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TRIBUNAL CANTONAL
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 31 octobre 2011
Présidence de M. H A C K , président
Juges:Mme Carlsson et M. Muller
Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 265a al. 1 et 4 LP; 63 CPC
Vu le prononcé rendu le 22 juin 2011, à la suite de l'audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, écartant l'exception
de non-retour à meilleure fortune soulevée par J.________, à Gilly, en
opposition à la poursuite n° 5'684'573 de l'Office des poursuites du district
de Nyon exercée contre lui à l'instance d'O.________AG, à Zurich, arrêtant
à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la
poursuivante, mettant ces frais à la charge du poursuivi et disant qu'en
conséquence, celui-ci doit rembourser à la poursuivante son avance de
frais, par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation déposée le 9 juillet 2011 par le
poursuivi, qui avait reçu ce prononcé le 1
er
juillet 2011,
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
9 août 2011,
vu "l'appel" formé contre cette décision auprès de la cour de
céans par J., par acte motivé du 19 août 2011;
attendu que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) dans sa teneur en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2011, lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite
en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise
au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition
recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (Huber, Basler
Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP) ni appel,
que, par conséquent, l'acte déposé par J. le 19 août
2011 est irrecevable;
attendu que, selon l'art. 265a al. 4 LP, le débiteur peut
intenter action en constatation du non-retour à meilleure fortune dans les
vingt jours à compter de la notification de la décision sur opposition,
que, selon l'art. 63 al. 1 CPC, si l'acte introductif d'instance
déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le
mois qui suit la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité
de conciliation compétent, l'instance est réputée introduite à la date du
premier dépôt de l'acte,
que les délais d'action légaux de la LP sont réservés (art. 63 al.
3 CPC),
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que la transmission d'office de l'acte en cause à l'autorité
compétente n'est pas possible au regard du CPC (Hohl, Procédure civile II,
p. 168, n. 899),
qu'en l'espèce, il appartient donc au débiteur d'introduire
action en constatation du non-retour à meilleure fortune, le cas échéant,
dans les vingt jours auprès de l'autorité compétente (cf. Müller-Chen, in
Brunner/Gasser/Schwander, ZPO-Kommentar, n. 5 ad art. 63 CPC);
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. L'acte déposé par J.________ le 19 août 2011 est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 31 octobre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
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-Me Olivier Flattet, avocat (pour J.________),
-O.________AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 48'886 fr. 90
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :