109 TRIBUNAL CANTONAL KC19.056588-201079 311 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 22 décembre 2020
Composition : M.M A I L L A R D , président M.Hack et Mme Byrde, juges Greffier :MmeGuardia
Art. 9 Cst. ; art. 82 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B., à [...], contre le prononcé rendu le 11 février 2020, à la suite de l’audience du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à X., à [...]. Vu les pièces au dossier, la cour considère :
2 - E n f a i t : 1.a) Le 18 septembre 2019, à la réquisition de X., l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à B., dans la poursuite n° 9'321'769, un commandement de payer le montant de 43'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 avril 2015, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Fourniture des services envers l’entreprise « B.________ » ». La poursuivie a formé opposition totale. b) Par acte daté du 19 novembre 2019 et posté le 20 novembre 2019, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district de Lausanne qu’elle prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite à concurrence de 43'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 avril 2015 et de 103 fr. 30 correspondant aux frais du commandement de payer. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre une copie du commandement de payer précité, les pièces suivantes :
une copie d’un envoi du 20 août 2014 de la poursuivante à la poursuivie intitulé « Proposed acquisition of [...] » par lequel la poursuivante a proposé d’établir un rapport de « due dilligence » sur l’[...] que la poursuivie souhaitait acquérir, ce rapport devant porter sur la situation commerciale, financière et fiscale de la cible ; les honoraires étaient évalués entre 160'000 et 175'000 fr. pour une durée de travail estimée entre quatre et six semaines – dans la mesure où les données seraient accessibles – compte tenu du temps nécessaire aux employés de la poursuivante, étant précisé que le tarif horaire pratiqué dépendrait des qualifications de ceux-ci, la poursuivante s’engageant à prévenir la poursuivie si elle constatait que les honoraires devaient être supérieurs ou inférieurs à l’estimation (chiffre 4) ; ce document a été contresigné pour accord
3 - le 25 septembre 2014 par A.G.________, désigné comme « administrateur » de la poursuivie ;
une copie de l’ « Appendix A » daté également du 20 août 2020 portant les initiales « A.G.________ » ;
une copie d’une facture n° 35108951 du 24 mars 2015 adressée par la poursuivante à la poursuivie, annulant et remplaçant une précédente facture n° 34132179 du 5 septembre 2014, d’un montant total de 43'200 fr., payable dans les trente jours, portant sur les services fournis en lien avec le « Project [...] » ;
une copie d’un bulletin de versement relatif à la facture n° 35108951 du 24 mars 2015 portant sur la somme de 43'200 francs. c) Une audience a été tenue contradictoirement le 11 février 2020 à 14 heures 30. A cette occasion, la poursuivante a produit les pièces suivantes :
copie d’une traduction libre en français du contenu des clauses de l’envoi du 20 août 2014 ;
une copie des conditions générales de la Due Dilligence en français ;
une copie d’un échange de courriels contenant notamment un envoi du 24 juin 2015 de la poursuivante impartissant à la poursuivie un délai au 30 juin 2015 pour procéder au paiement d’une facture, un envoi du 9 novembre 2015 de la poursuivante ayant pour objet « B.outstanding payment – Invoice nr 35108951 » réclamant paiement de la facture ainsi que la réponse du même jour de B.G.____, désignée comme « CEO » de B.___, dont le contenu est le suivant : « Chère Madame, J’attends le transfert des fonds de [...] mais cela prend des délais considérables... Et donc, je suis incapable de dire quand il arrivera exactement afin que je commence à régler les factures... ».
4 - 2.Par décision du 11 février 2020, la Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 43'200 fr. avec intérêt au taux de 5 % l’an dès le 1 er juillet 2015 (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV). Cette décision a été adressée aux parties le 17 février 2020 et notifiée à la poursuivie le lendemain. Par acte du 25 février 2020, la poursuivie a requis la motivation du prononcé. Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 14 juillet 2020 et notifié à la poursuivie le lendemain. En substance, la juge de paix a considéré que la poursuivante était au bénéfice d’un titre à la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de la somme de 43'200 fr. – la poursuivante ayant allégué que la poursuivie lui avait déjà versé la somme de 100'000 fr. en exécution de l’accord conclu –, et que le fait que, le 9 novembre 2015, la poursuivie avait indiqué attendre un transfert de fond en vue de procéder au paiement de la somme litigieuse attestait du fait que la poursuivante avait bien exécuté la prestation convenue par les parties. 3.Par acte du 27 juillet 2020, la poursuivie a recouru contre ce prononcé et pris les conclusions suivantes : « Principalement
octobre 2020, confirmant ses précédents moyens et conclusions. E n d r o i t :
6 - I.a) Aux termes des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). L’obligation de prendre des conclusions ne découle pas de la lettre des art. 311 et 321 CPC mais, implicitement, du devoir de motiver (CPF 19 décembre 2014/416 ; Reetz/Teiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zum Zivil-prozessordnung, Zurich 2016, n. 34 ad art. 311 CPC et les références citées). Il découle toutefois du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Conférération suisse; RS 101]) que le tribunal doit entrer en matière même sur les conclusions formellement insuffisantes lorsqu'il résulte clairement des motifs du mémoire de recours en relation avec la décision attaquée quelles sont exactement les conclusions prises et donc les modifications du jugement demandées (cf. en matière d’appel ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 4A_42/2014 du 17 octobre 2014). En l’occurrence, aux termes de son recours du 27 juillet 2020, la recourante a conclu à ce que le juge de paix « rejette l’opposition provisoire à l’opposition ». Au vu des moyens invoqués par ailleurs par la recourante, il est clair que cette conclusion constitue une erreur de plume et qu’elle entend obtenir la réforme de la décision attaquée en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et que son opposition au commandement de payer dans la poursuite n° 9'321'769 de l’Office des poursuites de Lausanne est maintenue. Dans le même sens, la requête d’instruction tendant à la production du dossier complet du Tribunal cantonal auprès du Tribunal fédéral doit être comprise comme tendant à la production du dossier du juge de paix auprès de la Cour de céans, ce qu’il n’y avait pas lieu de requérir. En définitive, le recours a été déposé dans les formes requises et dans le délai de dix jours suivant la notification du prononcé motivé de sorte qu’il est recevable.
7 - b) La recourante a produit à l’appui de son recours une copie de déterminations du 11 février 2020 qu’elle aurait adressées à la juge de paix. Or, ces déterminations ne figurent pas au dossier du premier juge. La décision motivée par cette autorité ne mentionne qu’un courrier du 11 février 2020 émanant de la poursuivie, lequel figure bien au dossier et porte sur l’audience devant se tenir le même jour. Il y a dès lors lieu de retenir que ces déterminations constituent une pièce nouvelle laquelle est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC). c) La réponse de l’intimée a été adressée à la Cour de céans en temps utile et elle est recevable. d) La détermination spontanée de la recourante est recevable en vertu de son droit d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2). II.a) aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
8 - grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
bb) Selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. La motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale te vaudoise, n. 6.2 ad art. 321 CPC et les références citées). Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.).
Aussi, la Cour d’appel civile a jugé que, même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (CACI 29 juin 2017/273 ; CPF 7 avril 2020/24).
b) En l’espèce, le recours contient un état de fait à l’appui duquel sont invoqués divers modes de preuve, mais n’explique pas en quoi le premier juge aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte. Conformément à ce qui précède, il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer les faits retenus par le premier juge et ceux exposés par la recourante pour découvrir les divergences dont cette dernière
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Si la reconnaissance de dette n’est pas un titre public, elle doit alors comporter la signature du débiteur ou de son représentant. C’est le Code des obligations (RS 220), en particulier les art. 13 à 15 CO, qui pose les exigences quant à la forme de la signature (art. 82 LP ; Veuillet, op. cit., n. 14 ad art. 82 LP ; Vock/Aepli-Wirz, in Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG, Zurich 2017, n. 11 ad art. 82 LP ; Staehelin, in
bb) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références citées). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité), c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145 III 20 précité ; ATF 116 III 72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt] ; CPF 28 avril 2020/90 [transaction judiciaire bilatérale] ; CPF 31 décembre 2019/299 ; CPF 19 avril 2013/166). Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que, lorsque pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2 ; TF 5A_326/2011 précité consid. 3.2 et 3.3 ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). La Cour de céans a
11 - cependant retenu à plusieurs reprises qu’en dépit de l’emploi des termes « n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation », les arrêts précités (TF 5A_465/2014 et 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que le poursuivant n’avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 25 mai 2017/120 ; CPF 30 octobre 2015/304). Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant aurait fourni sa propre prestation, allègue que celle-ci serait affectée de défauts, ce qui est un moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable (CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet, op. cit., n. 46 ad art. 82 LP). Dans un arrêt récent du 12 septembre 2018 (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3), le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de la Cour de céans, selon laquelle ces deux questions devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à la fourniture de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devait rendre vraisemblable, puisqu’un tel moyen vise l’existence même d’une reconnaissance de dette. Le contrat de mandat vaut reconnaissance de dette si l’exécution du mandat et le montant de la rétribution sont établis par pièces (TF 5A_420/2020 du 27 août 2020 consid. 3 et 4 ; CPF 30 juillet 2012/2015 ; CPF 16 février 2012/17 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, pp. 34-35 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 82 LP). b) En l’espèce, le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition, considérant que les pièces produites par la poursuivante, savoir le courrier du 20 août 2014 contresigné, la facture du 24 mars 2015 et le courriel du 9 novembre 2015 de la poursuivie constituaient une reconnaissance de dette. c) La recourante fait valoir, comme en première instance, que la poursuivante n’a pas établi avoir fourni sa prestation. Le premier juge s’est fondé à cet égard sur un courriel émanant de la partie poursuivie, du
12 - 9 décembre 2015, dans lequel elle indiquait attendre un transfert de fonds et être incapable de dire exactement à quelle date elle paierait les factures. Le premier juge a estimé que cet email, dont l’objet était « B._____outstanding payment – Invoice nr 35108951 », rapproché de l’envoi du 20 août 2014, constituait un titre à la mainlevée provisoire de l’opposition. La poursuivante a produit, à l’appui de sa requête de mainlevée, une facture n° 35108951 du 24 mars 2015 adressée à B.____, d’un montant de 43’200 francs. Il y est précisé qu’il s’agit des honoraires de la poursuivante pour le projet « [...] » et que cette facture annule et remplace une facture précédente n° 34132179 du 5 septembre
13 - Cela étant, la poursuivante n’ayant pas établi avoir fourni sa prestation, ce qui est contesté, le contrat du 20 août 2014 ne vaut pas titre à la mainlevée. e) La recourante fait également valoir qu’il ne ressort pas des pièces produites un montant exact sur lequel porterait la reconnaissance de dette. Le premier juge s’est fondé à cet égard sur la facture n° 35108951 et le courriel précité, qui ne sont pas signés. Même en rapprochant les différentes pièces au dossier, on ne parvient pas à déterminer clairement quel serait le montant que la recourante aurait reconnu devoir. Le contrat du 20 août 2014 ne contient qu’une estimation des honoraires, dont le montant final devait dépendre de plusieurs facteurs (disponibilités des données, temps effectivement nécessaire à la rédaction d’un rapport, niveau de qualification des employés attachés à cette mission) de sorte que ce document, même rapproché des autres pièces produites par la poursuivante, ne saurait constituer une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. III.Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au commandement de payer dans la poursuite n° 9'321'769 de l’Office des poursuites du district de Lausanne est maintenue. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr., sont mis à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra en outre verser à la poursuivie des dépens de première instance, fixés à 1'500 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge de l’intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; elle devra rembourser ce montant à la recourante qui en a fait l’avance. Cette dernière, assistée d’un avocat a en outre droit à des dépens de deuxième instance qu’il convient de fixer à 1'000 fr. (art. 8 TDC).
14 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 9'321'769 de l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la réquisition de X., est maintenue. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois-cent soixante francs), sont mis à la charge de la poursuivante. La poursuivante X. doit payer à la poursuivie B.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de première instance. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimée. IV. L’intimée X.________ doit payer à B.________ la somme de 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt est exécutoire.
15 - Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Laurence Krayenbühl (pour B.), -Me Christina Strelchouk (pour X.). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 43’200 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
16 - La greffière :