106 TRIBUNAL CANTONAL FF25.031451-251350 187 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 17 novembre 2025
Composition : M.H A C K , président MmesByrde et Giroud Walther, juges Greffière :Mme Logoz
Art. 321 al. 1 CPC ; 174 al. 2 LP Vu le jugement rendu le 3 octobre 2025, à la suite de l’audience du 1 er septembre 2025, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en tant qu’autorité de première instance en matière sommaire de poursuites, prononçant la faillite de P., à [...], avec effet au 3 octobre 2025 à 14h00, à la requête de D., à [...] (AG) (I), vu le recours interjeté le 9 octobre 2025 par P.________ contre ce jugement, concluant, avec suite de frais, à ce que le jugement soit annulé, à ce qu’un délai lui soit accordé pour le paiement de la créance en
2 - poursuite afin de finaliser sa demande de sursis concordataire et de trouver un arrangement avec D.________, à ce que la procédure de faillite soit suspendue jusqu’à ce que la demande de sursis concordataire soit examinée et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants, vu la décision du président de la cour de céans du 10 octobre 2025, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours, vu les autres pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile, attendu que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 précité loc. cit. ; TF 5D_43/2019 précité loc. cit.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
3 - qu’en matière de faillite, les motifs peuvent aussi tendre à démontrer que les conditions d’une annulation de la faillite sont réunies (art. 174 al. 2 LP), qu’en l’espèce, la recourante invoque une violation du principe de la bonne foi dans la mesure où l’intimée aurait systématiquement ignoré ses demandes tendant à trouver un arrangement de paiement ainsi qu’une violation de son droit d’être entendue en tant que l’autorité intimée n’aurait pas suffisamment pris en compte les efforts de la recourante pour trouver une solution amiable et préparer une demande de sursis concordataire, qu’elle fait encore valoir que le tribunal aurait commis une erreur d’appréciation en refusant de prolonger le délai de paiement fixé au 5 octobre 2025 alors qu’elle avait clairement manifesté son intention de déposer une demande de sursis concordataire, que ce faisant, elle ne discute aucunement la motivation du jugement attaqué qui constate que la requête de faillite, ainsi que les pièces produites (commandement de payer et commination de faillite) sont conformes aux réquisits légaux et que la recourante n’a pas justifié par titre que la créance a été acquittée en capital, intérêt et frais ou qu’un sursis lui a été accordé, ce qui, en application des art. 166 ss LP, entraîne le prononcé de la faillite de la recourante, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée, qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que même si le recours contre le prononcé de la faillite était recevable, il devrait être rejeté pour les motifs qui suivent, qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :