109 TRIBUNAL CANTONAL KC15.007094-151387 297 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 21 octobre 2015
Composition : Mme R O U L E A U , présidente MmesCarlsson et Byrde, juges Greffier :M. Elsig
Art. 82 al. 1 LP ; 394 CO La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N., à [...], contre le prononcé rendu le 17 juin 2015, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause qui l’oppose à D., à [...]. Vu les pièces au dossier, la cour considère :
2 - E n f a i t : 1.Sur réquisition de N., l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié le 11 février 2014 à D. un commandement de payer n° 6'917'066 requérant paiement de 125 fr. 45, sans intérêts, au titre d’ « intérêts dus au 30 janvier 2014 sur la note d’honoraires du 15 mars 2013 de Fr. 2'889.00 » et de 2'137 fr. 85 plus intérêts à 5% dès le 28 mai 2013, au titre de « note d’honoraires du 28 mai 2013 ». La poursuivie a formé opposition totale. Par requête adressée le 11 février 2015 au Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, la poursuivante a requis avec dépens la mainlevée de l’opposition à concurrence de 125 fr. 45 sans intérêt et de 2'137 fr. 85 plus intérêt à 5% dès le 29 mai 2013. A l’appui de sa requête, la poursuivante a produit :
un courriel du 21 novembre 2011 de l’avocate N.________ à la poursuivie l’informant que son tarif horaire était de 400 fr. depuis 2011 ;
une copie d’une lettre du 8 mai 2013 de la poursuivante à la poursuivie, se déterminant sur des griefs touchant à sa facturation, déclarant résilier son mandat avec effet immédiat et demandant à la poursuivie de s’acquitter dès réception de sa lettre du montant de sa note d’honoraires en souffrance, du 19 mars 2013, de 2'889 francs ;
une copie de différents courriels antérieurs à la résiliation, échangés avec la poursuivie au sujet de la procédure en divorce de celle-ci ;
une copie de la demande de modération des notes d’honoraires de la poursuivante adressée par la poursuivie au Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, le 14 mai 2013 ;
une copie des déterminations adressées par la poursuivante au magistrat précité le 28 mai 2013, avec une copie de sa note d’honoraires du 28 mai
3 - 2013, de 2'137 fr. 85, frais administratifs par 129 fr. 50 et TVA par 158 fr. 35 compris, pour les opérations effectuées du 16 mars au 28 mai 2013 ;
une copie du prononcé de modération du 8 janvier 2014, arrêtant la note d’honoraires de la poursuivante pour les opérations effectuées entre le 5 octobre 2010 et le 15 mars 2013 à 25'765 fr. 80, frais administratifs et TVA compris ;
une copie de la demande de modération de la note d’honoraires du 28 mai 2013, de 2’137 fr. 85, avec annexes, adressée le 31 janvier 2014 par la poursuivie au Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne ;
une copie certifiée conforme de la décision du magistrat précité du 17 septembre 2014, arrêtant à 2'137 fr. 85, frais administratifs et TVA compris, les honoraires de la poursuivante relatifs aux opérations facturées le 27 (sic) mai 2013 ;
une copie du recours adressé à la Chambre des recours civile le 11 octobre 2014 par la poursuivie contre la décision qui précède ;
une copie certifiée conforme de l’arrêt de la Chambre des recours civile du 19 novembre 2014, motivé le 22 décembre 2014, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable et déclarant l’arrêt motivé exécutoire. La requête de mainlevée a été notifiée à la poursuivie par pli recommandé du 20 mars 2015, avis lui étant donné qu’un délai au 20 avril 2015 lui était fixé pour se déterminer et déposer toutes pièces utiles avec la précision qu’il serait statué sans audience à l’échéance de ce délai. La poursuivie s’est déterminée dans une écriture du 17 avril 2015, concluant au rejet de la requête de mainlevée et a produit :
une copie de sa demande de modération du 31 janvier 2014 avec ses annexes ;
une copie du prononcé de modération du 17 septembre 2014 ;
4 -
une copie du recours du 11 octobre 2014 ;
une copie de l’arrêt de la Chambre des recours civile du 19 novembre
2.Par décision du 17 juin 2015, notifiée à la poursuivante le 24 juin 2015, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête de mainlevée, arrêté à 150 fr. les frais judiciaires et les a mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens. La poursuivante a requis la motivation du prononcé le 25 juin 2015. Les motifs lui ont été notifiés le 4 août 2015. En bref, le premier juge a retenu que les parties avaient été liées par un contrat de mandat, que la note d’honoraires du 15 mars 2013 de 2'889 fr. n’avait pas été produite mais faisait l’objet de la décision de modération du 8 janvier 2014, que le paiement du montant de 2’889 fr. ne signifiait pas que la poursuivie avait reconnu devoir les intérêts, que la poursuivante n’avait produit aucune reconnaissance de dette concernant les intérêts, que le montant de 2'137 fr. 85 faisait l’objet d’une note d’honoraires du 28 mai 2013, que cette note n’était pas signée par la poursuivie, qu’elle ne valait dès lors pas reconnaissance de dette, que certes cette même note faisait l’objet de la décision de modération du 17 septembre 2014, mais que cette décision ne valait pas titre à la mainlevée définitive, de sorte que la requête de mainlevée devait être rejetée. 3.La poursuivante a recouru par acte du 14 août 2014, concluant avec suite de frais et dépens à l’admission du recours et à la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 125 fr. 45 sans intérêts et de 2'137 fr. 85 plus intérêt à 5% dès le 29 mai 2013.
5 - L’intimée s’est déterminée sur le recours par acte du 16 septembre 2015, concluant au rejet du recours. Elle a produit trois pièces.
6 - E n d r o i t : I.La requête de motivation et le recours ont été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le recours est motivé. Il est recevable. La réponse déposée, dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable. Les pièces produites avec la réponse ne figurent pas au dossier de première instance. Elles sont irrecevables en vertu de la prohibition des preuves nouvelles posée à l’art. 326 al. 1 CPC. II.a) La poursuite porte notamment sur le montant de la note d’honoraires de 2'137 fr. 85 du 28 mai 2013, qui fait l’objet du prononcé de modération du 17 septembre 2014. La recourante ne conteste pas la décision attaquée dans la mesure où celle-ci retient que les décisions de modération ne valent pas titre à la mainlevée définitive au sens de l’art. 80 LP. Elle considère en revanche que l’ensemble des pièces produites permet en l’espèce de conclure à l’existence d’une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Elle fait en effet valoir que les correspondances échangées et le paiement des précédentes notes d’honoraires établissent l’existence d’un contrat et d’un accord entre les parties sur le tarif appliqué, et que le bien- fondé des opérations accomplies résulte des prononcés de modération. De son côté, l’intimée conteste l’exécution de certaines prestations facturées, tant qualitativement que quantitativement. b) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
7 - Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 et 627 consid. 2 et la jurisprudence citée ; ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, seuls sont propres à mainlevée les documents signés du poursuivi ou de son représentant (Panchaud/Caprez, op. cit., § 3). Lorsque la reconnaissance de dette résulte d'un ensemble de pièces, le document signé doit clairement et directement faire référence, ou renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et les réf. cit.; Panchaud/Caprez, op. cit., § 6). Un contrat écrit vaut en principe titre de mainlevée pour le prix convenu, à condition, en particulier, s'agissant d'un contrat bilatéral, que le créancier poursuivant prouve avoir rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 ; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 69 et 70, et les références citées). Le contrat de mandat constitue une reconnaissance de dette pour la rétribution du mandataire si l'exécution du mandat et le montant de la rétribution sont établis par pièces (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 ll 23 ss, pp. 34-
8 - 35; Gilliéron, op. cit., n. 59 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 88; Staehelin, Basler Kommentar, n. 129 ad art. 82 LP). La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP). c) En l’espèce, il est établi par les pièces produites que la recourante a assisté l’intimée dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale puis de divorce qui a opposé cette dernière à son mari et que les parties ont ainsi été liées par un contrat de mandat. La note d’honoraires du 28 mai 2013 n’est toutefois pas signée par l’intimée et ne vaut donc pas à elle seule reconnaissance de dette. Pour le surplus, aucune des pièces au dossier qui porte la signature de l’intimée ne contient une reconnaissance de dette pour le montant litigieux ou ne renvoie à la note d’honoraires du 28 mai 2013. La recourante, qui fait valoir que les parties se sont entendues sur le tarif appliqué, voit dans le prononcé de modération du 17 septembre 2014 la preuve que le bien-fondé des opérations facturées est établi. Selon la jurisprudence de la Cour des poursuites et faillites, la décision de l'autorité vaudoise de modération, qui ne statue pas sur le bien-fondé des honoraires, mais se borne à examiner si ceux-ci sont proportionnés aux services rendus, ne constitue pas un titre de mainlevée, même si la loi applicable dispose que les décisions rendues fixent définitivement le montant des honoraires et débours (art. 37 al. 6 LB; art. 109 al. 3 LNot.; CPF, R. c. D., 2 juin 1994, n° 328). En effet, les prononcés
9 - de modération n'examinent pas les griefs de droit matériel portant sur la manière dont l'avocat aurait rempli son mandat, mais se bornent à l'examen des honoraires sous l'angle de la proportionnalité par rapport aux services rendus. Il en va différemment en droit fribourgeois où le jugement de modération est une décision ordinaire au fond valant titre de mainlevée définitive (CPF, 16 janvier 2003/4 ; CPF, 12 mars 1998/129). En l’espèce, la question de savoir si un accord est intervenu sur le tarif horaire appliqué peut demeurer indécise, car la décision de modération invoquée ne saurait de toute manière être retenue comme preuve de l’existence d’un engagement de l’intimée de payer les montants facturés. III.a) La recourante fait valoir que la mainlevée provisoire doit à tout le moins être prononcée à concurrence du montant de 603 fr. 20 que l’intimée reconnaîtrait expressément devoir dans son courrier du 31 janvier 2014 au Président du TDA de Lausanne et dans son recours du 11 octobre 2014 contre la décision de modération du 17 septembre 2014. b) Une reconnaissance de dette faite devant un juge et reproduite par celui-ci dans le procès-verbal de son audience peut donner lieu à la mainlevée provisoire (Panchaud/Caprez, op. cit., § 2, n. 9). En particulier, une reconnaissance inconditionnelle de la dette et de son exigibilité par le poursuivi à l’audience du juge de la mainlevée justifie l’octroi de la mainlevée si elle est reproduite au procès-verbal du juge (Panchaud/Caprez, op. cit., § 9). De même, une reconnaissance de dette partielle peut se trouver dans les actes d’un procès, notamment civil, par exemple, dans la réponse du défendeur, lorsque cette écriture est destinée et parvient directement au demandeur (Staehelin, op. cit., n. 71 ad art. 82 LP). Il s’agit d’une application du principe selon lequel, pour juger si l’on est en présence d’une reconnaissance de dette, il faut appliquer le principe de la confiance en se plaçant du point de vue du destinataire de la manifestation de volonté (ATF 117 II 278, Staehelin, op. cit., n. 22 ad art. 82 LP). En revanche, la constatation, dans les
10 - considérants d’un jugement, que « le débiteur reconnaît devoir ... » n’autorise pas la mainlevée (Panchaud/Caprez, op cit., § 2, n. 3 ; JdT 1962 II 127 (rés.)). c) En l’espèce, la requête de modération du 31 janvier 2014 ne contient aucune déclaration par laquelle l’intimée reconnaîtrait le montant de 603 fr. 20. Il est exact, en revanche, que dans son recours au Tribunal cantonal du 11 octobre 2014 contre la décision de modération du 17 septembre 2014, l’intimée a conclu à la modération de la note d’honoraires du 28 mai 2013 au montant de 603 fr. 20, montant que l’on retrouve mentionné dans l’arrêt. Toutefois, le fait que la débitrice conclue, dans le cadre d’un recours contre un prononcé de modération, à ce que la note d’honoraires contestée soit arrêtée à un montant réduit ne signifie pas nécessairement qu’elle reconnaisse devoir payer ce montant : la procédure se limitant à examiner le calcul des honoraires, à l’exclusion d’autre moyens de fond, la débitrice ne peut pas faire examiner tous ses griefs. Il n’est pas exclu qu’elle entende invoquer, en dehors de cette procédure, d’autres moyens pour ne pas payer, par exemple, une mauvaise exécution du mandat. C’est d’ailleurs ce que l’intimée a fait dans sa réponse au recours contre le refus de la mainlevée. Pour qu’il y ait reconnaissance de dette, il faudrait que, dans le document invoqué, elle admette expressément devoir payer ce montant, ce qu’elle ne fait pas. On peut d’ailleurs remarquer qu’elle écrit, également dans le recours en question, en ce qui concerne un autre prononcé de modération, qu’elle « accepte le verdict et (s’)acquitte du solde », ce qui démontre que la nuance est claire pour elle. IV.a) La poursuite porte en outre sur l’intérêt moratoire au taux de 5% l’an réclamé sur la note d’honoraires du 15 mars 2013, de 2’889 fr., jusqu’au 30 janvier 2014. Cette note d’honoraires ne figure pas au dossier, mais est mentionnée dans le prononcé de modération du 8 janvier 2014 (pièce 6, p. 4), comme étant datée du 19 mars 2013.
11 - L’intimée conteste que des intérêts moratoires soient dus, dès lors que la décision de modération qui précède n’en fait pas mention. b) Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit l’intérêt moratoire à 5% l’an (art. 104 al. 1 CO). Le débiteur d’une dette exigible est mis en demeure par l’interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). Lorsque le jour de l’exécution a été déterminé d’un commun accord, ou fixé par l’une des parties en vertu d’un droit à elle réservé et au moyen d’un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO). L’envoi d’une facture n’est pas considéré comme valant interpellation. En revanche, selon la doctrine majoritaire, l’envoi d’une facture avec un délai de paiement s’interprète comme une interpellation à terme, car le débiteur peut en déduire qu’il doit fournir la prestation au terme de ce délai (Weber, Commentaire bernois, n. 68 3ème tiret et n. 76 ad art. 102 CO, pp. 392 et 395 et les réf. cit. ; CPF, 1er mai 2014/163 ; Spahr, L’intérêt moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990, pp. 351 ss, p.357). La mainlevée peut être prononcée pour les intérêts dès la demeure, lorsque seuls les intérêts sont restés litigieux (Panchaud/Caprez, op. cit., § 14, n. 40). c) En l’espèce, la note d’honoraires invoquée, du 19 mars 2013, ne figure pas au dossier et la recourante n’a produit aucune autre pièce ou ensemble de pièces constituant une reconnaissance de dette pour le montant facturé. La recourante fait cependant valoir que la dette a été reconnue par son paiement, qui serait intervenu après le prononcé de modération du 8 janvier 2014. Elle n’a cependant produit aucune pièce attestant de ce paiement, de sorte qu’elle n’établit pas par titre être au bénéfice d’une reconnaissance de dette pour le montant de 2'889 francs. Faute d’établir être au bénéfice d’une reconnaissance de la dette pour le principal, elle ne saurait réclamer des intérêts, qui sont l’accessoire de la créance.
12 - V.En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé. Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), sans allocation de dépens pour le surplus, l’intimée ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. L'arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier :
13 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Gilles Monnier, avocat, (pour N.), -Mme D.. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2’263 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -M. le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :