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TRIBUNAL CANTONAL
KC15.049121-160541
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 19 avril 2016
Composition : Mme R O U L E A U , présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 5 janvier 2016, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 1'000 fr.,
plus intérêt au taux de 3% l’an dès le 27 janvier 2015, de l’opposition
formée par G.________, à Cheseaux-sur-Lausanne, à la poursuite n°
7'583'736 de l'Office des poursuites du district de Lausanne exercée
contre lui à l'instance de la CONFÉDÉRATION SUISSE, représentée par
l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois,
arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de
la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce
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dernier doit en conséquence rembourser à la poursuivante son avance de
frais, à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu l’envoi du dispositif de cette décision aux parties le 12
janvier 2016 et sa notification au poursuivi le 20 janvier 2016,
vu la lettre du poursuivi datée du 29 janvier et postée le lundi
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er
février 2016, signée par son épouse, dans laquelle il déclare faire
« opposition » à la décision du juge de paix, explique avoir obtenu de
l’office d’impôt un arrangement qu’il n’a plus été en mesure d’honorer
après quelques mois et demande au juge de « reconsidérer [sa] décision le
temps [qu’il] puisse trouver un nouvel arrangement de manière qu’il n’y
ait pas de continuation de la poursuite »,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 8 mars 2016
sous pli recommandé, que le poursuivi a retiré le 17 mars 2016 au guichet
de la poste,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 6 avril 2016,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1
re
phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
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qu’en l’espèce, le recours déposé le lundi 1
er
février 2016 (art.
142 al. 3 CPC) l’a été en temps utile ;
attendu que l’épouse du poursuivi, qui a signé le recours, n’a
pas justifié de ses pouvoirs par une procuration,
qu’il ne lui a cependant pas été imparti de délai, au sens de
l’art. 132 al. 1 CPC, pour produire une procuration, de sorte que le vice ne
saurait, par application du principe de la bonne foi, être opposé au
recourant et, au demeurant, reste sans conséquence, vu le sort du recours
;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être
complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recours tend en substance à obtenir un délai
afin de permettre au poursuivi de trouver un nouvel arrangement avec la
poursuivante,
qu’il ne contient aucun grief, motif ou moyen de recours
reconnaissable contre le prononcé de mainlevée définitive de l’opposition
à la poursuite en cause,
qu’il ne satisfait dès lors pas aux exigences posées par la loi et
la jurisprudence,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. G.________,
-Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour la
Confédération suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :