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CPF kc15-027998-31/2016 ΓÇó Appeal inadmissible for lack of reasoning
CPF kc15-027998-31/2016Tribunal cantonal / Chambre des poursuites et faillites26 janv. 2016Inadmissible
The Vaud cantonal debt-collection and bankruptcy chamber dismissed as inadmissible the debtor’s appeal against a justice of the peace decision granting definitive removal of opposition in part. The court held that the appeal was filed on time but contained no recognizable grounds or criticism of the first-instance reasoning. Because the mandatory motivation requirement of Art. 321(1) CPC was not met, the court could not grant extra time for an amplified brief and had to refuse entry into the merits. The decision was issued without judicial costs or party costs.
Art. 321 al. 1 CPC; requirement of motivation of the appeal in summary debt-enforcement proceedings; an appeal must contain, within the appeal brief itself, a clear and specific challenge to the contested reasoning, identifying the attacked passages and the evidence relied upon. A total absence of reasons entails non-entry. The appellate court may not grant a supplementary time limit to cure the defect, nor may the motivation be completed after expiry of the legal appeal period; Arts. 132 and 56 CPC do not apply to such a defect.
111 TRIBUNAL CANTONAL KC15.027998-160122 31 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 26 janvier 2016
Composition : Mme R O U L E A U , présidente MmesCarlsson et Byrde, juges Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 7 octobre 2015, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 7'646 fr. 40, plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 24 février 2015, et de 99 fr. 85, sans intérêt, de l’opposition formée par T., à [...], à la poursuite n° 7’480'607 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée contre elle à l’instance de la CAISSE X., à [...], arrêtant à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que cette dernière doit en conséquence rembourser à
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 8 et notifié à la poursuivie le 13 janvier 2016, vu le recours formé par la poursuivie par acte du 21 janvier 2016, requérant l’effet suspensif et concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du prononcé attaqué en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est levée à concurrence du montant « admis » de 6'178 fr. et maintenue à concurrence du montant « contesté » de 1’637 fr. 85 (sic), subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelles instruction et décision dans le sens des considérants, la poursuivie annonçant pour le surplus qu’elle « développera ses moyens beaucoup plus amplement à l’appui du mémoire qu’[elle] produira dans le délai qui lui sera imparti », vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, le recours exercé le 21 janvier 2016 l’a été en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), le délai de recours étant un délai légal non prolongeable,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, T.________ n’a formulé dans son acte du 21 janvier 2016 aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable contre le prononcé du juge de paix,
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Mme T., -Caisse X..