252 TRIBUNAL CANTONAL OC84.000069-190032 70 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 11 avril 2019
Composition : M. K R I E G E R , président MmesBendani et Courbat, juges Greffier :MmeRodondi
Art. 400 et 450 CC ; 85 al. 2 LDIP ; 5 al. 1 CLaH 2000 La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par E., à [...] ([...]), contre la décision rendue le 19 septembre 2018 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant B.F.. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
3 - de B.F.________ et de A.F., ne s’était pas présentée à l’audience pour formuler une quelconque opposition à ce choix. B.Par acte du 28 décembre 2018, E. s’est opposée à la désignation de A.F.________ en qualité de curateur de B.F.. Elle a joint deux pièces à l’appui de son écriture. Le 30 janvier 2019, A.F. a déposé ses déterminations. Il a demandé qu’E.________ démontre, pièces à l’appui, les raisons permettant de mettre en doute ses capacités à exercer la fonction de curateur. Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 1 er février 2019, informé qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision du 19 septembre 2018. Dans ses déterminations du 28 février 2019, B.F.________ a conclu implicitement au rejet du recours. Il a exposé que la nomination de son frère A.F.________ en qualité de curateur avait été une très bonne nouvelle car ce dernier avait veillé quotidiennement sur lui durant ces dix dernières années, que cet accompagnement lui avait permis de mener une vie presque normale sans devoir retourner à l’hôpital de [...], où il faisait des séjours réguliers qui le traumatisaient avant 2008, et que sa sœur E.________ avait toujours été absente de sa vie. C.La Chambre retient les faits suivants : 1.B.F., né le [...] 1956 et domicilié à [...], est le fils de feu D.F. et de feu [...]. Il est atteint d’une schizophrénie hébéphrénique avec défect, diagnostiquée dans son jeune âge.
4 - Par décision du 11 mars 1982, la Justice de paix du cercle de Lausanne a institué une curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC en faveur de B.F.. Par décision du 10 septembre 2013, la justice de paix a nommé M. en qualité de curateur de B.F., en remplacement du précédent curateur. Par décision du 22 avril 2014, l’autorité précitée a levé la curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC instaurée en faveur de B.F., institué une curatelle combinée de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé et maintenu M.________ dans ses fonctions de curateur. Par requête du 19 août 2015, A.F.________ a demandé sa nomination en qualité de curateur de son frère B.F.________ en lieu et place de M.. Par lettre du 25 août 2015, B.F. a informé la justice de paix qu’il acceptait la désignation de son frère A.F.________ en qualité de curateur. Il a déclaré que ce dernier connaissait mieux que quiconque son parcours de vie, avait toujours cherché à protéger au mieux ses intérêts et veillait sur son bien-être. Par courrier du 29 septembre 2015, E.________ s’est opposée à la nomination de A.F.________ en qualité de curateur de B.F.. Elle a expliqué que compte tenu de la situation (succession de leur mère et besoins courants), elle craignait qu’il influence leur frère et préférait une personne neutre. Par décision du 24 novembre 2015, la justice de paix a rejeté la requête de A.F. du 19 août 2015 et maintenu M.________ dans son mandat de curateur de B.F.________.
5 - Par arrêt du 31 mai 2016, la Chambre des curatelles a admis le recours interjeté par B.F.________ et A.F.________ contre la décision précitée, annulé celle-ci et renvoyé la cause à la justice de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a considéré que dès lors que la succession maternelle n’était pas liquidée et que le curateur actuel était le mandataire financier d’E.________ et s’occupait de ses biens, les intérêts des membres de la fratrie pouvaient se trouver en conflit de sorte qu’il se justifiait de changer de curateur et de désigner un tiers neutre en cette qualité, qui ne soit ni membre de la famille ni mandataire de l’un d’eux. Par décision du 13 septembre 2016, la justice de paix a relevé M.________ de son mandat de curateur de B.F.________ et nommé I.________ en qualité de curatrice. Par lettre du 3 août 2018, I.________ a demandé à la justice de paix de la libérer de ses fonctions de curatrice de B.F.________ avec effet au 1 er janvier 2019. Elle a expliqué qu’elle était amenée à réorienter sa vie personnelle et professionnelle à la suite du décès de son époux et de la dégradation de la santé de ses parents âgés, dont elle s’occupait. Elle a proposé de désigner A.F.________ en remplacement, relevant qu’il assurait déjà une assistance accrue auprès de l’intéressé, qui ne pouvait pas se passer de son aide et le sollicitait quotidiennement, et qu’il était le seul à prendre soin de lui, à l’exclusion de sa sœur, totalement absente de sa vie privée. Le 19 septembre 2018, la justice de paix a procédé à l’audition de A.F.________ et d’I.. E. et B.F., bien que régulièrement cités à comparaître, ne se sont pas présentés, ni personne en leur nom. A.F. a alors informé qu’il acceptait d’œuvrer en qualité de curateur de son frère B.F., mais qu’il n’était pas opposé à la désignation d’un curateur de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles pour succéder à la curatrice actuelle. Il a indiqué qu’il n’avait plus aucun contact avec sa sœur depuis la désignation de M.. Il a déclaré qu’une démarche relative au règlement de la
6 - succession de leur mère, qui concernait un studio sis en [...], était encore en cours et sur le point d’être finalisée, affirmant qu’aucune vente dudit studio n’était prévue à court ou moyen terme. I.________ a quant à elle confirmé sa requête en changement de curateur. Elle a relevé que l’assistance personnelle offerte par A.F.________ était indispensable et demandée par B.F.. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais eu de contact avec E. et n’avait jamais rencontré A.F.________ seule. Elle a mentionné que le studio en [...] allait demeurer en hoirie et que le transfert de propriété devrait être fait prochainement. Par courrier du 29 décembre 2018, A.F.________ a confirmé accepter le mandat de curateur de son frère B.F.. Il a indiqué qu’il apportait un accompagnement soutenu à ce dernier depuis dix ans, que celui-ci avait pris l’habitude de lui téléphoner quotidiennement, en moyenne trois fois par jour, pour rompre sa grande solitude et lui faire part de ses moindres problèmes en demandant son aide et que cette assistance impliquait de nombreux déplacements en voiture entre [...] et [...]. Il a sollicité une indemnité supplémentaire à celle habituellement accordée au curateur afin de couvrir cette dépense. 2.Par lettre du 9 janvier 2018, [...], meilleure amie de feu D.F., a attesté que A.F.________ avait toujours été très présent dans la vie de son frère B.F., passant une grande partie de son temps à prendre soin de lui et à défendre ses intérêts. Le 28 février 2018, le docteur O., spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, a établi une attestation médicale concernant B.F.. Il a informé qu’il suivait ce dernier à sa consultation depuis le 27 juillet 2017 dans le cadre d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré d’un trouble psychiatrique chronique d’une schizophrénie. Il a déclaré que son patient entretenait une relation privilégiée avec son frère A.F., qu’il s’appuyait sur lui depuis des années, qu’il lui téléphonait quotidiennement pour lui demander des conseils et de l’aide afin de trouver des solutions à ses
7 - problèmes et que celui-ci jouait un rôle essentiel et central pour favoriser l’atteinte des objectifs thérapeutiques concernant B.F.. Le 12 juillet 2018, B.F. et A.F.________ ont signé une « reconnaissance de dette couvrant la période 2018 » prévoyant une rétribution annuelle en faveur de A.F.________ de 6'960 fr. pour ses tâches consistant en déplacements hebdomadaires ([...]), assistance personnelle quotidienne (trois appels par jour), préparation administrative des courriers privés, accompagnements chez le psychiatre, le médecin et à l’hôpital (urgences), et transport mobilier. Par courrier du 19 juillet 2018, le Juge de paix du district de Lausanne a informé I.________ qu’il n’était pas de son ressort de valider a posteriori une reconnaissance de dette d’une personne sous curatelle, laquelle n’avait même pas été ratifiée par son curateur. Il a ajouté qu’en tout état de cause, cette reconnaissance de dette n’était pas valable. E n d r o i t : 1.Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant un curateur de ses fonctions et en désignant un autre en la personne du frère de l’intéressé. 1.1Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
8 - motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147). La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290). Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
9 - 1.2En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la sœur de la personne concernée, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC et les parties intimées ont pu se déterminer (cf. supra let. B).
2.1La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). 2.2La présente cause revêt un caractère d’extranéité compte tenu du domicile en [...] de la recourante. 2.2.1Aux termes de l’art. 85 al. 2 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291), en matière de protection des adultes, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (CLaH 2000 ; RS 0.211.232.1), en vigueur pour la Suisse depuis le 1 er juillet 2009 et pour la France depuis le 1 er janvier 2009.
10 - L’art. 5 al. 1 CLaH 2000 dispose que les autorités, tant judiciaires qu’administratives, de l’Etat contractant de la résidence habituelle de l’adulte sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. La notion de résidence habituelle, qui n’est pas définie par la CLaH 2000, doit être déterminée de manière autonome (TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_257/2011 du 25 mai 2011 consid. 2.2). Selon la définition qu’en donne en règle générale la jurisprudence, la résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné. Est déterminant le centre effectif de vie de l’intéressé et de ses attaches, qui peut résulter soit de la durée effective de la résidence et des liens qui en résultent, soit de la durée prévue de cette résidence et de l’intégration qui en est attendue. La résidence habituelle se détermine d’après des faits perceptibles de l’extérieur (ATF 129 III 288 consid. 4.1, JdT 2003 I 281, s’agissant des Conventions de La Haye en général ; ATF 110 II 119 consid. 3, JdT 1986 I 320 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3.1). 2.2.2B.F.________ a sa résidence habituelle à [...]. La Justice de paix du district de Lausanne était donc compétente pour rendre la décision entreprise. 3.La recourante s’oppose à la désignation de son frère A.F.________ en qualité de curateur de son autre frère B.F.. Elle invoque un conflit d’intérêts. Elle reproche en substance à A.F. d’avoir manipulé B.F.________ et d’avoir été malhonnête avec leur mère et toute la famille. 3.1Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude figurent
11 - notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps nécessaire et d’exécuter les tâches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts (ATF 140 III 1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 54_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. citées). Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoit plus un droit de préférence des proches d'être désignés comme curateur, ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC, l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). L’autorité de protection de l’adulte doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519), ainsi qu’aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans certaines situations si elle n’est pas confiée à une personne externe à l’entourage (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 964, pp. 463 et 464). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et réf. citées ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4 ad art. 403 CC, p. 688 et réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
12 - protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6 e éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1227, p. 808). Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle - positive ou conflictuelle -, l’intéressé n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p. 187). 3.2Dans son arrêt du 31 mai 2016, la Chambre des curatelles a considéré qu’il convenait de nommer un tiers neutre en qualité de curateur de B.F., qui ne soit ni un membre de la famille ni un mandataire de l’un d’eux, dès lors que la succession maternelle n’était pas encore liquidée et que les intérêts des membres de la fratrie pouvaient donc se trouver en conflit. Or, il ressort du dossier que dite succession n’est toujours pas liquidée. En effet, lors de son audition du 19 septembre 2018, A.F. a informé qu’une démarche relative au règlement de la succession de feu D.F., qui concernait un studio sis en [...], était encore en cours et sur le point d’être finalisée, affirmant qu’aucune vente n’était prévue à court ou moyen terme. I. a quant à elle indiqué que ledit studio allait demeurer en hoirie et que le transfert de propriété devrait être fait prochainement. E.________ a pour sa part déclaré, dans son acte de recours, que ce bien serait mis en vente courant 2019.
13 - Il résulte de ce qui précède que le risque de conflit d’intérêts subsiste, ce tant que la succession de feu D.F.________ n’est pas liquidée. Partant, il convient de relever A.F.________ de son mandat et de nommer un tiers neutre en qualité de curateur de B.F., qui ne soit pas un membre de la famille. 4.En conclusion, le recours d’E. doit être admis, la décision annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’intimé A.F.________, qui a contesté les conclusions du recours. Même si elle obtient gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à la recourante, qui a agi sans l’aide d’un mandataire professionnel. En revanche, elle a droit au remboursement de la somme de 300 fr. déjà versée par elle à titre d’avance de frais. Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
14 - III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de l’intimé A.F.. IV. L’intimé A.F. doit verser à la recourante E.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de remboursement de l’avance de frais. V. L'arrêt est exécutoire. Le président :La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Mme E., -M. A.F., -M. B.F.________, et communiqué à : -Justice de paix du district de Lausanne, -M. [...], assesseur, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
15 - constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :