée sur le fonds propriété du demandeur, parcelle [...], plan numéro [...] de la commune de [...]. La défenderesse B.________ est une société anonyme de droit public, avec siège à Lausanne. Son but est l'exploitation d'une banque. 2.Entre 1987 et 1992, la société X.________ SA était présidée par Me F., avocat-conseil, qui avait été sollicité par le docteur V. et qui avait des liens privilégiés avec la défenderesse. En 1990, V.________ était propriétaire de la totalité du capital actions de la clinique X.________ SA, soit deux mille actions au porteur de 500 francs. La défenderesse était la relation bancaire principale du "Groupe V.", constitué de la clinique X. SA, du Z.________ SA, de J.________ SA et O.________ SA. 3.Par courrier du 4 octobre 1990, le docteur V.________ a invité le demandeur à lui confirmer qu'il commencerait son activité le 1 er janvier X.________ SA et lui a également offert d'acquérir 10 % ou 20 % du capital actions de ladite clinique. Le demandeur était conseillé par C., de la fiduciaire M. SA. Il faisait par ailleurs entière confiance au Dr V.________.

  • 3 - Par courrier du 12 octobre 1990, adressé à V., avec copie à F., l'organe de révision E.________ SA s'était inquiété des incidences fiscales des honoraires et autres dépenses susceptibles de faire l'objet d'une reprise fiscale s'agissant de la société J.________ SA. La défenderesse en a été informée, mais quelques années plus tard. Par courrier du 10 décembre 1990, le Dr V.________ a adressé à C.________ les comptes au 30 juin 1990 ainsi que le budget pour 1991 de la Clinique X.________ SA. Il estimait à 650'000 fr. la valeur d'une participation à hauteur de 10 % du capital actions. Le demandeur n'a pas interpellé l'organe de révision E.________ SA au sujet de cette estimation. L'exercice 1990 s'était soldé par un bénéfice de 2'631'646 fr. 25, résultat obtenu essentiellement par la réévaluation de l'immeuble abritant les activités de la Clinique X.________ SA. Entre 1991 et 1999, le demandeur a travaillé comme médecin anesthésiste indépendant au sein de la Clinique X.________ SA ainsi qu'au Z.________ SA relevant du "Groupe V.". (...) Le 5 juillet 1991, le demandeur a acquiX.SA pour le prix de 650'000 francs. Un droit d'emption portant sur une part de 10 % supplémentaire du capital actions lui a également été accordé. Pour financer cette acquisition, le demandeur a obtenu des crédits de la Banque Q. de 120'000 fr. et de 500'000 francs. Le 24 janvier 1992, la fiduciaire M. SA a présenté à la défenderesse, au nom du demandeur, une demande de crédit de 620'000 fr., tendant à la reprise des lignes de crédits de 120'000 fr. et de 500'000 fr. ouvertes auprès de la Banque Q.. La défenderesse a accordé au demandeur le crédit de 120'000 fr. sollicité sous forme d'un compte courant débiteur n° 852.662.3 contre remise en nantissement d'une police d'assurance-vie [...] de 150'000 francs. Elle lui a également accordé un crédit de 500'000 fr. sous forme d'une avance à terme fixe contre remise en nantissement d'une police d'assurance risque-pur [...] de 500'000 fr. et du nantissement de 200 actions au porteur de la Clinique X. SA correspondant à 10 % du capital. 4.Le 7 octobre 1992, le demandeur s'est marié avec la demanderesse B.P.________. 5.Le 8 février 1993, le demandeur a acquis un terrain sis au chemin [...], à [...], pour le prix de 860'000 francs. Il a souhaité y construire une villa luxueuse avec piscine et garage. A cette fin, il a sollicité un crédit de construction auprès de la défenderesse et a remis un budget prévisionnel daté du 14 août 1993 prévoyant des revenus d'environ 530'000 fr. par an. Par courrier du 6 septembre 1993, la défenderesse lui a accordé un crédit de construction n° 313.12.01 à concurrence de 2'600'000 francs. Sous le titre "garanties", il est mentionné ce qui suit : "a)Cession de la propriété d'une cédule hypothécaire 1 er rang de fr. 2'300'000.-- et d'une 2 ème rang de fr. 300'000.-- grevant une surface place-jardin de [...] m 2 , à détacher des parcelles

  • 4 - Nos [...] et [...], chemin [...] à [...], sur laquelle va se construire une villa de [...] m 3

  • piscine de [...] m 3 , dont le coût total est devisé à fr. 3'260'000.--. b)Nantissement de 400 actions au porteur X.________ S.A., nominal de fr. 500.-- chacune. c)Nantissement d'une police d'assurance risque-pur [...] de fr. 500'000.-- à augmenter à fr. 2'000'000.-- durée 17 ans minimum (2010), éventuellement dégressive dès 1996. (...)" Les fonds propres ont été fixés à 660'000 fr., payables à raison de 100'000 fr. au 31 décembre 1993, 100'000 fr. au 31 mars 1994, 100'000 fr. au 30 juin 1994 et 360'000 fr. au 30 septembre 1994. La consolidation du crédit a d'ores et déjà été admise par la défenderesse sous forme de prêts hypothécaires en premier et deuxième rangs. L'acte de crédit a été contresigné pour accord le 13 septembre 1993 par le demandeur. Par acte notarié du 21 septembre 1993, le demandeur a constitué une cédule hypothécaire n° 168'586 de deuxième rang sur sa parcelle d'un montant de 2'300'000 francs. Le 23 septembre 1993, les cédules hypothécaires n° 168'586 d'un montant de 2'300'000 fr. et n° 168'587 d'un montant de 300'000 fr. ont été inscrites au Registre foncier de Lavaux et remises en pleine propriété à la défenderesse selon l'acte de cession en propriété et à fin de garantie signé le 13 septembre 1993 par le demandeur. 6.Le 7 octobre 1993, le demandeur a encore acquis de V.________ 10 % du capital actions de la société X.________ SA pour le prix de 650'000 francs. Il détenait ainsi un total de 20 % du capital correspondant à 400 actions pour un prix de 1'300'000 francs. Lors de l'acquisition de sa part au capital actions, il avait été indiqué au demandeur qu'il pouvait compter sur un rendement de l'ordre de 60'000 fr. par an. Cet élément, attesté par les déclarations du témoin C., est contredit par le témoin V.. Le témoignage de ce dernier doit cependant être écarté compte tenu de son implication en qualité d'administrateur dans la faillite de la société X.. Cette acquisition a été en partie financée par la défenderesse qui était intéressée par l'entrée du demandeur dans le capital. Celui-ci a ainsi sollicité et obtenu de la défenderesse que l'avance à terme fixe n° 852.662.1 soit portée à 1'100'000 fr. contre remise en nantissement de la police d'assurance risque-pur [...] augmentée à 2'000'000 fr. et du nantissement de 400 actions au porteur de la Clinique X. SA. Par courrier du 24 novembre 1993, contresigné pour accord par le demandeur le 3 décembre 1993, la défenderesse a modifié les conditions et garanties du prêt en compte courant n° 313.12.01. Sous le titre "Garanties", la cédule hypothécaire en premier rang d'un montant de
  • 5 - 2'300'000 fr. est passée en deuxième rang et la cédule hypothécaire en deuxième rang d'un montant de 300'000 fr. a été colloquée en troisième rang. En nantissement ont été ajoutées trois polices d'assurance risque pur de respectivement 600'000 fr. et deux de 500'000 francs. Le 29 novembre 1993, le demandeur a signé un "acte de cession en propriété et à fin de garantie d'un titre hypothécaire" comportant les termes suivants : "Monsieur A.P.________ [...] (ci- après le cédant) confirme la cession à la B.________ (ci-après B.) de la propriété du titre hypothécaire suivant : une cédule hypothécaire au porteur de fr. 2'300'000.--, en 2 ème rang, grevant une villa de [...] m 3 avec piscine de [...] m 3 , sise au Chemin [...] à [...], parcelle No [...]. en garantie des prétentions actuelles et futures de la B. à l'encontre du cédant et/ou de lui-même (ci-après le débiteur), résultant des contrats conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la B.. Le cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire. Après en avoir pris connaissance, la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît (reconnaissent) que les conditions spéciales figurant au verso, de même que les conditions générales de la B. lui (leur) sont applicables. (...)" 7.Par convention de vente d'actions du 15 décembre 1993, V.________ a vendu à la Clinique X.________ SA la totalité du capital actions de la société J.________ SA qu'il détenait pour le prix de 1'000'000 francs. L'acte de vente a été signé par V.________ tant pour lui-même que pour la Clinique X.________ SA. Par convention de reprise de dette du 31 décembre 1993, et signant tant pour lui-même que pour les autres parties, V.________ a fait en sorte que la Clinique X.________ SA s'engage à reprendre sa dette à l'égard de J.________ SA à concurrence de 1'060'000 francs. Il n'est pas établi que le demandeur et la défenderesse aient eu connaissance de ces opérations, même si elles sont apparues dans les comptes de l'année

  • 6 - 8.Par lettre du 28 septembre 1994, le demandeur a informé la défenderesse qu'il effectuerait le dernier versement de 300'000 fr. de fonds propres (en fait 360'000 fr.) non pas le 30 septembre 1994 comme convenu, mais au début du mois de janvier 1995. Par courrier du 29 septembre 1994, la défenderesse s'en est étonnée et a souhaité obtenir des explications. Le demandeur a alors invoqué des contingences fiscales. En fait, le devis initial des travaux de construction de la villa a été dépassé à hauteur de 975'000 fr., ce qui a porté le prix de la construction, terrain compris, à 5,5 millions de francs. 9.Durant les années 1994 et 1995, les engagements de la Clinique X.________ SA auprès de la défenderesse et du [...] se montaient à plus de 13'000'000 fr., les bénéfices ayant été de 43'663 fr. 10, respectivement de 66'147 fr. 12. 10.Par courrier du 11 avril 1995, contresigné pour accord par le demandeur le 24 avril 1995, la défenderesse a augmenté le nominal du compte de construction n° 313.12.01 de 2'600'000 fr. à 3'500'000 fr. contre remise notamment de la propriété de la cédule hypothécaire de 2'300'000 fr., à augmenter à 3'200'000 francs. Le 24 avril 1995, le demandeur a encore signé un "acte de cession en propriété et à fin de garantie d'un titre hypothécaire" comprenant les termes suivants : "Monsieur A.P.________ [...] (ci-après le cédant) confirme la cession à la B.________ (ci-après B.) de la propriété du titre hypothécaire suivant : -1- cédule hypothécaire au porteur en 2 ème rang de Fr. 3'200'000.--, grevant la parcelle n° [...] de la commune de [...]. en garantie des prétentions actuelles et futures de la B. à l'encontre du cédant et/ou de (ci-après le débiteur), résultant des contrats conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la B.. Le cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire. Après en avoir pris connaissance, la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît (reconnaissent) que les conditions spéciales figurant au verso, de même que les conditions générales de la B. lui (leur) sont applicables. (...)"

  • 7 - Les conditions spéciales figurant au verso prévoient notamment ce qui suit : "(...) Les crédits en comptes courants peuvent être dénoncés au remboursement en tout temps, sauf disposition particulière et ceux accordés sous forme de prêts hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement qu'aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre. (...)" Le 2 mai 1995, la cédule hypothécaire n° 168'586 en deuxième rang d'un montant de 2'300'000 fr. a été augmentée à 3'200'000 francs. Le 10 août 1995, le demandeur, par le biais du M.________ SA, a sollicité, auprès de la défenderesse, une avance à terme fixe de 200'000 fr. en invoquant notamment ce qui suit : "Les problèmes inattendus rencontrés à la Clinique X., bien qu'ils soient en voie d'être résolus, l'empêchent de disposer à présent de certains fonds escomptés." Le 24 août 1995, la défenderesse a accédé à sa demande en lui accordant une avance de 200'000 fr. sous forme d'un compte courant débiteur n° 904.70.59. Le 5 janvier 1996, la défenderesse a informé le demandeur que ses comptes présentaient un dépassement de 93'718 fr. 10 en raison d'un défaut d'amortissement. Le 29 mars 1996, le demandeur, sous la plume de son conseiller financier, a exposé à la défenderesse qu'il avait eu du retard dans l'envoi de notes d'honoraires, mais que ses affaires étaient toujours florissantes et la Clinique X. en développement. Par courrier du 16 avril 1996, contresigné pour accord par le demandeur le 24 avril 1996, la défenderesse a accordé un dépassement de crédit d'un montant de 30'000 fr. sur le compte n° 313.12.01 et de 30'000 fr. également sur le compte n° 852.66.23. Le 22 août 1996, le demandeur, par le biais du M.________ SA, a adressé le courrier suivant à la défenderesse : "Concerne : Villa du Dr A.P.________ – 1093 [...] Monsieur, Nous faisons suite au coût de construction de la villa précitée que nous vous avons remis. Comme vous avez pu le constater, le prix de revient a beaucoup augmenté par rapport au devis initial. Cet état de fait mérite quelques explications.

  • 8 - Le Dr A.P., n'ayant aucune connaissance de la branche, a fait confiance à un architecte qui n'a pas contrôlé minutieusement le chantier. Si l'exécution des travaux fut parfaite, par contre la durée de réalisation a été beaucoup plus longue que prévue. Nous n'avons trouvé aucun rapport de chantier, vu qu'il n'y a eu aucune réunion de chantier de la part de l'architecte. Ainsi aucun contrôle de l'évolution des travaux n'a pu être effectué, ce qui a permis à certains maîtres d'état de traîner dans la réalisation de leurs tâches. En résumé, ce n'est qu'à l'approche de la fin des travaux que le Dr A.P. a pu constater l'amoncellement des factures. Sa vive réaction provoqua l'abandon du chantier par quelques maîtres d'état. Au pied levé, il a dû faire appel à une entreprise générale pour terminer ces travaux; ce qui ne l'a pas empêché, malgré tout, de devoir payer toutes les entreprises. Le Dr A.P.________ a dû faire les fonds de tiroir pour payer ce dépassement, ce qui l'empêche de disposer pour la fin de l'année 1996 des liquidités nécessaires au remboursement du prêt personnel de CHF 200'000.- comme prévu dans notre courrier du 10 août 1995. En outre, la vente de la villa de sa cousine a eu lieu à un prix inférieur à ce qui avait été prévu. Ainsi, il n'a pu disposer que d'une partie de la somme escomptée. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons une restructuration des dettes du Dr A.P.________ de la manière suivante : 1)une consolidation du crédit de construction c.313.12.01 par une hypothèque en 1 er rang à CHF 3'600'000.- sans amortissement. L'amortissement de cette dette serait garantie par le nantissement de différentes polices d'assurance-vie capitalisée sur 15 ans de l'ordre de CHF 1'946'000.--. 2)Une augmentation du prêt ATF 852.662.1 des actions de la Clinique X.________ SA, en y ajoutant le prêt personnel c.904.70.59 de CHF 200'000.-. Ce qui porterait le montant à CHF 1'500'000.-. L'amortissement de ce prêt serait de CHF 50'000.- par an à partir de 1997. 3)Une augmentation de la limite du crédit commercial en c/c c.852.662.3 de l'exploitation à CHF 150'000.- Le total de la dette du Dr A.P.________ serait alors de CHF 5'250'000.- , en regard d'une valeur vénale de la villa que l'on peut estimer à CHF 4'500'000.- ainsi que d'une valeur vénale des actions de la Clinique X.________ SA à CHF 2'500'000.- ce qui nous donnerait un actif estimé à CHF 7'000'000.-

  • 9 - Vous trouverez ci-joint divers documents établis sur la base des propositions précitées :

  • un bilan et P.P. intermédiaires au 30.06.1996

  • un budget d'exploitation pour 1996

  • un budget de trésorerie d'exploitation pour 1996

  • un budget prévisionnel privé pour 1996

  • un budget prévisionnel privé pour 1997. (...)" Le 11 septembre 1996, la défenderesse a déploré la manière dont la construction de la villa du demandeur s'était déroulée et le manque d'informations à son égard. Le 23 octobre 1996, le demandeur a reconnu ses torts et a sollicité une restructuration de ses crédits. Il a par ailleurs justifié la diminution des recettes par des motifs fiscaux. Par courrier du 3 décembre 1996, approuvé par le demandeur le 9 décembre 1996, la défenderesse a restructuré les divers engagements de ce dernier et a consolidé son compte de "Construction" de la façon suivante : "ICompte courant débiteur n° 313.12.01 Nominal : fr. 3'500'000,-- diminué à fr. 400'000,-- (quatre cent mille francs). (...) IIPrêt hypothécaire à taux fixe en 1 er rang, dont le numéro vous sera communiqué ultérieurement. Capital : fr. 2'800'000,-- (deux millions huit cent mille francs). (...) Garanties : a)cession de la propriété, par vous-même, d'une cédule hypothécaire au porteur en 2 ème rang de fr. 3'200'000.--, après charges préférentielles de fr. 10'000.--, RF n° [...], grevant la parcelle n° [...] sise à [...]. Ce titre couvre également votre nouveau prêt hypothécaire à taux variable en 2 ème

rang. (...) IIIPrêt hypothécaire à taux variable en 2 ème rang, dont le numéro vous sera communiqué ultérieurement. Capital : fr. 400'000,-- (quatre cent mille francs). (...) Garanties : a)cession de la propriété, par vous-même, d'une cédule hypothécaire au porteur en 2 ème rang de fr. 3'200'000.--, après charges préférentielles de fr. 10'000.--, RF n° [...], grevant la parcelle n° [...] sise à [...]. Ce titre couvre également votre nouveau prêt hypothécaire à taux fixe en 1 er rang. (...)

  • 10 - IVAvance à terme fixe n° 852.66.21 Capital : fr. 1'025'000,-- augmenté à fr. 1'500'000,-- (un million cinq cent mille francs). Taux : 4 ½ % Durée:12 mois, renouvelable. (...) VCompte courant débiteur n° 852.66.23 Nominal : fr. 120'000,-- augmenté à fr. 150'000,-- (cent cinquante mille francs). (...)" Etaient notamment mentionnées comme annexes à ces lignes un acte de cession en propriété et un acte de gage et cession général. Il n'est pas établi que le demandeur ait retourné ces actes signés à la défenderesse. 11.En 1996, le résultat de l'exercice de la Clinique X.________ SA a été une perte de 141'696 fr. 52 en tenant compte d'une créance de 1'227'570 fr. contre le Z.________ SA, dont la situation obérée conduisait l'organe de révision à considérer que cette créance ne valait plus rien, et d'une créance de 111'400 fr. contre O.________ SA estimée également par l'organe de révision à zéro franc. Ces pertes ont leur origine dans les dépenses excessives du Dr V., l'entrée en vigueur de la nouvelle LAMal, le resserrement des tarifs médicaux, les relations difficiles entre le Dr V. et ses confrères et la situation conjoncturelle des années
  1. La société fiduciaire [...] SA a établi un rapport d'expertise relatif aux sociétés du "Groupe V.", dans lequel elle a constaté que les honoraires ou prestations versées au Dr V. étaient trop élevés pour rendre viable son groupe et avaient constitué une cause importante du déficit global de l'exercice 1996. Cet avis était également partagé par F.________ et par l'Administration Cantonale des Impôts qui considère pour sa part qu'il y avait eu une soustraction fiscale qualifiée dans la mesure où le Dr V.________ a bénéficié d'avantages valant distribution de bénéfices pour un montant de 1'011'189 fr. de 1991 à 1995. Le rapport de police relève que le Dr V.________ avait prélevé des honoraires disproportionnés de médecin et d'administrateur, qu'il avait fait financer du mobilier et des voyages privés, ainsi que des leasings de voitures exagérés, de même qu'il pratiquait les vases communicants entre les sociétés de son groupe, au détriment de la Clinique X.________ SA. L'Administration Cantonale des Impôts a ainsi arrêté une reprise fiscale comprise entre 500'000 fr. et 1'000'000 francs pour le Dr V.________ et de 1'600'000 fr. pour les sociétés J.________ SA et X.________ SA. Le demandeur est peu versé dans les affaires. Il s'en est remis à V.________ et à Me F.________ s'agissant de la gestion de la Clinique X.________ SA pour se consacrer à sa profession. Dès 1997, il s'est toutefois inquiété à la suite de rumeurs au sein de l'établissement concernant certaines dépenses et montages financiers.

  • 11 - Me F.________ était, selon le rapport de police du 26 décembre 2000, l'interface incontournable entre le "Groupe V." et la défenderesse. Il a démissionné en février 1997 pour le 31 mars 1997 en estimant ne plus pouvoir remplir son mandat au vu des explications fantaisistes du Dr V.. 12.Le 14 janvier 1997, le demandeur a demandé le versement anticipé de sa police d'assurance OPP 3 afin d'amortir le compte "construction". Le 28 janvier 1997, la cédule hypothécaire n° 168'587 a été augmentée de 300'000 fr. à 900'000 francs. 13.Le 13 mai 1997, la fiduciaire M.________ SA a demandé, au nom du demandeur, un délai à fin juin 1997 à la défenderesse pour régler les intérêts échus. 14.Dans son rapport d'expertise du 19 juin 1997 adressé à la défenderesse et concernant les "sociétés du Dr V.", la société [...] SA estimait qu'un apport d'argent liquide ou une postposition de la créance de la défenderesse ne serait efficace qu'avec une modification profonde de la structure, faute de quoi cela ne ferait que retarder une échéance inéluctable. Par note interne du 26 juin 1997, un collaborateur de la défenderesse mentionnait notamment ce qui suit : "(...) Une certaine légèreté de la B. dans cette affaire est à relever. En effet, celle-ci s'est fondée jusqu'ici exclusivement sur la bonne parole du Président, M. F., malgré les comptes audités mentionnant la gravité de la situation (art. 725 CO). (Nous aurions dû réagir lors de la remise des comptes de l'exercice 1995 déjà). (...)" 15.Le 4 juillet 1997, l'organe de révision E. SA a adressé un avis de surendettement au juge, ce que le demandeur ne pouvait ignorer en ayant participé à l'assemblée générale de la Clinique X.________ SA du mois d'août 1997. Lors de cette assemblée générale, le demandeur a encore découvert l'importance qu'avait la défenderesse dans la gestion du "Groupe V.". Afin de sauvegarder les valeurs immatérielles et l'emploi et d'éviter une faillite, la défenderesse a admis la restructuration du "Groupe V." en consentant un prêt de 5'500'000 fr., obtenant un sursis à la faillite. Ce prêt n'a finalement jamais été accordé au Dr V.. Cependant, au début de l'année 1998, le "Groupe V." a été

  • 12 - réaménagé, ce que le demandeur savait. L'exploitation de la Clinique X.________ SA a ainsi été confiée à une nouvelle société à créer, la Nouvelle Clinique X.________ SA, au capital actions de 100'000 francs. Quant à la Clinique X.________ SA, elle devenait la société immobilière R.________ SA et demeurait propriétaire de l'immeuble, loué à la nouvelle société exploitante. La défenderesse a créé cette nouvelle structure. Les nouveaux administrateurs ont été proposés par les collaborateurs de la défenderesse et ont tous bénéficié de sa part d'un acte de revers les relevant de toutes obligations en cas de dommage éventuel causé dans la gestion. D., membre du comité de banque de la défenderesse, est l'un de ceux qui ont pris en charge le dossier de la clinique en tant que spécialiste du domaine sanitaire. Aucun acte pénalement répréhensible n'a été imputé à ce dernier par la police de sûreté. 16.Le 13 janvier 1998, par sa fiduciaire, le demandeur a sollicité un nouveau crédit à la défenderesse en invoquant une rentrée d'honoraires à hauteur de 120'000 fr. et une diversification de ses activités dans l'import-export. Par courrier du 10 février 1998, approuvé par le demandeur le 18 mai 1998, la défenderesse a accepté la libération du nantissement de la prestation de libre passage du demandeur et a restructuré ses divers engagements, moyennant notamment un amortissement de 10'000 fr. par semestre du prêt hypothécaire n° 198.779 d'un montant de 400'000 francs. Sous le titre "Garanties" pour l'avance à terme fixe n° 852.66.21 d'un montant de 1'500'000 fr. figure toujours le nantissement d'un dépôt- titres contenant 400 actions de la Clinique X. SA au nominal de 500 fr. chacune. On trouve également comme garantie du prêt hypothécaire n° 198'779 de 400'000 fr. la cédule hypothécaire n° 168'586 en deuxième rang d'un montant de 3'200'000 francs. Il n'est pas établi que le demandeur ait signé un acte de cession de ladite cédule, ni que la demanderesse ait consenti à la constitution ou à la mise en gage de cette cédule hypothécaire. Par courrier du 19 février 1998, la défenderesse a refusé tout crédit supplémentaire en faveur du demandeur. Le 14 mai 1998, la défenderesse a informé le demandeur d'un dépassement des limites de crédit de 77'625 fr. 50. Le 18 mai 1998, ce dernier, par l'intermédiaire de sa fiduciaire M.________ SA, a indiqué vouloir rembourser les dépassements "au gré des prochaines entrées". 17.La défenderesse a exercé quelque pression pour que V.________ vende ses actions et se retire, mais D.________ a finalement renoncé à le demander. La défenderesse a préféré miser sur les espérances successorales de V.________, dont le père est en vie.

  • 13 - Dans une note interne du 18 juin 1998, la défenderesse, craignant les fuites dans la presse, faisait état de ce qui suit, s'agissant de la restructuration du "Groupe V." : "(...) Nous rappelons toutefois que la B. risque de se trouver "au centre du cyclone", vu ses engagements financiers et son soutien actif. (...)" 18.Le 19 juin 1998, la défenderesse a constaté que le demandeur n'avait toujours pas régularisé la situation de ses comptes courants, ceux- ci présentant encore un dépassement de 73'642 fr. 10. Le 2 octobre 1998, par l'intermédiaire de la fiduciaire M.________ SA, le demandeur a indiqué vouloir faire le nécessaire pour mettre son compte à jour d'ici à la fin de l'année 1998. Par lettre du 12 octobre 1998, la défenderesse a pris acte de cet engagement. Cette dernière a également souhaité que le demandeur réduise son train de vie. Le 7 janvier 1999, la défenderesse a invité le demandeur à lui remettre une situation complète de ses avoirs en Suisse et à l'étranger. Celui-ci a répondu, par courrier du 11 janvier 1999, qu'il n'en voyait pas l'utilité. Depuis lors, il a suspendu tout paiement d'intérêts ou d'amortissements à la défenderesse. 19.Le 17 février 1999, la défenderesse a apprécié la situation de la Clinique X.________ de la façon suivante : "(...) Opération de sauvetage désastreuse ayant conduit à une augmentation de nos engagements globaux et de notre risque de plus de 2.5 mios. Les responsables de la Nouvelle Clinique X.________ font preuve d'une incompétence aussi crasse que durable. L'imbroglio d'intervenants plus ou moins liés aux organes de la Banque rend la situation extrêmement pénible. (...)" Dans un mémo du 4 mai 1999, la défenderesse relève l'existence d'un "risque d'actions en responsabilité (revers B.) ou directes" contre elle. 20.La restructuration du "Groupe V." n'a pas abouti et, après une chute continue de son activité, la Clinique a fermé ses portes le 31 mai 1999. Selon un rapport d'Atag & Ernst Young SA, la tentative de sauvetage a échoué en raison de nombreux facteurs dont les plus significatifs ont été les suivants : "(...)

  • taux d'occupation en dessous des attentes;

  • 14 -

  • mauvaise image de la clinique dans le public;

  • vétusté des installations;

  • organisation financière et administrative inadaptée;

  • immeuble ne convenant pas à une exploitation rationnelle d'une clinique;

  • surcapacité dans ce secteur. (...)" La défenderesse a préféré éviter la faillite de la Nouvelle Clinique X.________ SA et a réglé, lors d'une procédure de liquidation ordinaire, un passif de 3'500'000 à 4'000'000 francs. Le 12 août 1999, la société immobilière R.________ SA, en sursis concordataire, a été mise en faillite; les créances de la défenderesse se montaient à plus de dix millions de francs. Avec l'Administration Cantonale des Impôts et le concordat [...] SA, la défenderesse a obtenu la cession des droits de la masse contre les personnes responsables au sens des articles 752 ss CO. 21.Par lettre du 21 septembre 1999, le demandeur a adressé les lignes suivantes au Juge d'instruction cantonal : "(...) Je déclare déposer plainte en vos mains contre les organes de fait et de droit de la société SI R.________ SA à [...], anciennement X.________ SA, pour banqueroute frauduleuse, gestion déloyale, faux dans les titres, gestion fautive, abus de confiance et toutes autres infractions que votre enquête révélera. (...)" L'instruction de l'enquête pénale a été confiée au Juge d'instruction de Lausanne, sous numéro PE99.030000 PAU. Selon le rapport de la police de sûreté du 16 décembre 2001, aucun acte pénalement répréhensible n'a été découvert dans le cadre de la débâcle du groupe V.________ depuis l'implication active de la défenderesse dans le dossier. 22.Les prévisions du demandeur quant à un revenu annuel de 530'000 fr. se sont révélées un peu optimistes, puisqu'il a réalisé un revenu de 479'237 fr. 10 en 1993, 432'464 fr. 40 en 1994, 480'760 fr. 05 en 1995, 545'624 fr. 70 en 1996, 522'068 fr. 15 en 1997 et 431'889 fr. 65 en 1998. En 1995, il avait établi un budget prévoyant un revenu de 570'000 fr. après la construction de la villa. Selon l'audition du Dr V.________ par la police de sûreté, le demandeur bénéficiait d'une situation privilégiée au sein de la clinique, notamment par le biais de patients économiquement fortunés et de revenus non déclarés provenant d'une "petite caisse", alimentée par des patients privés dont les prestations n'étaient pas prises en charge par les caisses-maladie. Ce système aurait entraîné un manque à gagner important pour la clinique, mais aurait permis au demandeur de disposer de revenus annuels proches d'un million de francs par année. Le chiffre

  • 15 - d'affaires de cette "caisse" était, toujours selon le Dr V., de 500'000 fr. à 1'000'000 francs. Toujours selon ce dernier, le traitement privilégié du demandeur avait été une des conditions de sa venue dans la clinique. Selon les témoins Fallot et Marty en revanche, le demandeur ne bénéficiait d'aucun statut privilégié. Il facturait ses honoraires directement au patient dans 60 % des cas, et dans 20 % des cas, c'était la clinique qui adressait une facture globale à la caisse maladie, puis lui reversait un montant sur la base du tarif en vigueur. Pour les 20 % restants, soit les opérations "esthétiques", la clinique encaissait le montant global des frais auprès du patient et reversait une part au demandeur sur la base d'un devis préalable. Les témoins C., [...], [...] et [...] n'ont jamais eu connaissance d'une "petite caisse noire". On retiendra donc leurs témoignages et non les déclarations du Dr V.________ pour les motifs déjà indiqués ci-dessus (cf. infra ch. 6), d'autant plus que cet élément est corroboré par l'expertise. Le demandeur menait un train de vie supérieur à la moyenne, correspondant à ses revenus élevés. Ses prélèvements privés se sont montés à 508'677 fr. 60 en 1995, 493'145 fr. 36 en 1996, 296'160 fr. 45 en 1997 et 429'381 fr. 98 en 1998, mais avec un découvert de 253'769 fr. 30 pour cette année-là. 23.Par lettre du 13 octobre 1999 adressée au demandeur, la défenderesse a dénoncé au remboursement, pour le 30 avril 2000, le capital de la créance incorporée dans la cédule hypothécaire n° 168'586 de 3'200'000 fr., plus intérêt au taux maximum de 10 %. Par courrier du même jour, elle a également dénoncé le crédit en compte courant n° 852.66.23 d'un montant nominal de 1'911'170 fr. 85, qui présentait un solde débiteur de 2'457'002 fr. 95 au 31 décembre 2001, ainsi que le crédit en compte courant n° 313.12.01 d'un montant nominal de 355'237 fr. 05, qui présentait un solde débiteur de 432'086 fr. 40 au 18 mars 2002. Elle a encore dénoncé au remboursement le capital de la créance incorporée dans la cédule n° 168'587 d'un montant de 900'000 fr., de même que, dans sa procédure, les prêts hypothécaires n os

198'778 et 198'779. Le capital du premier s'élevait à 3'268'818 fr. 85 au 18 mars 2002 et le second à 487'651 fr. à la même date. Les lettres d'ouverture de crédit, signées par le demandeur, se réfèrent aux conditions générales de la défenderesse. Ces dernières, dans leur édition de 1996, prévoient que les crédits en compte courant sont exigibles en tout temps. Il en va de même pour les actes de cession en propriété et à fin de garantie signés par le demandeur, les crédits pouvant être dénoncés au remboursement aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre. Le 1 er mai 2000, la défenderesse a introduit une réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier contre les demandeurs. Le 15 mai 2000, un commandement de payer dans la poursuite n° 178'482 a été notifié à chacun des demandeurs pour le montant de 3'200'000 fr., plus intérêt à 10 % l'an dès le 23 mars 1997. Les demandeurs y ont fait opposition totale. Par requête du 27 juin 2000, la défenderesse a demandé la mainlevée des oppositions. Par prononcés du 3 août 2000 dont la

  • 16 - motivation a été communiquée le 21 septembre 2000, le Président du Tribunal du district de Lavaux a levé provisoirement les oppositions des demandeurs à concurrence de 3'200'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le 1 er mai 2000, tant en ce qui concernait la créance que le droit de gage. Par actes du 2 octobre 2000, les demandeurs ont recouru contre ces prononcés. Dans sa séance du 11 janvier 2001, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a rejeté les recours des demandeurs et a maintenu les prononcés entrepris. En 2001, le demandeur faisait l'objet de plusieurs poursuites, sa situation financière s'étant dégradée dès 1999. 24.a) En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Y., expert-comptable diplômé, lequel a déposé son rapport le 20 janvier 2004. L'expert Y. constate en substance que la réévaluation de l'immeuble de la Clinique X.________ pour 4'852'500 fr. a permis d'absorber une perte reportée des exercices antérieurs, et notamment la perte d'exploitation de l'exercice 1990. Il relève que le demandeur a effectivement perdu ses investissements dans la Clinique X.________ SA à hauteur de 20 % du capital actions, soit un montant de 1'300'000 fr., dès lors que la société immobilière R.________ SA a été dissoute par suite de faillite. Le demandeur n'a touché de surcroît aucun dividende en sa qualité d'actionnaire et a été privé de ses revenus en qualité de médecin anesthésiste. L'expert a extrapolé les conséquences des reprises fiscales et les honoraires bruts du demandeur entre 1993 et 1998 sur dix ans. Il a ainsi conclu que le dommage (investissement et honoraires bruts non réalisés) subi par le demandeur, du fait de la fermeture de la clinique, puis de la faillite de la société immobilière R.________ SA, peut s'établir à 7'040'000 francs. Il s'agit là d'un montant brut qui ne tient pas compte des possibilités de réinsertion professionnelle du demandeur hors de la clinique. L'année charnière quant à l'évolution financière de la Clinique X.________ dans les chiffres rouges est 1996, l'élément déclencheur étant le Dr V.________ et ses prélèvements exagérés. Ce dernier a d'ailleurs gravement obéré le développement de la société X.________ SA en vendant les actions de J.________ SA. En revanche, tel n'a pas été le cas de la compensation de créances, soit de l'opération consistant à faire reprendre par la Clinique X.________ SA la dette que le Dr V.________ avait à l'égard de la société J.________ SA. L'expert a contrôlé les assertions du Dr V.________ quant à l'existence d'une "petite caisse". Ses recherches n'ont pas permis de démontrer qu'il existait une telle caisse au sein de l'établissement de la Clinique X.. Il en a conclu qu'il existait une comptabilisation conforme de la caisse et que les propos du Dr V. doivent être pris avec précaution.

  • 17 - Il est confirmé que la défenderesse a accordé des crédits d'exploitation tant à la Nouvelle Clinique X.________ SA qu'au Z.________ SA et qu'elle a payé les arriérés de salaire des employés de la. Clinique X.________ SA par 400'414 fr., tout comme elle a accordé une limite de crédit pour régler les arriérés des fournisseurs. Malgré tout, le chiffre d'affaires entre 1995 et 1998 a fortement chuté. La restructuration n'a pas abouti à un taux d'occupation rentable des chambres et les pertes d'exploitation en 1999 étaient de 360'000 fr. par mois. La défenderesse n'a nullement restreint ses crédits à la clinique. Par l'injection de fonds, elle n'a permis que de retarder la faillite de cette dernière et elle n'est pas responsable de cette issue, sous réserve du choix des personnes pour tenter de redresser la situation et du suivi léger de cette affaire. L'expert a confirmé que le 12 août 1999, soit le jour de la faillite de la société immobilière R.________ SA, les engagements du demandeur auprès de la défenderesse totalisaient effectivement plus de cinq millions de francs (5'302'034 fr. au 1 er janvier 1999, 5'631'689 fr. au 1 er janvier 2001, 5'455'408 fr. au 31 décembre 2001). Le taux d'intérêt moyen était en tout cas de 5 %. Le demandeur a consacré une bonne partie de ses revenus professionnels au paiement des intérêts des dettes liés à la construction de sa villa entre 1993 et 1998, étant précisé que la construction a été financée par la défenderesse. b) Y.________ a rendu un rapport complémentaire d'expertise le 10 décembre 2004. L'expert Y.________ relève ainsi que le dommage total subi par le demandeur à la suite de la fermeture de la clinique et de la faillite de la société immobilière R.________ SA serait supérieur à 7'500'000 fr. si l'on y ajoute les intérêts dus sur l'avance à terme fixe, soit la dette de 1'100'000 fr. utilisée pour l'achat des 20 % du capital actions. Ce dommage demeure un montant brut, sans déductions légales, et calculé sur une période de 10 ans d'activité du demandeur. A dire d'expert, la dette du demandeur à l'égard de la défenderesse se montait au 31 décembre 2001 à 6'754'341 francs. La situation a en effet évolué de la manière suivante : "Prêt hypothécaire 198.778 1 er rang 2'800'000 Intérêts dus au 31/12/2001 (prorata) 21'000 Indemnités de retard au 31/12/2001 (prorata) 2'330 Echéances impayées au 31/12/2001 525'330 Prêt hypothécaire 198.779 2 ème rang 380'417 Intérêts dus au 31/12/2001 (prorata) 3'804 Indemnités de retard au 31/12/2001 (prorata) 317 Echéances impayées au 31/12/2001 132'054 Limite de crédit en compte courant 313.12.01 432'086

  • 18 - Limite de crédit en compte courant 852.66.23 2'457'003

6'754'441 (...)" L'expert souligne que le chiffre d'affaires d'une clinique n'est plus assuré lorsque les chirurgiens et les patients choisissent d'autres établissements, d'autant plus que les difficultés alimentant les rumeurs accroissent encore plus les problèmes. Le poste "locations de locaux" représentait une charge manifestement beaucoup trop lourde dans les budgets de fonctionnement de la clinique. De plus, les prévisions reflétées dans les budgets ont été trop optimistes. L'expert a confirmé que l'opération de vente des actions J.________ par le Dr V.________ à la Clinique X.________ SA fait partie des éléments qui ont gravement obéré le développement de cette dernière. Toutefois, la compensation de créances opérée par la suite n'a pas aggravé la situation dans la mesure notamment où le Dr V.________ contrôlait le nouveau créancier. 25.D'autres faits allégués ou admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci- dessus. 26.Par demande du 30 janvier 2001, les demandeurs A.P.________ et B.P.________ ont ouvert action contre la défenderesse B.________ en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise à la cour de céans prononcer : "I.-A.P.________ n'est pas le débiteur de B.________ de la somme de Fr. 3'200'000.-- avec intérêts à 10 % l'an dès le 1 er mai 2000. II.-B.P.________ n'est pas la débitrice de B.________ de la somme de Fr. 3'200'000.-- avec intérêts à 10 % l'an dès le 1 er mai 2000. III.-B.________ n'est pas titulaire, contre A.P.________ et B.P., d'un droit de gage immobilier sur la cédule 168586 du Registre foncier de [...] grevant la parcelle no [...], plan no [...] de la Commune de [...], objet de la poursuite numéro [...] de l'Office des poursuites de Lavaux. IV.-Les oppositions formées par A.P. et B.P.________ au commande-ment de payer numéro [...] de l'Office des poursuites de Lavaux, en réalisation d'un gage immobilier, sont maintenues, tant en ce qui concerne le gage que la créance en poursuite. V.-B.________ est la débitrice de A.P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 2'500'000.-- (deux millions cinq cent mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 19 août 1999."

  • 19 - Dans cette écriture, les demandeurs ont déclaré invoquer la compensation. Dans sa réponse du 8 octobre 2001, la défenderesse a conclu, avec suite de dépens, à libération et a pris les conclusions reconventionnelles suivantes, toujours avec suite de dépens : "I.A.P.________ est le débiteur de la B.________ et lui doit immédiat paiement d'une somme de CHF 5'000'000.- avec intérêts à 5 % l'an à compter du 30 avril 2000. II.Les oppositions de A.P.________ et B.P.________ à la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux sont définitivement levées." Dans cette écriture, la défenderesse a déclaré se prévaloir de la prescription. Dans leur réplique du 30 janvier 2002, les demandeurs ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse. (...)" En droit, les premiers juges ont considéré notamment ce qui suit : "En l'espèce, les demandeurs soutiennent en premier lieu que la défenderesse ne pouvait ignorer la situation précaire de la Clinique X.________ SA et qu'elle aurait dû informer le demandeur du risque qu'il prenait en acquérant 20 % du capital actions. En violant ses obligations, la défenderesse aurait commis une faute concomitante et devrait se voir refuser l'allocation de ses prétentions. Il y a tout d'abord lieu de relever que l'achat des actions a été effectué en deux étapes. Le demandeur a ainsi acquis 10 % du capital actions de la Clinique X.________ SA le 5 juillet 1991 et 10 % supplémentaire le 7 octobre 1993. Lors de ces achats, le demandeur était conseillé par C.________ de la fiduciaire M.________ SA. De plus, il faisait entièrement confiance au Dr V.. Le demandeur n'a en revanche pas allégué, ni établi, qu'il se serait fié à la défenderesse pour l'achat de sa participation à la Clinique X. SA. C.________ avait obtenu les comptes au 30 juin 1990 ainsi que le budget pour 1991 de la Clinique X.________ SA. Le demandeur pouvait également, directement ou par le biais de sa fiduciaire, requérir des éléments supplémentaires relatifs aux comptes des dernières années auprès du Dr V.________. Il était également en mesure de procéder ou faire procéder par sa fiduciaire à un examen sérieux de la situation. Dans la mesure où il ne l'a pas fait, il ne saurait reprocher aujourd'hui à la défenderesse un manque de diligence dans le conseil, mais devrait plutôt se retourner contre sa fiduciaire.

  • 20 - De plus, l'achat de la part des 10 % du capital actions le 5 juillet 1991 a été réalisé grâce à un financement de la Banque Q.. Ce n'est qu'en 1992 que la défenderesse a repris les lignes de crédits ouvertes auprès de celle-ci par le demandeur. La défenderesse n'était donc pas en mesure de conseiller le demandeur lors de la première acquisition de 10 % du capital actions. Par conséquent, l'argument des demandeurs tombe à faux, à tout le moins pour cette première tranche. Ensuite, la participation de la défenderesse dans la gestion des sociétés du "groupe V." ne remonte qu'à l'été 1997. Ce n'est en effet qu'à la suite de l'avis de surendettement adressé au juge en juillet 1997 que la défenderesse s'est décidée non seulement à faire un apport substantiel de capitaux afin de sauver le "groupe V.", mais aussi de proposer de nouveaux administrateurs en qui elle pensait pouvoir avoir confiance. Or, l'achat d'actions par le demandeur a eu lieu en 1991, respectivement en 1993, soit bien avant que la défenderesse ne soit pleinement impliquée dans la gestion de la Clinique X.. De surcroît, il n'est pas établi que la défenderesse ait eu connaissance des opérations douteuses effectuées par V.________ entre les diverses sociétés de son groupe à cette époque-là. En conséquence, on ne saurait retenir à l'encontre de la défenderesse une violation de ses devoirs à l'égard du demandeur. c) A teneur de l'article 754 alinéa 1er CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. (...) Dans le domaine de la responsabilité en droit de la société anonyme, les manquements des organes causent en premier lieu un dommage à la société qui apparaît comme directement lésée, alors que les créanciers et les actionnaires ne sont lésés que par ricochet. Tant que la société demeure solvable, c'est-à-dire qu'elle est en mesure d'honorer ses engagements, le dommage reste dans sa seule sphère, sans toucher les créanciers sociaux qui pourront obtenir l'entier de leurs prétentions (ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385; arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2003 dans la cause 4C.188/2003, c. 3.1). Dans le cadre d'une faillite, les créanciers sociaux peuvent aussi subir une perte s'ils ne récupèrent pas la totalité de leurs prétentions. Par rapport à d'éventuels manquements des organes, leur dommage n'est alors qu'indirect, car il découle de l'insolvabilité de la société. En principe, seule la masse en faillite peut agir contre les organes pour réclamer la réparation du préjudice que leur comportement a causé à la société; pour que le créancier social soit en droit d'introduire une telle action, il faut qu'il dispose d'un mandat procédural, c'est-à-dire qu'il ait obtenu la cession des droits de la masse (art. 260 LP, art. 756 al. 2 aCO; ATF 131 III 306 c. 3.1.1, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385 et note de Corboz in SJ 2005 I 390, ch. 3/b, pp.

  • 21 - 392 s.; arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 2003 dans la cause 4C.188/2003, c. 3.1; ATF 122 III 195 c. 9a in fine, JdT 1999 II 12, JdT 1998 II 163; Corboz, Commentaire romand, Code des obligations II, nn. 78 ss ad art. 754 CO). En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, si le dommage causé par les organes n'affecte pas le patrimoine de la société, mais directement celui des actionnaires ou des créanciers sociaux, ceux-ci peuvent intenter une action individuelle en réparation de leur préjudice contre les organes responsables (ATF 131 III 306 c. 3.1.2, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385; arrêt du Tribunal fédéral du 3 mars 2003 dans la cause 4C.316/2003, c. 6; ATF 128 III 180 c. 2c, JdT 2004 I 367, SJ 2002 I 505; ATF 127 III 374 c. 3b, JdT 2001 II 39, SJ 2002 I 24). Il faut toutefois distinguer deux hypothèses. Si le comportement reproché à l'administrateur ou au réviseur n'a causé un dommage direct qu'à l'actionnaire, respectivement au créancier social, à l'exclusion de tout dommage pour la société, l'actionnaire ou le créancier social lésé dispose d'une action individuelle en dommages-intérêts, pour autant qu'il puisse fonder juridiquement sa prétention, c'est-à-dire qu'il puisse invoquer une violation d'un devoir du droit de la société anonyme conçu également pour protéger les actionnaires, respectivement les créanciers sociaux, ou un acte illicite au sens de l'article 41 CO ou encore une culpa in contrahendo. Si, en revanche, le comportement reproché à l'administrateur ou au réviseur a causé un dommage direct aussi bien à la société qu'à un actionnaire ou à un créancier social, l'action sociale et l'action individuelle pourraient entrer en concurrence, de sorte que l'actionnaire ou le créancier social ne peut exercer une action individuelle que s'il peut la fonder sur une cause juridique autonome, soit qu'il puisse invoquer un acte illicite commis à son encontre, une culpa in contrahendo dont il a été victime ou encore la violation d'une norme du droit des sociétés conçue exclusivement pour protéger l'actionnaire, respectivement le créancier social (ATF 131 III 306 c. 3.1.2, JdT 2006 I 56, SJ 2005 I 385 et la note de Corboz, in SJ 2005 I 390, ch. 2/c et 2/d, pp. 391 s.; Corboz, op. cit., nn. 56 ss ad art. 754 CO). La réparation du dommage direct subi par les créanciers peut être invoquée en tout temps par l'intéressé, peu importe que la société ait été mise en faillite ou non (arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 2003 dans la cause 4C.188/2003, c. 3.1; ATF 127 III 374 c. 3a, JdT 2001 II 39, SJ 2002 I 24; Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2ème éd., pp. 42 et 56). (...) d) En l'espèce, les demandeurs soutiennent que la défenderesse a engagé sa responsabilité dans la faillite de la Clinique X.________ SA. Faute d'avoir obtenu la cession des droits de la masse après la faillite de la Clinique X.________ SA, le demandeur n'a pas qualité pour exercer l'action sociale contre la défenderesse, seule voie qu'il soutient vouloir suivre. Peu importe que d'autres créanciers aient ou non obtenu et donné suite à une cession.

  • 22 - e) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la qualité d'organe de fait ne peut être reconnue qu'à une personne qui dispose d'une compétence durable quant à la prise, sous sa propre responsabilité, de décisions qui dépassent le cadre de la marche quotidienne des affaires et qui ont une influence sur le résultat de l'entreprise (ATF 128 III 29 c. 3c, JdT 2003 I 18, SJ 2002 I 351; ATF 128 III 92 c. 3a, JdT 2003 I 23, SJ 2002 I 347; ATF 132 III 523 c. 4.5, SJ 2006 I 477). A titre d'exemple, mentionnons la banque prêteuse qui, par ses représentants au conseil d'administration ou en donnant des instructions, s'immisce dans la gestion et exerce une influence décisive dans la direction de la société (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 754 CO). Pour qu'une personne chargée de la gestion d'une société encoure une responsabilité au sens de l'article 754 alinéa 1er CO, il faut qu'elle ait manqué à ses devoirs imposés par la loi ou par les statuts, de manière fautive; il faut en outre qu'il en soit résulté un dommage et que celui-ci soit en rapport de causalité adéquate avec les manquements reprochés (Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, p. 426, n. 56). La preuve du dommage, de la violation des devoirs et du lien de causalité incombe au demandeur en responsabilité en vertu de la règle générale de l'article 8 CC. Le juge ne saurait, sans violer cette disposition, se contenter d'une simple possibilité ou vraisemblance (ATF 128 III 180 c. 2d, JdT 2004 I 367, SJ 2002 I 595). La responsabilité selon l'article 754 CO suppose donc un manquement fautif aux devoirs de l'organe, savoir ceux que la loi ou les statuts lui imposent; il peut s'agir aussi bien d'un comportement actif que passif des organes (ATF 110 II 391 c. 2, JdT 1985 I 287; Forstmoser/Héritier-Lachat, FJS 406, pp. 14 s.). L'administrateur doit faire preuve de toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales. Est ainsi décisive la diligence "qu'un homme consciencieux et raisonnable appartenant aux mêmes cercles que le responsable considérerait comme exigible dans les mêmes circonstances" (Forstmoser/Héritier-Lachat, op. cit., p. 20). (...) Entre le fait qui crée la responsabilité et le dommage dont la réparation est demandée, il doit y avoir un rapport de cause à effet. Comme dans les autres domaines de la responsabilité civile, la causalité naturelle n'est retenue que si elle est également adéquate. Un comportement est considéré comme étant la cause adéquate d'un résultat lorsque le comportement en question était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 113 II 52 c. 3a, JdT 1988 I 26; ATF 123 III 110 c. 3a, JdT 1997 I 791). Lorsque le manquement reproché consiste en une omission, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable.

  • 23 - f) En l'espèce, les demandeurs ont allégué que la défenderesse aurait qualité pour défendre dans l'action sociale à partir du moment où elle aurait été un organe de fait de la Clinique X.________ SA. Il y a lieu de distinguer deux périodes. Avant l'été 1997, la défenderesse n'avait pas de rôle qui réponde à la définition d'organe de fait telle que donnée par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Jusqu'à cette date, la défenderesse ne s'est pas intéressée étroitement à la gestion du "groupe V.". Les demandeurs soutiennent que F. était l'homme-lige de la défenderesse. Aucun lien de cette nature n'a cependant été démontré par les demandeurs. La défenderesse n'était donc pas un organe de fait de la société X.________ SA, à tout le moins jusqu'à l'été

Dès la fin de l'année 1997 et le début de l'année 1998, la défenderesse a restructuré le "groupe V.". Elle a ainsi confié l'exploitation de la Clinique X. SA à une nouvelle société à créer, la Nouvelle Clinique X.________ SA. Quant à la Clinique X.________ SA, elle devenait la société immobilière R.________ SA. La défenderesse a également proposé de nouveaux administrateurs, dont D.. Ce dernier a pris les décisions dans l'intérêt de la défenderesse et sous sa haute surveillance. Les nouveaux administrateurs ont d'ailleurs bénéficié d'un acte de revers de la défenderesse. Il s'ensuit que, depuis la fin de l'année 1997 jusqu'à la faillite de la société, la défenderesse exerçait un contrôle de fait sur la Clinique X. SA. La défenderesse paraît avoir violé son devoir de surveillance en laissant le Dr V.________ à son poste d'administrateur de la Clinique X.________ SA. La défenderesse savait pourtant que les problèmes financiers de la Clinique venaient de la mauvaise gestion du Dr V.. Alors qu'il avait été prévu de lui demander sa démission, il a été maintenu à son poste après l'intervention d'D., la défenderesse préférant miser sur ses espérances successorales. Outre le manque de rigueur, même depuis la fin de l'année 1997, ce seul fait inciterait à retenir une violation, tout au moins partielle, du devoir de surveillance de la défenderesse (Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 754 CO). Une faute pourrait également lui être reprochée dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures qui s'imposaient alors qu'elle en avait les moyens. Quant au dommage, il découle de la faillite de la société. Si la violation du devoir de surveillance, la faute et le dommage peuvent être admis in casu, il n'en va pas de même du lien de causalité entre les opérations commencées dès 1997 par la défenderesse et la perte du capital actions et du travail du demandeur. On relève à cet égard qu'au moment où la défenderesse a tenté de reprendre, indirectement, la gestion de la clinique, cette dernière se trouvait déjà en situation de surendettement et l'avis au juge avait été donné. Il s'ensuit que le capital actions avait déjà été perdu. La tentative de restructuration ne visait donc qu'à maintenir les valeurs immatérielles et l'emploi. A cette fin, la défenderesse a d'ailleurs consenti à des investissements importants

  • 24 - et a finalement réglé un passif d'un montant de 3'500'000 fr. à 4'000'000 fr. pour éviter la faillite. Les salaires, dont celui du demandeur, ont par conséquent été payés. On rappelle que la créance de la défenderesse dépasse au total 10'000'000 francs. On constate ainsi que l'opération tentée par la défenderesse depuis l'été 1997 n'a fait que retarder la faillite de la clinique et que tant l'emploi que l'investissement du demandeur pouvaient être considérés comme perdus dès 1997. En conclusion, même si les parties avaient la légitimation pour agir, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les conditions d'une action en responsabilité ne sont pas réunies et les conclusions des demandeurs doivent dès lors être rejetées sur ce point également."

II.Dans le cadre de la procédure devant la Cour civile, les demandeurs ont déposé deux requêtes de réforme. Dans leur requête du 22 novembre 2005, ils ont en particulier rappelé que le Juge instructeur de la Cour civile avait demandé production du dossier pénal le 2 octobre 2002 afin de permettre aux parties d'en photocopier les documents dont elles entendraient se prévaloir dans le cadre de la procédure civile et ont ensuite allégué ce qui suit : "(...) 11. De fait, en date du 11 avril 2005, les requérants ont déposé un bordereau n° IV, contenant les pièces du dossier pénal dont ils entendent se prévaloir dans la procédure. Preuve : par la procédure 12. Or, dans le cadre de son enquête PE (...), M. le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a fixé au 30 septembre 2005, respectivement 4 octobre 2005, le délai de l'article 158 CPP. Preuve : pièce 1 13. Par son conseil, le Dr. V.________ est intervenu dans ce délai, par lettre du 7 septembre 2005. Preuve : pièce 51. 14. Cette lettre fait référence à un courrier du 29 août 2005 dans la cause PE (...), versé au dossier de la cause PE (...). Preuve : pièce 51. 15. Il ressort du courrier du 29 août 2005 que, selon le Dr V.________, celui- ci disposait, dans son entourage, de moyens suffisants pour sauver son groupe mais qu'il avait été dissuadé d'y recourir par l'intimée, respectivement ses représentants. Preuve : pièce 51

  • 25 -
  1. Cet élément de fait nouveau est capital dans le cadre de la présente affaire civile, dans la mesure où il confirme le rôle déterminant de l'intimée dans la survenance de la faillite de la société R.________ SA, anciennement X.________ SA. Preuve : par appréciation
  2. Les requérants ont ainsi un intérêt manifeste à pouvoir introduire ce fait nouveau en procédure et, à l'appui de celui-ci, de faire produire à nouveau le dossier pénal (pièce 51 actualisée) et d'obtenir, à nouveau, l'audition du Dr. V., de Me F. et de M. D.. Preuve : pièce 51 et par appréciation." Ils ont aussi formulé les allégués suivants : "18. Sous chiffre 177 de son bordereau n° II du 5 octobre 2001, l'intimée a produit l'attestation de la cession, par l'Office des faillites, au sens de l'article 260 LP, des actions en responsabilité contre les organes sociaux de SI R. SA, anciennement X.________ SA, en faveur de l'intimée, de l'ACI et du Concordat [...] SA. Preuve : pièce 177
  3. A la connaissance des requérants, les cessionnaires prénommés n'ont pas procédé, respectivement ne sont pas parvenus à un accord ou un jugement de ce chef. Preuve : pièce 55
  4. Les prétentions des requérants étant notamment fondées sur l'article 757 CO, ils ont un intérêt manifeste, au regard de cette disposition, à pouvoir alléguer ce fait (SJ 2005 I p. 385 et suivantes). Preuve : par appréciation (...)". Fondés sur ce qui précède, les requérants ont conclu à pouvoir "se réformer à la veille du délai de réplique pour produire une réplique après réforme contenant les faits allégués dans la (...) requête et produire, avec cette écriture, un bordereau de pièces contenant la pièce 1 jointe en annexe, une réquisition de production de pièces (pièces 51 et 55) et une requête en audition des témoins mentionnés dans la (...) requête". Par jugement incident du 3 mars 2006, le juge instructeur a rejeté cette requête. S'agissant des chiffres 12 à 17, il a considéré qu'elle n'avait pas d'intérêt dans la mesure où les allégations prétendument nouvelles contenues dans le courrier du 29 août 2005 devaient être appréciées avec réserve, dit courrier ayant été rédigé dans le cadre de l'enquête pénale dirigée contre le Dr V.________. En outre, il a estimé que si
  • 26 - le juge pénal avait renvoyé devant le Tribunal correctionnel le Dr. V.________, il n'avait procédé à aucune autre inculpation, relevant que le dossier pénal avait en outre déjà été produit. Enfin, il a noté que les requérants n'avaient pas démontré quels autres éléments nouveaux découlant de l'enquête pénale pouvaient avoir une incidence sur le procès civil. Quant aux allégués 18 à 20, il a estimé que les requérants n'avaient pas clairement démontré l'intérêt qu'il y avait à introduire le fait selon lequel les cessionnaires des droits de la masse n'avaient pas procédé (ch.
  1. et qu'au surplus, ce fait aurait pu être exposé dans leurs écritures précédentes. Dans leur seconde requête du 9 janvier 2007, A.P.________ et B.P.________ ont allégué ce qui suit: "(...)
  1. En l'espèce, (...) si les créanciers cessionnaires de la masse en faillite de SI R.________ SA ont renoncé à procéder, respectivement ne sont pas parvenus à un accord ou à un jugement du chef de la responsabilité des administrateurs, l'action des requérants dirigée contre l'administrateur de fait de la société faillie s'en trouve renforcée.
  2. Leur intérêt à introduire en procédure ce fait est dès lors manifeste, contrairement à ce qui a été retenu de manière fort succincte lors de la première requête de réforme des requérants, lesquels entendent donc renouveler leur conclusion de ce chef, en alléguant ce fait et en faisant produire le dossier correspondant (pièce 55).
  3. Outre ces éléments de fait qui confortent les conclusions au fond des requérants, fondées sur la responsabilité de l'intimée en sa qualité d'administrateur de fait de X.________ SA, la préparation du mémoire de droit a mis en lumière un autre chef de responsabilité de l'intimée, dont les requérants entendent se prévaloir, à l'appui de leur action en libération de dette.
  4. Il apparaît en effet que l'intimée et défenderesse au fond a violé ses devoirs de banquier dans la mise à disposition des requérants des crédits dont le remboursement est demandé, ainsi que dans le suivi de ceux-ci.
  5. L'examen attentif du dossier révèle en effet que la défenderesse a contribué de manière prépondérante à la survenance puis à l'aggravation de son propre dommage dans le cadre de ses relations bancaires avec les requérants, dont elle ne saurait aujourd'hui exiger réparation (...)." Faisant référence à l'art. 44 al. 1 CO (...), ils ont allégué encore ce qui suit :
  • 27 -
  1. En l’espèce, en sa qualité de bailleur de fonds principal, voire exclusif de X.________ SA, l’intimée ne pouvait en ignorer la mauvaise situation financière lorsqu’elle a, sinon incité le requérant à se porter acquéreur de 20 % du capital, du moins accepté de financer l’opération (cf. expertise Y.________).
  2. Il lui appartenait en effet d’en aviser le requérant en le mettant en garde contre le risque lié à l’investissement, investissement qu'il perdra d'ailleurs intégralement par la suite, à l'occasion de la faillite de la société en question.
  3. Les requérants doivent ainsi être autorisés à alléguer en détail les circonstances dans lesquelles l'intimée a financé l'acquisition par le requérant de 20 % des actions de la société X.________ SA, à faire produire l'intégralité du dossier constitué à l'époque par la banque (pièce 56), à faire entendre les témoins C., [...] et [...] sur ces faits et à solliciter l'avis de l'expert Y..
  4. Par ailleurs, eu égard à l'état de la Clinique X.________ que l'intimée ne pouvait ignorer, il apparaît, comme cela ressortira de la pièce 56, d'un complément d'expertise et de l'audition des témoins susmentionnés, que l'intimée n'aurait jamais dû financer la construction de la villa des demandeurs, la clinique constituant à la fois l'unique source de revenus du requérant et, sa participation au capital de la société, l'une des principales garanties du prêt hypothécaire.
  5. Cette source de revenus se tarissant et la garantie que représentaient les actions disparaissant, le requérant s'est retrouvé mal pris dans ses engagements à l'égard de la banque, alors même que sa maison avait acquis une valeur supérieure à celle financée par la banque.
  6. L'octroi du crédit accordé par la banque aux requérants pour la construction de leur villa constitue donc une faute grave de sa part, dont elle doit répondre aujourd'hui en se laissant opposer sa propre faute dans le dommage qu'elle subit de ce chef.
  7. L'absence de tout contrôle par l'intimée des crédits hypothécaires accordés a par ailleurs aggravé la situation des requérants, comme l'expert Y.________ ne manquera pas de le confirmer.
  8. Enfin, les restructurations successives des facilités de paiement octroyées aux requérants par l'intimée, pour l'entier de ses engagements, n'ont en rien modifié la situation de ceux-ci et, partant, le dommage de l'intimée, ce que l'expert Y.________ ne manquera pas de confirmer également.
  9. Les requérants entendent dès lors alléguer dans une réplique complémentaire les faits qui précèdent en faisant produire, à leur appui, les pièces 55 et 56 précitées, en faisant procéder à l'audition des témoins C., [...] et [...] et en sollicitant l'expert Y.. (...)".

  • 28 - Les requérants concluaient à pouvoir se réformer à la veille du délai de réplique pour produire une réplique après réforme contenant les faits allégués dans la requête et déposer, avec cette écriture, une réquisition de production de pièces (pièces 55 et 56), une requête en audition des témoins mentionnés dans la requête et requérir la mise en œuvre de l'expert Y.. Par jugement incident du 3 avril 2007, le Juge instructeur de la Cour civile a également rejeté cette requête. Il a tout d'abord relevé que les requérants n'avaient pas déposé une liste des allégués numérotés qu'ils entendaient introduire ni suffisamment défini l'étendue de la requête à propos du fait qu'ils voulaient " alléguer en détail les circonstances dans lesquelles l'intimée avait financé l'acquisition par le requérant de 20 % des avoirs [de la clinique]". Cela étant, il a ensuite rappelé qu'il avait déjà statué sur les faits indiqués sous chiffres 16 et 17 de la requête (cf. jgt du 3 mars 2006) et qu'il ne voyait toujours pas l'intérêt qu'il y avait à les introduire, la requête ne précisant pas le rôle que l'intimée avait concrètement joué dans la gestion de la société et le rapport d'expertise déposé n'établissant pas de lien de causalité entre son comportement et la faillite de la clinique. Quant aux faits figurant aux chiffres 18 et suivants, il a estimé qu'ils étaient également dénués d'intérêt, puisqu'ils pouvaient être déduits de la procédure existante, et que les requérants n'avaient pas exposé ni démontré quels éventuels points précis de la procédure devaient encore, selon eux, être complétés à ce propos. B.Le 5 décembre 2008, A.P. et B.P.________ ont recouru contre le jugement au fond du 27 mars 2008. Ils ont conclu, avec dépens, à son annulation. Par mémoire déposé dans le délai imparti, ils ont développé leurs moyens et confirmé leur conclusion. E n d r o i t :

  • 29 - 1.Le recours tend exclusivement à la nullité. Les jugements de la Cour civile peuvent être contestés par la voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RS 270.11]), particulièrement pour violation des règles essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC) et pour rejet injustifié de conclusions incidentes (art. 445 al. 1 ch. 2 CPC). Selon l'art. 444 al. 2 et 445 al. 1 ch. 2 CPC, cette voie de droit n'est toutefois ouverte que si l'informalité invoquée est de nature à influer sur le jugement et qu'elle n'est pas rectifiable par un recours en réforme cantonal ou fédéral (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., 2002, n. 17 ad art. 444 CPC, p. 660, n. 5 ad art. 445 CPC, p. 667). En l'espèce, aucun recours cantonal en réforme n'est ouvert. Les art. 444 al. 2 et 445 al. 1 ch. 2 CPC n'ont pas été adaptés à la LTF et parlent toujours de recours en réforme fédéral. La LTF n'a pas pour effet de restreindre la voie du recours en nullité cantonale : les griefs tirés de la violation d'une règle essentielle de la procédure continuent à pouvoir être soulevés dans le cadre d'un recours en nullité (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1 ; TF 4A_531 du 5 mars 2008 c. 2.2). En revanche, les griefs tirés d'une violation du droit fédéral matériel sont irrecevables dans le cadre d'un tel recours. 2.Lorsqu'elle est saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les griefs dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722). 3.1.En l'espèce, les recourants reprochent pour l'essentiel au Juge instructeur de la Cour civile d'avoir rejeté, par jugements des 3 mars 2006 et 3 avril 2007, leurs requêtes de réforme des 22 novembre 2005 et 9 janvier 2007.

  • 30 - 3.2. En vertu de l'art. 154 al. 2 CPC, la demande de réforme est instruite et jugée en la forme incidente. Le rejet d'une demande de réforme équivaut donc au rejet d'une conclusion incidente et peut être invoqué à l'appui du recours en nullité prévu à l’art. 445 al. 1 ch. 2 CPC contre un jugement au fond de la Cour civile, sous réserve de l’hypothèse, non réalisée ici, où la réforme tendrait à introduire des conclusions nouvelles ou modifiées, auquel cas la partie doit recourir directement contre le jugement incident rejetant la requête (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 154 CPC, pp. 281 et 282 et n. 4 ad art. 445 CPC, pp. 666- 667). En l'occurrence, on peut entrer en matière sur les griefs invoqués. L'autorisation de se réformer n'est pas subordonnée à l'absence de faute, mais bien à l'existence d'un intérêt réel (art. 153 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 153 CPC, p. 277). Cet intérêt réel doit être apprécié au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier de la pertinence du fait allégué, de sa vraisemblance, de la force de la preuve offerte et de la durée probable de la procédure consécutive à la réforme (JT 1988 III 70 c. 4; JT 1979 III 126; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 153 CPC, p. 278). En particulier, si les faits invoqués à l'appui de la requête de réforme sont dénués de pertinence ou déjà évoqués sous une autre forme en procédure, celle-ci devra être refusée (JT 1988 III 70 c. 4; JT 1979 III 34). 3.3.a) En l'occurrence, les recourants soutiennent que leur requête de réforme du 9 janvier 2007 avait un intérêt réel, dans la mesure où, preuves à l'appui, elle tendait à compléter leur procédure par l'allégation du fait que l'intimée ne pouvait ignorer l'état de X.________ SA, après la cession de J.________ SA, et qu'elle n'aurait pas dû financer la construction de leur villa, sachant que la clinique constituait à la fois l'unique source de revenus du recourant ainsi que l'une des principales garanties du prêt hypothécaire qui lui avait été concédé. Comme le juge instructeur l'a constaté dans son jugement du 3 avril 2007, les éléments nécessaires pour retenir une éventuelle responsabilité de l'intimée résultaient déjà de la procédure. La

  • 31 - connaissance que l'intimée pouvait avoir de certaines opérations effectuées dans le Groupe V.________ et de la situation de la clinique était suffisamment établie (all. 163, 164, 11, 171bis, 172bis, 178bis). On savait que la clinique constituait l'unique source de revenus du requérant (all. 22), que les actions qu'il détenait figuraient parmi les garanties qu'il avait concédées pour le crédit de construction consenti (all. 48). En outre, le contexte dans lequel le crédit litigieux avait été accordé, puis augmenté, était également connu (all. 45 ss et 102 ss; all. 56 ss et 118 ss). La requête de réforme déposée à cet égard par le recourant n'apportait donc rien de nouveau et, partant, dépourvue d'intérêt, ne pouvait qu'être rejetée. Par ailleurs, le jugement de la Cour civile expose de manière détaillée les motifs pour lesquels l'intimée n'a pas violé ses devoirs d'information, notamment envers les recourants. Cette appréciation relève de l'application du droit matériel fédéral et n'a pas à être revue dans le cadre du recours en nullité. b) Les mêmes conclusions s'imposent s'agissant de l'allégué contenu dans la requête de réforme des recourants du 9 janvier 2007, selon lequel les intéressés demandaient à pouvoir "alléguer en détail les circonstances dans lesquelles l'intimée [avait] financé l'acquisition par le requérant de 20 % des actions de la Clinique X.________ SA (...)" (cf. ch. 25). Selon eux, ce point devait être complété pour établir l'influence que l'intimée avait exercée à ce propos sur le recourant et qui avait abouti pour lui à la perte de son outil de travail et de son investissement. Ces circonstances résultaient déjà des allégués 7 ss et 85 ss introduits précédemment dans la procédure civile. Il n'était donc pas nécessaire de les rappeler. En outre, les recourants n'ont pas justifié d'éléments nouveaux à cet égard. Il n'y a pas non plus d'appréciation arbitraire des preuves sur ce point. c) Les recourants reprochent également aux juges de la Cour civile d'avoir considéré que le recourant ne pouvait exercer l'action sociale contre l'intimée, "faute pour lui d'avoir obtenu la cession des droits de la masse après la faillite de la [clinique]". Ils soutiennent que leurs requêtes de réforme tendaient à compléter la procédure par l'allégation que "la

  • 32 - masse en faillite de X.________ SA n'avait pas agi contre l'intimée" (cf. mém., ch. 42) et que, s'ils avaient été autorisés à alléguer et prouver les faits contenus dans leurs requêtes, ils auraient pu se prévaloir de l'art. 757 al. 2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et agir directement contre l'intimée, dont la responsabilité était, selon eux, engagée en tant qu'administratice de fait. Lors du dépôt de leurs requêtes, les recourants ont simplement affirmé qu' "à leur connaissance, les cessionnaires des droits de la masse n'ont pas procé-dé, respectivement ne sont pas parvenus à un accord ou à un jugement de ce chef" et ont déclaré vouloir "introduire ce fait dans leur procédure, en se fondant sur l'article 757 alinéa 2 CO". Comme le juge instructeur l'a relevé, les recourants n'ont pas clairement démontré, par ce simple libellé, l'intérêt réel qu'ils avaient à introduire dans la procédure cette allégation. Comme il l'a retenu, si les intéressés avaient bien fait valoir que, "par son rôle dans la gestion courante des sociétés, la défenderesse [intimée] répond des graves manquements de gestion qui ont conduit (...), en particulier, à la faillite de R.________ SA (all. 39)", ils ne précisaient toutefois pas le rôle exact qu'elle avait pu concrètement jouer dans la gestion de la société, le rapport d'expertise déposé dans la procédure ne retenant au surplus pas de lien de causalité entre le comportement de l'intimée et la faillite de la société. Sur cette base, le juge instructeur ne pouvait donc qu'estimer qu'il n'y avait pas d'intérêt à introduire le fait en question et rejeter la requête sur ce point. Au reste, cette opinion est confortée par l'analyse que les juges de la Cour civile ont faite à propos des actions qui peuvent être ouvertes contre les organes d'une société anonyme en cas de faillite de cette société, analyse qui les a menés à conclure que le recourant ne s'était pas fait céder les droits de la masse et qu'il ne pouvait donc de ce fait exercer l'action sociale contre l'intimée. Cet aspect relève cependant du droit matériel fédéral et ne saurait être revu dans le présent recours en nullité.

  • 33 - d) Les recourants relèvent encore que le jugement de la Cour civile constate que l'intimée a fait d'importants efforts pour sauver la clinique, mais que cela n'a pas suffi à en retarder la faillite, inévitable depuis 1997, et que, si on peut lui reprocher une violation de son devoir de surveillance, une faute et le dommage en résultant, le lien de causalité nécessaire pour fonder sa responsabilité n'est pas établi. Ils soutiennent qu'ils auraient pu démontrer au contraire que cette faillite n'était pas inéluctable et que l'intimée était responsable du dommage dont ils ont été victimes, si on les avait autorisés, comme ils l'ont requis dans leur première requête de réforme, à compléter la procédure, en alléguant que le Dr V.________ disposait des moyens financiers suffisants pour sauver son groupe et que l'intimée l'a dissuadé d'y recourir, provoquant ainsi la faillite du groupe. Pour conforter leur thèse, les recourants se réfèrent au chiffre 4 de leur mémoire incident du 10 février 2006 déposé à la suite de la requête de réforme du 22 novembre 2005, lequel se rapporte à une lettre adressée le 29 août 2005 par le conseil du Dr V.________ au Juge d'instruction de Lausanne, dans le cadre de l'enquête pénale qui a été ouverte contre des tiers proches de l'intimée à la suite de la plainte déposée par le prénommé. Là encore, les considérants du juge instructeur développés à ce propos dans le jugement incident du 24 mars 2006 doivent être confirmés : notamment, les éléments du courrier du 29 août 2005 devaient effectivement être appréciés avec réserve dès lors que le courrier avait été déposé dans le cadre de l'enquête pénale dirigée contre V.. En outre, aucun ancien dirigeant de l'intimée, à part V., n'avait été inculpé; au reste, le dossier pénal avait déjà été produit. Enfin et surtout, ce courrier, au vu de son contenu, n'établit pas que V.________ disposait des moyens suffisants pour sauver son groupe (cf. P. 7 des pièces pénales).

  • 34 - Il s'ensuit qu'au vu de ce qui précède, le rejet injustifié de conclusions incidentes ne peut être retenu, de même que, corollairement, une violation du droit d'être entendu ou une appréciation arbitraire des preuves. 4.Par conséquent, le recours doit être rejeté en application de l’art. 465 al. 1 CPC et le jugement maintenu. Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à 30'000 francs. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. Le jugement est maintenu. III. Les frais de deuxième instance des recourants A.P.________ et B.P.________, solidairement entre eux, sont arrêtés à 30'000 fr. (trente mille francs). IV. L'arrêt motivé est exécutoire. Le président : La greffière :

  • 35 - Du 13 mars 2009 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : -Me Denis Bridel (pour A.P.________ et B.P.), -Me Guy Mustaki (pour B.). La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 5'000'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

  • 36 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : Cour civile du Tribunal cantonal. La greffière :

Mots-clés

nullity appealprocedural reformreal procedural interestde facto organcorporate liabilitybankruptcy assignmentcausationcourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the refusal of the reform requests violated essential procedural rules or wrongly rejected incidental motions

Solution extraite

The reform requests were properly rejected because the alleged new facts were either already in the record, insufficiently specified, or lacked real procedural interest.

Motifs extraits

A reform request requires a real interest assessed in light of relevance, likelihood, offered proof, and procedural delay. The new allegations would not materially add to the file and did not justify reopening evidence.

Question juridique clé

Whether the appellants could rely on the bank's alleged role as de facto organ of the clinic to support their claims

Solution extraite

The court upheld the finding that the bank was not a de facto organ before summer 1997 and that, even thereafter, causation between the bank's conduct and the appellants' loss was not established.

Motifs extraits

Before summer 1997 the bank lacked the durable, autonomous management role required for de facto organ status. Later restructuring efforts did not cause the loss because the clinic was already overindebted and the capital investment was already lost.

Question juridique clé

Whether the debtor could pursue an action against the bank without having obtained the bankruptcy estate's assigned claims

Solution extraite

The court confirmed that the claimant lacked standing for the social action because he had not obtained assignment of the bankruptcy estate's claims.

Motifs extraits

In bankruptcy, the social action belongs to the estate unless assigned; the appellants did not establish such a procedural mandate.

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