107 TRIBUNAL CANTONAL 93 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 26 février 2010
Présidence de M. M U L L E R , président Juges:Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Art. 49 al. 2 OELP Vu le prononcé rendu le 29 septembre 2009, à la suite de l'audience du 22 septembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, dans la poursuite n° 356'629 de l'Office des poursuites et faillites de Montreux exercée à l'instance de l'ETAT DE VAUD, Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne, contre Q.________, à Montreux, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 12 novembre 2009,
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35), la partie qui recourt doit avancer l'émolument de justice, qu'en l'espèce, le recourant a versé l'avance de frais requise après l'échéance du délai fixé pour ce faire,
3 - que les explications contenues dans sa lettre du 21 janvier 2010 ne permettent pas de considérer qu'il était légitimé à ne pas observer ce délai, qu'on ne voit pas non plus qu'il aurait été empêché d'en demander la prolongation, qu'en conséquence et ainsi que le recourant en a été averti par l'avis du greffe de la cour de céans du 17 décembre 2009, le recours doit être considéré comme non avenu et la cause rayée du rôle, que le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est déclaré exécutoire, de même que le prononcé de première instance. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est considéré comme non avenu. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire, de même que le prononcé de première instance. Le président : La greffière :
4 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Etat de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, -M. Q.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 685 fr. 60. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut. La greffière :