Texte intégral
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TRIBUNAL CANTONAL
KC15.056532-160701
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 10 mai 2016
Composition : Mme B Y R D E , vice-présidente
Mme Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier :M. Elsig
Art. 321 al. 2, 138 al. 3 let. a CPC
Vu le prononcé directement motivé rendu le 6 avril 2016, à la
suite de l’audition contradictoire des parties à l’audience du 16 février
2016, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud, prononçant à concurrence de 4'600 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
8 septembre 2012 la mainlevée provisoire de l’opposition formée par
G., [...], à la poursuite n° 7'679'835 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois exercée à la réquisition de K. AG, à
[...], fixant à 180 fr. les frais judiciaires, les mettant, par 60 fr. à la charge
de la poursuivante et par 120 fr. à la charge du poursuivi et disant qu’en
conséquence le poursuivi doit rembourser à la poursuivante son avance de
frais, par 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu le relevé des envois Business de la Poste attestant que le
pli contenant le prononcé est arrivé à l’Office de distribution le 7 avril
2016, que le délai de garde a été prolongé sur ordre du destinataire
jusqu’au 12 mai 2016 et que le pli a été retiré par celui-ci le 21 avril 2016,
vu le recours interjeté le 27 avril 2016 par le poursuivi contre
ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’en vertu de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le délai de recours contre un
prononcé statuant sur une requête de mainlevée en procédure sommaire
est de dix jours dès la notification,
que l’art. 138 al. 3 let. a CPC précise que, lorsque le
destinataire devait s’attendre à recevoir la notification d’un acte judiciaire,
celui-ci est réputé notifié, en cas d’envoi par pli recommandé, à
l’expiration du délai de sept jours à compter de l’échec de la remise,
que, selon la jurisprudence, lorsqu'il a été demandé à la Poste
de retenir le courrier, la date juridiquement déterminante de notification
n'est pas celle à laquelle le pli recommandé a été retiré mais le septième
jour à compter de l'arrivée de l'envoi à l'office postal de destination (ATF
123 III 492 ; SJ 2000 p. 22 ; Bohnet, Code de procédure civile commenté,
n. 23 ad art. 138 CPC),
qu’en l’espèce, le recourant devait s’attendre à ce que le
prononcé attaqué lui soit notifié, dès lors qu’il avait assisté à l’audience du
16 février 2016,
que la règle de l’art. 138 al. 3 let. a CPC et de la jurisprudence
en cas d’ordre de retenue du courrier sont donc applicables,
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3 -
que, compte tenu d’une réception du pli par l’office de poste
de distribution le 7 avril 2016, le délai de recours a commencé en
conséquence à courir le 15 avril 2016 et est arrivé à échéance le
dimanche 24 avril, délai reporté au lundi 25 avril 2016,
que le recours, déposé le 27 avril 2016, est ainsi tardif et,
partant, irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. G.,
-K. AG.
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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :
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