252 TRIBUNAL CANTONAL OC20.026836-210228 45 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 18 février 2021
Composition : M. K R I E G E R , président MmesRouleau et Bendani, juges Greffier :MmeNantermod Bernard
Art. 426, 450 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à [...], contre la décision rendue le 17 décembre 2020 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par décision rendue le 17 décembre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 14 janvier 2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de A.G.________ (I) ; a institué, au fond, une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1910 ; RS 210) en faveur de A.G., domicilié en droit à [...], actuellement à [...] (II) ; a confirmé V., responsable de mandats de protection auprès du SCTP (Service des curatelles et tutelles professionnelles), en qualité de curatrice, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ce service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III) ; a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes, dans le cadre de la curatelle de représentation : représenter A.G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion : veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A.G., administrer ses biens avec diligence, le représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), représenter, si nécessaire, A.G. pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à l’intéressé de retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (IV) ; a invité la curatrice à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de A.G.________ (V) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de A.G.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (VI) ; a dit qu'à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la
3 - situation le permettait (VII) ; a ordonné le placement à des fins d’assistance, pour une durée indéterminée, de A.G.________ en milieu institutionnel, tel que le Foyer du [...], ou dans tout autre établissement approprié (VIII) ; a chargé la curatrice d’organiser le placement de l’intéressé dans les meilleurs délais et d’en avertir l’autorité et, le cas échéant, d’aviser celle-ci si la situation devait nécessiter la collaboration de la police (IX) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) et a laissé les frais de la cause, y compris les frais d’expertise, à la charge de l’Etat (X et XI). L’autorité de protection a notamment ordonné le placement à des fins d’assistance de A.G., faisant siennes les conclusions de l’expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H., psychiatre-psychothérapeute FMH, et [...], psychologue, préconisant une prise en charge institutionnelle de la personne concernée. B.Par courrier du 3 février 2021, A.G.________ a recouru contre son placement à des fins d’assistance, expliquant avoir « des tas de projets ». Dans sa prise de position du 11 février 2021, transmise aux parties, la juge de paix a renoncé à reconsidérer la décision. Lors de l’audience du 18 février 2021, la Chambre de céans a entendu le recourant A.G.________ ainsi que la curatrice V.. C.La Chambre retient les faits suivants : 1.A.G., né le [...] 1956, est l’époux séparé de B.G.________. Il touche une rente complète de l’AI (Assurance-invalidité). Il s’est tout au long de sa vie beaucoup investi dans la musique et passionné pour les montres, tirant quelques revenus d’une activité d’import-export via internet.
4 - 2.Le 26 novembre 2019, la Dre N., médecin généraliste à Orbe, a signalé à l’autorité de protection la situation de A.G., exposant que son patient, qu’elle suivait depuis 2015, était connu pour un alcoolisme chronique avec un accident sur la voie publique en état d’ébriété en 2014 ayant eu pour conséquences un polytraumatisme et un retrait de permis de conduire définitif, qu’après une période d’abstinence d’août 2018 à avril 2019 ensuite d’un placement à des fins d’assistance à l’Hôpital de [...] en été 2018, sa santé s’était progressivement dégradée, qu’il entretenait une relation conflictuelle avec son épouse et qu’il aurait contracté des dettes au nom du couple. Par courrier du 15 janvier 2020, Z., infirmier en psychiatrie indépendant, a indiqué qu’il avait rencontré A.G. deux ans auparavant à la suite d’une demande de la Dre N.________ dans une problématique alcoolique nécessitant des traitements, des hospitalisations et un soutien psychiatrique hebdomadaire à domicile. Il exposait que l’intéressé parvenait à organiser et concrétiser des projets et semblait avoir les capacités cognitives pour se prendre en charge, mais qu’il présentait toutefois une personnalité dépendante et une certaine immaturité, banalisant avec facilité ses problèmes et les conséquences de ses actes. Il relevait également la consommation d’alcool et les difficultés conjugales de A.G., l’épouse rapportant une péjoration importante de la santé psychique et physique de l’intéressé. Z. n’avait pas constaté lui-même cette péjoration, mais signalait que la situation de A.G.________ était fragile, notamment quant à son lieu de vie dès lors que celui-ci avait été expulsé du logement familial en janvier 2020 par la police et que son épouse s’en était vu attribuer la jouissance dans le cadre de la séparation du couple. Par courrier de son conseil du 13 mars 2020, B.G.________ a indiqué qu’elle s’inquiétait des dépenses inconsidérées de son époux ainsi que de la dégradation de la situation sociale et sanitaire de A.G.________.
5 - Dans un rapport du 20 mai 2020, la Dre N.________ a indiqué que A.G.________ était sans domicile fixe, qu’il avait consulté les urgences du CHUV dix fois en moins de deux mois en raison d’états d’ébriété ou de comas éthyliques, avec des chutes à répétition, que l’état de santé de son patient s’était considérablement dégradé, qu’il était anosognosique et que la situation de l’intéressé était très alarmante. A l’audience de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix ou première juge) du 18 juin 2020, A.G.________ a indiqué que tout allait bien au niveau de la gestion de ses affaires et de ses paiements, qu’il était pour l’heure hébergé par l’[...] au sein de la structure de [...] à Lausanne, mais qu’il ne voyait pas d’obstacle à retourner au domicile conjugal et occuper la chambre d’amis ; contestant avoir une consommation excessive d’alcool et ajoutant en avoir marre qu’on lui pose des questions à ce sujet, il admettait néanmoins avoir besoin d’aide et consentait à l’institution d’une curatelle et à la mise en œuvre d’une expertise. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2020, la juge de paix, poursuivant l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance, a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de A.G., nommé en qualité de curatrice provisoire V., défini les tâches incombant à celle-ci et ordonné une expertise psychiatrique à l’égard de l’intéressé. Par courriel à la Dre N.________ et à l’infirmier Z.________ du 9 juillet 2020, [...], responsable d’équipe et adjoint de direction à [...], a indiqué que l’état de santé de A.G.________ déclinait rapidement, que l’intéressé niait ses chutes et ses problèmes de propreté, que sa sécurité et ses besoins n’étaient plus assurée à [...] et qu’il était en danger. Par courriel du 27 octobre 2020, il a indiqué que les risques de chutes et de blessures étaient constants et a confirmé que cet établissement d’urgence, dans lequel A.G.________ était abrité depuis plusieurs mois, n’était pas adapté à ses besoins.
6 - Par courrier à la justice de paix du 5 novembre 2020, la curatrice V.________ a indiqué qu’au regard de la situation alarmante de A.G.________, elle avait entrepris des démarches pour trouver un lieu de vie stable et sécuritaire pour l’intéressé.
3.Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2020, le psychiatre H.________ et la psychologue [...] ont diagnostiqué chez A.G.________ une personnalité dépendante (F60.7), un syndrome de dépendance à l’alcool avec une utilisation nocive pour la santé (F10.1), un trouble cognitif léger (F 06.7) ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation épisodique (F14.26). Ils ont estimé que le trouble de la personnalité dépendante réduisait la libre volonté de l’expertisé face à autrui, que le déni des difficultés observées était également un facteur de perturbation dans l’appréciation du sens et de la portée d’un acte et que le léger fléchissement cognitif interagissait dans le sens d’une péjoration avec les éléments précités, induisant des difficultés à gérer certaines situations nouvelles. Selon les experts, le trouble de la personnalité était une affection durable car il résultait d’un développement psycho-affectif particulier et donc stable dans le temps ; la dépendance à l’alcool pouvait faire l’objet d’un traitement parfois avec succès et les troubles cognitifs étaient susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation d’alcool, mais pouvaient également s’améliorer du moins en partie avec l’abstinence. L’expertisé ne paraissait pas prendre conscience des atteintes à sa santé, souffrant d’une cirrhose, de troubles de la marche et de l’équilibre, d’un possible syndrome de Gayet-Wernicke et avait présenté une encéphalopathie hépatique ; il n’était pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels et il y avait des indications d’un possible abus de tiers ou tout du moins de dépenses inconsidérées (plusieurs milliers de francs dépensés en loisirs au détriment des charges, prêt d’argent et vol possiblement par sa compagne). Il avait cessé toute consultation médicale et prise de traitement tandis que son état somatique le nécessitait, ce qui lui faisait courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif et somatique, les antécédents d’alcoolisations massives avec chutes et les idées
7 - suicidaires faisant craindre pour la santé et la vie de l’intéressé. En l’absence d’une volonté d’abstinence de l’intéressé, une prise en charge institutionnelle était nécessaire à tout le moins dans un premier temps, assortie d’un suivi en alcoologie, une dégradation de la santé physique et psychique étant à craindre s’il n’était pas efficacement suppléé pour veiller à une prise en charge médicale adéquate. Par courriel du 1 er décembre 2020, [...] a insisté sur la mise en danger quotidienne de A.G., soulignant que malgré les efforts des intervenants de [...], la situation de l’intéressé demeurait périlleuse et son état de santé se péjorait de manière très inquiétante. Rapportant deux incidents récents des 4 et 11 novembre 2020 avec des défauts de propreté d’ordre fécaux et urinaires, il rappelait l’urgence de la situation. 4.Lors de son audition par la justice de paix le 3 décembre 2020, A.G. a déclaré aller bien, avoir le moral au beau fixe et plusieurs projets en tête. Il a indiqué avoir cessé de boire du vin depuis quelques mois et de la bière depuis un peu plus d’un mois, ajoutant qu’il était conscient de sa problématique d’addiction et ne consommerait plus que des boissons sans alcool. 5.Le 18 février 2020, la Chambre de céans a procédé à l’audition de l’intéressé et de sa curatrice. A.G.________ a expliqué qu’il était hospitalisé au CPNVD (Centre de psychiatrie du Nord vaudois) d’Yverdon-les-Bains depuis le 3 février 2021, ayant auparavant résidé à [...] où il était apprécié et où tout se passait bien. Ses difficultés passées, liées à l’alcool, et sa cirrhose étaient terminées puisqu’il n’en consommait plus. Il souffrait de problèmes au dos (vertèbres) et aux genoux et était parfois tombé, tantôt à cause de l’alcool, tantôt en raison de ses problèmes de santé, dans les escaliers ainsi qu’une fois à la gare où il avait été ramassé par quelqu’un et amené au CHUV. Le 1 er janvier 2021, il avait décidé de changer de vie, d’aller de l’avant, de retrouver un appartement et de retravailler, ayant un stock de montres, dont certaines de prix, et faisant de l’import-export comme horloger-bijoutier, métier qu’il aimait. Il pourrait rembourser ses dettes si
8 - on le laisser travailler ; il n’avait rien gagné en 2020, avait été chassé de chez lui, avait utilisé ses réserves et n’avait plus rien. Il n’avait jamais dit qu’il ne voulait pas d’un foyer et il pourrait envisager celui du [...] par exemple, du moins dans un premier temps, car il était bien centré, mais pas celui de [...], trop éloigné du centre-ville qu’il pourrait néanmoins rejoindre en funiculaire pour y retrouver des connaissances. Etant sain de corps et d’esprit, enjoué, bien dans sa tête et dans sa peau, apprécié, il aimerait avoir son appartement et pouvoir travailler, même après l’âge de la retraite, reprendre son ordinateur et « faire du cash », afin de résoudre ses problèmes financiers, ne pouvant pas s’en sortir avec 70 fr. par semaine d’argent de poche. Du reste, s’il était en foyer, il ne voyait pas quelle assurance serait d’accord d’assurer ses montres. De nature indépendante, il n’avait plus besoin désormais qu’on le materne. Quant à sa médication, il ne prenait que du Co-Dafalgan pour ses douleurs dorsales, de la fleur d’oranger pour l’aider à dormir et une petite pastille gris-brun dont il ignorait la substance, mais dont il pouvait garantir qu’il ne s’agissait pas d’Antabuse. Egalement entendue, V.________ a confirmé qu’elle était en charge du mandat de A.G.________ depuis le 14 juillet 2020 et que la collaboration avec A.G.était très régulière et sympathique. Elle avait participé avec l’infirmier Z. à plusieurs réseaux et partagé ses inquiétudes concernant le lieu de vie de l’intéressé, dont les chutes régulières à [...] avait conduit à la demande de placement de A.G.________ dans un établissement adapté à ses besoins. A l’époque de l’audience devant la justice de paix, il avait été question du [...] et [...], mais le premier foyer était complet et l’intéressé ne montrait pas une grande motivation pour le second, lequel abritait des gens généralement plus jeunes. Une visite avait lieu récemment à [...], laquelle s’était bien passée. A.G.________ avait dit que cette institution pourrait lui plaire, mais il y avait des craintes que celle-ci ne convienne pas compte tenu des difficultés à marcher de l’intéressé. Enfin le séjour au CPNVD était transitoire, l’objectif des médecins lors du dernier réseau quinze jours auparavant étant de trouver une place en institution pour A.G.________. La curatrice a ajouté que l’intéressé était en instance de divorce, que le sort de ses montres,
9 - qui étaient à [...], était bloqué par cette procédure et qu’il faudrait voir avec le foyer, le cas échéant, si la personne concernée pourrait y pratiquer son activité. E n d r o i t :
1.1Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de A.G.________ en application de l'art. 426 CC. 1.2Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédérai de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
3.2En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement à des fins d’assistance du recourant pour une durée indéterminée. Cette décision est fondée notamment sur une expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H.________, psychiatre FMH, et [...], psychologue. Cette expertise a été établie conformément aux règles précitées : elle est suffisante pour permettre à la Chambre de céans de statuer. Le recourant a été entendu par la justice de paix à l’audience du 3 décembre 2020 et par la Chambre de céans, réunie en collège (ATF 139 III 257) le 18 février 2021, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté. 4.
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins luis soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696). Selon l’art. 29 LVPAE, lorsqu’une cause de placement existe, mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l’autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
14 - aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al. 3). 4.3Selon les experts, le recourant présente des troubles psychiques, à savoir une personnalité dépendante, une dépendance à l’alcool et un trouble cognitif léger. Les troubles cognitifs sont susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation d’alcool, mais peuvent également s’améliorer tout du moins en partie en cas d’abstinence. L’expertisé souffre d’une cirrhose, de troubles de la marche et de l’équilibre, d’un possible syndrome de Gayet-Wernicke et a présenté une encéphalopathie hépatique. Il n’a pas conscience de ses troubles. Le recourant présente en raison de son état de santé un danger pour lui-même. L’absence de prise en charge médicale compte tenu de ses pathologies somatiques fait courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif et somatique. De plus, les antécédents d’alcoolisations massives avec chutes ainsi que les idées suicidaires font craindre pour sa santé et sa vie. Une prise en charge institutionnelle est nécessaire à tout le moins dans un premier temps. L’expertisé est en effet incapable de se prendre en charge sur le plan des activités de la vie quotidienne et des soins médicaux. Un traitement ambulatoire est en l’état insuffisant. En effet, le recourant s’estime en bonne santé. Il est opposé à une prise en charge alcoologique, peu volontaire pour un traitement psychiatrique et ne met rien en œuvre de sa propre initiative. Par conséquent, la décision des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique concernant la nécessité d’ordonner un placement à des fins d’assistance, dont la personne concernée peut demander sa libération en tout temps (art. 426 al. 4 CC).
15 - 5.En conclusion, le recours formé par A.G.________ doit être rejeté et la décision confirmée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision est confirmée. III. L’arrêt, rendu sans frais, et exécutoire. Le président : la greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -M. A.G., personnellement, -Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme V.,
16 - et communiqué à : -Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, -CPNVD, Yverdon-les-Bains, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :