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TRIBUNAL CANTONAL
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 21 mars 2011
Présidence de M. H A C K , président
Juges:MM. Bosshard et Sauterel
Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC-VD
Vu le prononcé rendu le 21 octobre 2010, à la suite de
l'audience du 13 octobre 2010, par le Juge de paix du district de La Riviera
– Pays-d'Enhaut, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de
40'800 fr., plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 31 août 2007, de
l'opposition formée par D., à Vevey, à la poursuite n° 5'502'846
de l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut exercée
contre elle à l'instance de B., représenté par sa curatrice
E.________, à Vétroz, et arrêtant à 360 fr. les frais de justice du
poursuivant, à qui la poursuivie devait verser des dépens, par 760 fr.,
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2 -
vu le recours formé par la poursuivie le 2 novembre 2010
contre ce prononcé qui lui avait été notifié le 23 octobre 2010,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
4 novembre 2010,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 22 novembre 2010;
attendu qu'en vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272 – entré en vigueur le 1
er
janvier
2011), le recours est régi par les dispositions de procédure de la LVLP (loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RSV 280.05) dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre
2010 (art. 45 ss LVLP);
attendu que le recours contre une décision en matière de
mainlevée d'opposition peut être formé dans le délai de demande de
motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al.
1 et 3 LVLP),
que l'acte de recours du 2 novembre 2010 a été déposé en
temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions au sens de
l'art. 461 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise; RSV 270.11),
applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact
des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,
qu'en particulier, la recourante invoque la compensation, mais
ne précise pas à concurrence de quel montant elle soulève ce moyen de
libération,
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3 -
qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, par avis du 3 décembre
2010 expédié en courrier recommandé, le président de la cour de céans a
imparti à D.________ un délai au 16 décembre 2010 pour refaire son acte
de recours en précisant ses conclusions, notamment le montant exact – en
chiffres – qu'elle réclamait, contestait ou reconnaissait devoir, faute de
quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal de cet avis,
l'intéressée l'a reçu le 13 décembre 2010,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux
exigences légales de procédure, le recours est irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
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4 -
Du 21 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
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5 -
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme D.,
-Me Luc del Rizzo, avocat (pour B. représenté par E.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 40'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :