CPF kc15-002795-269/2015•Definitive debt enforcement despite compensation objection
CPF kc15-002795-269/2015Tribunal cantonal / Chambre des poursuites et faillites17 sept. 2015Modified
Extrait par Omnilex
S.________ appealed a Lausanne justice of peace order rejecting his request for definitive lift of C.________’s opposition to a CHF 6,400 debt collection based on awarded costs. The canton court held that the prior final judgment on first- and second-instance costs was an enforceable title under Art. 81 LP. It rejected C.________’s compensation defense because the alleged counterclaim against S.________ was not proved by an enforceable title and remained undeterminable on the record. The appeal was allowed, the opposition definitively lifted for CHF 6,400 plus 5% interest from 8 November 2014, and costs of both instances were imposed on C.________.
Art. 81 al. 1 LP; definitive debt enforcement based on a final judgment, compensation as a ground of extinction; in definitive enforcement the debtor must prove by title that the debt has been extinguished, deferred or prescribed. Compensation is admissible only if the counterclaim itself is established by an enforceable title or is admitted without reservation by the creditor. If the alleged compensating claim is disputed or its amount remains indeterminable, the debtor fails to prove extinction by title. Decisions on costs, party compensation and interest constitute judgments within the meaning of Art. 80 LP.
109 TRIBUNAL CANTONAL KC15.002795-151202 269 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 17 septembre 2015
Composition : Mme R O U L E A U , présidente Mme Carlsson et M. Maillard, juges Greffier :M. Elsig
Art. 81 al. 1 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par S., à [...], contre le prononcé rendu le 8 avril 2015, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l’oppose à C., à [...]. Vu les pièces au dossier, la cour considère :
"[...] mon client a signé les Conventions que vos clients invoquent en Justice pour justifier leurs prétentions en paiement sous l’empire de la crainte fondée de perdre son emploi en cas de notification d’un commandement de payer qui parviendrait à la connaissance de son employeur ou de la clientèle. Cette notification est finalement intervenue le 30 octobre 2013 de sorte que la crainte, par la réalisation du risque-menace, s’est dissipée désormais, puisque le mal est potentiellement fait, mon mandant espérant plus que tout que son employeur ou sa clientèle n’apprenne néanmoins pas l’existence de cette poursuite. Il invoque dès lors un vice complet de consentement de toutes Conventions passées ensuite du procès de Monsieur H.________ qui a amené au Jugement
3 - pénal du 14 février 2007, qu’il n’aurait jamais signées sans cette peur, qu’il a manifestée à plusieurs reprises, de perdre son emploi. [...] Alors que matériellement mon client ne doit strictement et historiquement rien aux vôtres, ce dont ils sont parfaitement au courant, simple intervenant à bien plaire pour Monsieur H., en sus formellement il n’y a désormais plus aucune prétendue reconnaissance de dette valable. [...]" ; • une copie de l’arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites le 5 novembre 2014 (KC 13.049210) à la suite du recours déposé par S. contre le prononcé rendu le 21 janvier 2014 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause qui l’opposait à C.. Il en ressort que le C. a fait notifier à S., le 30 octobre 2013, dans la poursuite ordinaire n° 6'808’266, un commandement de payer le montant de 225'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 janvier 2010 sous déduction de 30'000 fr. valeur au 22 mars 2013, de 12'000 fr. valeur au 8 juillet 2013 et de 8'000 fr. valeur au 15 août 2013, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation «Convention du 10 novembre 2009 et avenant du 22 mars 2013 », que par prononcé daté du 9 janvier 2014, adressé aux parties le 21 janvier 2015, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition d’S. à concurrence de 225'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1 er novembre 2013, sous déduction de 30'000 fr. valeur au 22 mars 2013, 12'000 fr. valeur au 8 juillet 2013 et 8'000 fr. valeur au 15 août 2013 (I), arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (II), mis ces frais à la charge d’S.________ (III) et dit qu'en conséquence celui-ci rembourserait à C.________ son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV), que la Cour des poursuites et faillites a quant à elle considéré qu’il était impossible de déterminer le montant de la prétention déduite en poursuite de sorte que l’opposition au commandement de payer devait être maintenue et qu’elle a dès lors admis le recours (I), réformé le prononcé en ce sens que l'opposition formée par S.________ au commandement de payer dans la poursuite n° 6'808'266 de l'Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la requête de C., est maintenue, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), étant mis à la charge de C., ce dernier devant verser à S.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
4 - de dépens de première instance (II), mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs), à la charge de C.________ (III), dit que C.________ devait verser au recourant S.________ la somme de 3'400 fr. (trois mille quatre cents francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième instance (IV) et dit que l’arrêt était exécutoire (V) ; • une copie d’une attestation délivrée le 22 décembre 2014 par la chancellerie centrale du Tribunal fédéral confirmant qu’au jour de l’établissement de l’attestation, aucun recours contre le jugement de la Cour des poursuites et faillites du tribunal du canton de Vaud du 5 novembre 2014 dans la cause S.________ / C.________ n’avait été enregistré ; • une copie d’une attestation délivrée le 13 août 2015 par la première greffière du Tribunal cantonal confirmant qu’à sa connaissance, aucun recours n’avait été interjeté à ce jour contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 et que, comme le mentionnait expressément le chiffre V du dispositif de l’arrêt, celui-ci était exécutoire ; • une copie du courrier du conseil du poursuivi adressé par fax et pli simple le 6 novembre 2014 à celui du poursuivant invoquant la compensation à l’égard de la créance en dépens de première et deuxième instances stipulée dans l’arrêt du 5 novembre 2014 par 6’400 francs ; • une copie d’un courrier du conseil du poursuivant adressé par fax à celui du poursuivi le 6 novembre 2014 contestant la compensation invoquée ; • une copie d’une lettre adressée le 6 novembre 2014 par le conseil du poursuivant à celui du poursuivi le priant d’inviter son mandant à verser sur son compte de consignation la somme de 6'400 fr. et le priant par ailleurs de formuler une proposition convenable de remboursement pour des montants versés, selon lui sans cause juridique, par le poursuivant ;
5 - • une copie d’une lettre adressée le 28 novembre 2014 par le conseil du poursuivant à celui du poursuivi constatant l’absence de paiement de la somme de 6'400 fr. plus intérêt légal couru, invoquant expressément la distraction des dépens, indiquant qu’à défaut de paiement intégral sous dix jours dès réception, des poursuites seraient introduites et sommant C., ainsi qu’apparemment Q., B.________ et L., de formuler sous les mêmes dix jours une proposition convenable de remboursement de toutes les sommes versées sans cause juridique par son client ; • une copie du courrier adressé le 1 er décembre 2014 par le conseil du poursuivi à celui du poursuivant refusant de donner suite à la demande de distraction des dépens - au motif que cette dernière ne pouvait intervenir que pour autant que la créance soit pas éteinte par paiement ou par compensation - et de formuler une proposition de remboursement ; • une copie du courrier adressé le 2 décembre 2014 par le conseil du poursuivant à celui du poursuivi contestant son analyse juridique et exposant qu’à défaut de paiement dans les dix jours dès réception, des poursuites seraient introduites et sommant par ailleurs à nouveau C., ainsi qu’apparemment Q., B. et L.________, de formuler dans les mêmes dix jours une proposition convenable de remboursement en précisant que son mandant serait disposé à signer une convention selon laquelle quittance réciproque pour solde de tous comptes et de toutes prétentions serait donnée ; • une copie d’un courrier adressé le 3 décembre 2014 par le conseil du poursuivi à celui du poursuivant refusant de donner suite aux précédentes sommations ainsi que toute idée de convention pour solde de tous comptes ; • une copie d’un courrier adressé le 4 décembre 2014 par le conseil du poursuivant à son client indiquant qu’il lui rétrocède les droits liés aux dépens fixés par l’arrêt du Tribunal cantonal du 5 novembre 2014 par
6 - 6'400 francs. Ce courrier porte la mention manuscrite « Rétrocession acceptée, le 5/12/14 » ainsi que la signature du poursuivant ; • une copie du courrier adressé le 5 décembre 2014 par le conseil du poursuivant à celui du poursuivi, lui indiquant notamment qu’il avait rétrocédé sa créance en paiement des dépens à son client et lui adressant une copie de la réquisition de poursuite adressée à l’Office des poursuites du district de Lausanne contre le poursuivi ; • une copie de la réquisition de poursuite adressée le 5 décembre 2014 à l’Office des poursuites du district de Lausanne à l’encontre du poursuivi pour la somme de 6'400 francs plus intérêt à 5 % l’an dès le 5 novembre 2014 ; • une procuration. b) Le 23 janvier 2015, le Juge de paix du district de Lausanne a envoyé, sous pli recommandé, la requête de mainlevée du 22 janvier 2015 au poursuivi, lui a fixé un délai au 23 février 2015 pour déposer des déterminations et toutes pièces utiles, et a informé les parties qu’il serait statué sans audience à l’échéance de ce délai. c) Par acte du 23 février 2015, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée (I), l’opposition au commandement de payer notifié le 10 décembre 2014 étant intégralement maintenue (III), ordre étant donné au Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne d’annuler la poursuite n° 7'269’474. Il a par ailleurs produit les documents suivants : • une copie de la requête de mainlevée d’opposition déposée par C.________ le 5 novembre 2013 dans le cadre de la poursuite n° 6'808'266 ; • une copie du jugement rendu le 14 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte dans la cause dirigée contre
7 - H., condamnant ce dernier notamment pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant cinq ans, sursis subordonné au versement annuel d’un montant de 19'200 fr. au plus tard le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2007 ; le jugement prend en outre acte pour valoir jugement civil de la transaction passée entre H., d’une part, et J., Q., C., R., B., L. et F.; le procès-verbal de l’audience du 8 février 2007 relatif à cette cause contient ce qui suit: "Le témoin suivant est introduit et entendu dans ses explications. M. S., [...], [...], domicilié à [...]. Il est exhorté à dire la vérité. Il confirme qu’il est prêt à mettre à la disposition de M. H.________ la somme de Fr. 300'000.- (trois cent mille francs). Le témoin précise que cette somme pourra être mise à la disposition de H.________ dès la fin du mois de mai 2007. L’audience est suspendue à 9 heures 30. Elle est reprise à 9 heures 40. H.________ d’une part et J., Q., C., R., B., L. et F.________, ci-après : « les créanciers » d’autre part conviennent ce qui suit :
I. H.________ reconnaît devoir à J.________ (Groupe A) la somme de fr. 15'000.- (quinze mille francs) avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1998 ;
H.________ reconnaît devoir à Q.________ (Groupe A) la somme de fr. 241'200.- (deux cent quarante et un mille deux cents francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 1998 sur la somme de fr. 200'000.- et dès le 22 septembre 1999 sur la somme de fr. 41'200.- ainsi que la somme de fr. 10'000.- (dix mille francs).
H.________ reconnaît devoir à C.________ (Groupe A) la somme de fr. 260'000.- (deux cent soixante mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1998.
H.________ reconnaît devoir à R.________ (Groupe A) la somme de fr. 3'000.- (trois mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 1997.
H.________ reconnaît devoir à L.________ (Groupe A) la somme de fr. 34'000.- (trente-quatre mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 1997.
H.________ reconnaît devoir à F.________ (Groupe B) la somme de fr. 200'000.- (deux cent mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 1999.
L'ensemble de ces montants sont compris valeur échue.
II. Dits montants seront versés, au prorata des groupes A (75%) et B (25%) sur le compte client de leurs conseils respectifs (Me W.________ pour le Groupe A et Me [...] pour le Groupe B), à charge pour eux de répartir les montants versés entre leurs divers clients.
III. Dits montants seront versés selon les modalités suivantes:
a) A réception du prêt de fr. 300'000.- (trois cent mille francs) accordé par M. S.________ à H., étant précisé que ce prêt sera versé directement en mains du conseil de H., Me V.________ [...], à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client, ledit prêt précisant que la créance de S.________ est postposée à l'égard de H.________ par rapport à celle des créanciers signataires de la présente. b) A la libération du compte de H.________ auprès du ...]CS Genève [...], la signature de la présente convention valant ordre irrévocable donné par H.________ au ...]Crédit Suisse de verser le montant disponible sur le compte- client de son conseil, Me V., [...], à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client. c) Jusqu'à complet remboursement des montants dûs, le versement d'un montant d'au moins fr. 1'600.- (mille six cent [sic] francs) par mois, le paiement intervenant de manière semestrielle soit au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, soit au moins fr 9'600 (neuf mille six cent [sic] francs) sur le compte-client de son conseil, Me V. [...] à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client. d) En cas de non-paiement du montant annuel au 31 janvier de l'année suivante, le montant intégral dû serait immédiatement exigible.
[...]"; Les motifs du jugement pénal indiquent en outre que H.________ a présenté ses excuses aux plaignants et parties civiles avec lesquelles il a signé une convention de remboursement, basée sur l'engagement d'S.________ de lui verser d'ici la fin mai une somme de 300'000 francs ; • une copie d’une convention signée le 29 mai 2008 dont la teneur est la suivante : « CONVENTION entre S.________, [...], à [...], d’une part, et
10 -
S.________ a été entendu, le 8 février 2007, en qualité de témoin dans le cadre d’une procédure pénale instruite à l’encontre de H.________, dans laquelle les autres parties à la convention étaient parties civiles ( [...]) ;
dans ce cadre S.________ a déclaré être d’accord de mettre à disposition de H.________ une somme de Fr. 300'000,-, afin que les autres parties à la convention puissent être indemnisées ;
cette somme devait être remise à H.________ dès la fin du mois de mai 2007 ;
sur cette base, les parties civiles ont signé une transaction avec H.________ réglant la question de leur dommage ;
des retards dans les activités professionnelles d’S.________ n’ont toutefois pas permis de débloquer la somme dans le délai prévu ;
aujourd’hui, les projets professionnels d’S.________ semblent être sur le point d’aboutir ;
les parties ont dès lors souhaité renouveler et proroger l’engagement pris par S.________ lors de l’audience du 8 février 2007 et en simplifier les modalités pratiques. Cela étant précisé, parties sont convenues de ce qui suit : I. S.________ versera la somme de FR. 300'000.- (trois cents mille francs) sur le compte de consignation n° [...] de l’avocat W., auprès de la BCV, CCP n° [...] afin que J., C., Q., B., L., R.________ et F.________ puissent être indemnisés conformément à la clé de répartition prévue dans la convention passée à l’audience du 8 février 2007. II.
11 - Cette somme sera versée d’ici le 31 juillet 2008 au plus tard. S.________ indiquera, début juin 2008, la date exacte à laquelle le paiement pourra être effectué eu égard à l’avancement de ses projets professionnels. III. S.________ conserve tous ses droits à l’égard de H.________ dans le sens où la somme précitée constitue un prêt en faveur de ce dernier conformément à ce qui figure dans le jugement du Tribunal correctionnel d’arrondissement de La Côte du 14 février 2007. Lausanne le 29 mai 2008 S.________ [signature] Pour J., C., Q., B., L.________ et R.________ : W., av. [signature] Pour F. : T.________, av. [signature] » • une copie d’une convention datée du 22 mars 2013 intitulée "Avenant à la convention du 10 novembre 2009", à laquelle était annexée une convention du 10 novembre 2009; cette convention et son annexe ont la teneur suivante: "AVENANT À LA CONVENTION DU 10 NOVEMBRE 2009
entre
S.________, [...] [...]
et
Madame L., [...] [...], Monsieur B., [...] [...], Monsieur Q., [...] [...], Monsieur C., [...] [...],
[...]
d'autre part.
Parties exposent brièvement que:
Cela étant précisé, parties sont convenues de modifier les chiffre (sic) II et III de la convention du 10 novembre 2009 de la manière suivante
-.II nouveau.-
Ce montant sera payé comme suit:
Fr. 30'000.- à la signature de la présente dont ici quittance,
Fr. 30'000.- le 1er jour de chaque trimestre, la première fois le 1er avril [tracé à la main et remplacé, à la main, par juillet] 2013,
13 -
à charge pour les créanciers de se répartir ces montants à l'interne comme bon leur semble.
[...]
-.III nouveau.-
En cas de retard de plus de deux semaines dans le paiement de l'un des acomptes, l'entier du solde de la dette deviendra immédiatement exigible, l'intérêt légal, à 5% en sus.
[...]
Lausanne, le 22 mars 2013
[signatures des parties à la convention]"; et "CONVENTION entre
Monsieur S.________ [...] [...],
d'une part, et
[...]
Etant préalablement exposé que:
Les parties sont cosignataires d'une Convention datée 29 mai 2008 par laquelle Monsieur S.________ s'engageait envers les six consorts et un septième, à savoir Madame F.________ [...], à verser sur le compte de l'avocat W.________ la somme de CHF 300'000.- (trois cent mille francs) au 31 juillet 2008 au plus tard;
La somme de Fr. 300'000.- prend origine dans une dette de Monsieur H.________ envers les six consorts et leur septième non partie à la présente Convention, dette reconnue dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à l'encontre du seul Monsieur H., au cours de laquelle Monsieur S. s'était engagé à mettre à disposition cette somme de CHF 300'000.- (trois cent mille francs) dès fin mai 2007;
Raison pour laquelle le chiffre III de la Convention du 29 mai 2008 stipule que "Monsieur S.________ conserve tous ses droits à l'égard de H.________ dans le sens où la somme précitée constitue un prêt en faveur de ce dernier conformément à ce qui figure dans le jugement du Tribunal correctionnel d'arrondissement de la Côte du 14 février 2007";
Pour diverses raisons étrangères à la présente Convention, Monsieur S.________ n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements en temps voulu;
S'en est suivi la notification de six commandements de payer [...];
Madame F.________ ne s'est plus manifestée de son côté ni n'a requis l'intervention de l'Office des poursuites;
Monsieur H.________ de son côté et selon engagement pris le 8 février 2007 devant le Tribunal d'arrondissement de la Côte verse aux six consorts un montant semestriel de Fr. 7'200.-;
Des pourparlers entre parties sont arrivées à la présente Convention visant à fixer les modalités du remboursement de la somme précitée moins la part concernant Madame F.________, ainsi que les conséquences éventuelles du non- respect de dites modalités.
15 - Dès lors, parties conviennent ce qui suit:
I.Monsieur S.________ s'engage à verser à Monsieur R., Madame L., Monsieur B., Monsieur Q., Monsieur C.________ et Monsieur J.________, solidairement entre eux, la somme de CHF 225'000.- (deux cent vingt-cinq mille francs).
Monsieur H.________ procédant également de son côté à des versements en faveur de Monsieur R., Madame L., Monsieur B., Monsieur Q., Monsieur C.________ et Monsieur J., l'engagement pris par Monsieur S. ne saurait aller au-delà de la dette de Monsieur H.________ de sorte que sitôt par hypothèse le total des montants payés par ce dernier et Monsieur S.________ aurait atteint le montant de dite dette en capital et intérêts, toute obligation résiduelle de celui-ci à l'égard des signataires de la présente Convention s'éteindrait ipso facto.
II. Ce montant sera payé comme suit: -CHF 5'000.- à signature des présentes par l'ensemble des parties; -CHF 5'000.- le premier de chaque mois, ce dès le mois de janvier 2010 inclus et ce jusqu'au mois de septembre 2013 inclus; à charge pour les six consorts de se répartir ces montants à l'interne comme bon leur semble.
[...]
III.En cas de retard de plus de deux mois dans le paiement d'une mensualité, l'entier du solde de la dette deviendra immédiatement exigible, l'intérêt légal à 5% en sus.
IV. Les mensualités de CHF 5'000.- exposées sous chiffre II ci-dessus seront réduites si d'aventure Madame F.________ devait à son tour réclamer son dû à Monsieur S.________ et que celui-ci l'indemnisait effectivement. Cette réduction serait proportionnelle aux acomptes mensuels payés à Madame F.________, mais le montant mensuel dû aux créanciers soussignés ne pourrait être ramené à moins de CHF 3'750.- (trois mille sept cent cinquante francs). La validité de la présente Convention visant au remboursement de la dette totale de CHF 225'000.- serait alors d'office prolongée au-delà du mois de septembre 2013 jusqu'à épuisement total de dite dette.
V.[...]
VI. Monsieur S.________ conserve tous ses droits à l'égard de Monsieur H.________ [...]. Monsieur S.________ est en particulier subrogé à tous les droits de Monsieur R., Madame L., Monsieur B., Monsieur Q., Monsieur C., et/ou Monsieur J. à l'encontre de Monsieur H.________ à concurrence de ses versements, sans préjudice des droits propres de Monsieur R., Madame L., Monsieur B., Monsieur Q., Monsieur C., et Monsieur J. à l'encontre de Monsieur H.________, en particulier celui de recevoir Fr. 7'200.- par semestre de celui-ci conformément à la Convention passée le 8 février 2007 devant le Tribunal d'Arrondissement de la Côte. [...] Le 10 novembre 2009
[signature des parties à la convention]"; • une deuxième copie de la convention signée le 10 novembre 2009 ; • une copie du courrier adressé le 29 novembre 2013 par le conseil du poursuivant à celui du poursuivi, déjà produit par le poursuivant ; • une copie de la motivation du 29 avril 2014 du prononcé de mainlevée provisoire rendu par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause opposant S., en qualité de poursuivi, à C., en qualité de poursuivant dans le cadre de la poursuite n° 6'808'266 ; • une copie de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Cour des poursuites et faillites ; • une copie d’un courrier électronique adressé le 26 novembre 2014 par l’avocat V.________ à Me [...] pour lui transmettre un extrait du compte de
17 - son désormais ex-client, H., dont il ressort que celui-ci a versé, du 28 juin 2007 au 9 décembre 2011, un acompte de 8'000 fr. puis des acomptes semestriels de 9'600 fr., soit au total 94’400 fr., qui ont été répartis par Me V., dans un premier temps et jusqu’au 7 janvier 2010, entre Me W., à raison de 75 % et Me T. à raison de 25 %, puis, dès le 25 juin 2010 entre C., Q., B., L., J., R. et Me T.________ ; • une copie d’une réquisition de poursuite adressée par le poursuivi le 18 février 2015 à un office des poursuites de Genève à l’encontre du poursuivant pour la somme de 225'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 11 janvier 2010 sous déduction de la somme de 30'000 fr., valeur au 22 mars 2013, 12'000 fr., valeur au 8 juillet 2013 et 8000 fr., valeur 15 août 2013 et indiquant sous la rubrique titre et date de la créance : « Convention du 10 novembre 2009 et avenant du 22 mars 2013 ». d) Par avis du 27 février 2015, le juge de paix a indiqué aux parties qu’il lui apparaissait que la cause pouvait être jugée sans tenir audience et que sauf objection de leur part d’ici au 13 mars 2015, il procéderait de la sorte. Par courrier du 9 mars 2015, le conseil du poursuivi a indiqué qu’il n’avait pas d’objection à ce que la cause soit jugée sans tenir audience. Par acte du 13 mars 2015, le conseil du poursuivant a déposé des déterminations complémentaires tout en indiquant qu’il renonçait à la tenue d’une audience. Il a par ailleurs produit les documents suivants : • une copie d’un commandement de payer notifié le 9 mars 2015 à C.________ à la réquisition du poursuivant, portant sur les sommes de 30'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 22 mars 2013, 12'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2013 et 8000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 15 août 2013, indiquant sous la rubrique titre de la créance ou cause de l’obligation « restitution des montants payés sur la base
18 - d’accords invalidés par le poursuivant pour vice de la volonté », frappé d’opposition totale ; • une copie d’un commandement de payer notifié le 10 mars 2015 à B.________ à la réquisition du poursuivant, portant sur les sommes de 30'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 22 mars 2013, 12'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2013 et 8000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 15 août 2013, indiquant sous la rubrique titre de la créance ou cause de l’obligation « restitution des montants payés sur la base d’accords invalidés par le poursuivant pour vice de la volonté », frappé d’opposition totale ; • une copie de la convention signée le 22 mai 2008 ; • une copie d’une lettre de G.________ SA du 25 avril 2013 au poursuivant, relative à un avis de saisie sur salaire, que le poursuivi a cosignée en guise d’accord, et qui contient notamment ce qui suit : "Nous vous informons donc que nous avons pris bonne note des éléments que vous nous avez transmis, cependant afin de préserver les intérêts de notre société, nous ne pourrons en aucun cas continuer nos rapports de travail si cette situation n’était pas réglée sans délai. Nous vous informons également que tout nouveau développement négatif de ce dossier nous obligerait par conséquent à stopper avec effet immédiat nos rapports de travail. Nous vous rappelons également que tout manquement de votre part à nous informer d’un nouveau développement serait sanctionné par un licenciement immédiat, la présente constituant un avertissement formel [...]" ; • une copie d’un prononcé rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 30 avril 2009 levant provisoirement l’opposition d’S.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié à la réquisition de B.________ à hauteur de 15'525 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1 er août 2008 avec attestation d’exequatur ;
19 - • une copie d’une motivation datée du 29 mai 2009 d’un prononcé de mainlevée provisoire rendu par le Juge de paix du district de Nyon dans le cadre de la cause opposant S.________ en qualité de poursuivi à R.________ en qualité de poursuivant avec attestation d’exequatur ; • une copie d’un prononcé rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 30 avril 2009 levant provisoirement l’opposition d’S.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié à la réquisition de J.________ à hauteur de 5’625 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1 er août 2008 avec attestation d’exequatur ; • une copie d’un prononcé rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 30 avril 2009 levant provisoirement l’opposition d’S.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié à la réquisition de C.________ à hauteur de 96’795 francs plus intérêts à 5% l’an dès le 1 er
août 2008 avec attestation d’exequatur ; • une copie d’un prononcé rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 30 avril 2009 levant provisoirement l’opposition d’S.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié à la réquisition de Q.________ à hauteur de 91’350 francs plus intérêts à 5% l’an dès le 1 er
août 2008 avec attestation d’exequatur ; • une copie d’une motivation datée du 29 mai 2009 d’un prononcé de mainlevée provisoire rendu par le Juge de paix du district de Nyon dans le cadre de la cause opposant S.________ en qualité de poursuivi à L.________ en qualité de poursuivante avec attestation d’exequatur ; • une copie d’un prononcé rendu par le Juge de paix du district de Nyon le 28 avril 2009 levant provisoirement l’opposition d’S.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié à la réquisition de L.________ à hauteur de 12'667 francs 50 plus intérêts à 5% l’an dès le 1 er
août 2008 avec attestation d’exequatur ;
Par lettre du 4 mai 2015, le poursuivant a requis la motivation de la décision. Les motifs ont été adressés le 3 juillet 2015 pour notification aux parties, qui les ont reçus le lendemain. Le premier juge a considéré en substance que l’arrêt du Tribunal cantonal du 5 novembre 2014, attesté
L'intimé s'est déterminé par acte du 3 septembre 2015, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé du 8 avril 2015. Il a par ailleurs produit un onglet de onze pièces sous bordereau. Le recourant a déposé des déterminations complémentaires le 11 septembre 2015 ainsi qu’un onglet de neuf pièces sous bordereau. L’intimé a déposé une écriture complémentaire le 15 septembre 2015. E n d r o i t : I.Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC) et en temps utile, soit dans le délai de dix
22 - jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables. Les pièces nouvelles produites, soit les pièces 4 à 11 sont en revanche irrecevables (art 326 al. 1 CPC). L’écriture du recourant du 11 septembre 2015 est également recevable en vertu de son droit à la réplique spontanée (ATF 137 I 195 c. 2.3 et les réf. cit. ; TF 5A_42/2011 du 21 mars 2011, c. 2). Les pièces nouvelles produites, soit les pièces 18, 21, 22 et 26 sont quant à elles irrecevables (326 al. 1 CPC). La pièce 23, nouvelle, est malgré tout recevable dans la mesure où il s’agit d’un extrait du registre du commerce qui constitue un fait notoire dont il peut être tenu compte d'office (ATF 138 II 557 c. 6.2; ATF 135 III 88 c. 4.1; TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 c. 3.4.2). L’acte de l’intimé du 15 septembre 2015 est aussi recevable en vertu de ce même droit à la duplique spontanée. II.a) En vertu de l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Les décisions sur les intérêts, les frais judiciaires et les dépens dans une procédure judiciaire constituent également des jugements au sens de l'art. 80 LP (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 102). b) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant est au bénéfice d’un jugement exécutoire qui condamne l’intimé à lui verser la somme totale de 6'400 francs à titre de dépens de première et de
23 - deuxième instances. Il n’est pas contesté non plus que le recourant était en droit de poursuivre cette créance en son nom, son avocat étant revenu sur sa déclaration initiale de distraction (CPF, 12 février 2015/30 c. IV b). Le recourant dispose donc bien d’un titre à la mainlevée définitive pour la somme de 6’400 francs. III.Le recourant soutient en substance que la créance invoquée en compensation est issue d’un acte dénoncé pour vice de la volonté, qu’elle est ainsi contestée de sorte que le moyen libératoire tiré de la compensation doit être écarté. Il soutient par ailleurs que le montant de cette créance n’est, en tout état de cause, ni déterminé ni déterminable. L’intimé affirme quant à lui que l’argument tiré de la crainte fondée a été invoqué tardivement et est par ailleurs sans fondement. Il soutient en outre qu’il ressort du jugement rendu le 14 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte à l’encontre de H., de la convention signée le 29 mai 2008, de celle signée le 10 novembre 2009 et de son avenant du 22 mars 2013 ainsi que du décompte établi par Maître V., ancien conseil de H., que le poursuivant est bien débiteur du poursuivi de la somme de 175'000 francs. Selon lui, le recourant s’est engagé, en signant la convention du 29 mai 2008 à verser au poursuivi et ses consorts la somme de 300'000 fr., somme qui a été ramenée à 225'000 fr. lors de la signature de la convention du 10 novembre 2009 à la suite du retrait d’un des consorts (Madame F.). Admettant que cet engagement était toutefois limité par le montant de la dette de H., il expose que cette dernière s’élevait initialement à 804'370 fr. (selon le jugement pénal rendu le 14 février 2007), qu’il convient d’en déduire la somme de 200'000 fr. due à la consort F. (qui s’est désintéressée de l’affaire et n’a pas signé la convention de 2009 ni son avenant de 2013) ainsi que les remboursements effectués par l’intermédiaire de l’étude de l’avocat de H.________, soit 70'800 fr. (selon le chiffre articulé dans la réponse ; 63'600 fr. selon le chiffre articulé dans les déterminations adressées au premier
24 - juge). Le solde actuel de la dette H.________ s’élèverait ainsi à 533'570 fr., soit à un montant supérieur aux 225'000 fr. que le recourant s’est engagé à payer dans la convention du 10 novembre 2009. Admettant également que ce dernier s’est acquitté de 50'000 fr. au total, il en conclut que le recourant reste son débiteur à hauteur de 175'000 francs. a) En vertu de l'art. 81 al. 1 in fine LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que le poursuivi ne prouve par titre notamment que la dette a été éteinte.
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624, c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 124 III 501, JT 1999 II 136, c. 3b p. 503 et les références citées). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (TF, 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, c. 3.3.2 ; ATF 136 III 624 précité, c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 115 III 97, c. 4 p. 100 et les références citées, JT 1991 II 47). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 précité, c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 125 III 42, c. 2b p. 44 in fine, JT 1999 II 131 ; ATF 124 III 501 précité, c. 3a p. 503 et les références). La preuve de l'extinction par compensation d'une créance constatée par un titre de mainlevée ne peut ainsi être apportée que par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (TF 5P.459/2002 du 29 janvier 2003; ATF 115 III 97 c. 4, JT 1991 II 47; Staehelin, Basler Kommentar, 2 e éd, n. 4 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 144, n. 3). Il résulte toutefois de la jurisprudence fédérale que le débiteur poursuivi qui oppose en compensation une reconnaissance de dette qui est contestée n’apporte
25 - pas la preuve par titre de l’extinction de la créance en poursuite (ATF 136 III 624 précité, c. 4.2.3). b) En l’espèce, il s’agit tout d’abord d’examiner si le dossier contient suffisamment d’éléments pour admettre l’existence d’une reconnaissance de dette du poursuivant en faveur du poursuivi. La cour de céans s’est déjà penchée sur cette question dans son arrêt du 5 novembre 2014 où il s’agissait précisément de déterminer si la mainlevée pouvait être accordée pour la créance invoquée aujourd’hui en compensation. Dans ce cadre, elle a tout d’abord constaté que le recourant et l’intimé avaient tous les deux signé la convention du 10 novembre 2009 et son avenant du 22 mars 2013, la première prévoyant à son chiffre I, § 1, qu’S.________ s’engageait à verser à six créanciers solidairement entre eux – dont C.________ – la somme de 225'000 fr. selon des modalités précisées aux chiffres II et III, et la seconde modifiant lesdites modalités de paiement (c. II b) p. 12). Elle a toutefois considéré que le chiffre I § 2 de la convention signée le 10 novembre 2009 contenait une limite à l’engagement du recourant de s’acquitter du montant de 225'000 fr. en ce sens qu’il ne pouvait aller au- delà de la dette de H.________ dont il s’agissait par conséquent de déterminer le montant initial ainsi que, éventuellement, le solde actuel. A cet égard, la cour a constaté que la convention n’indiquait même pas quel était le montant de la dette de H.________ au-delà de laquelle l’engagement du poursuivi ne pouvait aller. Elle a par ailleurs souligné que le montant total payé en remboursement de la dette de ce dernier n’était pas établi. La dette de H.________ n’étant pas déterminable, elle en a conclu qu’il était impossible de déterminer celle du recourant (c. II b) bb)). Dans le cadre de la présente procédure, l’intimé a notamment produit, en plus des pièces déjà en possession de la cour le 5 novembre 2014, une copie de la convention signée le 29 mai 2008. Il ressort toutefois du préambule de la convention signée le 10 novembre 2009 que cette dernière a remplacé la convention de 2008, à tout le moins entre les parties qui l’ont signée, dont l’intimé. La convention de 2008 n’est donc
26 - plus déterminante. Ainsi, c’est bien sur le texte de la convention de 2009 et son avenant de 2013 qu’il faut se baser pour se prononcer sur l’existence d’une éventuelle reconnaissance de dette, ce que l’intimé ne conteste du reste pas. L’intimé a également produit un extrait du compte de H.________ établi par l’étude de son ancien avocat. Il soutient que ce document est suffisant pour établir le montant résiduel de la dette de ce dernier et par conséquent définir la limite de l’engagement pris par le recourant. A cet égard, on doit tout d’abord relever que ce décompte ne permet en tous les cas pas de lever l’incertitude relevée par la cour dans son arrêt du 5 novembre 2014 au sujet du montant initial de la dette de H.. Si on devait admettre, avec l’intimé, que la dette initiale de H. correspond à la somme totale des engagements pris lors de l’audience du 8 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de la Côte sous déduction du montant dû à F.________ (cette dernière n’étant pas concernée par les accord signés en 2009 et 2013), soit 604'370 francs (Fr. 804’370 - Fr. 200’000), il faudrait alors constater que le décompte produit reste insuffisant pour déterminer le solde actuel de la dette. Ce décompte révèle en effet uniquement des versements effectués entre le mois de juin 2007 et le mois de décembre 2011 par l’intermédiaire de l’étude du défenseur de H.. Il ressort par ailleurs du dossier, et plus précisément du courriel du 26 novembre 2014, que Me V. n’est plus le conseil de H.. Il n’est donc absolument pas garanti que ce décompte renferme l’intégralité des versements effectués par l’intéressé en amortissement de sa dette. Il n’est en particulier pas exclu que ce dernier se soit, depuis le mois de janvier 2012, respectivement depuis la fin du mandat de son avocat, acquitté directement de montant en faveur de ses créanciers. Le montant résiduel de la dette de H. n’est en définitive toujours pas déterminé. Celle du recourant n’est dès lors pas déterminable. Il s’ensuit que la dette opposée en compensation par le
27 - poursuivi n’est pas établie. Le moyen libératoire tiré de la compensation doit donc être rejeté sans qu’il soit nécessaire de se prononcer sur les conséquences de la déclaration d’invalidation du recourant. IV.En définitive, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est définitivement levée à concurrence de 6’400 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 novembre 2014, lendemain de la réception de la première interpellation du recourant. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr. sont mis à la charge du poursuivi, lequel devra en outre verser au poursuivant la somme de 1'000 fr. au vu des écritures déposées et de l’art. 6 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6) à titre de défraiement de son représentant professionnel. Les frais de deuxième instance arrêtés à 405 fr. sont mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier versera en outre au recourant la somme de 800 fr. à titre de dépens de seconde instance. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est admis II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par C.________ au commandement de payer n° 7'269'474 de l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la
28 - réquisition d’S., est définitivement levée à concurrence de 6'400 fr. (six mille quatre cents francs), plus intérêt au taux de 5 % dès le 8 novembre 2014. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs) sont mis à la charge du poursuivi. Le poursuivi C. doit verser au poursuivant S.________ la somme de 1'180 fr. (mille cent huitante francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de première instance. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr. (quatre cent cinq francs), sont mis à la charge de l’intimé. IV. L’intimé C.________ doit verser au recourant S.________ la somme de 1'205 fr. (mille deux cent cinq francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance. V. L'arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Emmanuel Hoffmann, avocat, (pour S.), -Me Séverine Berger, avocate, (pour C.).
29 - La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 6’400 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -M. le Juge de paix du district de Lausanne. Le greffier :
Extrait par Omnilex
Whether the canton court decision of 5 November 2014 was an enforceable title for CHF 6,400 in costs and party compensation.
Yes. The prior final and enforceable judgment on costs and costs compensation constituted a title for definitive debt enforcement.
Decisions on interests, court costs, and party costs also count as judgments under debt-enforcement law, and the respondent did not dispute the existence of an executable title.
Whether C.________ proved extinction of the debt by compensation with a counterclaim against S.________.
No. The alleged compensating claim was not established by a sufficient title and remained undeterminable.
In definitive enforcement, compensation requires the counterclaim itself to be based on an enforceable title or to be admitted without reservation. The convention framework and account extracts did not permit determination of the remaining debt, and the counterclaim was contested.
Whether the opposition to the enforcement should be definitively lifted and the lower order reversed.
Yes, to the extent of CHF 6,400 plus interest from 8 November 2014.
Because the debtor failed to prove extinction or compensation, the conditions of Art. 81 LP were met.
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