111 TRIBUNAL CANTONAL KC17.013812-171807 281 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 21 novembre 2017
Composition : Mme R O U L E A U , présidente MM. Colombini et Maillard, juges Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 27 juin 2017 par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 238 fr. 10 et de 20 fr., sans intérêt, de l’opposition formée par N., à [...], à la poursuite ordinaire n° 8’162'081 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée contre lui à l’instance de la CAISSE B., à [...], arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, ce dernier remboursera à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant ne soulève aucun grief contre les considérants du premier juge selon lesquels la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée, en application de l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la poursuivante étant au bénéfice de décisions administratives passées en force de chose jugée et le poursuivi ne soulevant aucun moyen pouvant faire échec à la mainlevée définitive, qu’il soutient être au bénéfice d’arrangements avec l’intimée et honorer ceux-ci par des paiements en cours, mais n’a pas apporté la
que le recours n’est ainsi pas conforme aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, faute d’être motivé, et doit par conséquent être déclaré irrecevable ; attendu que même s'il était recevable, le recours devrait être considéré comme manifestement infondé et, par conséquent, rejeté, aux frais du recourant (art. 106 al. CPC), dès lors que la poursuite est fondée sur des décisions passées en force, qui valent titres de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, et que le poursuivi n’a apporté la preuve d’aucun moyen libératoire (art. 81 al. 1 LP) ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :