252 TRIBUNAL CANTONAL QE06.038813-201098 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 30 novembre 2020
Composition : M. K R I E G E R , président MmesRouleau et Kühnlein, juges Greffier :MmeRodondi
Art. 416 al. 1 ch. 1 et 450 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la décision rendue le 7 juillet 2020 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par décision du 7 juillet 2020, adressée pour notification le jour même, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a autorisé, en application de l’art. 416 ch. 5 (recte : al. 1 ch. 1) CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), B., assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), au nom et pour le compte de N., à liquider les meubles et les affaires garnissant l’appartement de ce dernier, sis [...], à [...], afin de le proposer à la vente dans les meilleures conditions et mis les frais, par 100 fr., à la charge de N.. En droit, le premier juge a retenu que N. n’était plus intéressé par les meubles qui se trouvaient dans son appartement et que ceux-ci n’avaient qu’une faible valeur commerciale. B.Par acte du 31 juillet 2020, N.________ a recouru contre cette décision, concluant à ce que son appartement, l’ensemble des biens garnissant celui-ci et son garage soient transmis à son fils par le biais d’une donation. Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 18 août 2020, indiqué qu’il renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, se référant pour le surplus aux considérants de celle-ci. Dans ses déterminations du 15 septembre 2020, B.________ a conclu au rejet du recours. Elle a joint une pièce à l’appui de son écriture. C.La Chambre des curatelles retient les faits suivants : 1.Par décision du 6 septembre 2007, la Justice de paix du district d’Orbe a institué une tutelle à forme de l’art. 370 aCC, mesure convertie
3 - de par la loi en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC dès le 1 er janvier 2013, en faveur de N., né le [...] 1955. Par décision du 17 juin 2016, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de N.. Par décision du 23 août 2019, le Juge de paix du district de Nyon a nommé B.________ en qualité de curatrice de N., en remplacement de la précédente curatrice. Par décision du 20 septembre 2019, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a accepté le transfert en son for de la curatelle de portée générale et du placement à des fins d’assistance institués en faveur de N. et confirmé B.________ dans ses fonctions de curatrice. Par décision du 10 janvier 2020, la justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 17 juin 2016, pour une durée indéterminée, en faveur de N.. 2.La mère de N. est décédée le 25 janvier 2012. Ce dernier a alors hérité d’un appartement (feuillet [...]) et d’un garage (feuillet [...]), sis respectivement [...], à [...]. Par décision du 16 février 2017, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a consenti à la conclusion par le curateur de N., au nom et pour le compte de ce dernier, de l’acte de vente, selon le projet établi par Me Dominique Amgwerd, notaire à Delémont, concernant l’appartement et le garage, immeubles nos [...] et [...], sis [...], à [...], propriétés de N.. Par lettre du 25 octobre 2019, B.________ a sollicité du juge de paix l’autorisation de pénétrer dans l’appartement de N.________ à [...] et de liquider le ménage. Elle a exposé que ce dernier était placé à l’EMS [...],
4 - à [...], depuis le 3 avril 2019 et qu’il ne pouvait dès lors plus assumer les charges de son appartement. Elle a indiqué que l’intéressé refusait toutes les démarches qui pourraient être entreprises concernant ce logement. Par décision du 5 décembre 2019, le juge de paix a autorisé B.________ à pénétrer dans l’appartement de N.________ à [...] et l’a invitée à lui faire parvenir l’inventaire des biens qui auraient été laissés dans ce logement par le dernier locataire qui l’avait occupé. Par courrier du 20 décembre 2019, le juge de paix a invité B.________ à lui fournir toutes explications utiles sur les motifs pour lesquels l’appartement de N.________ à [...] n’avait pas fait l’objet d’une relocation depuis le départ du dernier locataire. Par correspondance du 23 janvier 2020, B.________ a expliqué au juge de paix qu’aucune démarche n’avait été effectuée pour la mise en location ou la vente de l’appartement de N.________ à [...] en raison de l’ambivalence de ce dernier quant à sa décision de faire appel à EXIT. Elle a précisé que les démarches en vue d’une location avaient été repoussées car il n’y avait pas d’urgence, N.________ bénéficiant d’une fortune qui permettait de payer les frais de l’EMS. Elle a précisé que N.________ souhaitait léguer ce bien à son fils. Par lettre du 4 mars 2020, [...], stagiaire juriste auprès du SCTP, par délégation de la curatrice, a requis du juge de paix l’autorisation de liquider les meubles et les affaires se trouvant dans l’appartement de N.________ à [...], en application de l’art. 416 al. 1 ch. 1 CC, dans le but de proposer ce bien à la vente dans les meilleures conditions. Elle a exposé que l’intéressé résidait en home depuis 2012, qu’il n’était plus retourné dans son appartement depuis lors, qu’une première tentative de vente avait eu lieu en 2017 conformément à sa volonté, que N.________ s’était toutefois rétracté et que bien qu’il ne soit pas en accord avec le principe de la vente, sa situation financière ne permettait plus de conserver ce bien. Elle a précisé que l’appartement était en cours de vente et que l’agence immobilière T.________, à [...], était en charge du mandat de
5 - courtage. Elle a mentionné que N.________ avait dit à B.________ que les objets qui se trouvaient dans l’appartement ne l’intéressaient pas, relevant que le mobilier était celui de feu sa mère. Elle a indiqué que la société [...], à [...], avait établi un devis pour le débarrassage du logement pour un montant de 1'050 francs. Elle a joint à son écriture des photos de l’appartement qu’elle avait prises le 20 février 2020. Elle a relevé que la plupart des meubles étaient pratiquement vides et qu’elle avait constaté que les biens laissés dans le logement (meubles, objets décoratifs, livres, tapis, vaisselle, etc.) n’avaient pas de valeur financière particulière. Par courrier du 23 avril 2020, [...], par délégation de la curatrice, a réitéré sa requête tendant à l’approbation par le juge de paix de la liquidation du ménage de N., conformément à l’art. 416 al. 1 ch. 1 CC. Le 22 mai 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de Z., en remplacement de B.. N. ne s’est pas présenté, ayant été dispensé de comparution personnelle par lettre du 20 mai 2020. Le magistrat précité a invité Z.________ à transmettre à B.________ la nécessité de produire le consentement écrit de N.________ quant à sa requête du 4 mars 2020 tendant à la vente du mobilier se trouvant dans l’appartement de ce dernier à [...], ainsi qu’un bref certificat médical attestant du discernement ou de l’absence de discernement de l’intéressé pour se déterminer sur cet acte. Z.________ a indiqué que N.________ souhaitait toujours léguer son bien immobilier à son fils, qu’il comprenait mal les enjeux financiers et que sa collaboration était dès lors fluctuante. Le 26 mai 2020, D., par délégation de la curatrice, a écrit au juge de paix au sujet de ses requêtes des 4 mars et 24 (recte : 23) avril 2020. Elle a déclaré que depuis plusieurs mois, N. n’honorait plus que partiellement les paiements de l’EMS et que la décision quant à l’approbation de la liquidation du ménage était nécessaire à court terme afin de trouver un acheteur rapidement et de pouvoir assumer la totalité des factures de l’intéressé. Elle a mentionné que l’agence T.________
6 - chargée de la vente de l’appartement lui avait fait part à plusieurs reprises de la problématique de la décoration obsolète et des meubles imposants. Le 4 juin 2020, la Dre A., psychiatre et psychothérapeute FMH, a certifié que N. était suivi à sa consultation et qu’il disposait de sa pleine capacité de discernement concernant la vente de son appartement à [...]. Par courrier du 11 juin 2020, B.________ a sollicité du juge de paix l’autorisation de liquider le ménage de N.________, en application de l’art. 416 CC. Elle a exposé que ce dernier ne pouvait plus assumer les charges de son appartement à [...] puisqu’il se trouvait en EMS et qu’il refusait toutes les démarches qui pourraient être entreprises concernant ce bien. Elle a indiqué que l’intéressé avait refusé de signer le consentement à la vente immobilière établi le 5 juin 2020 et qu’il souhaitait louer son appartement en l’état. Elle a déclaré que cela engagerait des frais qu’il ne pourrait pas assumer et que les prestations complémentaires prendraient encore en compte la fortune immobilière à hauteur de 11'565 fr. par année, ce qui ne permettrait pas de payer l’entier de l’EMS. E n d r o i t : 1.Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix autorisant la curatrice à liquider les meubles et les affaires garnissant l’appartement de la personne concernée en application de l’art. 416 al. 1 ch. 1 CC. 1.1Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
7 - décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147). La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
8 - Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). 1.2En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est qu’elle ne figure pas déjà au dossier. Le juge de paix a été interpellé conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; il a renoncé à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, se référant pour le surplus aux considérants de celle-ci. La curatrice a été invitée à se déterminer. 2.Le recourant ne s’oppose pas sur le principe à la liquidation de son mobilier. Il demande que son appartement et l’ensemble des biens garnissant celui-ci, ainsi que son garage, soient transférés gracieusement à son fils. 2.1 2.1.1La personne appelée à assumer une curatelle exerce la fonction de curateur sous sa propre responsabilité. Indépendamment du type de curatelle, le curateur est − dans le cadre des tâches qui lui sont confiées − un mandataire autorisé à agir et obligé de le faire ; dans les limites de son pouvoir, il représente la personne à protéger. Néanmoins, la loi prévoit le concours de l'autorité pour accomplir certains actes. Ceux-ci comprennent de par la loi, dans le but de protéger la personne concernée, certaines opérations d'une importance particulière, cataloguées à l'art. 416 al. 1 CC, pour lesquelles le consentement de l'autorité s'avère nécessaire (Biderbost, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 1 et 21 ad art. 416 CC, pp. 583 et 591 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 1 ad art. 416/417 CC, p. 2534).
9 - L'autorité ne devra cependant pas intervenir de manière systématique : les actes mentionnés dans la loi peuvent en effet être accomplis par le curateur seul, mais avec le consentement de la personne concernée pour autant que celle-ci soit capable de discernement et que sa capacité civile n'ait pas été restreinte pour ce type de transaction (art. 416 al. 2 CC). La question qui se pose est donc de savoir si l'exercice des droits civils de la personne concernée est restreint ou non, dans le domaine en question. La restriction peut découler du défaut de la capacité de discernement (art. 13 CC) ; elle peut aussi être liée à une décision de l'autorité instituant une mesure accompagnée d'une limitation de l'exercice des droits civils (cf. notamment art. 394 al. 2 CC), étant rappelé que la personne sous curatelle de portée générale est privée de plein droit de l'exercice des droits civils en vertu de l'art. 398 al. 3 CC. 2.1.2L’art. 416 al. 1 ch. 1 CC prévoit que le curateur doit requérir le consentement de l’autorité de protection pour liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement principal de la personne concernée. Cette disposition, introduite par le nouveau droit, tient compte des lourdes conséquences (modification de l’environnement de vie) que ces actes peuvent entraîner pour la personne sous curatelle et son équilibre tant physique que psychique (Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse du 28 juin 2006, FF 2006 p. 6889 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, nn. 1081 et 1091, pp. 524 et 528 ; Meier, La gestion du patrimoine des personnes sous curatelle, in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA 2014], pp. 413 et 414 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 15 ad art. 416/417 CC, p. 2539 ; Biderbost, CommFam, n. 1 ad art. 416 CC, p. 583). L’art. 416 al. 1 CC en dresse l’énumération, laquelle s’en tient principalement à des actes importants et comportant des risques significatifs de caractère généralement durable (Biderbost, CommFam, n. 21 ad art. 416 CC, p. 591 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 1 ad art. 416/417 CC, p. 2534). 2.2En l’espèce, il ressort du dossier que le mobilier qui garnit l’appartement du recourant à [...], dont la liquidation a été autorisée par le premier juge, appartenait à la mère de ce dernier. Il s’agit certes de
10 - meubles usagés, qui n’ont plus vraisemblablement une grande valeur marchande actuellement. On ne peut toutefois exclure que l’appartement contienne des objets de valeur. Dès lors, avant de procéder au débarras de l’ensemble des biens du recourant, il convient de s’assurer au préalable que tel n’est pas le cas. Il faut également permettre aux membres de la famille de N.________ de venir récupérer des meubles s’ils le souhaitent. Partant, l’autorisation de liquider les meubles et les affaires garnissant l’appartement du recourant doit être subordonnée à l’établissement d’un inventaire des biens contenus dans ce logement, avec indication de leur valeur vénale, et à une visite des locaux avec les proches de la personne concernée qui seraient intéressés à récupérer une partie du mobilier. Il sied encore de relever que l’entreprise qui a établi le devis pour débarrasser l’appartement du recourant, soit la société S., exploite un magasin. Dès lors, on ne saurait exclure d’emblée qu’une partie du mobilier soit destinée à la vente. S’il est fait appel à un revendeur, le bénéfice réalise doit profiter au recourant. 3.En conclusion, le recours interjeté par N. doit être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la curatrice est autorisée à liquider les meubles et les affaires garnissant l’appartement du prénommé, sis [...], à [...], après avoir dressé un inventaire de ceux-ci, avec indication de la valeur vénale, et proposé aux proches de la personne concernée d’en disposer si tel est le souhait de cette dernière. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Quand bien même le recourant obtient gain de cause, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En effet, il n’a pas procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel et le juge de paix n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance, de sorte qu'il ne saurait être condamné à des dépens (Tappy, Commentaire
11 - romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision est réformée comme il suit : « B., curatrice de N., est autorisée à liquider les meubles et les affaires garnissant l’appartement de ce dernier, sis [...], à [...], après avoir dressé un inventaire de ceux-ci avec indication de la valeur vénale et proposé aux proches de la personne concernée d’en disposer si tel est le souhait de cette dernière ». III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président :La greffière : Du
12 - L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -M. N., -Mme B., assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : -Mme la Juge de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :