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TRIBUNAL CANTONAL
KC16.033524-162111
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 14 décembre 2016
Composition : Mme R O U L E A U , présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier :M. Elsig
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 31 août 2016,
à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de
Lausanne, notifié au poursuivi le 21 septembre 2016, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition formée par W.________, à [...], à la
poursuite n° 7'893'716 de l’Office des poursuites du district de Lausanne
exercée par l’ETAT DE VAUD, représenté par le Service juridique et
législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais pénaux, à
Lausanne, fixant les frais judiciaires à 120 fr., les mettant à la charge du
poursuivi et disant que celui-ci rembourserait au poursuivant son avance
de frais, par 120 fr. sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu le recours interjeté le 30 septembre 2016 par le poursuivi
contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24
novembre 2016 et notifiés au poursuivi le 29 novembre 2016,
vu le recours déposé auprès de la cour de céans par le
poursuivi le 9 décembre 2016,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
131),
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au
recourant le 21 septembre 2016,
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que le recours, déposé le 30 septembre 2016, l’a été en temps
utile,
qu’il en est de même du recours déposé le 9 décembre 2016 ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant conteste le bien-fondé de sa
condamnation pénale et fait valoir qu’il n’a pas les moyens de verser le
montant en cause,
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que, ce faisant, il ne développe aucun grief contre la
motivation du prononcé attaqué,
que le recours ne remplit dès lors pas les exigences de
motivation posées par la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, le juge de la mainlevée n’a pas à
revoir le bien-fondé de la décision qui fonde la poursuite (ATF 140 III 180
consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, avec les arrêts cités)
qu’en outre, la situation financière du recourant n’est pas un
motif de refus de la mainlevée, le minimum vital du recourant étant
préservé par l’art. 93 LP dans le cadre de l’éventuelle saisie à intervenir,
qu’ainsi, à supposer recevable, le recours aurait dû être
rejeté ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
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II. L’arrêt, rendu sans frais est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. W.________,
-Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 825 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :