252 TRIBUNAL CANTONAL OC98.007150-190533 104 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 5 juin 2019
Composition : M. K R I E G E R , président MmesBendani et Giroud Walther, juges Greffière:MmePaschoud-Wiedler
Art. 389 ss CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par A., à [...], et J., au [...], contre la décision de la Justice de paix du district de Lausanne du 2 octobre 2018 dans la cause concernant A.________. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par décision du 2 octobre 2018, adressée pour notification le 28 mars 2019, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a rejeté la requête non datée, reçue le 5 juin 2018, de A.________ tendant à la mainlevée de la curatelle instituée en sa faveur (I) ; maintenu la curatelle de représentation et de gestion, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), instituée en sa faveur (II) ; relevé J.________ de son mandat de curateur de la personne concernée, sous réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision (III) ; nommé Z.________ en qualité de curateur de A.________ (IV) ; énuméré les tâches de Z.________ dans le cadre de son mandat (V et VI) ; rappelé à J.________ qu’il était tenu d’assurer la gestion des affaires dont le traitement ne pouvait être différé jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur conformément à l’art. 424 CC (VII) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VIIII) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (IX). Les premiers juges ont considéré que A.________ – qui semble souffrir de troubles psychiques – vivait seul et avait des difficultés à comprendre certains courriers. Ils ont retenu qu’il n’avait pas démontré être apte à gérer ses affaires administratives et financières de manière autonome et conforme à ses intérêts, et que plusieurs intervenants s’étaient dit inquiets si la mesure de curatelle devait être levée. Les premiers juges ont également considéré que J.________, père de la personne concernée, était parti vivre au [...] et qu’il n’était dès lors plus en mesure d’effectuer correctement l’ensemble des tâches inhérentes à son mandat depuis son nouveau domicile.
3 - B.Par acte du 4 avril 2019, remis au guichet de la justice de paix le 5 avril 2019, A.________ et J.________ ont interjeté recours contre la décision précitée. Par envoi du 11 avril 2019, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a renoncé à reconsidérer la décision attaquée et à prendre position. Par lettre du 6 mai 2019, remise à la Poste le 7 mai 2019, J.________ a exposé que, depuis qu’il était parti vivre avec sa femme au [...], son fils gérait seul ses affaires de manière adéquate. Il a précisé que son fils avait trouvé seul un studio où habiter et qu’il avait entrepris les démarches nécessaires pour informer les divers organismes administratifs de sa nouvelle adresse. Il a encore indiqué que A.________ gérait désormais seul son budget et qu’il prenait sa médication quotidiennement. Par courrier du 6 mai 2019, remis à la Poste le 7 mai 2019, A.________ a requis une audience devant la Chambre des curatelles. Dans deux autres envois, également remis à la Poste le 7 mai 2019, il a fait parvenir une copie de sa situation patrimoniale pour l’année 2018 établie par son père en sa qualité de curateur, une copie de son extrait du registre des poursuites au 6 mai 2019, un ticket indiquant le solde d’un compte [...], une copie de sa déclaration d’impôt 2018, un décompte de ses rentes établi par la [...], ainsi que sa « notification de loyer » établie par le bailleur [...]. Par courrier du 9 mai 2019, [...], assistance sociale auprès de la [...], a informé la Chambre des curatelles que A.________ avait refusé qu’elle transmette des informations sur sa situation et que, en l’état, il n’y avait pas de motifs médicaux pour demander au Conseil de santé la levée du secret médical. C.La Chambre retient les faits suivants :
4 - 1.Le 29 février 1998, A., né le [...] 1979, a requis sa mise sous tutelle volontaire. Par courrier du 2 mars 1998, le Département universitaire de psychiatrie adulte a informé la justice de paix que A. était hospitalisé depuis le 24 octobre 1997 et présentait quelques troubles ayant pour conséquence qu’il n’était pas apte à gérer ses affaires. Ses parents étaient dans l’impossibilité de l’assister sur les questions administratives et un tuteur s’avérait nécessaire pour prendre les décisions importantes concernant l’intéressé. Le 23 avril 1998, la justice de paix a instauré une curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC en faveur de A.. Par décision du 20 février 2000, la justice de paix a nommé J. en qualité de curateur de A.. 2.Par décision du 10 décembre 2013, la justice de paix a notamment remplacé – en raison du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant entré en vigueur au 1 er janvier 2013 – la mesure de curatelle instituée en faveur de A. en curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC et a maintenu J.________ en qualité de curateur. 3.Par courrier du 14 juin 2018, A.________ a requis la mainlevée de sa curatelle. Il a exposé qu’il était désormais en mesure de gérer son argent et ne faisait plus de dépenses inconsidérées. Il a également indiqué que son père, qui était également son curateur, partait s’installer définitivement au [...]. Le 15 juin 2018, J.________ a également requis la levée de la mesure instituée en faveur de son fils, au motif que celle-ci ne paraissait plus nécessaire. Il relevait que l’état de l’intéressé était bon et qu’il s’occupait seul de ses affaires. Dans un courrier annexe, il a indiqué qu’il avait quitté la Suisse en novembre 2017.
5 - 4.Dans un rapport du 3 juillet 2018, la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe au [...], a indiqué que l’état clinique de A.________ était stable depuis plusieurs années, qu’il était régulier à ses entretiens infirmiers et médico-infirmiers et qu’il adhérait au traitement médicamenteux. Elle exposait qu’elle n’avait pas de recul pour se prononcer sur le bien-fondé de la mesure de curatelle prononcée en faveur de A.________ au motif que ses affaires administratives étaient gérées par son père. 5.A l’audience du 2 octobre 2018, A.________ et J.________ ont confirmé leur requête tendant à la levée de la curatelle. [...], assistante sociale auprès de [...], a indiqué que les intervenants en charge de A.________ s’étaient dits inquiets si la mesure de curatelle était levée purement et simplement. 6.Dans son rapport médical du 23 octobre 2018, la Dresse [...] a constaté que certaines démarches administratives occasionnaient un stress important chez la personne concernée et qu’il présentait des difficultés à comprendre certains courriers. Elle a précisé que A.________ ne paraissait pas prendre la mesure de ses difficultés, se sentant capable d’y faire face seul. Elle a préconisé le maintien de la mesure pendant quelques mois afin d’observer si l’intéressé était apte à gérer ses affaires depuis le départ de ses parents. 7.Par courrier du 21 décembre 2018, la Dresse [...] a confirmé ses observations précédentes. Elle a relevé que la personne concernée ne paraissait pas apte à gérer de manière autonome ses affaires, si bien qu’elle préavisait défavorablement à la levée de la mesure de curatelle. Elle a néanmoins précisé que, en sa qualité de médecin traitant, elle n’avait pas une vision complète de la situation de A.________ et de sa manière de gérer ses affaires au quotidien. E n d r o i t :
6 -
1.1Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix refusant la levée de la mesure de curatelle instaurée en faveur de la personne concernée. 1.2Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147). La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
2.1La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de A.________ lors de l'audience du 2 octobre 2018, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté. La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond. 3. 3.1Les recourants soutiennent que la mesure de curatelle n’est plus nécessaire et que A.________ est désormais apte à gérer ses affaires seul. 3.2 3.2.1Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366). La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 720, p. 366).
9 - Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370). Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 al. 1 CC (ATF 140 III 49 précité) 3.2.2Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
10 - de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405). L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410). 3.2.3Une mesure de protection instituée en raison d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale doit se fonder sur un rapport d’expertise, à moins que l’un des membres de l’autorité de protection de l’adulte ne dispose des connaissances nécessaires (cf. art 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97). L’établissement d'un rapport d'expertise n'est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner l'instauration d'une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n'emporte pas restriction de l'exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, consid. 4.3.1 et les réf. cit.). 3.3En l’espèce, A.________ vit de manière autonome depuis le départ de son père et gère seul ses affaires administratives. Comme le démontrent les pièces produites, sa déclaration d’impôt pour l’année 2018 a été transmise à l’autorité fiscale et l’intéressé ne fait l’objet d’aucune poursuite. La Dresse [...] a en outre confirmé que la personne concernée se rendait de manière régulière à ses consultations et qu’elle prenait sa médication. Malgré ces éléments positifs, ce médecin a préavisé
11 - négativement à la levée de la curatelle de A.________ au motif qu’il souffrait d’un stress provoqué par les démarches administratives et qu’il comprenait mal la teneur des courriers. En l’état, il faut constater que la personne concernée est sous curatelle depuis 1998, soit presque vingt ans. Les rapports médicaux versés au dossier sont très succincts et aucun médecin n’a posé de diagnostic précis quant aux troubles dont souffre l’intéressé, ni leurs conséquences. Il n’apparaît pas non plus que A.________ se trouve dans un autre état de faiblesse qui affecterait sa condition. S’il ne peut d’emblée être exclu, à ce stade, qu’une assistance doit être fournie à A., il y a lieu de s’interroger sous qu’elle forme une aide peut lui être apportée et si une curatelle de représentation et de gestion n’est pas une mesure trop intrusive : en effet, l’intéressé semble gérer seul ses affaires administratives et financières depuis le départ de son père et ne fait l’objet d’aucune poursuite. Il y a donc lieu que l’autorité intimée complète l’instruction et détermine dans quelle mesure A. est empêché dans la sauvegarde de ses intérêts et, le cas échéant, institue une curatelle répondant de manière appropriée à son besoin de protection, en tenant compte du principe de proportionnalité. 4.En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Justice de paix du district de Lausanne pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. On précisera à toutes fins utiles que la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de A.________ est maintenue jusqu’à droit connu sur la nouvelle décision à intervenir. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
12 - Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le président :La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -J., -A., -Z., curateur (pour A.), et communiqué à : -Monsieur le Juge de paix de l’arrondissement de Lausanne. par l'envoi de photocopies.
13 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :