111 TRIBUNAL CANTONAL KC16.032220-170044 9 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 12 janvier 2017
Composition : Mme R O U L E A U , présidente MM. Colombini et Maillard, juges Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu le prononcé du 30 août 2016, adressé pour notification aux parties le 20 septembre 2016, par lequel le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée de l’opposition formée par Z.________, à Lausanne, à la poursuite n° 7'725'921 de l’Office des poursuites du même district exercée contre elle à l’instance de V.SA, à Lausanne, désignée comme « créancier » dans le commandement de payer et indiquant agir « pour le compte de la Hoirie H. : [...], [...], [...], [...], [...], [...] p.a. M. [...] », a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante, les a mis à la charge de celle-ci et n’a pas alloué de dépens,
que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées), qu’en l’espèce, le prononcé attaqué rejette la requête de mainlevée déposée par la partie poursuivante et met les frais à sa charge, dans la poursuite exercée à son instance contre Z.________,
3 - que cette décision est ainsi entièrement favorable à la poursuivie, qui n’a dès lors aucun intérêt à recourir, que le recours est par conséquent irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Mme Z.________, -V.________SA. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 0 francs.
4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -Mme le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :